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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec - Projet de loi n° 26 - 3577-9

Assemblée
Fascicule n°55, 13 juin 2019, pages 3577-3579

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plus efficace, beaucoup plus rentable également, plus économique, évidemment environnementalement parlant également, que ce soit donc beaucoup plus positif pour les gens de se prévaloir d'un service de transport en commun, et ce n'est pas inatteignable. Il y a, dans de nombreuses villes, des situations... pas seulement dans les grandes villes très, très congestionnées, là, sur le plan routier ou autoroutier, mais certaines villes qui ont déployé un aménagement, disons, plus innovateur, plus novateur ont pu justement déployer des services de transport en commun qui rendaient l'utilisation de l'automobile désavantageuse, que ce soit avec des incitatifs financiers ou, à l'inverse, là, des incitatifs.

Mais également, je prendrais l'exemple, là, qui me vient spontanément, des villes comme Adélaïde, en Australie, qui est un petit peu plus populeuse que la ville de Québec, quand même, ça dépasse le million d'habitants... quoiqu'ici, à Québec, on prévoit qu'en 2041 on aura atteint le chiffre magique de 1 million, mais ce que je veux dire, c'est qu'on peut souvent créer des réseaux en boucle qui soient accessibles en tout temps, rapides, avec une fréquence aussi importante, là, de transport et qui soient même gratuits. C'est le cas... et c'est l'exemple que je voulais donner. Il est intéressant de voir que, dans le déploiement d'un réseau intégré, là où la congestion peut être plus importante, la congestion automobile, l'idée de fournir un transport qui est encore plus efficace, qui est encore plus rapide que la voiture et qui soit en plus gratuit pour, par exemple, le centre-ville, et c'est l'exemple d'Adélaïde, mais à ce moment-là le fait de se déplacer sur une distance de 500, 800 mètres ou un kilomètre et de le faire d'un bureau à l'autre ou pour toutes sortes de fonctions qu'on peut avoir dans une ville dynamique sur le plan économique et social, eh bien, on le fait donc avec un transport efficace et même, dans certains cas, gratuit ou à très, très peu de frais.

Alors, je vois que mon temps s'achève. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, de m'avoir permis de m'exprimer sur ce projet-là qui, moi, je pense, fait rêver dans ses objectifs et dans son potentiel de pouvoir confirmer la ville de Québec comme étant une grande ville du Québec et de l'Amérique du Nord, une ville moderne, une ville verte également qui puisse donc être traversée de bout en bout par un système de transport qui soit efficace, rapide et profitable sur le plan environnemental et qui soit aussi fait de façon à valoriser également la mobilité durable des personnes, même par d'autres moyens que le tramway ou le trambus, mais qu'on puisse aussi favoriser l'intermodalité avec, par exemple, le transport par vélo, par bicyclette. Parce que le fait de pouvoir parcourir une ville à pied, en vélo, en transport en commun, c'est aussi une façon de découvrir et de redécouvrir la ville comme un milieu de vie. Ma collègue de Taschereau le mentionnait, c'est comme ça qu'on développe des villes attrayantes, durables et un environnement, je dirais, de communauté où les gens peuvent davantage entrer en contact avec leurs concitoyens, et c'est ce qui fait la marque de plusieurs villes à travers le monde comme étant attrayantes, agréables, confortables et beaucoup moins polluées, évidemment, beaucoup moins congestionnées, beaucoup moins bruyantes également. Et tout ça, ça part d'une organisation, d'un aménagement des lieux, évidemment de l'histoire, mais beaucoup dans le transport, dans la mobilité et dans une mobilité qui permet aussi l'interconnexion des gens et non seulement des réseaux puis des systèmes. Et je pense qu'il faut rêver à ce qu'on atteigne cet objectif-là d'une ville où on peut circuler sans voiture d'un bout à l'autre du centre-ville et même dans les banlieues et que ce soit ce qui devienne le plus avantageux pour les citoyens et pour les visiteurs qui continueront d'affluer, et même en plus grand nombre encore, dans la Vieille Capitale. C'est mon souhait pour Québec.

Et je terminerais, évidemment, en mentionnant que ma formation politique appuiera le projet de loi lorsqu'il nous sera soumis, éventuellement, dans les prochaines minutes ou dans les prochaines heures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Jean-Talon, la parole est à vous.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais prendre quelques minutes pour discuter, moi également, du projet de loi n° 26, remercier le collègue des Îles-de-la-Madeleine, qui a participé à la commission et qui, effectivement, a fait état des positions de sa formation politique.

