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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Services de santé et services sociaux - Cadre - Conditions de travail - Projet de loi n° 7 - 2991 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°46, 29 mai 2019, page 2991

[...]

(Reprise à 12 h 43)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, merci pour votre collaboration suite à ce qui s'est passé. Alors, je constate également, Mme la Présidente, qu'au moment où vous avez suspendu les travaux il n'y avait pas cette présence, à moins que vous me disiez l'inverse. À ce moment-là, cette motion-là, elle est irrégulière.

Dans le contexte, et c'est le contexte de la décision que je vais vous déposer dans quelques instants, Mme la Présidente, on ne peut pas procéder à ce vote, et elle devra être présentée à un autre moment. Si le leader du gouvernement veut poursuivre les travaux au salon bleu, il doit, à ce moment-là, vous indiquer par quel projet de loi se fera la suite des choses.

Je vous dépose la décision du 16 décembre 1992 du président Jean-Pierre Saintonge. Je vous lis le court extrait : «...la présence d'un ministre est obligatoire pour présenter la motion d'adoption d'un projet de loi d'intérêt public du gouvernement.» Et je dépose cette motion... cette décision, pardon, et je vous remercie pour votre collaboration.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

M. le leader du gouvernement, souhaitez-vous plaider sur la question de M. le leader?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Non. Alors, indiquez-nous la suite des travaux, si vous appelez un autre...

M. Schneeberger : ...pour la suite de nos travaux, je vous demande d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 19

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à l'article 6 du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, conjointement avec M. le leader de l'opposition officielle et M. le leader du troisième groupe d'opposition, propose l'adoption du principe du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada.

Y a-t-il des interventions? M. le leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais partager une déception, une déception quant à la manière dont nous procédons pour l'adoption de ce projet de loi.

Nous sommes en train de procéder rapidement, nous sommes en train de procéder, sans débat de fond, réel, à l'adoption de ce projet de loi là. Tout à l'heure, à la rubrique de renseignements sur les travaux, j'ai d'ailleurs demandé au leader du gouvernement si nous allions tenir des consultations particulières sur le projet de loi. La réponse a été négative. Les citoyens et citoyennes du Québec ne pourront pas venir s'exprimer sur le projet de loi, les groupes de la société civile non plus. Je constate également qu'il n'y aura, à toutes fins pratiques, pas de réel débat parlementaire sur ce projet de loi là. D'ailleurs, le gouvernement nous a informés de son intention — on verra si ça se confirme — de ne pas intervenir pour défendre son projet de loi. Notre gouvernement ne viendra pas expliquer pourquoi il dépose son projet de loi. Le gouvernement ne viendra pas justifier les motivations qui le poussent à déposer ce projet de loi là. Cette présentation-là ne sera faite donc ni aux membres de l'Assemblée nationale, mais pas non plus aux citoyens et aux citoyennes qui suivent nos travaux et pas non plus aux membres des médias qui suivent les délibérations du Parlement du Québec.

Pourtant, ce projet de loi là, comme tous les projets de loi qu'on adopte ici, c'est un projet de loi d'intérêt public. C'est un projet de loi qui va avoir d'ailleurs des conséquences sur le trésor public, des conséquences minimes, j'en conviens, mais des conséquences quand même. C'est un projet de loi, donc, qui est d'intérêt public, qui devrait être soumis à un débat public comme le sont l'ensemble des projets de loi qui sont adoptés ici. Je conviens que c'est un projet de loi qui est sensible, qui est délicat. Je conviens que ça touche à un enjeu qui peut même être inconfortable pour les députés, j'en conviens tout à fait, puis, je vous dirais même, je partage cet inconfort-là, je partage ce malaise-là, je le comprends. Mais ça, ce n'est pas une raison pour procéder manu militari, ce n'est pas une bonne raison. Et la preuve que c'est d'intérêt public, la preuve qu'on aurait bénéficié d'un réel débat sur ce projet de loi là, c'est qu'il n'y a pas de consensus à l'Assemblée nationale sur le projet de loi n° 19. Il n'y en a pas. Il y a certes trois partis qui ont déposé conjointement le projet de loi, c'est vrai. Mais il y a quatre partis représentés à l'Assemblée nationale, et celui que je représente va voter contre ce projet de loi là. C'est la preuve que ce n'est pas un projet de loi de gros bon sens, ce n'est pas un projet de loi d'une évidence tellement forte qu'il faudrait l'adopter sans même que le gouvernement qui l'a rédigé le présente, le justifie, l'explique, le motive.

Je disais donc que Québec solidaire va s'opposer à ce projet de loi là, oui, et je veux prendre le temps aujourd'hui d'expliquer pourquoi nous allons le faire parce que je veux que ce soit très clair, je veux qu'il n'y ait aucun doute sur ce

[...]
 

En Complément