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42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Assemblée nationale - Projet de loi n° 195 - 2251

Assemblée
Fascicule n°32, 11 avril 2019, page 2251

[...]

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. le Président, bien entendu, nous acceptons la saisie. Peut-être informer le leader du gouvernement qu'on va prendre connaissance des dispositions. On se réserve la possibilité de demander des consultations, mais on verra à la lecture du projet.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Certainement, M. le Président.

Le Président : La saisie du projet de loi... Donc, adopté. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Je vous demanderais, M. le Président, d'appeler l'article b de notre feuilleton.

Projet de loi n° 195

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de Chomedey présente le projet de loi n° 195, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance. M. le député.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : M. le Président, c'est un projet de loi qui vise à préserver les droits de tous les parlementaires de cette Assemblée.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance lorsque les privilèges parlementaires d'un député sont en cause et qu'il souhaite les invoquer à l'occasion d'une enquête, d'une pré-enquête ou d'une instance judiciaire ou quasi judiciaire, y compris dans le cadre d'une instance criminelle ou pénale.

Mise aux voix

Le Président : Merci, M. le député. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît, du feuilleton.

Projet de loi n° 196

Le Président : À l'article c du feuilleton, M. le député de Marquette présente le projet de loi n° 196, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l'état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d'une commotion cérébrale. M. le député.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. C'est avec une grande humilité, une grande fierté également et émotion, surtout un grand sens des responsabilités envers notre jeunesse... Je veux souligner également la présence du neurologue Stéphane Ledoux, qui est très engagé également à la sécurité dans le sport.

Ce projet de loi modifie la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l'état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d'une commotion cérébrale.

Le projet de loi prévoit que les données qui sont inscrites au registre Passe-Sports portent notamment sur les circonstances de l'événement à l'origine de la commotion cérébrale, les signes de commotion cérébrale et les symptômes de la victime, ainsi que sur les résultats de l'évaluation médicale de la victime, le cas échéant.

Enfin, le projet de loi précise que les données contenues au registre Passe-Sports sont confidentielles. Il prévoit des sanctions en cas de divulgation sans autorisation de ces données et précise que les modalités de consultation du registre devront être déterminées par règlement du gouvernement.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, est-ce que je peux vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

[...]
 

En Complément