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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Violation de droit ou de privilège - 3721

Assemblée
Fascicule n°57, 15 juin 2019, page 3721

[...]

poursuivre les travaux parce que le point qui est soulevé n'est pas directement relié à la poursuite de nos travaux, M. le Président. Alors, je vous invite à rendre votre décision ultérieurement et à éventuellement entendre les différents points de vue.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, la question de règlement qui a été invoquée par le député de LaFontaine vous a interpellé, c'est à vous d'en disposer. Et vous savez à quel moment vous devez faire ou non ce débat. Et, dans ce contexte-là, je comprends le contexte dans lequel nous sommes et les attentes du gouvernement et du leader du gouvernement pour que puisse se poursuivre le débat à l'intérieur du cadre de la suspension des droits et des règles. Maintenant, M. le Président, cette question-là, elle fait partie de notre règlement, elle doit être jugée dans le cadre qui est inclus dans notre règlement et cette question-là n'a pas à être suspendue. Alors, vous en disposez au moment où il faut le faire, M. le Président.

Le Président : Il n'y a pas de débat comme tel à cette étape. Mais je peux entendre les gens sur la question qui a été soulevée, commencer à échanger. Je vais vous demander s'il y a d'autres interventions. S'il n'y a pas d'autres interventions sur le dossier qui a été soulevé, après avoir compris les explications, compris les demandes, je vais prendre la question en délibéré.

Affaires du jour

Maintenant, conformément à l'article 257.3 du règlement, la Commission des relations avec les citoyens dispose d'au plus une heure pour déposer son rapport sur le projet de loi n° 9.

Je suspends donc immédiatement les travaux de l'Assemblée, et les cloches sonneront pour vous aviser de la reprise de la séance. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 17 h 55)

(Reprise à 18 h 12)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, conformément à l'article 257.3 du règlement, je cède immédiatement la parole à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay pour qu'elle dépose le rapport de la commission. Mme la députée.

Dépôt du rapport de la commission qui a fait
l'étude détaillée du
projet de loi n° 9

Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens, qui, les 9, 10 et 11 avril, 6, 10, 17, 27, 28, 29 et 30 mai ainsi que les 3, 4, 10, 11 et 12 juin 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La commission n'a pas complété l'étude du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, ce rapport est déposé.

Et, conformément au deuxième alinéa de l'article 257.3, puisque l'étude détaillée du projet de loi n'est pas terminée, nous allons maintenant en poursuivre l'étude en commission plénière.

Et je suspends donc nos travaux durant quelques instants afin de permettre à l'Assemblée de se constituer en plénière. Je suspends nos travaux.

(Suspension de la séance à 18 h 13)

(Reprise à 18 h 18)

Projet de loi n° 9

Commission plénière

Étude détaillée

Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Je vous rappelle que l'étude détaillée en commission plénière est d'une durée de cinq heures, tel que prévu au deuxième paragraphe de l'article 257.1 du règlement.

[...]
 

En Complément