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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - 3899-900

Assemblée
Fascicule n°58, 16 juin 2019, pages 3899-3900

[...]

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

Mise aux voix des intitulés des chapitres

Est-ce que les intitulés des chapitres sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

Mise aux voix du titre

Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

Mise aux voix de la motion de renumérotation

Est-ce que la motion de renumérotation... est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

Mise aux voix de la motion d'ajustement des références

Est-ce que la motion d'ajustement des références est adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

Maintenant, je mets maintenant aux voix le rapport de la commission plénière sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État. Ce rapport, tel qu'amendé, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal.

Mise aux voix du rapport amendé

Que les députés qui sont en faveur de cet amendement veuillent bien se lever... de ce rapport. Que les députés qui sont en faveur de ce rapport veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! pour? Il faut se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine). Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre ce rapport veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le Secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  73

                     Contre :           35

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le Secrétaire général. Ce rapport est adopté. Le rapport est donc adopté tel qu'amendé.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, juste pour la bonne conduite de nos travaux, puis je suis convaincu que ce n'était pas volontaire ou souhaité, mais le député de Papineau n'était pas assis à sa banquette au moment du prononcé du déroulement du vote. Alors, j'apprécierais, Mme la Présidente, pour que vous puissiez suivre correctement nos travaux, que, lorsqu'on exerce ce vote, on soit assis à notre siège. Merci.

• (21 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tout à fait. Alors, chaque député doit être assis à sa banquette. Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Adoption

Nous en sommes maintenant rendus à l'étape de l'adoption du projet de loi. M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État.

Je vous rappelle que, conformément au paragraphe 4° de l'article 257.1, la durée du débat sur l'adoption du projet de loi est d'une heure.

[...]
 

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