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42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 3690 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°57, 15 juin 2019, page 3690

[...]

dimanche, séance extraordinaire sur le projet de loi n° 21. Ministre de la Justice : vendredi, en vous souhaitant une belle journée; samedi, séance extraordinaire sur le projet de loi n° 9; dimanche, séance extraordinaire sur le projet de loi n° 21. Ministre de la Santé : séance du projet de loi n° 9 samedi; dimanche, séance extraordinaire du projet de loi n° 21. Ministre de la Culture : samedi, séance extraordinaire projet de loi n° 9; dimanche, séance extraordinaire projet de loi n° 21. Et, pour l'agenda du premier ministre : il sera au salon bleu dans les deux cas pour traiter de ces dossiers.

Alors, je vais les déposer, M. le Président, pour votre bon loisir. Mais ça vous rappellera, M. le Président, qu'encore une fois, alors qu'on a une institution à défendre, on a des droits à faire respecter, qu'on a un cadre réglementaire avec lequel il faut travailler, bien, eux, ils savent ce qu'on fait aujourd'hui et puis, je présume, qu'on fait demain, sinon on ne leur aurait pas dit de tout écrire la même affaire, mais nous, M. le Président, on ne le sait pas.

Alors, c'est soit qu'ils vont amender leur agenda si le calendrier change, soit, M. le Président, c'est qu'eux, ils pensent que ça se finit, ils savent que ça se finit. Ils disent aux Québécois que c'est déjà réglé. Ils disent aux Québécois que votre décision n'est pas importante, parce qu'elle est rendue, puis ils disent aux Québécois que la motion était bien écrite, elle est bonne puis que la jurisprudence, bien, on passe par-dessus, s'il y en avait. M. le Président, je vous rappelle qu'il n'y en a pas.

Alors, j'ai lu un peu notre règlement depuis quelques années puis je suis arrêté à l'article 184.2, qui dit que, pour ajourner un débat, l'ajournement se fait et... ou fait partie de l'objet de la motion. Pour pouvoir le faire, il faut avoir terminé la procédure d'exception, donc il faut avoir terminé et disposé du projet de loi. Et, quand je le lis avec les autres règlements, M. le Président, je pense que c'est incompatible avec la motion telle qu'elle est écrite parce qu'actuellement on n'est pas capables de voir que ça s'applique de la façon dont il est inscrit parce qu'en tout temps, M. le Président, peut-être peu probable, peut-être possible, le leader pourrait décider d'interchanger, pourrait décider de briser le rythme qui ne lui plaît pas, pourrait décider de prendre une pause pour une raison qui est la sienne, pourrait décider d'ajourner pour faire en sorte que nos travaux soient encore plus désorganisés qu'ils l'étaient.

Alors, je dis, M. le Président, et je me demande à quoi ça sert, des règles, je me demande à quoi ça sert, des coutumes, je me demande à quoi ça sert, du respect des parlementaires, si en plus d'avoir appris le bâillon par les journalistes, en plus d'avoir appris l'ordre dans lequel on ferait les débats par les journalistes, en plus d'avoir appris, par l'agenda ministériel ouvert et diffusé à l'ensemble du public, de ce qu'on traitera demain par le Web... M. le Président, M. le Président, nous sommes une institution, ni un conseil d'administration ni une salle de récréation. Et, dans ce contexte-là, M. le Président, je suis passablement inquiet d'où est-ce qu'on s'en va. Le cadre temporel n'est pas clair. Le cadre temporel traite des deux motions alors qu'il devrait être séparé. Le cadre temporel est dans les mains du gouvernement et à l'agenda du gouvernement. M. le Président, vous-même, vous-même, M. le Président, ne savez pas dans quel ordre les choses vont se faire. Vous-même, M. le Président, ne pouvez pas présumer que cette nuit vous ne siégerez pas sur un deuxième projet. Et surtout, M. le Président, vous ne pouvez pas, vous ne pouvez pas rendre une décision dans un contexte où on a décidé pour vous.

Alors, vous prendrez bien la décision que vous souhaiterez en fonction de l'analyse que vous ferez, mais ce que je vous dis, M. le Président, c'est que, quand il y a eu réforme en 2009, c'était pour éviter de se retrouver avec un bâillon où il y avait plusieurs projets de loi. Quand on a fait cette réforme en 2009, M. le Président, c'était pour donner de la clarté, de la prévisibilité, c'était pour faire en sorte que les élus puissent travailler, c'était aussi pour expliquer à la population qu'il arrive des moments dans une législature où on peut faire un bâillon. Parce que, M. le Président, le choix du dépôt des projets de loi, l'ordre dans lequel ils sont présentés, l'ordre dans lequel on va les travailler dans les commissions, ça appartient au gouvernement, c'est vrai. La possibilité d'utiliser la procédure d'exception du bâillon, M. le Président, ça appartient au gouvernement, c'est vrai. Mais se soustraire, contourner, faire indirectement ce qui n'est pas prévu directement en insérant deux projets de loi dans la même motion de bâillon, M. le Président, comme c'est écrit, ça, je crois que ce n'est pas possible et je pense que c'est contraire à la réforme. Et je pense que, si vous allez de l'avant avec une décision comme celle-là parce que vous l'avalisez ou vous leur dites que c'est recevable, vous mettez à risque, M. le Président, l'institution, dans la mesure où il pourrait se passer, dans l'avenir, des situations comme, hier, le laissait sous-entendre le premier ministre du Québec.

Alors, s'il faut interpréter notre règlement, s'il faut interpréter la motion, s'il faut interpréter ce qui se passe ici tout ensemble, y compris quand le premier ministre parle, M. le Président, parce qu'il représente lui-même une institution, bien, M. le Président, je pense que ça milite en faveur du rejet de cette motion.

Et je termine, M. le Président, en vous disant que je souhaite que vous rendiez une décision écrite parce que je n'ai pas trouvé de précédent. Je souhaite que vous nous donniez des balises dans l'éventualité où vous jugez cette motion recevable, mais je souhaite, M. le Président, que, si vous jugez qu'elle ne l'est pas, bien, que vous l'expliquiez aussi puis que vous ayez le courage, si c'est le cas, de le dire, M. le Président. À un moment donné, il faut que ça arrête. Nous sommes dans une institution, M. le Président, il y a des droits. Partout dans le monde, on nous regarde parce que nous sommes une institution puis une Assemblée nationale qui est stable, respectée et qui respecte ses parlementaires. Alors, dans ce contexte, M. le Président, ce sera mes représentations. Et je vous dis d'entrée de jeu, M. le Président, que, lorsque vous aurez rendu cette décision, je me réserve le droit de la commenter et de vous revenir.

Documents déposés

Le Président : Avant de céder la parole au leader du deuxième groupe d'opposition, y a-t-il consentement pour le dépôt des documents? Consentement.

Parole maintenant au leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader.

[...]
 

En Complément