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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 3822-3

Assemblée
Fascicule n°58, 16 juin 2019, pages 3822-3823

[...]

D'ailleurs, je dois noter qu'on ne s'est même pas rendus aux articles qui règlent pourtant toute la question de la prestation et de la réception des services à visage découvert. C'est dans le projet de loi. On en a parlé par la bande, mais on ne s'est pas rendus à ces articles-là. Dommage. Et ce n'est pas banal puisque, mine de rien, ça n'avait jamais vraiment été réglé. Eh bien, là, ça l'est ou, en tout cas, ça va l'être. Et ce sera simple, clair et précis.

Pour en revenir à l'article 6, où on s'est arrêtés, il faut admettre qu'on ne s'est pas arrêtés, on s'est plutôt embourbés dans une kyrielle d'amendements et de sous-amendements, pas pour faire du temps, non, non, non, pas pour faire du temps, mais toujours pour parler davantage des concepts dont on parlait depuis le début. Mais c'est vrai qu'on peut se poser beaucoup de questions sur ce qui se passera une fois la loi adoptée et qu'avec un peu d'imagination, j'en conviens, on peut évoquer toutes sortes de scénarios qui permettent de se poser des questions et même de mettre en doute éventuellement l'applicabilité de l'une ou l'autre des parties de cette loi ou de n'importe quelle loi. Et, comme pour n'importe quelle loi, justement, l'applicabilité de la Loi sur la laïcité de l'État va passer par le GBS, le gros bon sens, et la bonne volonté parce que, pour l'essentiel, pour reprendre les mots de mon premier ministre, c'est déjà comme ça qu'on vit au Québec.

Et, avant de terminer et pour conclure sur le projet de loi et la nécessité de procéder comme nous nous apprêtons à le faire pour l'adopter, j'avoue, et je m'en suis confessé en commission, d'ailleurs, que j'étais presque déçu d'un amendement soumis par le gouvernement, qui l'était pourtant en guise de bonne foi, pour essayer de faire débloquer l'allure des travaux de la commission parce qu'à mon sens je n'étais pas d'accord parce qu'on essayait de préciser davantage ce qui n'avait pas vraiment besoin de l'être. Mais je me suis rallié sur-le-champ parce que, j'ai bien compris, c'est le métier qui rentre, c'est comme ça qu'on fait des lois et c'est comme ça qu'on les fait adopter. Et c'est ce que j'espérais et c'est ce que je voulais, moi aussi, entre autres parce que c'est ce que les citoyens de ma circonscription de Saint-Jean et d'ailleurs, qui m'en parlent depuis le lendemain des élections, me disent vouloir et attendre de notre gouvernement. Et le fait est que ça fait longtemps que ça aurait dû être fait.

Je vais tout de même résumer l'essentiel de ce qui me fait dire ça et je m'excuse d'avance de ne pas être original, parce que tout le monde le sait, mais ça fait trop longtemps qu'on le dit, et c'est maintenant qu'il faut le faire. Il faut faire ce que la commission Bouchard-Taylor avait recommandé au gouvernement voilà plus de 10 ans déjà et qui, pour l'essentiel, est resté lettre morte pour la partie importante dont on parle encore aujourd'hui.

Il faut faire ce que les libéraux n'ont pas réussi à faire, et ce ne sont pourtant pas les occasions qui ont manqué depuis 2008, comme leur loi n° 62, qui est toujours suspendue par la Cour supérieure. Il faut faire ce que le gouvernement du Parti québécois aurait dû faire en 2013 en acceptant la main tendue de la CAQ plutôt que de s'échouer avec une charte des valeurs qui prenait l'eau. Il fallait faire ce que nous allons faire aujourd'hui, M. le Président, consacrer légalement la laïcité de l'État québécois une fois pour toutes et passer à autre chose.

