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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 3814-5

Assemblée
Fascicule n°58, 16 juin 2019, pages 3814-3815

[...]

Débat restreint sur le motif de la convocation en séances extraordinaires
et sur la motion de procédure d'exception

La motion présentée par M. le leader du gouvernement étant recevable, je vous informe maintenant de la répartition du temps de parole établie pour le débat restreint sur le motif de la convocation en séances extraordinaires et sur la motion présentée par le leader du gouvernement. La répartition du temps de parole se fera comme suit : 29 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 17 min 40 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 6 min 6 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 5 min 29 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 45 secondes. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole d'une minute.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je suis prêt à entendre le premier intervenant. M. le député.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je tiens à vous saluer et à saluer l'ensemble des collègues. Nous sommes réunis ici en ce dimanche matin parce que les libéraux nous ont forcés à avoir recours à la procédure d'exception pour permettre l'adoption du projet de loi n° 21, la Loi sur la laïcité de l'État, avant de partir pour l'été. En effet, dès le début, dès le dépôt du projet de loi, les libéraux et Québec solidaire, j'ajouterais, se sont campés sur leur position de blocage et d'obstruction. Ils ne se sont pas inscrits dans un dialogue constructif. Ils ne veulent trouver aucune solution et n'acceptent aucune vision autre que la leur, M. le Président. Depuis le début de l'étude de ce projet de loi — et j'étais là parce que je suis moi-même un membre de la Commission des institutions — les libéraux ont systématiquement eu recours à des techniques d'obstruction parlementaire durant des heures, des heures...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député. M. le leader de l'opposition.

M. Proulx : M. le Président, on s'est fait la remarque collectivement hier que nous devions tenter de tenir nos propos le plus juste possible. Nous avons eu également plusieurs références au règlement en disant qu'on ne pouvait pas passer son temps à s'imputer des motifs. Nous sommes actuellement dans un débat restreint pour discuter de la motion qui suspend les droits. Je comprends qu'il veut expliquer pourquoi il considère la motion recevable et nécessaire, mais, M. le Président, si c'est pour être comme ça du début à fin, vous et moi, on va avoir un bel avant-midi.

Le Président : Je vais me permettre de vous rappeler de collaborer et de faire en sorte qu'on ait un bon climat propice au débat important que nous devons avoir. Je vais vous demander votre collaboration de fait qu'on puisse garder ce climat et cette sérénité. Je pense que ce qu'on fait est important. Poursuivez, M. le député, mais dans cet esprit, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : ... — merci beaucoup — donc, durant des heures, des heures. Ils ont le droit, hein, c'est leur droit en tant qu'opposition, mais les façons dont ils ont utilisé ces techniques, aussi farfelues les unes que les autres, nous ont menés à avoir un recours à une mesure d'exception.

Des voix : ...

Le Président : Écoutez, on vient juste de se le dire. Je comprends, mais cela, c'est une question de collaboration, c'est une question de bien mener les travaux eu égard à ce qu'on s'est donné comme consigne collective. Je vous demande encore une fois, pour la bonne marche de nos travaux, votre collaboration, d'être prudent dans vos propos, s'il vous plaît. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Le problème, M. le Président, c'est que le collègue va avoir de la difficulté à suivre votre recommandation parce que son texte est écrit, alors les propos non parlementaires qu'il va répéter au cours des prochaines minutes sont sur sa feuille. Là, ce que vous allez lui demander, M. le Président, c'est de parler par lui-même puis de le faire correctement, pas de lire le texte qu'il a préparé s'il est plein de ce que je viens d'entendre.

Le Président : M. le leader adjoint.

M. Caire : M. le Président, d'abord, ce que mon collègue exprime, ce sont des opinions. Il y a une jurisprudence là-dessus de la présidence de l'Assemblée nationale. Je vous demande de laisser mon collègue exprimer ses opinions comme on doit faire dans cette Assemblée, et surtout pas, surtout pas, comme le fait le leader de l'opposition officielle, je dirais... En fait, ce que le leader de l'opposition officielle vient de faire, ça, ça m'apparaît extrêmement litigieux. Oui, le fait d'écrire un texte ne signifie pas qu'on n'exprime pas ses opinions, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Non, mais je pense que... Regardez, là, je pense que je viens de vous exprimer une volonté, je pense qu'elle est commune également, alors j'imagine que ce que j'ai dit sera compris pour la suite. Je pense que tout le monde peut adopter et adapter, évidemment, son message pour que ça se fasse dans les meilleures conditions possible. À nouveau, je demande la collaboration.

