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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Travaux de l'Assemblée - Quorum - 2135-7

Assemblée
Fascicule n°30, 9 avril 2019, pages 2135-2137

[...]

Soyez prudents dans vos propos, ne prêtez pas d'intentions, restons sur le fond de la question de directive afin qu'ensuite on puisse analyser tout ça et arriver avec une décision suite à ce questionnement-là. Alors, je pense que l'argument avance. M. le leader du gouvernement, je vous invite à poursuivre et à compléter votre argumentation.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Ce que je vous dis, là, c'est qu'il y a des règles qui nous gouvernent. Je comprends que les députés de Québec solidaire, parfois, ils prônent la désobéissance civile, mais ici, en cette Chambre, il faudrait respecter le règlement, il faudrait faire en sorte de se gouverner en fonction des règles. Tous les exemples qui ont été donnés par le député de Gouin, c'est des exemples dans le cas de gouvernements minoritaires. Ici, et je l'ai dit en privé au député de Gouin, c'est qu'on allait pairer le nombre de députés. Cela étant dit, le député de Gouin ne peut pas avoir qu'un seul député, ou deux députés, ou quatre députés ici, en cette Chambre, alors qu'il y en a sept de disponibles, ça serait faire porter un fardeau aux autres membres de cette Assemblée. Quand on est élu à l'Assemblée nationale, il faut siéger. C'est principalement ça, notre travail. On a trois travails : législateur, contrôleur de l'action gouvernementale... Le député de Gouin se réclame de l'action de contrôleur de l'action gouvernementale dans le cadre de la motion inscrite par les députés des oppositions le mercredi. J'en suis, c'est important que cette motion-là se déroule. Cela étant dit, il y a des obligations qui viennent avec le privilège ici de tenir cette motion-là; que Québec solidaire remplisse ces obligations. Nous allons collaborer, comme nous l'avons toujours fait, mais à un moment donné, M. le Président, dans la vie et dans la vie parlementaire, il y a des obligations. On ne peut pas faire n'importe quoi. Et ce que le leader du deuxième groupe d'opposition vous invite à faire, ça serait de rendre une décision qui n'aurait aucune commune mesure avec, un, les usages de l'Assemblée, mais aussi de donner un billet gratuit à Québec solidaire sur des conditions parlementaires par rapport au règlement sur l'Assemblée nationale qui s'applique à l'ensemble des formations politiques.

Alors, M. le Président, ça sera mes commentaires, mais je dois dire que, un, je ne trouve pas que c'est le forum approprié ici de vous interpeler sur une question qui doit se régler entre les différents groupes parlementaires. Et, dans ce cas-ci, je peux vous assurer que la collaboration du gouvernement, elle est entière avec les différents groupes d'opposition, mais il faut cesser de pleurnicher et de se plaindre à vous, M. le Président.

Le Président : Non, je vous demande de faire attention, encore une fois, aux termes utilisés. «Pleurnicher», à deux reprises... Je vous demande de ne pas utiliser ce terme, de un. De deux, j'ai bien entendu vos propos, M. le leader du gouvernement.

Je demanderais, à ce moment-ci, à M. le leader du deuxième groupe d'opposition, rapidement... Il y aura probablement, potentiellement, d'autres interventions. À vous la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Oui, M. le Président. J'étais prêt à me lever pour répondre aux arguments du leader de l'opposition, malheureusement il y a eu beaucoup d'effets de toge, beaucoup d'esclandres, mais peu d'amendements, peu d'arguments. Alors, mon intervention sera brève, étant donné que le leader ne nous a pas fourni d'arguments, mais seulement des effets de toge et des hauts cris. Je vais simplement me contenter de vous dire que je vais vous laisser juge du ton, des termes et des procès d'intention qui ont été faits par le leader du gouvernement. Si j'avais la couenne aussi peu dure que la sienne, je me serais levé à plusieurs reprises pour vous soulever à plusieurs reprises que son ton et ses propos n'étaient pas appropriés, mais je suis habitué d'en prendre, alors j'ai économisé le temps précieux de notre Assemblée.

