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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - 3777-8

Assemblée
Fascicule n°57, 15 juin 2019, pages 3777-3778

[...]

Alors, la prise en considération, en ce moment, elle se veut un retour sur la plénière qu'on vient de vivre, cinq heures encore de commission et cinq heures qui, finalement, nous ont encore paru très courtes, parce qu'on a manqué de temps. On a manqué de réponses, on n'a pas eu toutes les réponses à nos questions. On ne comprend toujours pas pourquoi, finalement, les 18 000 dossiers ne seront ni traités selon l'ancien système, ni traités dans le nouveau système Arrima.

Qu'est-ce qui fait que le ministre décrète que les dossiers ne sont pas bons? Est-ce qu'ils ont été analysés, ces dossiers-là? On a posé la question... pendant cinq heures, ça a porté sur cette fameuse question du traitement des dossiers, et puis finalement le ministre qui nous dit que les 18 000 dossiers ne sont pas en adéquation avec les besoins du marché du travail. M. le Président, la réponse est que le ministre n'a pas fait l'analyse des dossiers et qu'il ne sait pas si ces dossiers-là seront en adéquation avec les besoins du marché du travail, et la seule manière de le savoir, c'est de les traiter.

Alors, c'est certain qu'on est déçus, finalement, de l'amendement qui dit : On va y aller avec une invitation, mais on ne lèvera pas le petit doigt pour prendre l'information et les entrer nous-mêmes dans le système. Il y a plusieurs analystes, plusieurs articles qui nous ont démontré que, si nous avions traité les dossiers avec, par exemple, une quarantaine de fonctionnaires, en l'espace de six mois, on aurait pu liquider les 18 000 dossiers et on aurait épargné 15 millions de dollars à l'État québécois. Parce que, vous savez, M. le Président, le non-traitement de ces dossiers, finalement, coûte beaucoup, beaucoup plus cher que de les traiter.

Alors, le ministre dit : Nous allons inviter les gens à refaire une demande, et, pour nous, eh bien, c'est des dommages considérables pour tous ceux qui ont déjà fait le processus, un très, très long processus, et puis qui ont engagé des coûts importants, pas seulement les coûts d'inscription, comme je le mentionnais, mais également des coûts reliés à l'absence au travail, reliés à des sacrifices qu'ils ont faits durant des années, parce qu'ils sont encore en attente du traitement de leur dossier. Et puis, bien, ces gens-là, finalement, nous ont écrit, nous ont témoigné finalement le non-respect de leurs droits. Et puis jusqu'à tout récemment, dans la plénière, je recevais encore des demandes d'amendement de ces gens-là qui nous écrivaient, qui nous suivaient durant la plénière. Donc, jusqu'au dernier instant, ils avaient énormément d'espoir qu'on puisse changer finalement l'article qui traite des 18 000 dossiers.

Donc, on avait beaucoup de belles mesures à mettre en place qui allaient dans le même objectif finalement que le projet de loi en question, la régionalisation de l'immigration, la reconnaissance des acquis, la discrimination à l'embauche. Ça n'a pas été traité, ces sujets-là, alors qu'on aurait pu vraiment accompagner les entreprises et s'assurer qu'ils traitent finalement les demandes des résidents permanents de la même manière qu'ils traitent toutes les demandes qu'ils reçoivent, tous les C.V., par exemple, qu'ils reçoivent pour embaucher finalement du personnel. Alors, en ce moment, c'est l'ultime moment pour nous, puis c'est la dernière phase. Nous avons déposé... soumis neuf amendements, dont cinq ont été jugés recevables et qui peuvent prendre en charge les 18 000 dossiers et réussir l'objectif du projet de loi de la même façon.

Alors, M. le Président, pour nous, on mise encore sur l'acceptation, le vote de ces amendements-là pour pouvoir prendre notre décision finale. Donc, on ne donnera pas l'appui ou le non-appui finalement au projet de loi à cette étape-ci, et puis... On est très insatisfaits finalement de la tournure des événements et du fait qu'on soit ici, aujourd'hui, à adopter un projet de loi à toute vitesse alors qu'on parle du sort de milliers et de milliers de ressortissants étrangers qui veulent vraiment s'établir au Québec, qui ont choisi notre terre comme terre d'accueil. Alors, on espère encore qu'on puisse faire une volte-face sur l'article n° 20. Alors, ça, c'est pour la...

