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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 3813

Assemblée
Fascicule n°58, 16 juin 2019, page 3813

[...]

Le Président : S'il vous plaît! Gardons le bon ton. Complétons la période de questions. M. le ministre de l'Immigration. S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, pour la suite des choses aujourd'hui, le gouvernement pose un geste qui respecte ses engagements électoraux, qui répond à la volonté des Québécois et qui fait en sorte d'inscrire la laïcité dans nos lois, de faire en sorte que les personnes en situation d'autorité ne portent pas de signe religieux et, surtout, de faire en sorte que les services publics sont donnés et reçus à visage découvert.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Donc, à cette rubrique, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...déposer la motion, je souhaiterais remercier M. le secrétaire général, M. Michel Bonsaint, qui durant plusieurs années a servi l'État québécois et qui a donné une partie de sa vie au service public. Alors, merci, Michel, et bonne chance pour la suite.

(Applaudissements)

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Établir la procédure législative d'exception en vue
de compléter l'étude du projet de loi n° 21

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.

«Qu'en vue de compléter l'étude du projet de loi n° 21, [la] Loi sur la laïcité de l'État, l'Assemblée [nationale] établisse la procédure législative d'exception telle que prévue aux articles 182 à 184.2 et 257.1 à 257.10 du règlement;

«Qu'à tout moment de la séance, le président puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint du gouvernement.»

Merci.

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vais suspendre la séance pour une période 15 minutes afin que les députés puissent prendre connaissance de la motion présentée par le leader du gouvernement.

La séance est suspendue.

(Suspension de la séance à 10 h 25)

(Reprise à 10 h 44)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous reprenons nos travaux. Alors, y a-t-il des interventions sur la motion? M. le leader de l'opposition officielle.

Débat sur la recevabilité

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, très rapidement, parce que nous avons débattu hier amplement d'une telle motion, peut-être vous rappeler, M. le Président, que, dans votre décision, vous avez souhaité que, dans l'avenir, des procédures comme celle-là, notamment avec plusieurs affaires à l'intérieur de la même motion, ça ne se reproduise pas régulièrement ou que ce ne soit pas une habitude. Je vous rappelle, M. le Président, qu'on est dans cette situation un peu particulière, encore une fois, où, en peu de temps, en deux journées, nous tiendrons en deux séances, M. le Président, deux affaires à l'intérieur de la même motion. Alors, je réfère à votre décision d'hier à l'égard du souhait que vous avez exprimé, des orientations que vous avez exprimées et de votre intention surtout qu'on puisse, dans l'avenir, revoir les choses pour rappeler, M. le Président, que ces procédures doivent être exceptionnelles dans l'avenir et qu'il n'est pas souhaitable, dans l'avenir, de les regrouper comme nous le faisons. Voilà.

Décision de la présidence

Le Président : Bien compris. D'autres interventions sur la motion? Je n'en vois pas.

[...]
 

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