Deuxièmement, le leader du gouvernement aime faire des mathématiques, il consulte son ministre des Finances pour savoir exactement combien de députés de Québec solidaire étaient là. Moi, il y a un chiffre dont je me souviens, c'est qu'il y avait une députée du gouvernement. 73 moins un, ça fait combien? 72. Ça fait que je pense qu'il manquait aussi beaucoup de députés du gouvernement en Chambre, M. le Président. Des mathématiques, ça se fait à deux.

Et je vais donc vous demander de rendre une question... bien, en fait, de répondre aux questions de directive que je vous ai soulevées. Et je vous, peut-être, précise que je ne vous demande pas, bien sûr, de faire fi des règles du quorum qui sont dans le règlement de l'Assemblée nationale, je ne vous demande pas de dire que cette règle-là n'existe pas. En fait, j'ai même précisé dans mon intervention de tout à l'heure que c'est une règle légitime, que c'est une règle importante. Mais ce que je vous demande, par contre, c'est de préciser comment on doit l'interpréter. Et je vous ai déposé plusieurs précédents qui montrent que des législatures précédentes ont fait des aménagements dans l'application de la règle du quorum pour qu'elle soit utilisée conformément à son esprit, qui n'est pas de limiter, bien sûr, le temps des oppositions, mais d'assurer une présence en Chambre, présence que nous allons assurer, M. le Président, du côté du deuxième groupe d'opposition. Je l'ai dit en privé au leader du gouvernement, je vous le rappelle, on a l'intention d'assumer nos responsabilités. Or, même si nous étions les 10 présents, il manquera toujours des députés pour assurer le quorum, et c'est sur cette question spécifique que j'aimerais vous entendre. Merci.

Le Président : Y a-t-il d'autres interventions sur cette question? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Bien, assez rapidement, M. le Président, puis ensuite j'aurai, moi aussi, une question pour le collègue, mais c'est une question d'information à l'égard de la poursuite de nos travaux.

D'abord, la question qui vous est posée, M. le Président, c'est de trancher à savoir si, dans ce cas-ci, on pouvait ou pas utiliser le quorum alors que la formation politique qui était détentrice de la motion pouvait ou non répondre à cet argument-là, et pouvait répondre à cette demande-là, et surtout répondre à cet appel au vote là. Votre responsabilité, ce n'est pas de nous soustraire au règlement, c'est vrai, mais c'est de l'appliquer, mais c'est de vous assurer que ceux et celles qui sont minoritaires, vos minorités, vos députés les moins nombreux et les moins aptes à pouvoir bénéficier de la protection du règlement par eux-mêmes puissent être protégés par vous lorsque vous avez à prendre une décision.

C'est vrai que c'est votre responsabilité ou celle de vos vice-présidentes ou vice-président de trancher. Mais vous savez que, dans notre règlement et dans notre entente, il est aussi prévu qu'un député indépendant pourrait avoir une motion du mercredi une fois par année. Alors, cette journée-là, il va faire quoi, le pauvre gars, la pauvre fille, tout seul ici, dans cette Assemblée, pour faire valoir son vote? Elle va se lever debout puis elle va dire : M. le Président, je suis allée au bout de ce que le règlement me permet, mais je suis allée aussi au bout de ce que ma personnalité me permet et, comme je n'ai pas de formation politique, je suis allée au bout de ce que je peux faire pour respecter le règlement, on va l'amputer de son temps? On n'aura pas cette discussion? Vous serez dans l'obligation d'appliquer le règlement au b.a.-ba et très bêtement en disant à cette personne : Vous êtes un député indépendant, je suis désolé, le règlement est contre vous?

Vous savez, il y a les règles, c'est vrai, il y a l'application des règles, il y a l'interprétation des règles, mais il y a aussi les us et coutumes puis il y a les façons de travailler, M. le Président. Dans un gouvernement, surtout majoritaire et aussi important, ce n'est pas nécessaire de demander à un groupe qui est moins nombreux que ce que demande le quorum minimalement de le faire pour couper du temps, alors qu'on sait que c'est deux heures qui appartiennent à ce groupe-là une fois par semaine et en alternance, M. le Président.