Mme la Présidente, rapidement vous rappeler d'où vient ce projet, projet important, projet structurant pour la région de Québec, un projet qui a été présenté par le maire de Québec à notre gouvernement, de mémoire, en novembre 2017, à peu près, au moment où je venais, quelques semaines avant, d'être nommé ministre de la Capitale-Nationale. Le maire Labeaume, à l'époque, Régis, que je salue, m'avait téléphoné et avait dit : Sébastien, j'ai quelque chose à te présenter, on travaille là-dessus depuis des années, je voudrais te voir, est-ce que tu es disponible? Alors, à ce moment-là, vous savez, quand le maire de Québec nous appelle, on se rend disponible, et c'est normal. Alors, je vais rencontrer M. Labeaume, à l'époque, et Régis me dit : Sébastien, on a un projet, on en avait déjà parlé dans l'espace public, mais je souhaite qu'on puisse le ramener de l'avant, il est question de transport structurant avec une composante de tramway.

Et à ce moment-là, Mme la Présidente, ce n'était pas dans le paysage public. La ville de Québec travaillait sur un projet depuis de nombreuses années, mais ce n'était pas dans l'espace public de parler de projet structurant et de tramway parce qu'on sortait d'une époque où on discutait notamment du SRB. Vous vous souviendrez, Mme la Présidente, que c'était un projet qui n'avait pas excellente presse et qui n'était pas voué à un grand succès, dans la mesure où il y avait de nombreuses contestations ou des questions sur le projet du SRB à l'époque, projet qui n'était pas un transport structurant, qui n'était pas à la hauteur de ce que nous avons aujourd'hui sur la table pour la communauté de Québec parce qu'il était beaucoup plus limité à un seul moyen de transport et venait, si vous voulez, ajouter au transport en commun existant dans certains axes de Québec.

Aujourd'hui, il est question de transport structurant, oui, d'une composante de tramway, mais d'un ensemble de modalités. Donc, c'est un projet intermodal avec différentes possibilités, un projet qui couvre la grande région de Québec, qui, je comprends, même dans sa phase finale aurait également ses points d'attache avec la Rive-Sud, donc, pour couvrir, si vous voulez, la grande communauté de Québec des deux côtés du fleuve. Un projet qui rejoint les grandes institutions de Québec, si ma mémoire est bonne. Je n'ai pas les documents devant moi, Mme la Présidente, mais je me souviens que nous disions, à ce moment-là, dans les moments qui suivaient l'annonce, que les gens de Québec, les gens de la communauté de Québec se retrouveraient à moins de 10 minutes à pied des grandes institutions, que ce soient scolaires, des lieux hospitaliers, des sièges sociaux, des commerces, de la colline Parlementaire, alors tous et toutes y trouveraient son compte, dans la mesure que, si nous utilisions le transport collectif, nous aurions la possibilité, la capacité de se rendre à pied à notre lieu de travail ou à un rendez-vous dans un des points d'intérêt, des points majeurs de la région de Québec.

• (15 h 50) •

Alors, c'est un projet important, projet qui a été porté par notre gouvernement, parce que, dès les premières rencontres avec la ville de Québec, moi, j'ai proposé au maire de Québec, à l'époque, de rencontrer le premier ministre, de rencontrer notre président du Conseil du trésor, qui est aujourd'hui chef de notre formation politique, et à ce moment-là on a enclenché les différentes étapes. Un projet qui était déjà bien avancé, dans la mesure, Mme la Présidente, où on a pu déjà, dans la directive des grands projets, faire, je dirais, avancer le projet à une étape subséquente parce qu'il y avait déjà de l'information, on avait colligé des données, on avait une idée des tracés, on était prêts à aller de l'avant et de le mettre, si vous voulez, en travail, ce projet, pouvoir débuter sa réalisation par les étapes nécessaires, les étapes de préparation à la réalisation du projet.

Il y a eu des consultations, il y a eu des discussions, il y a eu des présentations faites par la ville, il y a eu des engagements des différents partis politiques représentés ici, à l'Assemblée nationale. Tous, tous les partis politiques, Mme la Présidente, ont appuyé ce projet et ont dit vouloir porter ce projet s'ils étaient élus. Et je me réjouissais, lors du budget et dans les semaines qui ont suivi l'élection de la CAQ, non pas de l'élection, Mme la Présidente, mais de leur intention de mettre en application ce qu'ils avaient promis à l'époque, c'est-à-dire de mettre de l'avant la part du Québec, de sécuriser cette somme de 1,8 milliard pour permettre au Québec de financer en partie, donc, la part du gouvernement du Québec, ce projet si important pour notre communauté.

