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42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 3718

Assemblée
Fascicule n°57, 15 juin 2019, page 3718

[...]

Le Président : À ce moment-ci, je vous demande votre silence. M. le leader de l'opposition officielle, on continue ce qu'on a à faire également.

M. Proulx : Bien, vous avez deux options, M. le Président. Personnellement et respectueusement, vous me reconnaissez, je vous parle. Vous ne me reconnaissez pas, je m'assois.

Le Président : Je vous parle. Je vous reconnais à ce moment-ci. Rapidement.

<5899>5899 M. Proulx : Merci, M. le Président. Le collègue de LaFontaine a été impliqué dans cet échange. Il vous a demandé de rappeler à l'ordre le leader adjoint du gouvernement. Je vous ai fait précédemment une question de règlement sur le fait qu'il a accusé le collègue d'avoir induit cette Chambre en erreur. Vous jugerez de la pertinence ou non de l'intervention de mon collègue après, mais d'abord vous devez juger de la question de règlement. A-t-il été factuellement non responsable? A-t-il dit quelque chose qui n'était pas vrai? La réponse, c'est non, M. le Président. Alors, vous devez juger de cette question d'abord. Moi, après ça, vous le ferez, le vote, M. le Président. Mais vous devez disposer de cette question-là d'abord. Nous sommes dans l'Assemblée.

Le Président : À ce moment-ci, je vous dis que c'est maintenant assez. On revient au débat qui est terminé. Il a eu l'occasion de dire son point de vue. Pour moi, l'affaire est close. Maintenant, on continue.

Je mets fin au débat restreint. Je mets donc aux voix la motion de M. le leader du gouvernement fixant le cadre temporel de la séance extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 26.1 du règlement de l'Assemblée nationale, et qui se lit comme suit :

«Qu'en vue de compléter l'étude du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, et du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, l'Assemblée se donne le cadre temporel suivant :

«Que l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 9 heures jusqu'à ce qu'elle ait terminé l'étude des affaires pour lesquelles elle a été convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux.»

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté

Le Président : M. le...

M. Proulx : Je vais vous demander un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Président : Qu'on appelle les députés.

• (17 h 6    17 h 43) •

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous reprenons nos travaux. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. À la lumière des événements qui se sont déroulés avant le moment de votre retour, donc après la suspension, je vous informe, parce que les collègues leaders ont été informés, et vous-même, M. le Président, que le député de LaFontaine fera quelques représentations après les votes pour permettre aux votes de se dérouler correctement.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle, effectivement, je reconnaîtrai le député de LaFontaine après les votes.

Mise aux voix de la motion proposant de déterminer
le cadre temporel des séances extraordinaires

Nous procédons donc à la mise aux voix. Je fais lecture de la motion fixant le cadre temporel. Je mets maintenant aux voix la motion de procédure d'exception présentée par M. le leader... Permettez-moi de bien suivre ce que j'ai à vous dire, évidemment. Voilà. Je fais donc la lecture de la motion fixant le cadre temporel, conformément aux dispositions de l'article 26.1 du règlement de l'Assemblée nationale :

«Qu'en vue de compléter l'étude du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, et du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, l'Assemblée se donne le cadre temporel suivant :

«Que l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 9 heures jusqu'à ce qu'elle ait terminé l'étude des affaires pour lesquelles elle a été convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

[...]
 

En Complément