Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Amaya inc. (compagnie) - Autorité des marchés financiers - Poursuite judiciaire - Arrêt des procédures - Jugement - 2464 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°38, 2 mai 2019, page 2464

[...]

Le Président : Complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Je rappelle à M. le ministre qu'il rappelle le projet de loi un seul jour au mois de mai.

Je reviens à ma question. En date du 24 mars, c'est environ 118 000 postes vacants. Le ministre de l'Économie a justifié la rémunération du nouveau P.D.G. à 1 million de dollars en prétextant qu'une partie de sa rémunération serait variable et fixe en fonction des résultats.

C'est bien beau, aussi, vouloir augmenter le capital de risque d'Investissement Québec, mais comment le ministre de l'Économie peut demander à Investissement Québec de dépasser le rendement historique sans avoir le capital humain nécessaire?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : ...M. le Président, hier, il y aura trois critères pour évaluer la performance d'Investissement Québec : le premier, augmentation des investissements en technologie, un manque flagrant que nous avons au Québec présentement; le deuxième, augmenter nos exportations, qui sont, à mon avis, trop basses; et, troisièmement, l'ajout d'investissements directs étrangers. Dans deux des trois catégories, ce n'est pas un enjeu de main-d'oeuvre, c'est un enjeu d'efforts ciblés pour des créneaux spécifiques que nous voulons faire.

Alors, je peux rassurer le député de Nelligan que la performance qu'on va évaluer d'Investissement Québec va être en adéquation avec la main-d'oeuvre que nous avons de disponible et les moyens que nous avons pour attirer de bons investisseurs. Merci.

Réponses différées

Le Président : M. le ministre des Finances répondra maintenant à une question posée le 10 avril 2019 par M. le député de Chomedey concernant l'Autorité des marchés financiers. M. le ministre des Finances.

Arrêt des procédures dans le dossier Amaya

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Alors, M. le Président, essentiellement, le député de Chomedey me demandait si l'AMF a les compétences et l'expertise pour mener des enquêtes. Il faisait aussi référence à un dossier particulier que je ne commenterai point, puisqu'il est devant les tribunaux.

Alors, permettez-moi d'y aller sur les compétences et l'expertise de l'AMF. De 2013 à 2016, l'AMF était impliquée dans 74 % des dossiers en matière pénale au Canada dans le commerce des valeurs mobilières. De 2015 à 2018, 71 millions d'amendes ou de pénalités ont été imposées par l'AMF. Suite au dossier particulier auquel il faisait référence, l'AMF a révisé ses pratiques, acquis de nouveaux outils, consulté des ressources externes, poursuivi son évolution vers les meilleures pratiques réglementaires. Et, bien sûr, l'AMF est une organisation responsable et professionnelle qui est toujours en processus d'amélioration continue et qui a tenu compte des recommandations du juge dans ce dossier particulier.

Le Président : M. le député de Chomedey, pour une question complémentaire.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. J'entends la réponse du ministre, et, comme je l'avais mentionné dans ma première complémentaire, il y a définitivement un problème aux enquêtes, à la direction des enquêtes à l'AMF. L'avocat du principal sujet dans le dossier Amaya, c'est l'ancien directeur des enquêtes. La remplaçante, qui est impliquée dans le dossier SNC, a été nommée, la semaine dernière, vice-présidente à l'Autorité des marchés publics par le présent gouvernement.

Il y a sûrement des vérifications qui s'imposent, M. le ministre.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, encore une fois, je n'ai pas l'intention de commenter ce dossier particulier. Lorsqu'il y a des embauches entre l'industrie et un régulateur financier, il y a tout un processus d'éthique et de meilleures pratiques, des procédures d'isolement, et ces procédures sont, bien sûr, suivies. Et, comme vous le savez, j'ai demandé au comité consultatif de régie administrative de l'AMF de travailler sur des allégations sérieuses qui ont été faites dans les journaux. L'AMF est responsable de l'encadrement des marchés financiers, c'est notre institution, nous travaillons avec elle. Et je voudrais simplement rappeler qu'ils seront, ce soir, avec nous pour l'étude des crédits.

[...]
 

En Complément