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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Taxe scolaire - Projet de loi n° 3 - 2285-6

Assemblée
Fascicule n°32, 11 avril 2019, pages 2285-2286

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parents. Et surtout dans des milieux, par exemple, comme le nôtre, un milieu où il y a beaucoup de nouveaux arrivants, donc, la présence de quelqu'un comme M. George est importante.

Le deuxième, M. Mohamed Maazami, M. Maazami, que je connais aussi depuis de nombreuses années, c'est un père de famille, c'est un père de famille impliqué dans les groupes communautaires. Donc, M. Maazami a fréquenté des universités... le cégep, l'université, et tous ses enfants ont étudié à l'école publique. C'est quelqu'un qui croit dans l'école publique. C'est quelqu'un qui, quand il vous parle de l'école publique, il vous en parle avec une passion débordante.

M. Maazami habite le quartier Saint-Michel depuis 25 ans. C'est un quartier dont il connaît, dont il est fier. Il est présent non seulement au sein de la commission scolaire de Montréal comme élu, comme administrateur, mais c'est quelqu'un aussi qui travaille dans les groupes communautaires, un groupe communautaire, donc, le Phare, qui est un organisme qui accompagne, et il le fait bénévolement. Il accompagne des jeunes notamment au niveau de l'aide aux devoirs, au niveau des études surveillées.

Donc, c'est un peu... j'ai voulu illustrer par ces deux personnes que je connais, qui représentent très bien, je crois... Et j'aurais pu évoquer des commissaires que je connais aussi à la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ou d'autres commissions scolaires.

Alors, parler des commissions scolaires, parler de la réalité scolaire québécoise en des termes comme, par exemple : On va redonner le pouvoir, c'est ne pas connaître ce qui se passe dans les réseaux des commissions scolaires.

Aujourd'hui, ce sur quoi, donc, nous voulons que le gouvernement s'attarde, c'est sur les besoins des enfants, les besoins des enfants, donc, que ce soit au niveau du primaire, du secondaire, et c'est de s'attaquer au décrochage scolaire, c'est de travailler davantage sur les enjeux de la persévérance scolaire, c'est sur quoi qu'il faille s'attarder. Et, pour ce qui est, pour terminer, Mme la Présidente, donc, de ce projet de loi instaurant un taux unique de taxation scolaire, je pense que mon collègue de Robert-Baldwin a très bien évoqué l'iniquité de ce projet de loi, et évidemment je voterai contre ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je souhaitais prendre la parole sur ce débat sur le projet de loi n° 3 parce que, comme ma prédécesseure, députée de Mille-Îles, l'a annoncé, elle s'est adressée à la population de Laval, et je vais aussi également m'adresser à la population lavalloise, et particulièrement la population de Laval-des-Rapides et Pont-Viau, les deux quartiers qui sont dans ma circonscription.

Une mise en contexte, Mme la Présidente, parce que ce projet de loi là pousse beaucoup trop loin une réflexion qui a été initiée et les revendications qui ont été partagées par des citoyens, par de nombreux citoyens dans différentes régions du Québec, et notamment à Laval.

Notre estimé collègue de Chomedey, lors du précédent gouvernement, a été celui qui a porté ce projet-là auprès du ministre de l'Éducation, aujourd'hui député de Jean-Talon. Il a porté ce projet de loi au nom de ses concitoyens, et non seulement de ceux de Chomedey, mais ceux de Laval. Et aujourd'hui j'ai le plaisir de siéger non seulement aux côtés de la députée de Mille-Îles, une ancienne présidente de la commission scolaire de Laval, mais également aux côtés de la présidente... de la députée de Westmount—Saint-Louis, une ancienne présidente de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, que nous rencontrions régulièrement, périodiquement pour notamment prendre acte de ses doléances, non seulement d'elle, mais au nom de ceux et celles qu'elle représente, des parents qu'elle représente, des citoyens de la communauté anglophone de Laval et de la grande région des Laurentides, également de Lanaudière, si je ne me trompe pas, parce que la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier non seulement couvre la région de Laval, mais couvre aussi des territoires qui sont... un territoire qui inclut une partie des Laurentides et de Lanaudière.

