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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - Étude - 3551-3 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°55, 13 juin 2019, pages 3551-3553

[...]

Le Président : Maintenant, je vous demande tout simplement, ensemble...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, votre attention! Soyez prudents aux intentions et motifs. Je vous demande de faire attention, de continuer dans le respect cette période de questions. Mme la députée de Mercier, poursuivez.

Mme Ghazal : Donc, revenons sur les faits parce que, pendant que la population va voir ses tarifs augmenter au niveau de l'inflation, le tarif des industriels, lui, va augmenter moins vite que l'inflation.

Est-ce que le ministre peut expliquer à la population pourquoi c'est deux poids, deux mesures et pourquoi ça va profiter plus au premier ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Alors, M. le Président, il faut bien comprendre, en réalité, qu'on va retourner l'argent selon, en réalité, chacune des clientèles, 50 % pour le résidentiel et la balance pour le commercial et l'industriel, selon la consommation. Maintenant, ce que la députée mentionne, c'est le tarif L, négocié en 2014. C'est un tarif préférentiel pour certaines industries, qui évolue à 0,65 % de l'inflation, pour, en réalité, permettre le développement économique du Québec. C'est un tarif qui a été mis en place en 2014 et qui continuera.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Temps dévolu à l'étude du projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Le projet de loi n° 21 est à l'étude ici, à l'Assemblée, depuis quelques jours seulement. Je vais faire un peu d'historique, M. le Président, parce qu'autant le premier ministre que le leader du gouvernement aiment raconter une histoire, mais qui n'est pas celle qui peut être soutenue par les faits.

M. le Président, le Conseil des ministres a été assermenté le 18 octobre 2018. Ça fait presque 240 jours que ça s'est passé. Le projet de loi n° 21 a été déposé le 28 mars 2019. Et il s'est écoulé, entre le moment où on a mis le Conseil des ministres en place et ce projet de loi là, 161 journées, M. le Président. Entre le 21 mars et aujourd'hui, si je ne me trompe pas, il y a à peu près 77 jours. On a commencé l'étude détaillée le 4 juin, hein? Si je compte la fin de semaine, ça fait neuf jours. On a, M. le Président, en commission parlementaire, fait 25 heures. Et, si j'enlève les quatre heures de suspension du ministre, on n'a même pas une journée complète si on les accumule.

On n'a même pas une journée de travail au Québec pour avoir étudié ce projet de loi là et on dit, M. le Président, que les Québécois font du niaisage.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, premièrement, pour reprendre les propos du collègue, ce ne sont pas les Québécois qui font du niaisage, c'est le Parti libéral qui fait du niaisage. Le leader de l'opposition officielle, M. le Président, veut raconter une histoire. Moi, je ne raconterai pas une histoire, je vais parler des faits. La commission Bouchard-Taylor a rendu son rapport en 2008. On est rendus en 2019. M. Bouchard a dit que ça a été une erreur de la part du Parti libéral de ne pas adopter un projet de loi qui interdisait le port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité.

Nous, M. le Président, on s'est présenté devant les Québécois lors de la dernière campagne électorale avec une position qui était très claire, que nous allions inscrire la laïcité de l'État dans nos lois, que nous allions interdire le port de signes religieux pour certaines personnes en situation d'autorité : les juges, les policiers, les agents correctionnels, les procureurs, les enseignants, et que, M. le Président, les services publics, au Québec, sont donnés et reçus à visage découvert.

Ça fait 10 ans qu'on débat de cette question-là. Il y a des partis politiques qui sont allés trop loin, d'autres qui n'ont rien fait. M. le Président, le projet de loi que nous avons sur la laïcité de l'État, c'est une avancée pour la société québécoise...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...il serait temps que le Parti libéral s'en rende compte.

Le Président : Première complémentaire, en faisant attention aux propos utilisés, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, le leader fait référence aux 10 ans passés. Pourtant, son projet de loi a commencé en étude le 4 juin de cette année. Son amendement sur les signes religieux, pour les définir, a été déposé mardi, et le cafouillage du premier ministre sur les alliances, ça a eu lieu hier.

Est-ce qu'il pourrait au moins reconnaître, M. le Président, que peut-être que ça a niaisé plus longtemps dans son bureau qu'ici, à l'Assemblée nationale? Parce qu'en insultant le Parti libéral, M. le Président, ce qu'il fait, c'est d'insulter tous les Québécois qui ne pensent pas comme lui.

• (11 heures) •

Le Président : Vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît. Évitez de vous interpeler. Prudence sur les propos. M. le ministre de l'Immigration, en réponse.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, loin de moi l'idée d'insulter les membres du Parti libéral et les députés du Parti libéral.

M. le Président, on est face à une situation où, lorsque je démontre de l'ouverture face aux collègues du Parti libéral pour insérer une définition dans le cadre du projet de loi sur la laïcité, on me reproche de le faire, M. le Président. Moi, j'ai la volonté sincère de faire en sorte que le projet de loi sur la laïcité soit adopté d'ici la fin de la session. Aujourd'hui, M. le Président, on siège jusqu'à 22 h 30 sur le projet de loi sur la laïcité. Ça nous laisse, M. le Président, pratiquement 12 heures ensemble à passer pour adopter les différents articles. Je compte sur la collaboration du Parti libéral...

Le Président : En terminant...