Et, même si, pour ça, il faut adopter ce projet de loi en procédure d'exception dans le cadre d'une séance extraordinaire comme celle qu'on entame, c'est ce qu'il fallait faire et c'est ce que nous allons faire parce que c'est une mesure légitime d'un gouvernement majoritaire qui fait ce qu'il a dit qu'il ferait et qui le fait de bonne foi, et pour les bonnes raisons, et parce que nous sommes persuadés, si j'ose parler au nom de mes collègues, que le ministre qui l'a parrainé a présenté la loi dont nous avions besoin, et que nous voulions, et que nous savons maintenant qu'elle est la meilleure pour tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je pense qu'il me reste environ...

Le Président : ...

M. Proulx : Pardon?

Le Président : 1 min 37 s.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je prendrai cette minute 37 pour discuter de cette motion et de l'opportunité que nous avons de se retrouver ici dans cette période de bâillon.

Quelques mots, M. le Président, sur ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant de la partie gouvernementale. J'ai beaucoup entendu parler du pourquoi c'est long en commission parlementaire, pourquoi et comment c'est difficile en commission parlementaire. Mais ce que je n'ai pas beaucoup entendu, c'était vrai hier, c'est vrai aujourd'hui, M. le Président, c'est pour quelle raison on n'a pas siégé assez souvent et assez longtemps en commission parlementaire.         

La situation, c'est la suivante, M. le Président, c'est que c'est le même ministre qui porte les deux dossiers. C'est le même ministre qui, depuis le début, nous a amenés dans la situation où il fallait, en alternance, siéger une journée dans l'un, une journée dans l'autre. Si on avait eu, M. le Président, deux ministres responsables chacun de leurs dossiers, on aurait eu vraisemblablement le double de temps passé en commission parlementaire, ce qui veut dire, M. le Président, la capacité et la possibilité d'aller encore plus loin dans les projets de loi.

Le projet de loi n° 21, M. le Président, c'est encore plus gênant que c'était pour le projet de loi n° 9 de faire cet exercice parce qu'on n'est même pas rendus là où sont la suspension de nos droits et libertés. On n'est même pas rendus aux annexes où il est temps de discuter de qui sera brimé. On n'est même pas rendus, M. le Président, à discuter de la clause dérogatoire, qui ne devrait pas être imposée lorsqu'on modifie la charte québécoise des droits et libertés.

Ce bâillon-là n'est pas légitime parce qu'on aurait pu agir autrement. C'est la raison, M. le Président, pour laquelle nous ne sommes pas heureux de le faire et nous allons voter contre cette motion.

Le Président : La parole au député de Vachon.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Combien de temps, M. le Président?

Le Président : 10 min 53 s, M. le député.

M. Lafrenière : Parfait. Merci beaucoup. Alors, M. le Président, vous allez m'excuser, je vais commencer avec un message très direct pour les libéraux, pour les péquistes, pour les solidaires. Je suis vraiment très heureux d'être parmi vous ce matin et je ne peux pas commencer sans vous souhaiter une très bonne fête des Pères. C'est dimanche de la fête des Pères. Bonne fête des Pères à tous! Vous avez tous eu peur, je le sais, mais je voulais détendre l'atmosphère un peu.

Vous savez, c'est un marathon intensif. Je veux féliciter les collègues qui sont ici aujourd'hui. Ça n'a pas été facile. C'est intensif et c'est intense, mais ça se passe bien. Bravo!

M. le Président, alors que nous sommes assis aujourd'hui au salon bleu pour adopter via procédure d'exception le projet de loi n° 21 sur la laïcité de l'État, je veux, comme parlementaire, rappeler que c'est notre rôle, en tant qu'élus, de collaborer le plus possible entre les partis pour traiter des dossiers qui sont délicats. Nous nous devons de bien représenter les citoyens et les citoyennes du Québec afin de prendre des décisions le plus près possible des valeurs des Québécois, de le faire avec sensibilité et de se rapprocher d'une forme de consensus. Et c'est ce qu'on espère tous dans cette Chambre, M. le Président.

