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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Assemblée nationale - Membres - Conditions de travail - Projet de loi n° 19 - 3273-4

Assemblée
Fascicule n°50, 5 juin 2019, pages 3273-3274

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permettre aussi, périodiquement, d'apporter une vision différente de notre travail, considérant l'évolution de notre pratique aussi à travers le temps — certains l'ont même déjà mis dans l'espace média — sur la nécessité de revoir d'autres conditions de notre exercice, dont, notamment, l'augmentation du nombre de remboursements pour le déplacement de nos familles, de nos enfants. Écoutez, M. le Président, on en a seulement cinq par année. Alors, si ma femme vient avec les deux enfants une fin de semaine, c'est déjà trois, il m'en reste deux. Alors, qu'est-ce que je fais sur le prochain voyage? Je choisis quel enfant monte et lequel reste la maison? Vous avez rapidement compris, M. le Président, que ce n'est pas, effectivement, le genre de situation qui va donner l'opportunité ou le goût des hommes et des femmes pères et mères de jeunes enfants de se lancer en politique.

Donc, il reste encore beaucoup de travail à faire. Je pense qu'on a été sérieux dans notre approche, dans cette étude de projet de loi là. Je pense qu'il est légitime de procéder à cet ajustement-là, puisque, je le rappelais tout à l'heure, ce sont des règles d'engagement qui ont changé, et je joins ma voix au leader de l'opposition officielle, au leader de la deuxième opposition et au leader du gouvernement pour que nous puissions adopter une motion, dès la semaine prochaine, liant et donnant un ordre de l'Assemblée nationale au Bureau de l'Assemblée nationale pour la création de ce comité.

Alors, M. le Président, évidemment, nous serons pour l'adoption de ce projet de loi, puisqu'on veut s'assurer que les députés, partout au Québec, aient les mêmes moyens, les mêmes allocations qui leur étaient versées pour faire leur exercice pour l'ensemble de la législature. Et je pense que c'était la chose à faire pour assurer la qualité et surtout d'être près de nos citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. À mon tour de prendre la parole pour l'adoption finale de ce projet de loi là, projet de loi qui... et ça a été dit par les collègues, donc je n'ai pas l'intention, M. le Président, de m'étendre longtemps là-dessus, mais qui vise à une chose, c'est à corriger une décision... ou à corriger une situation, pardon, suite à une décision prise par le Parlement du Canada et Revenu Canada.

C'est un ajustement qui est fait par la présente loi et qui sera, par la suite, mis en oeuvre par l'Assemblée nationale. C'est important de le dire. Puis je me fais miens les propos du collègue de la troisième opposition parce qu'il s'est dit beaucoup de choses à tort, parfois par méconnaissance, parfois parce que des gens à l'extérieur avaient l'impression que c'était une occasion de jouer dans nos conditions pour les augmenter pour que les députés puissent s'enrichir dans le cadre d'une situation qui leur permettait de le faire. M. le Président, on a eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs moments, ça s'est dit et redit à chacune des étapes, nous étions dans la situation suivante depuis le 1er janvier, suite à une décision prise par le Parlement du Canada. Une indemnité non imposable qui fait partie de nos conditions de travail se retrouve maintenant imposable, ce qui fait que, pour tous et chacun, il y a une somme en moins qui nous revient, puisqu'il y a de l'impôt à payer — nos collègues et concitoyens contribuables savent comment les choses fonctionnent — décision qui est prise ici, à l'Assemblée, dans le cadre de ce projet de loi, décision qui a été prise, en passant, également dans d'autres lieux où siègent des élus, notamment plusieurs municipalités qui ont fait également le même travail, de créer ou de faire cet ajustement. Et comment ils l'ont fait? Bien, à peu près de la même façon, dans la mesure où la décision a été prise par leurs conseils municipaux.

Il y avait une occasion, c'est vrai — je vais reprendre les paroles du leader de la deuxième opposition — mais en même temps il y a un prétexte ou un contexte qui nous amène à poser un geste pour la suite. Alors, je ne vois pas les choses de la même façon peut-être ou, en tout cas, je le rejoins sur la possibilité pour les élus de profiter de cette occasion pour réitérer, pour poser un geste ou réitérer notre intention, M. le Président, que la façon dont on règle cette question, la façon dont on modifie dans l'avenir nos conditions de travail ne doivent pas appartenir aux élus, dans la mesure où il doit y avoir des gens qui font cela pour nous. Et ce prétexte ou ce contexte vient de la décision prise par le Parlement du Canada et vient de cette occasion que nous avons, à l'Assemblée nationale, de discuter de cela.

