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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Site minier - Restauration - Compagnie minière - Garantie - 385-6 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°8, 7 décembre 2018, pages 385-386

[...]

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...de Mme Marois, c'est que cet ancien gouvernement voulait interdire l'accès...

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Restauration des sites miniers

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a deux semaines se tenait le congrès Québec Mines et Énergie. J'ai rencontré des entrepreneurs qui ont des projets pour nos régions et qui veulent le faire correctement. La Coalition Pour que Québec ait meilleure mine! a d'ailleurs rappelé que l'industrie minière, bien qu'elle soit bonne pour l'économie régionale, doit être bien encadrée parce qu'annuellement ce sont 100 millions de tonnes de déchets miniers qui sont générés au Québec, soit 20 fois plus que la quantité des déchets domestiques. Cependant, la population est inquiète, M. le Président. Le Soleil titrait : Des citoyens demandent au gouvernement de mettre l'industrie au pas.

Le ministre a déclaré qu'il était de la responsabilité des entreprises de nettoyer des sites miniers, c'est ce que nous croyons aussi. D'ailleurs, rappelons-nous du soutien, je dirais même du spectacle de la CAQ lors de l'adoption par bâillon de la Loi sur les mines en 2013. Or, la même CAQ, aujourd'hui, souhaite diminuer les critères de calcul pour la réserve de restauration des sites miniers.

Est-ce que le gouvernement peut commencer par faire preuve de cohérence sur ce dossier, rassurer la population? Et est-ce que le ministre peut clarifier ses intentions pour préserver la qualité de vie des citoyens qui vivent à proximité des sites miniers?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez, le discours que j'ai tenu lors de ce congrès, je le tiendrais encore aujourd'hui. Pour nous, c'est indéniable que les exploitations minières doivent assumer, les promoteurs, 100 % des frais de restauration des sites au moment où les sites ne sont plus exploités. Alors, on le réitère totalement.

Donc, la garantie financière actuellement prise correspond à 100 % des coûts de restauration anticipés pour l'ensemble du site qui doit être versée dans les deux années suivant l'approbation du plan de réaménagement et de restauration. Alors, notre gouvernement est responsable, notre gouvernement va tenir ces engagements-là, et effectivement 100 % des frais de restauration seront faits par le promoteur. Il n'y a pas de question là pour moi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : En effet, M. le Président, il n'a jamais répondu à la question sur pourquoi il veut diminuer les critères. En 2016, nous avions déposé un plan de travail pour la restauration des sites miniers. Ce plan prévoyait de diminuer de 80 % le passif environnemental minier du Québec. Ce sont des investissements de 620 millions de dollars qui étaient prévus, notamment, pour les sites abandonnés parce que, dans le passé, sans règlement approprié, les entreprises n'ont pas toutes fait bonne figure.

Est-ce que le ministre croit encore au principe de pollueur-payeur? Est-ce que le ministre s'engage à maintenir entièrement ce plan et les 620 millions associés?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, écoutez, j'entends bien, là, la question de mon collègue, là. C'est vrai qu'il ne faudrait pas revenir sur le passé, qu'est-ce qui n'a pas bien été fait. Alors là, je suis d'accord avec lui, ça n'a pas été bien fait dans le passé.

Nous, on regarde, en fin de compte, le futur, c'est nos engagements, la restauration des sites 100 % garantie, dépôt garanti à la charge du promoteur. C'est ce qu'on applique, et le futur va être beaucoup mieux que le passé, effectivement. Je rejoins mon collègue.

Le Président : Deuxième complémentaire, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, les membres du gouvernement sont plus volubiles lorsqu'ils parlent des berges du Saint-Laurent et de leur plan Saint-Laurent, mais qu'en est-il des sites miniers ailleurs au Québec? Les seules personnes qui demandent au gouvernement de réduire les critères, ce sont les entreprises minières, pas les citoyens.

Alors que le premier ministre annonçait qu'il ne répondrait d'aucun lobby, est-ce que le ministre sera du côté de la population, tel que M. Gagnon et les cosignataires d'une lettre ouverte ce matin, ou du côté du lobby minier? Est-ce que le ministre fera preuve d'audace ou sera-t-il fugace, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. M. le Président, écoutez, j'entends encore la question, là, de mon collègue, mais une fois de plus, lors du congrès Québec Mines, j'ai rencontré tous les groupes, et, Pour que Québec ait meilleure mine!, je les ai rencontrés également pour une rencontre de 45 minutes. Donc, écoutez, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Julien : On les rencontre, on les écoute, mais, je réitère, c'est vrai que, dans le passé, ça n'a pas toujours été bien géré, ces éléments-là. Dans le futur, ça va être bien fait, garantie de 100 % des frais, mis en garantie pour assurer la restauration des sites. On s'engage à ça, nous, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. En 2016, l'Ontario adoptait une hausse importante de son salaire minimum, passant de 11,40 $ à 14 $ l'heure, un rattrapage spectaculaire de 2,60 $ d'un seul coup. Plus d'un an plus tard, tous les indicateurs sont au vert : pas de fermeture massive d'entreprises, pas de réduction du nombre d'emplois, pas de réduction du nombre d'heures travaillées.

Au Québec, le salaire viable est, en ce moment, calculé à 15 $ l'heure. En deçà de ce salaire, une personne n'en a pas assez pour se loger, se nourrir, se vêtir et se divertir. M. le Président, les salariés du Québec ont besoin de 15 $ maintenant. Ils travaillent fort, ils le méritent.

Et, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, le ministre du Travail peut-il nous dire s'il a un plan pour procéder à un rattrapage similaire du salaire minimum au Québec?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Merci à mon collègue. On a eu l'opportunité, hier, d'en discuter, du salaire minimum. Évidemment, c'est une préoccupation. C'est extrêmement pertinent d'en parler à ce temps-ci parce que, pour nous, au gouvernement, ce sera important de permettre aux entreprises de bien s'adapter à la hausse du salaire minimum. Et on a vraiment l'intention de poursuivre et d'annoncer au mois de janvier quelle sera l'augmentation du salaire minimum qui sera en vigueur le 1er mai 2019.

Il faut savoir qu'en Ontario on avait prévu l'augmenter à 15 $ en janvier 2019. On a constaté l'effet pervers de l'augmentation du salaire minimum. Ceux qu'on veut protéger le plus, les jeunes, sont généralement les plus affectés. Il y a eu un nombre incalculable de mises à pied en Ontario, au point où le gouvernement conservateur a décidé d'annuler l'augmentation du salaire minimum, le 1er janvier 2019, à 15 $.

Ce qui est important pour nous, c'est de l'augmenter de façon constante, graduelle, s'assurer que ça respecte la capacité de payer des entreprises...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et aussi de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Merci.

Le Président : Première complémentaire...

• (11 h 10) •

Des voix : ...

[...]
 

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