Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Déclaration ministérielle - Journaliste - Divulgation - 1833

Assemblée
Fascicule n°26, 28 mars 2019, page 1833

[...]

Je dois vous dire que je suis préoccupé par le fait que la présidence doive encore une fois faire une mise en garde concernant la communication d'informations qui doivent être données en priorité aux parlementaires. Alors, je signale que j'espère sincèrement, et j'en suis convaincu, que mon message sera cette fois entendu de tous. Merci.

Nous poursuivons. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Alors, je veux vous remercier pour la célérité avec laquelle vous avez rendu votre décision. Je prends acte, bien entendu, de ce qui est fait. Et sincèrement, et sur la base de la collaboration, j'invite également tous les collègues de cette Assemblée à le respecter, ce règlement, pour faire en sorte que, dans cette Assemblée, lorsqu'on utilise cette voie, comme vous l'avez dit, M. le Président, on suive ces règles que nous nous sommes données pour la bonne conduite de nos travaux. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer de notre entière collaboration afin d'assurer le bon déroulement des travaux, et nous apprécions que vous ayez répondu à cette question de directive. D'ailleurs, il s'agissait d'une question de directive et non pas d'une question de droit et privilège. Mais nous prenons acte de votre décision et nous entendons bien la respecter, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci, messieurs. Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 21

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Loi sur la laïcité de l'État.

Ce projet de loi vise à affirmer la laïcité de l'État et à préciser les exigences qui en découlent.

À cette fin, le projet de loi indique que la laïcité de l'État repose sur quatre principes, soit la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion. Il prévoit que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires sont tenues de respecter ces principes dans le cadre de leur mission. Toutefois, à l'égard des juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales ainsi que des juges de paix magistrats, il confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d'établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l'État et d'assurer leur mise en oeuvre.

Le projet de loi propose d'interdire le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, il prévoit que cette interdiction ne s'applique pas à certaines personnes en poste au moment de la présentation du projet de loi, selon les conditions qu'il précise.

Le projet de loi prévoit qu'un membre du personnel d'un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. Il prévoit aussi qu'une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d'un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité. Il prévoit que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service. Il précise que ces obligations ne s'appliquent pas à une personne dont le visage est couvert en raison d'un motif de santé, d'un handicap ou des exigences propres à ses fonctions ou à l'exécution de certaines tâches.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inscrire que les libertés et droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État.

Le projet de loi prévoit que ses dispositions prévalent sur celles de toute loi postérieure, à moins d'une mention expresse à l'effet contraire. Il prévoit également qu'il ne peut être interprété comme ayant un effet sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique.

Le projet de loi précise qu'il a effet indépendamment de certaines dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi constitutionnelle de 1982.

Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance et contient diverses dispositions interprétatives, transitoires et finales. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

[...]
 

En Complément