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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Obsolescence programmée - Projet de loi n° 197 - Étude - Motion sans préavis (non débattue) - 2640

Assemblée
Fascicule n°41, 9 mai 2019, page 2640

[...]

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je sollicite les consentements des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Gouin, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il dépose, avant le début des consultations sur le projet de loi n° 5, la planification détaillée du déploiement annoncé des classes de maternelle 4 ans sur cinq ans, incluant la répartition régionale, le nombre de classes libres actuellement et de classes à construire ainsi que les coûts de fonctionnement et les coûts en infrastructures du projet;

«Qu'elle demande que cette planification comprenne également les moyens mis en place pour assurer la complémentarité des maternelles quatre ans avec le réseau des services de garde éducatifs.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Marie-Victorin, le député de Jonquière, la députée de Mercier, la députée d'Anjou—Louis-Riel, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la pétition déposée le 2 avril 2019 et signée par 45 028 citoyens de toutes les régions du Québec, réclamant du gouvernement qu'il s'attaque à l'obsolescence programmée;

«Qu'elle reconnaisse les principes de l'obsolescence programmée et le droit à la réparation pour tous les citoyens du Québec;

«Qu'à cette fin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à appeler l'étude du projet de loi n° 197 visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens au cours de la présente législature.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 18 heures, ainsi que le mardi 14 mai, de 10 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Attendez un peu. On va attendre quelques instants, M. le leader, afin de permettre aux parlementaires de quitter dans le silence.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Quittez rapidement pour qu'on puisse poursuivre nos travaux.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que vous pourriez aller poursuivre vos discussions à l'extérieur du salon bleu, s'il vous plaît? Allez-y, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, je continue. Alors, cette même commission entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, le lundi 13 mai 2019, de 14 à 17 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et de 15 à 18 heures, ainsi que le vendredi 10 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, et le lundi 13 mai, de 14 à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

[...]
 

En Complément