M. Lévesque (Chapleau) : ...donc, au lieu de chercher un compromis. J'ai d'ailleurs senti que certains députés et leur caucus auraient aimé trouver un compromis, certains étaient en faveur de la laïcité de l'État, mais, bon, au lieu de chercher ce compromis, les libéraux se sont opposés, ils ont tout fait pour bloquer l'adoption de notre projet de loi, ils ont bâillonnés, oui, oui, ce mot qui semble les horripiler aujourd'hui, mais une technique qui est tout de même utilisée par certains de leurs collègues. C'est ce que l'on doit se rappeler aujourd'hui. C'est à cause de cette intransigeance que nous sommes ici. Nous n'avons pas eu d'autre choix que d'utiliser la procédure d'exception.

Au lieu de nous proposer des amendements qui auraient pu avoir du sens et qui auraient pu être discutés raisonnablement, les libéraux ont préféré présenter des amendements peu sérieux ou même présenter des amendements sur lesquels ils ont eux-mêmes voté contre ou se sont abstenus. Dans certaines circonstances, ils ont préféré ne pas en présenter du tout et laisser la place à un tout autre débat. Moi qui croyais pourtant que la porte-parole de l'opposition officielle en matière de laïcité et députée de Marguerite-Bourgeoys prenait ce débat très au sérieux, et elle l'a fait aussi...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, je comprends que le collègue veut exprimer des opinions. Je comprends qu'il a un texte écrit. Je comprends que, là, il est mal pris. Bon, ce que je vous demande, M. le Président, c'est de faire respecter notre règlement. Là, ça a commencé par «c'était le parti», c'est maintenant «la députée de Marguerite-Bourgeoys». Alors, M. le Président, ça ne s'est pas amélioré dans les dernières minutes, là, ça s'est détérioré. Et là c'est le début, on est au débat restreint. Ils n'ont pas encore fait la plénière puis on n'est pas revenus pour les autres étapes dans un débat comme celui-là.

Alors, M. le Président, j'en appelle à vous. Le collègue, je le comprends, là, il est mal pris. S'il veut prendre une minute pour y penser, il peut le faire. Ce qu'on lui demande, M. le Président, c'est d'exprimer son point de vue sans attaquer les gens, sans attaquer une institution, sans attaquer ceux qui ne pensent pas comme lui et surtout en respectant l'esprit, le texte et la lettre de notre règlement, M. le Président.

Le Président : Écoutez, je vais rappeler encore une fois... Je pense que c'est assez clair, je pense qu'il y a une volonté commune qui est exprimée. Je vais demander votre collaboration à tous et particulièrement de faire en sorte qu'on évite les propos qui peuvent être blessants. Il y a moyen d'adapter. Évidemment, je ne mettrai pas de paroles dans la bouche de qui que ce soit, mais, dans une volonté commune de bien mener nos travaux dans un contexte particulier, M. le député, veuillez poursuivre, mais je vous demande encore une fois votre collaboration, d'être prudent dans vos propos.

M. Lévesque (Chapleau) : Je laisserais peut-être un collègue reprendre la relève puis je retravaillerais ce moment-là, si vous permettez, M. le Président, oui?

Des voix : ...

Le Président : Non, s'il vous plaît, on n'a pas à commenter non plus la demande du député. Le député peut s'arrêter là, il n'y a pas de problème, il peut continuer. C'est à sa guise, c'est sa décision. À ce moment-là, je passerai la parole à un député de l'opposition.

M. Proulx : M. le Président, notre règlement est très clair, à ma connaissance.

Le Président : Oui, mais je vais demander un consentement, évidemment.

M. Proulx : Bien, il n'y a pas de consentement, M. le Président. Le collègue ne peut pas s'exprimer deux fois. Il a du temps. S'il décide de ne plus le faire, il ne le fait pas. Mais, dans le contexte actuel, M. le Président, il n'y aura pas un consentement pour se faire insulter deux fois, c'est non.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a donc possibilité d'acquiescer à cette demande par consentement. Je comprends qu'il n'y a pas de consentement. N'ayant pas de consentement, M. le député, poursuivez également, mais dans cette volonté que nous venons d'exprimer.

Des voix : ...

[...]
 

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