Sur le vote, là, rien à dire, rien à faire. Sur le temps partagé, c'est discuté. Mais je tenais, M. le Président, au moins à vous préciser que, dans la question qui vous est posée par le collègue, pour lequel la réponse était plutôt particulière, c'était quoi? C'était de vous dire : Écoutez, par eux-mêmes, ils ne pouvaient pas le faire. Nous, à 29, on peut le tenir, notre quorum, et on va le tenir, mais eux, ils ne peuvent pas le faire, et le député ou la députée indépendante, M. le Président, ne pourrait pas le réaliser aussi.

On avait l'impression, dans la réponse du collègue, qu'il était sur sa branche, là, prêt à se la couper lui-même. Écoutez, sincèrement, M. le Président, ce n'est pas du jamais-vu, mais c'est assez surprenant, il tente de servir à l'opposition des arguments qu'il utilisait pour se défendre. Alors, c'est devenu monnaie d'attaque au lieu d'être en défense, cette fois-ci. Sincèrement, les travaux, c'est de sa responsabilité, M. le Président. Je veux dire, il demande aux députés solidaires d'être en Chambre, ou d'exposer, ou de dire à la population où ils sont. Alors, quand on ne peut pas être là parce qu'on est dans nos circonscriptions, il faut venir siéger. On passe notre temps, M. le Président... à chaque semaine, on a rendez-vous avec vous dans cette rubrique.

Quand est venu le temps de parler de la confidentialité, vous avez dit quoi? Vous avez dit : Ça commence à me préoccuper. Je pense que, sincèrement, en matière d'organisation des travaux, ça devrait également commencer à vous préoccuper. Les collègues ont voulu faire la leçon, là, on l'a tous et toutes compris. Mais maintenant il y a une chose qui est certaine, dans ce cas-ci la question est légitime. Est-ce que c'est le bon forum? C'est celui qu'on a trouvé pour pouvoir s'exprimer. Maintenant, on peut peut-être passer à d'autres choses.

Et sincèrement, si ça a duré 20 minutes pour y répondre, c'est dans sa commission, actuellement, que ça ne fonctionne pas, c'est au p.l. n° 9 que ça n'avance pas. J'ose espérer, M. le Président, puis je vais le dire ici pour qu'il évite de le répéter tantôt, c'est qu'il ne va pas commencer ses remarques préliminaires en disant que c'est à cause des leaders de l'opposition s'il n'a pas pu commencer ses travaux. Il est à la fois leader du gouvernement, il est ministre de deux projets de loi importants et il a une responsabilité importante, on en est tous très conscients, et il le sait. Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, ça prend cet espace pour pouvoir discuter. Alors, je m'en remets à vous pour la décision, et moi, j'aurai une question par la suite sur la poursuite de nos travaux. Merci.

• (16 h 10) •

Le Président : MM. les leaders, je vous ai bien entendu, j'ai pris connaissance de vos arguments. Je prendrai, évidemment, à moins qu'il y ait d'autres interventions... M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je serai très bref, mais vous comprendrez que c'est rendu quasiment une chronique hebdomadaire, M. le Président, d'être ici, à l'Assemblée nationale, de parler de procédure. Mais le filigrane qui s'installe, c'est effectivement la piètre qualité des relations qui s'installent entre les différents groupes d'opposition et le gouvernement.

Le gouvernement a voulu reconnaître le Parti québécois et Québec solidaire comme un groupe parlementaire pour la bonne marche de nos travaux, et je pense que tout le monde était conscient qu'en signant cette entente-là, oui, nos formations politiques allaient bénéficier d'outils parlementaires, allaient bénéficier aussi de sommes substantielles pour faire notre travail de politiciens, mais surtout c'était pour la bonne marche de nos travaux. Et tout le monde est embarqué là-dedans, M. le Président, en bonne connaissance de cause, pour dire, bien, écoutez, de siéger avec des différents députés indépendants, avec le nombre de motions et le nombre d'interventions que cela représentait, le leader du gouvernement s'est bien rendu à l'évidence que ça prenait une entente pour la suite de nos travaux.