Projet important, Mme la Présidente. D'abord, c'est le projet structurant de la ville de Québec, c'est un projet historique en termes de grandeur, en termes d'investissements. C'est un projet qui va avoir des impacts importants sur notre communauté, oui, en mobilité, mais aussi pour lutter contre les gaz à effet de serre, pour améliorer, je dirais, les déplacements, autant chez les passagers que ceux et celles qui véhiculent de la marchandise parce que, s'il y a moins de voitures, il y aura plus d'espace, et c'est la cohabitation, souvent, qui est difficile à l'heure de pointe, le matin notamment. Moi qui habite dans l'ouest de l'île, je le sais, pour venir jusqu'à la colline Parlementaire, là, c'est assez linéaire, mon affaire, mais ça arrête toujours à la même place, Mme la Présidente, alors je connais bien mon chemin et les différents détours pour pouvoir sauver du temps, comme à peu près tout le monde.

Projet important parce qu'il va changer le visage de la ville de Québec également. C'est le moment pour notre communauté d'arriver au XXIe siècle, de prévoir les prochaines années. Vous savez, une ville de plus de 500 000 habitants, au Canada, qui n'avait pas de projet structurant ou de projet d'envergure, il n'y en a plus. Il reste Québec, si ma mémoire est bonne. Alors, on se doit de se doter d'un tel outil de développement économique, d'une telle structure, si vous voulez, avec plusieurs modalités de transport pour nous permettre de se déplacer et de permettre à notre ville de continuer à se développer.

Et, avant de parler du projet de loi proprement dit, Mme la Présidente, j'ajoute ce que j'ai souvent dit et ce que je vais répéter dans le cadre de ce transport structurant, on a la chance, à Québec, d'être au moment où nous pouvons poser des gestes importants pour éviter de faire ou de reproduire les erreurs qui ont été faites ailleurs. On est au moment où, avant que l'enjeu du transport, de la congestion, des pertes économiques associées à ce transport deviennent un frein à la croissance économique de Québec, nous pouvons changer les choses. Alors, il est temps d'agir, et le projet de loi qui est aujourd'hui devant nous pour son adoption, Mme la Présidente, répond en tous points à cet objectif.

Projet de loi qui est important parce qu'il va donner à la ville de Québec différents pouvoirs pour pouvoir travailler. Projet de loi qui, bien sûr, délègue des pouvoirs nouveaux à la ville. Projet de loi qui va encadrer la façon dont on fera dans l'avenir les expropriations, alors le cadre avec lequel nous travaillerons. Projet de loi aussi qui a été bonifié et amendé, Mme la Présidente, dans le travail qui a été fait pour demander et pour exiger que le ministre puisse faire des comptes rendus, des rapports ici, à cette Assemblée, des échéanciers des travaux, des dépenses pour s'assurer qu'on soit toujours dans le temps et à l'intérieur du budget ou des budgets qui sont dévolus.

Alors, c'est pour moi très important que ce projet de loi soit adopté. D'ailleurs, Mme la Présidente, je ne sais pas si vous étiez... il me semble que vous étiez là ou, en tout cas, vous étiez parmi nous la semaine dernière ou cette semaine, là — le temps passe vite — au moment où nous avons discuté, à cette période de renseignements sur les travaux, de la possibilité d'adopter rapidement ce projet de loi et de convenir ensemble d'un cadre temporel, je me rappelle, et d'autres l'ont dit, et je me dois de le faire également, Mme la Présidente, on s'est retrouvés dans une situation où nous sommes à la fin de la session, les travaux parlementaires vont beaucoup plus rapidement, certains projets de loi doivent évoluer, en tout cas c'est la prérogative du gouvernement, alors il y a des enlignements qui sont donnés. Et, dans ce cas-là, n'eût été, je pense, Mme la Présidente, de mon intervention en renseignements sur les travaux, intervention pour dire que, du côté de l'opposition officielle, nous souhaitons l'adopter et que nous donnions notre parole que nous étions en mesure de l'adopter d'ici que les travaux soient levés ce vendredi, Mme la Présidente, je ne pense pas qu'on y serait arrivés.