Le projet de loi, dans sa mouture initiale, avait quelques articles, ne traitait que de cette question, de l'ajustement, avec des termes extrêmement techniques. La proposition que j'avais faite, à ce moment-là, au leader du gouvernement, c'est d'inclure deux considérants, des considérants qui font partie prenante du projet de loi et qui viennent affirmer deux choses importantes qui, je pense, réconcilient l'ensemble des parlementaires ici autour de ce projet. Le premier, c'est d'expliquer ce que c'est, le geste que nous posons. Alors, ce n'est pas un enrichissement, c'est un ajustement. Et pourquoi on fait cela? C'est écrit en toutes lettres dans le premier considérant. Le deuxième, M. le Président, c'est cette volonté affirmée de tous les parlementaires d'en venir à un processus qui est complètement différent de ce que nous faisons actuellement. Et là je l'ai dit, je pense, à l'étude du principe, je vais le redire ici pour l'adoption finale, le leader de la deuxième opposition a fait tout un travail historique pour nous rappeler l'ensemble des moments forts ou moins glorieux de notre histoire parlementaire, puisqu'à ce moment-là nous avons discuté de nos conditions de travail. Moi, sincèrement, j'ai trouvé ça très intéressant. Je lui ai dit et je vais le redire aujourd'hui. C'est important, M. le Président, de se rappeler par où on est passés et notamment pour voir où est-ce qu'on s'en va. Alors, nous avons donc inscrit dans le projet de loi ce deuxième considérant, qui place, là, au coeur, si vous voulez, de ce projet de loi là cette volonté, exprimée par tous les parlementaires, qu'on ne doit pas faire cela dans l'avenir, qu'il faut en venir à un processus qui est différent.

Une fois que c'est dit, le projet de loi, pour le reste, M. le Président, il est extrêmement technique, quelques articles pour pouvoir réaliser, là, ce que nous voulons faire et mettre fin à cette situation, qui est inéquitable, ou, en tout cas, pour régler cet ajustement pour le bénéfice de l'ensemble des parlementaires.

Je remercie également le leader de la deuxième opposition, comme tous les collègues d'ailleurs, parce qu'on a fait ce débat-là en commission parlementaire vendredi dernier et ce fut, un, agréable; deuxièmement, on a eu la chance d'en discuter; et, troisièmement, on a eu la chance de parler de cette intention que nous avons, qu'à l'avenir les choses se fassent différemment, parce que, pour trouver une voie de passage non pas au projet de loi, mais pour trouver une voie de passage dans nos discussions et surtout nous faire avancer, évoluer et nous mettre en mouvement, M. le Président, j'ai fait une proposition : que nous puissions convenir ici, à l'Assemblée nationale, d'une motion qui serait un ordre de cette Assemblée donné au Bureau de l'Assemblée nationale. Pour les gens qui nous écoutent, le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est un peu notre conseil d'administration, c'est sous la présidence du président de l'Assemblée nationale. Ce sont des élus de toutes les formations politiques qui sont présents au sein de ce bureau, et ils disposent des questions qui sont prévues par la loi et des questions que nous leur soumettons. Alors, cette motion, que je suis en train d'écrire, M. le Président, et à proposer à l'ensemble des collègues, viendrait dire ceci : Il y a ordre de l'Assemblée que le Bureau de l'Assemblée nationale convienne d'un processus et revienne à l'Assemblée dans un délai que nous aurons convenu ensemble, M. le Président, nous proposer, parce que ce sera discuté par tous les partis, nous proposer et nous présenter ce que serait ce processus dans l'avenir pour que les choses changent une fois pour toutes et qu'on soit, dans cette 42e législature, ceux et celles, M. le Président, qui auront réglé cette question pour l'avenir. Alors, moi aussi, je le vois comme une voie d'espoir, dans la mesure où tous et toutes, je pense, vont y adhérer. Tous les leaders l'ont fait lors de l'étude article par article, ça a été répété par les collègues qui ont pris la parole lors de la prise en considération, et je comprends que c'est le cas ici aujourd'hui également.