Je fais référence à notre collègue ici du salon bleu, le collègue de Chomedey, parce qu'il a été le porteur, il a été le porteur de ces revendications-là. Il a été le porteur des demandes incessantes de la communauté anglophone, des parents, de ceux et celles qui trouvaient injuste de vivre sur une même rue aux côtés d'autres parents qui payaient une taxe scolaire francophone, disons, de la commission scolaire de Laval, inférieure, sensiblement inférieure à celle qu'ils devaient, eux, payer au nom de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Et nous l'avions mandaté. Et je suis convaincu que, si le député de Jean-Talon prendrait la parole sur ce dossier-là, il vous expliquerait en long et en large de quelle façon il a été... on a fait les revendications nécessaires pour justement essayer d'éliminer ces iniquités entre les deux commissions au sein d'une même région.

Maintenant, ma position et celle de mes collègues ici, c'est que la position, l'engagement de la Coalition avenir Québec, du gouvernement, aujourd'hui... qui respecte un de ses engagements, oui, mais qui, selon nous, fait des mauvais choix, parce que je pense que notre position à nous de l'époque, en février 2017, était une position de compromis, était une position où nous éliminions les iniquités intrarégionales. Donc, des citoyens qui paient les mêmes taxes municipales étaient en droit de demander de payer les mêmes taxes scolaires à ce moment-là. Et c'était un peu ce que nous entendions dans notre région mais ce que d'autres collègues aussi entendaient dans leurs régions respectives.

Maintenant, quel est l'impact, quel est l'effet, quelles sont les conséquences de prendre ces décisions-là, de déposer ce projet de loi et de dire, bien, de façon tous azimuts à travers l'ensemble du Québec nous allons, si on peut dire, imposer un taux de taxe scolaire identique partout, dans les régions, indépendamment des choix et des besoins des différentes commissions scolaires? Moi, je vais vous dire un impact, Mme la Présidente, je vais vous dire un impact d'un courriel que j'ai reçu aujourd'hui, qui est en lien indirect avec le projet de loi d'aujourd'hui, mais qui est aussi en lien direct avec les choix de ce gouvernement-là, qui malheureusement, pour des questions budgétaires, décide d'investir ou d'assigner des sommes scolaires à un taux de taxe scolaire bien inférieur, mais qui, selon nous, est un mauvais choix parce que, là où les parents cherchent et ont des besoins, c'est au niveau des services qui sont accordés à la population.

Ce matin, mon équipe et moi, on recevait un courriel du regroupement lavallois pour la persévérance scolaire, pour la réussite éducative, qui malheureusement ne peut lancer un appel de projets pour soutenir des initiatives en persévérance scolaire et réussite éducative comme par le passé dans cette même période. Pourquoi? Parce que, malgré l'adoption du budget, le nouveau gouvernement ne nous a pas encore confirmé le renouvellement du financement des instances régionales de concertation en persévérance scolaire et réussite éducative. Mme la Présidente, c'est ça, la priorité. C'est ça, ce que les parents ont besoin, c'est ce qu'ils cherchent, c'est de pouvoir justement voir que leurs commissions scolaires travaillent avec les partenaires régionaux et locaux, font émerger des projets, peuvent compter sur le financement accessible à travers ces initiatives-là et justement sont prêts à voir une équité régionale au niveau des taxes scolaires, mais que cette équité-là leur permet, justement, de bien bénéficier des services auprès de leurs enfants, auprès de ceux et celles à qui nous accordons la responsabilité de nos enfants au quotidien au sein du réseau scolaire. Et c'est ça, les priorités que le gouvernement actuel n'a pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Il vous reste quelques minutes de temps de parole. Désirez-vous le reprendre à la reprise des travaux? Alors, si vous le désirez, il va y avoir possibilité.