• (11 h 40) •

Le parlementarisme comme nous le pratiquons présentement est un pilier de la démocratie. Et démocratie, ce n'est pas juste d'aller voter aux quatre ans. Ça s'exerce aussi à chaque fois que des citoyens s'expriment publiquement sur un enjeu, à chaque fois qu'un élu ici prend la parole. Il faut prendre le temps de les écouter. La démocratie, nous l'exerçons à chaque jour ici, à l'Assemblée nationale, ici même, au salon bleu, ou encore lorsque ça se fait dans le cadre des commissions pour entendre des citoyens ou des groupes, pour étudier en détail des projets de loi. J'ai fait partie de la Commission des institutions. On a reçu plusieurs groupes qui sont venus nous parler, on a pris le temps de les écouter. En passant, je voulais remercier des gens qui ont pris le temps de se déplacer ici, nous présenter des mémoires, nous présenter leur vision. Ça nous a beaucoup aidés comme parlementaires, comme jeunes parlementaires, pour comprendre ce qu'ils avaient. La démocratie s'exprime également quand on discute avec nos collègues de notre groupe parlementaire en caucus ou encore lors des discussions de corridor. Et d'ailleurs, je veux vous avouer, comme jeune parlementaire, ça m'a agréablement surpris de voir les discussions de corridor qu'on peut avoir entre les différents partis pour un seul et même but, faire avancer les choses et de se comprendre, de se rapprocher.

M. le Président, depuis plus d'un siècle, il y a eu dans ce salon des désaccords sur des sujets qui étaient délicats, des moments où la tension était palpable. Il y a aussi des moments où les lois ont été votées, et ça a profondément changé la société québécoise, ça a amélioré la vie des gens. Il y a eu également, M. le Président, des applaudissements, il y a eu des accolades, il y a eu de la franche camaraderie, bref, toutes sortes d'émotions dans cette maison. C'est ce que nous faisons aujourd'hui, débattre de façon responsable, même si on peut être en désaccord sur cette dernière évaluation du projet de loi n° 21 sur la laïcité de l'État. Je me considère comme honoré, M. le Président, d'être dans cette Chambre et de pouvoir faire partie des parlementaires qui concluront enfin ce débat après 11 ans.

Parce qu'il faut se rappeler, on parle beaucoup d'heures de débat, mais il faut se rappeler que ça fait plus de 11 ans. Après 31 jours d'audiences publiques, la Commission des consultations sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles... Je pense que tout le monde se rappelle la commission Bouchard-Taylor. Le vrai nom, c'était la Commission des consultations sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Ils ont déposé leur rapport de 310 pages il y a de cela 11 ans, et ça a ouvert la voie à des pistes de solution pour le Québec. Cette commission a beaucoup fait parler d'elle depuis ce temps-là. On en parle encore aujourd'hui comme si c'était hier. L'enjeu de la laïcité suscite encore et toujours des débats qui sont chauds. Je pense que vous en avez entendu plusieurs dans cette Chambre. Pourtant, depuis Bouchard-Taylor, plusieurs tentatives pour régler la question sont restées lettre morte. Ça n'a pas fonctionné, malheureusement.

Nos collègues du Parti québécois y ont présenté, en novembre 2013, un projet de charte affirmant les valeurs de la laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre hommes et les femmes, encadrant les demandes d'accommodement. Pardon, c'était ... On a fait une proposition de compromis inspirée de Bouchard-Taylor, et c'est exactement ce qu'on vous dépose aujourd'hui. C'est une proposition qui s'inspire d'un compromis de Bouchard-Taylor.

M. le Président, nos collègues libéraux ont eux aussi essayé à plusieurs reprises, depuis 2008, de régler ce dossier-là. Et la loi n° 62 constitue leur dernière tentative, qui est toujours devant les tribunaux. Nous avons été élus par les Québécois pour réussir là où les autres n'ont pas... ça n'a pas fonctionné pour le moment. Nous défendons la même position de compromis depuis 2013. Il n'y a pas de surprise. Ce n'est pas nouveau. Les gens qui nous écoutent connaissent notre position. L'heure est venue aujourd'hui de poser un geste d'affirmation en faveur de la laïcité de l'État et enfin tourner cette page, passer à d'autres choses.

Des collègues de l'opposition l'ont souligné ce matin, vous savez, en 1977, sous René Lévesque, il y a eu dans cette Chambre une décision très importante qui a été rendue : le caractère distinct à l'échelle canadienne et nord-américaine.

[...]
 

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