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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - 3889

Assemblée
Fascicule n°58, 16 juin 2019, page 3889

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, maintenant, nous allons procéder à la mise aux voix... présenté toujours par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : J'ai dit : Adopté, mais peut-être trop rapidement. Alors, cette motion... cet amendement est adopté à l'unanimité.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À la majorité, excusez, à la majorité. Majorité. Il est tard. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Juste pour la bonne gouverne de nos travaux, Mme la Présidente. Au moment des votes, si nous disons : Rejeté, vous allez dire : Adopté à la majorité, et, s'il est adopté à l'unanimité, vous le direz. Voilà?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est bien, monsieur. Merci. Il faut peut-être le dire un peu plus fort, par exemple, pour que j'entende. Là, j'entends juste le ministre, la voix du ministre.

Alors, maintenant, nous sommes rendus à l'amendement à l'article 6, qui se lit comme suit :

À l'article 6 du projet de loi tel qu'amendé, remplacer, dans le deuxième alinéa, les mots «qui est» par «, qui est», ajoutant une virgule. Alors, est-ce que cet amendement proposé à l'article 6 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Rejeté. Alors, adopté sur division. À la majorité? Sur division, c'est correct? Alors, c'est correct, sur division.

Alors, maintenant, l'amendement à l'article 11.1.

Insérer, après l'article 11, le suivant :

«11.1. Un ministre peut, de concert avec le ministre responsable de l'application de la présente loi, vérifier l'application des mesures prévues à la présente loi dans un organisme énuméré à [l'article] I ou auprès d'une personne visée au paragraphe 11° de l'annexe III qui relève de [la] responsabilité ou qui est [...] domaine de sa compétence. Il peut également désigner par écrit une personne qui sera chargée de cette vérification.»

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est l'annexe I? Oui? Ah! pardon, oui, c'est l'annexe I, tout à fait. Alors, je reprends à partir de ce...

«...énuméré à l'annexe I ou auprès d'une personne visée au paragraphe 11° de l'annexe III qui relève de sa responsabilité ou qui est du domaine de sa compétence. Il peut également désigner par écrit une personne qui sera chargée de cette vérification. L'organisme ou la personne qui est visé par la vérification doit, sur demande du ministre concerné ou de la personne chargée de la vérification, lui transmettre ou autrement mettre à sa disposition tout document ou renseignement jugé nécessaire pour procéder à la vérification.

«Le ministre concerné peut, par écrit et dans les délais qu'il indique, requérir que l'organisme ou la personne apporte des mesures [correctives], effectue les suivis adéquats et se soumette à toute autre mesure, dont des mesures de surveillance et d'accompagnement.

«Pour l'application du présent article, sont notamment du domaine de la compétence des ministres énumérés ci-après les organismes et personnes suivants :

«1° les organismes énumérés au paragraphe 5° de l'annexe I : le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;

«2° les organismes énumérés au paragraphe 6° de cette annexe : le ministre des Transports;

«3° les organismes énumérés aux paragraphes 7° et 12° de cette annexe : le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou, selon le cas, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, selon leurs responsabilités respectives;

«4° les organismes énumérés aux paragraphes 8° et 13° de cette annexe : le ministre de la Santé et des Services sociaux;

«5° les organismes énumérés au paragraphe 11° de l'annexe I et la personne visée au paragraphe 11° de l'annexe III : le ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

[...]
 

En Complément