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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Violation de droit ou de privilège - 375

Assemblée
Fascicule n°8, 7 décembre 2018, page 375

[...]

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion, bien entendu, de relire à tête reposée, également, votre décision. Vous dire que, de toute façon, je comprends nos principes parlementaires et j'entends les respecter. Même si j'ai semblé comprendre que vous ne reconnaissez pas... et ne pas vouloir introduire le discours d'ouverture dans la violation de droit et privilège, vous avez quand même émis ce constat, je vais l'appeler ainsi, ce blâme à l'égard du gouvernement, qu'on ne doit pas rendre public et surtout divulguer ce discours avant qu'il soit prononcé ici dans son entièreté. C'est ce que j'ai compris de la décision.

Je ferais quelques observations, M. le Président. Je n'ai pas l'occasion d'en appeler de votre décision. Si je pouvais, je le ferais peut-être sur certains points, et je vous explique.

D'abord, M. le Président, vous avez parlé du discours sous embargo remis à des journalistes. Je tiens à vous rappeler que le communiqué qui a été émis par le cabinet du premier ministre à 15 h 23, lui, n'était pas sous embargo. Il a été émis sur le fil de la presse. Ça, c'est la première chose.

La deuxième, M. le Président, c'est que vous avez fait une association ou vous avez tenté une association avec le discours sur le budget. Je vous rappelle, M. le Président, et si j'ai bien compris votre décision, que vous pourriez lier les deux dans l'importance de ne pas les divulguer. Je vous rappelle que, dans le cadre du discours sur le budget, M. le Président, c'est notamment pour s'assurer de ne pas se retrouver dans des situations d'initié que le discours sur le budget n'est pas dévoilé. Alors, on n'est pas dans les mêmes natures. Je voulais faire la mise en garde. Je voulais juste m'assurer, M. le Président, que, dans ce contexte, vous aviez bien vu la différence.

Je vous rappelle, M. le Président, que notre responsabilité à nous, c'est de soulever ce genre de questions. Je comprends que le collègue veut s'exprimer, soit pour me dire d'arrêter ou pour pouvoir le faire. Je n'en ai pas pour longtemps. Ce que je voulais vous rappeler, M. le Président, également, c'est que c'est notre devoir à nous de vous demander de préciser les choses.

J'ai utilisé cette rubrique, M. le Président, pour une raison très simple : c'est qu'une mise en garde ici, à l'Assemblée, il y en avait déjà eu. Et, dans ce contexte-là, M. le Président, je crois et je suis convaincu qu'on se doit d'utiliser les rubriques.

Je termine en vous disant qu'il a été dit que c'était usuel. M. le Président, jamais, dans la preuve qui vous a été déposée, ce contexte ou ce caractère d'usuel ne vous a été démontré, jamais. Alors, le dire, c'est une chose, le prouver, c'en est une autre. Vous le savez, c'est des principes qui doivent nous guider. Je vous remercie.

Le Président : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Je reconnais le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Nous prenons acte de votre décision et nous allons nous assurer qu'elle sera respectée. D'ailleurs, en aucun moment vous ne mentionnez qu'il est question de blâme, avec égards pour le collègue de l'opposition officielle. Et votre décision a été rendue, et on ne peut pas refaire le débat.

Alors, très certainement, votre message est entendu par l'ensemble de la députation ici, à la Chambre de l'Assemblée, et nous notons que nous allons respecter cette décision.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, nous accueillons votre décision, et je tiens à souligner la façon dont vous rappelez cette importance, et différence, et indépendance entre les parlementaires et les gens des médias. Donc, dans votre décision, on sera en mesure d'apprécier effectivement que, même si les médias jouent un rôle fondamental dans notre démocratie, il n'en existe pas moins que c'est important que les parlementaires soient saisis avant les médias, notamment sur des enjeux reliés au discours inaugural. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je veux saluer votre décision, M. le Président, dire qu'on l'entend bien, ici, également, du côté du troisième groupe d'opposition. Je me permets d'insister, pour ma part, sur un enjeu, sur un aspect de votre décision que je trouve particulièrement intéressant puis qu'on doit tous, je pense, garder à l'esprit à partir de maintenant, comme parlementaires. Vous l'avez, je crois, bien dit, le fait de dévoiler quelque chose en y accolant l'étiquette d'embargo, je pense que vous avez été clair, là, ça ne protège pas les parlementaires d'une éventuelle accusation d'outrage au Parlement. C'est la deuxième fois que la présidence de l'Assemblée réitère cela. Ça avait été fait en 2012, vous le refaites... Pardon, ça a été fait en juin dernier, vous le refaites aujourd'hui, et je pense que c'est à bien retenir pour tout le monde, là, que ce soit un projet de loi, ou un discours d'ouverture, ou un discours sur le budget, la question d'embargo, ça ne nous dispense pas de respecter les privilèges des autres parlementaires, d'entendre ces choses-là en premier. Je pense que c'est important de le souligner. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 4 décembre 2018
concernant la tenue d'une commission parlementaire sur l'avenir de l'information
au Québec annoncée par la ministre de la Culture et des Communications

Je vais maintenant rendre ma directive sur la question soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition le 4 décembre 2018. Dans son intervention, et je le rappelle, il alléguait que, le 30 novembre 2018, la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, accompagnée de son adjoint parlementaire, le député

[...]
 

En Complément