Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Caroline - Berthier
Régie des installations olympiques - Rapport annuel 2018 - 2687 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°42, 14 mai 2019, page 2687

[...]

l'immatriculation. Il prévoit que le défaut de faire la demande d'immatriculation et de fournir une preuve de cette demande à un agent de protection de la faune dans les sept jours de la réception de l'avis constitue une infraction rendant le propriétaire passible d'une amende. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, nous acceptons d'être saisis du projet. Peut-être vous informer et informer mon collègue leader parlementaire que nous entendons, bien sûr, collaborer dans ce projet de loi et que nous transmettrons une courte liste pour tenir de courtes consultations, M. le Président. Il y a sept groupes qui vous seront soumis dès aujourd'hui. Voilà.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis le plus heureux des hommes d'entendre cette proposition du leader de l'opposition officielle. J'aimerais que ce soit comme ça à toutes les fois qu'on dépose un projet de loi.

Le Président : Alors, continuons dans le bonheur.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel de la Régie des installations olympiques

Mme Proulx (Berthier) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2018 de la Régie des installations olympiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Conseil de gestion de l'assurance parentale

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2018 du Conseil de gestion de l'assurance parentale. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 11 avril 2019 par le député de Rimouski ainsi qu'à la pétition présentée en Chambre le 2 avril 2019 par le député de Chomedey. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 17

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 10 et 11 avril et les 6, 7, 8, 9, 10 et 13 mai 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée d'Anjou—Louis-Riel.

[...]
 

En Complément