Cela étant dit, M. le Président, la situation qui nous est exposée aujourd'hui nous démontre bien que, dans cette entente, nous n'avons pas tout prévu. Et effectivement le fait que notre formation politique et la formation politique de Québec solidaire, nous ne sommes pas capables, à nous seuls, de tenir un quorum lors de la motion du mercredi représente un énorme défi pour nous. J'ai entendu le leader du gouvernement nous dire, bien, que, dans certains cas, sa formation politique allait être capable de pairer, pour reprendre son expression, pour s'assurer d'avoir le quorum. J'en suis, M. le Président, mais c'est sûr que, pour nous, lorsqu'il nous a imputé, effectivement... il a imputé l'absence de certains collègues de Québec solidaire en Chambre, j'ai sursauté aussi, M. le Président, parce que, oui, ici, à l'Assemblée nationale, on est là pour siéger, mais nos commettants à l'Assemblée nationale nous demandent aussi d'avoir des rencontres, de faire avancer les dossiers, et ces rencontres-là, M. le Président, ont lieu sur les heures de nos travaux. Il nous arrive, dans certains cas, de pouvoir avoir des rencontres avec les ministres en question lors de la motion du mercredi. Donc, si je ne suis pas ici des fois, à l'Assemblée nationale, pour tenir le quorum de ma formation politique, ou je suis en train de travailler pour ma circonscription, je suis en train de faire avancer certains dossiers, il est tout à fait injuste de qualifier notre absence ici comme étant une absence de non-intérêt de faire progresser ce pour quoi nous avons été élus.

Et je tiens juste à rappeler, M. le Président, aux leaders parlementaires, aujourd'hui, bien, qu'il y a trois ministres qui sont absents, et je ne dirai pas c'est quels ministres, mais vous savez que, présentement, comme ils ne sont pas à l'Assemblée nationale, ils sont en train de vaquer à d'autres occupations qu'ils jugent importantes et pertinentes pour le gouvernement, ce que... nos formations politiques aussi le font lorsque nous sommes ici, à Québec. Il nous arrive, M. le Président, de rencontrer des groupes parlementaires avant de siéger en commission, de comprendre chacune des parties, quels sont les pour et les contre, préparer nos amendements, et ça, M. le Président, nous le faisons à Québec lorsque nous siégeons. Donc, il va être difficile pour moi, M. le Président, de fournir une liste au leader du gouvernement pour spécifier lesquels de mes collègues seront absents ou présents lors de la motion du mercredi ou à d'autres moments lorsque viendra le temps de siéger, mais il peut compter sur notre participation pour être aux bonnes places aux bons moments, notamment lorsqu'il vient le temps de siéger en commission parlementaire.

Cela étant dit, M. le Président, évidemment, je m'inscris avec le leader du deuxième groupe d'opposition quant à notre incapacité, seuls, à tenir le quorum, puisque nos formations politiques sont en deçà du 12 tel que prévu dans le règlement. Et donc ce que je vous demande, M. le Président... il est peut-être lieu, effectivement, de réouvrir notre entente et d'y inscrire une notion bien particulière pour ce qui est des quorums de la motion du mercredi parce qu'à nous seuls nous ne pouvons pas le tenir. Et, à ce que je sache, ce genre de situation là s'est passée par le passé. Elle s'est passée dans le passé, mais il y avait comme une règle non écrite, c'est-à-dire que personne n'allait soulever le quorum. Alors, il y avait comme une entente tacite que, considérant le fait que nous n'étions pas nombreux, que les formations politiques n'étaient pas nombreuses, bien, personne n'allait soulever le quorum.