• (2 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée, votre temps est écoulé. Je vais reconnaître M. le député de Chauveau, en rappelant qu'il reste 23 min 45 s au groupe parlementaire formant le gouvernement.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir de participer à l'étape de la prise en considération du rapport. Permettez-moi tout d'abord de vous citer une phrase qui a été dite lors d'une émission d'affaires publiques en 2012, sur le plateau d'une émission d'affaires publiques : «L'immigration aujourd'hui, il va falloir qu'on donne plus de ressources. L'intégration des immigrants est fondamentale et, il faut le dire, le Parti libéral a laissé sans ressources plusieurs immigrants arrivés et, présentement, il faudrait qu'il y ait un meilleur encadrement des immigrants, un meilleur soutien, un meilleur accompagnement des immigrants.» Qui a dit ça, M. le Président? La candidate de la CAQ dans Fabre en 2012, aujourd'hui députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. À cette époque-là, la candidate de la CAQ était très, très intéressée à interdire les signes religieux des employés de l'État en position d'autorité.

Mais, vous savez, je n'ai pas le choix de reconnaître qu'à cette époque-là la candidate de la CAQ de Fabre avait raison. Je suis obligé d'être d'accord avec elle, le PLQ a laissé tomber les immigrants, M. le Président, et a laissé des gens attendre pendant de nombreuses années, plus de trois ans, dans bien des cas, et le PLQ les a mal accompagnés.

Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui on en est dans les étapes finales de l'adoption du projet de loi n° 9, et ce projet de loi n° 9 là il faut l'adopter, et l'adopter pas seulement pour la CAQ, pas seulement parce que le ministre de l'Immigration et député de Borduas le demande. Vous savez, il y a beaucoup, beaucoup de partenaires qui le demandent, beaucoup de personnes le disent. Huit organismes économiques la réclament, l'adoption de ce projet de loi n° 9 là, et ils l'ont demandé dans un communiqué conjoint, qui a été écrit et déposé le 7 juin 2019, M. le Président. Permettez-moi de citer quelques-uns de ces organismes-là, en fait les huit organismes en question : la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil du patronat du Québec, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, Montréal International, la Chambre de commerce et d'industrie de Québec ainsi que Québec International. Ces organismes-là, M. le Président, sont venus également participer au projet de loi n° 9. Ils sont venus aux consultations particulières et ils nous ont dit beaucoup de choses extrêmement intéressantes.

Qu'il y a urgence d'agir, tout d'abord. C'est important d'agir rapidement. Les entreprises du Québec... parce que ces gens-là ne représentent peut-être pas tout, mais une bonne partie des entreprises du Québec... on a des besoins énormes en matière de main-d'oeuvre. Ils nous ont dit aussi que ça prenait un meilleur arrimage entre ces besoins de main-d'oeuvre là et les compétences que peuvent nous offrir des personnes qui viennent de l'étranger. Ils nous ont dit ça.

Que ça peut faire aussi la différence, il faut faire une meilleure... de changer un peu les critères d'évaluation aussi, qu'il y ait une meilleure adéquation. Il faut s'assurer que les critères pourquoi on va choisir notre monde, bien, en fait, que ça soit en lien avec les besoins du marché du travail, et on n'a pas besoin que de diplômés universitaires. On les veut, les diplômés universitaires, je l'ai dit précédemment, un peu plus tôt, mais on veut également des gens qui ont des compétences techniques, et c'est ce qu'on a cruellement besoin au Québec.

Ils nous ont dit qu'il faut, M. le Président, favoriser la régionalisation de ces emplois-là. C'est sûr, la région métropolitaine de Montréal a un attrait important et intéressant pour les personnes immigrantes. C'est sûr. Moi-même, si j'étais un immigrant, j'aimerais aller dans un secteur où je retrouverais bien des Québécois. C'est facile, c'est plus facile de vivre avec des gens qui nous ressemblent. Mais nos besoins ne sont pas qu'à Montréal, ils sont un peu partout au Québec, c'est très clair.

Et enfin on doit favoriser leur intégration. La langue, la langue, et c'est très important, ça passe beaucoup par la langue, l'intégration, mais aussi par un milieu de vie sain, un milieu de vie accueillant, un milieu de vie qui veut ces travailleurs-là.

Donc, ce qu'on souhaite par le projet de loi n° 9, c'est que les employeurs puissent choisir des candidats qui répondent à leurs besoins, aux besoins de ces entreprises.

Le député de Jean-Talon me fait rire, paraît-il qu'il y en a quelques-uns qui dorment. Mais, M. le Président, on ne peut pas en vouloir à certains de nos députés. À l'heure qu'il est, je pense qu'il y a beaucoup de Québécois qui dorment, mais ceux qui ne dorment pas, merci de nous écouter, vous êtes pas mal courageux. Moi, je ne dors pas, je peux vous le dire. Je pense que le ministre, ce n'est pas un endormi non plus.