M. Jolin-Barrette : ...pour adopter le projet de loi sur la laïcité de l'État. C'est très important pour les...

Le Président : Deuxième complémentaire. Toute notre attention est portée sur le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je vais demander au leader du gouvernement et ministre de l'Immigration d'abaisser un peu les yeux, de regarder les collègues dans cette Assemblée et de leur dire sincèrement qu'il les respecte. Le premier ministre du Québec a fait tout à l'heure un point de presse, il annonçait un bâillon cette fin de semaine. Notre règlement, M. le Président, ce qu'il dit, et c'est sa prérogative... qu'il doit en informer les parlementaires, qu'une lettre doit vous être déposée, que ce bâillon-là, il doit être discuté. Il a fait comme d'habitude, c'est de bafouer nos institutions, M. le Président.

Est-ce qu'il est capable de les regarder dans les yeux, les parlementaires, et leur dire la vérité?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, en tant que leader du gouvernement, sur cette...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'invite le leader de l'opposition officielle à modérer ses propos, je sais qu'il en est capable, et surtout de cesser de faire des effets de toge ici. Il connaît le profond respect que j'ai pour nos institutions parlementaires. Je partage la même affection qu'il éprouve ici. Je comprends qu'on est en fin de session, M. le Président, mais j'invite les parlementaires aujourd'hui à travailler sérieusement pour faire en sorte d'adopter le projet de loi sur la laïcité de l'État.

Le Président : O.K. Je vais vous demander, là, encore une fois, et je l'ai répété à plusieurs reprises, de ne pas imputer de motifs. Je vous l'ai répété à plusieurs reprises également ce matin. Je vais poursuivre la période de questions, mais soyons respectueux. Les questions sont importantes. Il vous restait trois secondes, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Vous m'avez coupé, M. le Président, tout à l'heure.

Le Président : Bien, M. le leader...

M. Proulx : Je vais passer la période à mon collègue pour qu'il puisse poser sa question principale.

Le Président : D'abord, réponse du ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on a la responsabilité...

Des voix : ...

Le Président : Écoutez, ce que je comprends de l'échange entre le leader de l'opposition officielle et le leader du gouvernement en réponse à votre demande sur les motifs, il reste une réponse du ministre de l'Immigration.

M. Proulx : ...c'est mon droit, à titre de leader, de vous poser la question. Si vous me dites que j'ai du temps pour ma question, je vais compléter. Si vous me dites que je dois répondre à la question de règlement du collègue, parce que c'est ce que je croyais, il n'en est pas question, je ne voulais pas le faire.

Le Président : Non, non. Il était sur une question de règlement, vous avez trois secondes pour poursuivre.

M. Proulx : Y aura-t-il ou non un bâillon cette fin de semaine?

Le Président : Voilà. M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'invite les parlementaires de cette Assemblée à travailler sérieusement, aujourd'hui jusqu'à 22 h 30, sur le projet de loi sur la laïcité. Je suis convaincu qu'avec les membres de la commission et d'ici 22 h 30 ce soir nous sommes en mesure d'adopter tous les articles pour faire en sorte de pouvoir adopter le projet de loi sur la laïcité de l'État.

Depuis des années, M. le Président, au Québec, on a ce débat-là. On a présenté un projet de loi qui est pragmatique, qui est modéré, qui répond à la volonté des Québécois. Le gouvernement tient sa parole. Est-ce que le Parti libéral, M. le Président, va entendre la volonté de la population québécoise et va commencer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...à se comporter en écoutant le désir des citoyens et des citoyennes du Québec?

Le Président : Question principale, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : ...Jacques-Cartier. Je m'excuse.

Accès aux services en anglais dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, la question de l'accès aux services de santé en anglais, c'est important. Quand Tracy Wing s'est présentée à l'Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins suite au drame ayant mené au décès de son fils, c'est une réceptionniste de 19 ans qui a dû lui traduire les informations données par le personnel soignant. Cet hôpital est pourtant un établissement indiqué comme offrant des services dans les deux langues.

Au printemps dernier, un règlement a été adopté pour la composition d'un comité sur la prestation des services de santé et des services sociaux de langue anglaise. Sa mission, c'est de préparer des avis et une nouvelle génération de plans d'accès. Il y a près de deux mois, j'ai questionné le premier ministre à ce sujet. Il m'a répondu que l'annonce aurait lieu en mai. On attend toujours.

Ma question est toute simple : Ça va prendre combien de temps avant qu'on ait les nouveaux plans d'accès?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est une obligation du réseau de la santé et des services sociaux enchâssée dans la loi, les règlements : on doit donner des services en anglais à la population anglophone. Et il y a des établissements qui sont désignés pour le faire lorsqu'il y a davantage de population anglophone, mais tous les établissements doivent donner des services en anglais à la population anglophone. Et moi, j'ai eu le plaisir de rencontrer l'organisme qui relève, d'ailleurs, de la ministre de la Santé et des Services sociaux et qui s'occupe aussi de voir à cette question d'accessibilité des services en anglais par la population qui le requiert.

Alors, oui, il y a un plan d'accès qui doit être élaboré, et nous devons nous revoir sur cette question. Le ministère suit le dossier de façon soutenue. Et, M. le Président, on va probablement même améliorer l'accès aux services en anglais pour la population qui le requiert. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous allons...

[...]
 

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