• (16 h 40) •

Alors, c'est une bonne nouvelle, M. le Président. On a convenu, dans le cadre de nos travaux, dans un projet de loi qui a suivi les règles, qui a suivi les étapes parlementaires nécessaires pour le faire, de cet ajustement et on ressort de ce projet de loi là, qui sera adopté bientôt, je le souhaite, M. le Président, avec cette intention, partagée par tous, d'adopter cette motion avant la fin de la session, je le souhaite, qui sera un ordre à l'Assemblée... un ordre, pardon, au Bureau de l'Assemblée nationale de mettre en place un comité, de nous proposer ce processus pour qu'à l'avenir les choses soient différemment... et pour qu'à l'avenir on n'ait pas à traiter de cela à la pièce et surtout qu'on n'ait pas ce fardeau, cette apparence de conflit, j'en conviens, M. le Président, très clairement, qui nous force, nous pousse ou nous oblige à faire ce que nous faisons aujourd'hui ou ce qui a été fait dans le passé. Alors, voilà des éléments extrêmement positifs.

Je veux remercier bien sûr l'ensemble des collègues pour le travail que nous avons fait, vous remercier également, M. le Président, pour votre écoute attentive, je le vois et l'entends. Alors, dans ce contexte-là, je vous dirai que nous serons pour ce projet de loi, bien entendu, que la raison pour laquelle on s'en limite à l'ajustement et on va à la motion, c'est parce qu'il n'y a pas encore, au sein des différents caucus, je pense... en tout cas, je vais parler pour le nôtre, ce consensus autour du processus, parce qu'on n'a pas discuté des modalités dans cette nouvelle législature, mais vous pouvez compter sur nous, M. le Président, pour faire ce travail. Vous pouvez compter sur nous pour donner des orientations et des instructions à ceux et celles qui nous représentent au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dont notre whip ici présente, et nous ferons, nous aussi, un travail sérieux pour que les choses changent dans l'avenir. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Le projet de loi n° 19...

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Je veux intervenir.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui. Allez-y, M. le leader.

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, à mon tour de dire quelques lignes sur ce projet de loi, au risque de me répéter, avec mes collègues, mais je voudrais juste simplement souligner que ce projet de loi vise justement à ajuster une allocation de dépenses que les députés ont et non la rémunération ou le salaire du député lui-même, et c'est très important de le dire, parce que justement, depuis quelques mois maintenant, certains députés... bien, tout le monde, mais il y en a plus que d'autres, je vais... vous allez comprendre pourquoi, avaient justement une perte de revenus au niveau des allocations de dépenses, c'est-à-dire ces revenus qui nous sont défrayés pour justement payer nos dépenses d'essence, de transport, d'achat de billets, et tout ça.

Et je voudrais justement souligner le fait que le Québec est très grand et des députés, ce que j'appelle les députés urbains, ont souvent des territoires très, très petits à couvrir, alors que des députés de région ont des très gros territoires à couvrir. Et c'est une tâche beaucoup plus longue, avec beaucoup de villages, de paroisses, avec tout ce qui s'ensuit, les clubs de la FADOQ, les fermières, et autres, alors c'est beaucoup de soupers où est-ce qu'on se promène, où est-ce qu'on voyage, où est-ce qu'on a des dépenses de déplacement. Et ça fait en sorte que certains députés étaient justement doublement pénalisés, parce qu'étant donné que ces allocations-là sont émises selon la grandeur du territoire c'est des calculs qui sont faits, on a quatre volumes d'allocations étant donné les territoires. Moi, je représente personnellement un territoire qu'on appelle de grade 3. Pour les gens qui nous écoutent, c'est environ 1 900 kilomètres carrés, c'est quatre fois l'île de Montréal. Un député, alors que, l'île de Montréal, si je ne me trompe pas, on parle de, quoi, 25, 26 députés pour un territoire qui est quatre fois plus petit. C'est sûr... plus populeux, on s'entend, ce n'est pas ça, mais ça reste que pour un député, quand il parcourt son territoire, c'est des dépenses supplémentaires. Alors, c'est pour ça que je dis : Beaucoup de députés étaient doublement pénalisés, parce que, l'allocation étant plus élevée et étant maintenant au niveau du fisc fédéral... alors ça représentait une perte, et c'est ce projet de loi qui vient remédier à ça.

Alors, on ne parle pas ici, justement, de notre rémunération de député en général, mais vraiment au niveau de l'allocation de dépenses qui est faite pour chaque député. C'est très, très, très important de le dire, parce qu'on a des territoires qui sont très différents, et ça représente, admettons... le leader du troisième groupe d'opposition, c'est des

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