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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Discours d'ouverture - Journaliste - Divulgation - 31

Assemblée
Fascicule n°3, 29 novembre 2018, page 31

[...]

Lettre du ministre fédéral des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en
réponse à la motion concernant la sécurité des pêcheurs en haute mer

Je dépose une lettre adressée à la présidence par M. Jonathan Wilkinson, ministre fédéral des Pêches et Océans, en réponse à une motion adoptée le 19 avril dernier concernant la dangerosité du métier de pêche en haute mer, adressée à son prédécesseur, M. Dominic LeBlanc.

Rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au
président de l'Assemblée nationale au sujet de certains députés

J'ai également reçu les rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, député de La Pinière, en date du 5 juillet 2018, M. André Lamontagne, député de Johnson, en date du 22 août 2018, M. François Bonnardel, député de Granby, en date du 27 septembre 2018, M. Éric Caire, député de La Peltrie, en date du 27 septembre 2018, et de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, en date du 5 novembre 2018. Je dépose donc ces documents.

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Je dépose la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose une décision du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et je dépose enfin le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

• (10 h 20) •

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Transmission du discours d'ouverture du premier ministre
à des journalistes avant sa lecture à l'Assemblée

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, le leader de l'opposition officielle allègue que le premier ministre et le cabinet de ce dernier auraient commis, prima facie, un outrage au tribunal en transmettant le discours d'ouverture intégral du premier ministre à des journalistes alors que ce dernier venait de débuter son intervention au salon bleu. Il joint à son avis des copies d'articles de presse qui référeraient à des éléments du discours avant que ces sujets n'aient été abordés par le premier ministre en Chambre. L'avis fait également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de présenter une motion en vertu de l'article 315 et suivants du règlement.

Vous comprendrez que je prends cette question en délibéré.

Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. Je reconnais ce que vous venez de dire et j'en suis très heureux. Vous indiquer que, si vous souhaitez, parce que c'est votre prérogative, si vous souhaitez entendre les leaders, je pourrai me rendre disponible pour faire des représentations. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous souhaitons également faire des représentations au moment qui vous conviendra.

Le Président : Alors, je comprends qu'on souhaite discuter du dossier. On fixera un moment opportun après discussion entre les différents leaders. Merci.

Décision de la présidence concernant la gestion de la période des
questions et la répartition des autres mesures et des temps
de parole pour la durée de la 42e législature

Je vais maintenant rendre ma directive sur la gestion de la période des questions et la répartition des autres mesures et des temps de parole pour la durée de la 42e législature.

[...]
 

En Complément