Alors, pourquoi qu'il faut agir maintenant? C'est parce que, M. le Président, les besoins, ils sont maintenant. Ils sont maintenant pourquoi? Il y a 118 000 postes à pourvoir au Québec, c'est énorme. Mais ils ne sont pas seulement maintenant, ils sont pour l'avenir. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes nous dit qu'il y a 1,3 million de postes qui seront à pourvoir au cours des 10 prochaines années. Les immigrants pourraient combler jusqu'à 22 %, M. le Président, de ces emplois-là, alors c'est bien évident qu'il faut être arrimés sur les besoins. Et honnêtement on peut bien en jaser pendant 10 heures encore, on aurait pu en jaser encore pendant 10 heures, 50 heures, 150 heures en commission parlementaire, l'étude des crédits. Moi, j'étais là, à la Commission des relations avec les citoyens, avec plusieurs de mes collègues. Honnêtement, là, on le voit bien que les gens de l'opposition mais surtout de l'opposition officielle étaient dans un processus de non-coopération. On ralentissait volontairement, on ne voulait pas faire avancer le projet de loi. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui on est obligés de procéder à ces mesures extraordinaires, c'est-à-dire le bâillon.

• (2 h 30) •

Je voudrais vous parler quelques minutes, M. le Président, de la régionalisation. Ce que j'apprécie grandement avec le projet de loi n° 9, c'est qu'il favorisera justement cette régionalisation par l'adéquation des compétences. On a besoin de soudeurs, par exemple, à l'aluminerie d'Alcoa à Baie-Comeau, ma ville d'origine. On a besoin d'opérateurs dans des entreprises comme IPL de ma collègue dans Bellechasse. On a besoin de main-d'oeuvre partout dans nos belles régions du Québec. Il faut travailler à amener le monde où est-ce qu'on en a besoin, et ça va prendre des incitatifs pour les amener, un incitatif qui n'est pas exclusif, là. Un immigrant reçu aura le droit de se promener ailleurs au Québec. La Charte canadienne des droits et libertés le permet, permet évidemment la liberté de circulation partout au Québec. Mais, par contre, il faut quand même s'en préoccuper de cette régionalisation-là parce qu'il y a rareté de main-d'oeuvre, il y a un faible taux de chômage et, en plus, la croissance économique continue à augmenter. Alors, ces besoins-là ne font que s'accentuer.

Avec le projet de loi n° 9, M. le Président, quelques petits faits saillants, là, toutes les demandes qui ont été faites avant le 2 août 2018, ceux qui les ont faites, ces demandes-là, seront remboursés, dans le Programme des travailleurs réguliers, seront remboursés. 19 millions qui seront investis pour les travailleurs. Et je rappelle que le fédéral avait fait la même chose en 2012, 98 demandes avaient été annulées par le fédéral.

Ça va permettre quoi aussi le projet de loi n° 9, M. le Président? Une meilleure prospection à l'étranger. Tiens donc! Il y a des gens qui arrivent au Québec, malheureusement ne trouvent jamais un emploi qui correspond à leurs compétences et leurs besoins. Ça, c'est un drame. Si on fait de la prospection à l'étranger, on pourra favoriser que ces personnes-là obtiennent un emploi à la hauteur de leur talent, de leurs compétences et puissent se réaliser dans notre beau Québec.

Ça réintroduit aussi un pouvoir qui a existé de 1993 à 2016, qui avait été mis en place par Monique Gagnon-Tremblay, la mère spirituelle de Jean Charest, et ce fameux pouvoir là a été lâché, laissé de côté par le Parti libéral en 2016, et ça permet de fixer les conditions pour l'obtention...

Le Vice-Président (M. Picard) : Attendez un petit peu, M. le député, là. J'ai de la difficulté à l'entendre. S'il vous plaît. Vous pouvez poursuivre. S'il vous plaît. Tout à l'heure, tout le monde écoutait. Je vous demanderais d'écouter, s'il vous plaît, là. M. le député.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci, M. le Président. Alors, ça va permettre, le projet de loi n° 9, de fixer les conditions à la résidence permanente. En conclusion, M. le Président, le projet de loi n° 9, c'est un bon projet de loi. C'est bon pour l'économie. C'est bon pour les immigrants. C'est bon pour les employeurs. En bref, c'est bon pour le Québec, M. le Président. Merci.

[...]
 

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