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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Ministre de l'Économie et de l'Innovation - Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Consultation - 2383-4 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°35, 18 avril 2019, pages 2383-2384

[...]

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : L'engagement que le premier ministre a pris de ne pas nommer personne sur des bases partisanes, ça fait deux fois qu'il le rompt : délégation du Québec à New York et maintenant Investissement Québec. Ce qu'on veut obtenir, c'est le rapport de la firme de chasseurs de têtes, à savoir qui a été choisi, qui devrait occuper le poste, au lieu d'un proche du ministre, qui vient tout de suite, tout de suite d'envoyer un signal très, très mauvais quant aux nominations du gouvernement du Québec. C'est une erreur éthique importante. Lui, il devrait s'excuser.

Le Président : ...encore une fois, soyez prudents dans les propos et dans vos échanges. La parole appartient maintenant au premier ministre. M. le premier ministre, pour vos réponses.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je redemande la même chose, là. Au nom de l'amitié qu'on peut avoir, le chef du Parti québécois et moi, je lui demande de s'excuser. De dire qu'il ne me croit pas, je ne peux pas accepter ça, ça me blesse profondément. Guy LeBlanc, là, je l'ai connu... je l'ai rencontré deux, trois fois. Quand j'étais aux HEC, on n'était pas dans la même année. Guy LeBlanc a été président de PricewaterhouseCoopers. On devrait être fiers au Québec qu'une personne de ce calibre-là accepte de venir travailler dans la fonction publique.

Donc, je répète ce que j'ai dit...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Est-ce que le chef du Parti québécois peut retirer ses paroles?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas à ce moment-ci. M. le chef de la troisième opposition, je vous parle directement. La parole appartient maintenant au leader de l'opposition officielle. Soyez attentifs, et prudence dans les propos.

Consultation de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie
par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, le premier ministre a dit beaucoup de choses dans les dernières minutes, mais il a aussi dit que le ministre de l'Économie a été accompagné par la Commissaire à l'éthique. Ce que je comprends, M. le Président, c'est que la Commissaire à l'éthique, elle savait pour la décision qui a été prise par Investissement Québec. Ça veut dire que la Commissaire à l'éthique était au courant de toutes les démarches qui ont été faites. Il a référé à un rapport, à un accompagnement. Le règlement est très clair, M. le Président.

Je demande au premier ministre : Est-ce qu'il peut s'engager à ce qu'à son retour en Chambre le ministre de l'Économie dépose l'avis de la Commissaire à l'éthique qui lui disait que c'était correct de nommer son ami?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand je dis que la Commissaire à l'éthique a accompagné le ministre de l'Économie, je parle des placements du ministre de l'Économie. Puis, honnêtement, je pense que la Commissaire à l'éthique est d'accord, il va falloir revoir la loi parce que, quand un ministre a des placements... Puis je sais que le chef de l'opposition officielle sait très bien de ce que je parle parce qu'il a déjà eu les mêmes problèmes. Non, mais, quand un ministre détient des participations dans une entreprise privée, hein, une entreprise qui n'est pas cotée en bourse, ce n'est pas évident, en quelques jours, de trouver un acheteur. Souvent, la personne est obligée de faire des gros sacrifices sur le prix parce qu'il n'y a pas... ce n'est pas facile de trouver, pour une entreprise privée, des acheteurs qui vont payer le prix du marché.

Donc, il va falloir se pencher sur ces règles. Combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés? Ça ne peut pas se faire instantanément. Puis je sais que le chef de l'opposition officielle sait très bien de ce que je parle.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition...

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : ...aux propos du premier ministre. Vous pourrez les vérifier après. Elles seront reprises partout, ses paroles. Il a dit : Le ministre a été accompagné. Il a dit : Le ministre a consulté. Il a fait référence à un avis. S'il y a avis écrit, M. le Président, le premier ministre ne doit faire qu'une seule chose, c'est de permettre à son ministre de le déposer ici. On verra s'il est question d'Investissement Québec. On verra s'il est question de cette relation avec son ami et on verra si c'est vrai qu'il avait le droit de faire ça avec l'appui de la Commissaire à l'éthique.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tous les députés, tous les ministres consultent, dans certains cas, là, la Commissaire à l'éthique quand il s'agit de leurs placements, O.K.? Il y a effectivement, au gouvernement de la CAQ, plusieurs entrepreneurs qui détenaient des placements. Quand on détient un placement dans une entreprise privée, la loi dit : On doit vendre. Mais, pour vendre, il faut trouver un acheteur. Puis, parfois, ça peut prendre un certain nombre de mois avant que ça arrive. C'est ça, les discussions qu'il y a eu entre le ministre de l'Économie puis la Commissaire à l'éthique. Même genre de discussion que le chef l'opposition officielle avait eu...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...avec la Commissaire à l'éthique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je veux bien, mais il n'est pas question du chef de l'opposition officielle, il est question du premier ministre mal pris et du ministre de l'Économie qui a nommé son ami. C'est de ça dont il est question aujourd'hui. Le premier ministre, M. le Président, a dit : Des nominations partisanes, il n'y en aura plus. C'est l'engagement qu'il a pris avec les Québécois. Alors, il a dit qu'il ne devait rien à personne; il doit aux Québécois sa parole.

Est-ce qu'il y a deux vérités pour le premier ministre ou il n'a qu'une parole?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : C'est très clair qu'ici, dans cette Chambre, on doit prendre la parole des députés.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Non, le député de Jean-Talon est en train de mettre en doute la parole du premier ministre. Il sait qu'il n'a pas le droit de faire ça.

Le Président : Pardon, je vous demande encore une fois, puis les règles sont très claires, on ne peut pas supposer... ou mettre en doute la parole dans une réponse de quelqu'un qui est questionné. Je vous demande de faire attention dans les propos que l'on dit.

M. Proulx : ...M. le Président, parce que c'est mon privilège de pouvoir y répondre. Je n'ai pas mis en doute sa parole, je l'ai mis en contradiction avec son engagement pour les Québécois. C'est ça que j'ai fait, M. le Président. Je termine à ma question.

Est-ce qu'il va redemander à son ministre de déposer ici l'avis du Commissaire à l'éthique qu'elle a rendu, semble-t-il, sur cette...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les règles sont très claires ici. Lorsqu'on est nommé au conseil exécutif, on fait une démarche avec la Commissaire à l'éthique. Le député de Jean-Lesage le sait très bien, il est passé par là lui aussi. Même chose pour le chef de l'opposition officielle. L'ensemble des actifs du ministre de l'Économie ont été placés dans les règles en fonction desquelles la Commissaire à l'éthique lui a dit de se diriger, et le débat n'est pas là-dessus.

Pour ce qui est des nominations des gens, qui sont effectuées par le gouvernement de la CAQ, le seul critère qui est regardé, M. le Président, c'est le critère objectif de la compétence. Trop longtemps, le Parti libéral a nommé des gens en fonction de leur inexpérience, mais... en fonction des liens qu'ils avaient avec eux. Nous, ce qu'on dit : C'est la compétence qui prime, et on ne pénalise pas les gens parce qu'ils connaissent des individus.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

[...]
 

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