Alors, je veux remercier les collègues, bien entendu, les leaders des différentes formations politiques, qui ont accepté de convenir ensemble d'un cadre temporel. On s'est fait confiance et on a été capables de faire le travail et d'aménager l'espace pour tenir des consultations, d'aménager l'espace pour faire l'étude par articles de façon très sérieuse et de permettre de faire les étapes subséquentes, comme nous le faisons maintenant.

Un projet de loi, Mme la Présidente, qui est nécessaire pour éviter que la ville et les travaux prennent du retard. Si on veut que ces travaux débutent, il faut leur en donner la capacité. Et le défi avec l'Assemblée nationale, c'est que, lorsque nos travaux ajournent en juin, bien, ça reprend en septembre ou en octobre, c'est des semaines, c'est des mois de perdus. Et j'entendais, moi aussi, comme d'autres, Mme la Présidente, la ville qui nous disait qu'il fallait aller plus rapidement.

Je fais un lien entre cette loi et le financement, Mme la Présidente, en me disant et en vous disant que ce qui commençait à m'inquiéter avant qu'on discute du projet de loi, c'est que j'avais l'impression, Mme la Présidente, que, pendant un certain temps, on avait fait le choix de ne pas miser sur la loi parce qu'on voulait attacher le financement. Mais là, maintenant que le financement se retrouve un peu compliqué, là il était temps de faire bouger la loi. En tout cas, on cherchait, d'une façon ou d'une autre, à faire avancer l'un des deux pour ne pas tout perdre. Mme la Présidente, si on n'avait pas adopté ce projet de loi là, c'est ce qui serait vraisemblablement arrivé.

Maintenant, il faut parler du financement. Il faut réitérer, Mme la Présidente, au gouvernement que c'est important de convenir des façons dont on va financer dans l'avenir ce projet. Il y a de l'argent mis sur la table par Ottawa. Il y a la possibilité pour le gouvernement de faire des choix. Il y a des discussions qui auront lieu ou qui ont lieu, encore une fois, avec les différents paliers de gouvernement et les municipalités. Je laisse au gouvernement, Mme la Présidente, leur prérogative de faire des choix, mais j'exige et je souhaite, Mme la Présidente, que ces choix-là soient faits pour que le projet de loi puisse avancer dans les temps et dans les délais et qu'on puisse protéger ce grand projet de société pour Québec.

Quelques instants, avant de terminer, pour vous parler du contenu local, Mme la Présidente. Je trouvais rigolo, quand même, de voir le gouvernement, lorsqu'il était question du REM, nous rappeler qu'il n'était pas possible... que le gouvernement devait aller au-delà du 25 %, et maintenant, bien, qu'est-ce que vous voulez, la réalité les ayant un peu rattrapés, les conventions s'appliquent à tout le monde, nous sommes dans la situation où nous devons défendre cette position. Même si ce n'était pas celle qui était mise de l'avant par le gouvernement à l'époque, maintenant ça l'est. Alors, on comprend bien que les conventions nous empêchent d'aller au-delà du 25 %, mais c'est important de s'assurer que, dans la loi, Mme la Présidente, ça soit bel et bien inscrit. Ça fait partie des prérogatives de cette Assemblée d'exiger qu'on y aille au maximum de ce qui est permis dans le cadre des lois et conventions internationales.

Alors, je termine, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est tout le temps qui m'est alloué, en vous disant que je souhaite remercier tous ceux et celles qui ont travaillé sur ce projet de loi, remercier ceux et celles qui sont venus en consultations discuter de ce projet de loi, remercier, bien sûr, la ville de Québec pour sa collaboration et vous rappeler, Mme la Présidente, que, lorsqu'on se fait confiance, il est possible, au sein de cette Assemblée, d'y arriver et de faire les travaux dans les délais que nous nous sommes donnés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Non.

Alors, le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, est-il adopté? M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, alors nous allons reporter le vote à demain, vendredi, lors des affaires courantes.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, le vote sera reporté à vendredi, demain. Pour la suite des travaux, M. le leader.

M. Schneeberger : Oui. Alors, s'il vous plaît, Mme la Présidente, veuillez appeler l'article 1 du feuilleton.

Projet de loi n° 5

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 12 juin 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, allez-y.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole cet après-midi sur un sujet important, soit le choix éducatif de nos tout-petits. La CAQ a fait une belle promesse à la population, soit celle d'implanter des maternelles quatre ans partout au Québec, une promesse électorale sur laquelle le premier ministre a mis son siège en jeu. Lors de la dernière campagne, la CAQ s'est engagée à instaurer la maternelle quatre ans universelle mais non obligatoire au cours du présent mandat.

• (16 heures) •

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