Alors, j'en appelle, effectivement, au leader du gouvernement d'avoir cette volonté que nos travaux fonctionnent et permettent aux oppositions qui inscrivent des motions lors de la motion du mercredi qu'ils puissent effectivement avoir tout le temps qui leur sont dévolu. Et, si effectivement, pour des motifs qui sont louables qui fait que des députés ne peuvent être présents au salon bleu puisqu'ils sont en train de vaquer à leurs occupations de députés, c'est-à-dire de faire aussi avancer leurs dossiers dans les différents offices qui sont ici, du côté de l'Assemblée nationale, avec des rencontres avec les présidents... j'aimerais effectivement, M. le Président, que le leader ait cette considération-là et qu'il nous propose de nous rasseoir, tous, et qu'on inscrive dans notre entente, M. le Président, cette possibilité que, lors des quorums, lorsque la formation politique de Québec solidaire ou dans le cas du Parti québécois inscrive une motion, bien, que le quorum puisse effectivement être descendu pour tenir compte de notre capacité comme formation politique à tenir ces quorums-là.

Donc, je nous appelle effectivement à trouver une solution. Mais malheureusement, M. le Président, et c'est rendu une chronique hebdomadaire — j'espère que vous n'en ferez pas une émission de télévision à ce sujet — nous sommes en train de débattre à chaque fois de ce climat qui s'envenime. Et je trouve bien malheureux, M. le Président, qu'on soit rendus là parce que, pour l'efficacité de nos travaux, c'est difficile. Et, pour la suite de notre session et pour les projets qui sont à venir, j'ai de la misère à comprendre de quelle façon le climat va s'améliorer et surtout de quelle façon nos travaux pourront travailler de façon... rondement. Merci, M. le Président.

Le Président : Je vous ai bien entendu, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Je comprends que vos propos, vos arguments finalisent le prononcé de l'argumentation sur cette question. S'il n'y a pas d'autre indication, je vous rappelle, je vais prendre cette décision en délibéré et revenir avec une décision dans les plus brefs délais.

J'ai cru comprendre également que le leader de l'opposition officielle avait une question à poser sur un autre dossier.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Tant qu'à être dans les présences et les absences, il y a eu des représentations de faites auprès des collègues du gouvernement à l'égard du projet de loi n° 6. Ce soir est appelé le projet de loi n° 1. Sur le projet de loi n° 6, notre porte-parole est le même, c'est le député de LaFontaine. Alors, vendredi, on a siégé sur le projet de loi n° 1 malgré le fait que nos porte-parole étaient indisponibles. Et, à l'opposition officielle, on a été en mesure de le faire, quatre députés se sont présentés, on a siégé malgré l'indisponibilité de nos porte-parole. Ce soir, dans le cas qui nous occupe, notre porte-parole ne peut pas être en train de faire son travail... et aujourd'hui ça semble bien aller, c'est tant mieux, mais il ne peut pas faire son travail au projet de loi n° 1 et être en même temps ici en train de faire son travail sur le projet de loi n° 6. Il a le droit à son temps, il a le droit d'entendre... Je vous ai déjà interpelé sur cette question-là dans le cas de la députée de l'Acadie, et vous m'avez donné raison sur le fait qu'on ne pouvait pas suspendre l'un pour permettre à l'autre. Dans ce cas-ci, sincèrement, il n'est pas question de blocage, je ne pense pas qu'on peut évoquer ces questions-là. Même si on était, M. le Président, à l'extrême de ce que le gros bon sens nous amène, sincèrement c'est une question de disponibilité et de travail. Le député de LaFontaine ne peut pas. Nous sommes 29, nous ne sommes pas 75. Il n'est pas ministre responsable d'un dossier à la fois, il est porte-parole de quelques-uns et, dans ce cas-ci, il fait son travail convenablement dans tous les cas. Le député de LaFontaine a cette réputation, il travaille très bien, il travaille avec ardeur et il a toujours les propos qu'il faut. Et ici, s'il entend venir travailler, M. le Président, c'est pour venir écouter et participer aux débats, pas pour raconter sa semaine. Alors, dans ce cas-là précisément, je demande au collègue : Est-ce que c'est possible de ne pas siéger sur le projet de loi n° 6 en même temps que le projet de loi n° 1 alors que, dans le contexte actuel, nous avons manifesté cette indisponibilité, sans vouloir bloquer, parce qu'elle est bien réelle?

[...]
 

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