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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Amaya inc. (compagnie) - Autorité des marchés financiers - Poursuite judiciaire - Arrêt des procédures - Jugement - 2197 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°31, 10 avril 2019, page 2197

[...]

construction de l'école. On peut faire notre parcours pour se rendre jusqu'en secondaire V, en formation professionnelle, décrocher un diplôme. C'est ça.

Maintenant, est-ce qu'on peut rendre gratuit le sport au Québec partout? Vous savez, il y a bien des jeunes qui font, supposons, un sport-études, qui jouent au hockey, mais à l'école. S'ils ne jouaient pas à l'école, ils joueraient avec l'équipe municipale, et les parents paieraient des frais pour que leur enfant joue 40, 50 matchs par année. Excusez-moi, mais c'est juste normal.

Le Président : Question principale, M. le député de Chomedey.

Arrêt des procédures dans le dossier Amaya

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. L'Autorité des marchés financiers fait souvent les manchettes et pas toujours pour les bonnes raisons. Récemment, c'est un jugement de la Cour du Québec qui critique sévèrement l'AMF. On parle de laxisme et d'un manque de rigueur évident et inacceptable, d'une répétition et une accumulation d'erreurs déraisonnables et, finalement, d'une insouciance qui nécessite une suspension de procédures. Le jugement officiel dit, et je cite : «Le protocole suivi par l'AMF afin de protéger les documents potentiellement privilégiés était inadéquat, incomplet, voire inexistant, et son application déficiente.»

Suite à ce dossier, l'AMF a fait le choix de ne pas aller en appel, et les conséquences sont importantes. L'AMF fait maintenant face à une énorme poursuite due à son incompétence.

M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous dire qui, selon lui, est imputable de ce fiasco et pourquoi l'AMF n'a pas les compétences et l'expertise pour respecter les règles en vigueur au Québec afin de mener à terme une enquête aussi importante que celle du dossier d'Amaya?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, la réglementation des marchés financiers, c'est extrêmement important pour la confiance des marchés financiers. L'AMF est une institution québécoise dont nous sommes fiers. Et, quant au dossier auquel le député de Chomedey réfère, je vais en prendre connaissance et je lui donnerai une réponse précise concernant celui-ci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Saviez-vous, M. le Président, que l'avocat du principal intéressé dans le dossier Amaya est l'ancien directeur des enquêtes de l'AMF, comme le cas du conseiller juridique de SNC-Lavalin qui est devenu directeur des enquêtes à l'AMF pendant que celle-ci enquêtait SNC-Lavalin? Ce qui m'amène à interroger M. le ministre quant aux pratiques de recrutement et de promotion de l'AMF.

Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer sur quelles bases les directeurs des enquêtes de l'AMF sont recrutés ou promus?

• (10 h 50)

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Encore une fois, la réglementation des marchés financiers, c'est extrêmement important. Et, pour assurer la confiance, l'AMF est indépendante. Alors, c'est l'AMF qui prend les décisions d'embauche des directeurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : M. le Président, l'organigramme de l'AMF démontre que l'organisation compte sur les services d'un département d'audit interne.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire quand et à quelle fréquence le département des enquêtes est audité? Et, afin d'améliorer la reddition de comptes, à quelle date remonte la dernière vérification interne, compte tenu des nombreuses anomalies citées dans le jugement? Et quelles mesures ont été prises pour corriger la situation? Pourrait-il déposer les rapports d'audit du département des enquêtes?

Le Président : M. le ministre des Finances.

[...]
 

En Complément