Alors, compte tenu de l'heure des travaux, je suspends jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir. L'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire. Je suis prête à reconnaître la première intervention. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse de me retrouver ici pour pouvoir échanger ma vision de l'éducation à titre de porte-parole en matière d'éducation et d'enseignement supérieur.

Durant la campagne électorale, le gouvernement, le premier ministre avaient promis à ce moment-là de mettre l'éducation de l'avant, être sa grande priorité. Pourtant, le premier projet de loi en matière d'éducation vient retirer 800 millions de budgets autonomes en matière d'éducation. 800 millions de dollars, annuellement, de façon récurrente, sont désormais retirés de tout le réseau de l'éducation, des revenus autonomes. Certes, ils seront compensés par une subvention d'équilibre. Mais, cette compensation, durant les commissions puis l'étude détaillée où est-ce que j'ai pu assister avec le ministre des Finances, il posait souvent la question : Mais c'est quoi, la différence entre 1 $ provenant des taxes scolaires et 1 $ provenant du budget consolidé? Alors, à la question du ministre, malgré qu'on a répondu souvent, mon collègue et moi, le collègue de Robert-Baldwin, qui est l'ancien ministre des Finances, on a pu lui expliquer à maintes reprises, mais ça n'arrivait pas vraiment à rentrer à l'esprit.

Donc, je me permets une dernière explication. Je persiste ici. La grande différence entre de l'argent qui provient des taxes scolaires et du revenu consolidé, les impôts, c'est que nous, là, dans les taxes scolaires, on s'assure aussi que toute personne qui a un immeuble au Québec, bien, participe à l'effort collectif pour financer notre réseau d'éducation. J'avais donné l'exemple suivant au ministre des Finances pour qu'il comprenne, là, que, si on commence à prendre de l'argent de l'impôt, en fait, que ce sont les résidents québécois qui paient, on risque de donner des congés de taxe à des non-résidents. J'avais donné l'exemple suivant : l'ancien penthouse de l'ancienne première ministre a été mis en vente, et un non-résident, un millionnaire, médecin, américain l'a acheté. Il ne risque pas de vivre au Québec. Il a même dit qu'il va simplement avoir un pied-à-terre au Québec. Lui, quand il a acheté son penthouse à 4,6 millions de dollars, bien, il y avait un compte de taxes qui allait avec cette magnifique résidence, et il s'attendait à payer, par exemple, 6 000 $ de taxe scolaire. Là, avec le dépôt du projet de loi du ministre des Finances, il va recevoir une baisse d'impôt. Donc, moi, et vous, et toutes les personnes qui nous regardent à la maison, aujourd'hui, collectivement, nous donnons une baisse d'impôt à des millionnaires étrangers, parce que le penthouse du médecin américain... bien, il y en a d'autres aussi qui font des investissements au Québec.

On est très contents, au Parti libéral du Québec, des investissements étrangers, mais on ne veut pas commencer à financer des baisses d'impôt aux étrangers à même nos impôts collectifs. Et c'était pour ça qu'on avait apporté un amendement, et on avait vraiment insisté sur cet amendement. On voulait restreindre la portée des baisses de taxe scolaire. On avait dit la chose suivante, et on le répète encore, et on espère qu'éventuellement le ministre des Finances va entendre raison. On est pour des baisses d'impôt pour les Québécois, pas pour les étrangers, pas pour les non-résidents. Alors, on avait proposé d'avoir un taux de taxe scolaire pour les Québécois puis un autre pour les non-résidents. En aucun temps le ministre des Finances n'a montré d'ouverture. Pour lui, là, c'est impossible de faire deux affaires en même temps au Québec. Autrement dit, on ne peut pas marcher et mâcher de la gomme. Alors, aujourd'hui, c'est nous tous qui allons financer des baisses d'impôt pour des non-résidents.

Aussi, vous vous rappelez certainement, Mme la Présidente, que, lorsque le ministre des Finances a présenté son projet de loi n° 3, il a fait une conférence de presse. À cette conférence de presse, la question a été posée : Mais vous comprendrez

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