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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEFEBVRE Éric - Arthabaska
Commission parlementaire - Composition - Motion sans préavis - 3938

Assemblée
Fascicule n°59, 17 septembre 2019, page 3938

[...]

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, [et] 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

• (15 h 30) •

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 27

M. Schneeberger : Oui, alors la cinquième, monsieur, qui était, dans ce cas-ci, une motion de consultations particulières.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 septembre [...] après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi 25 septembre [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures, le jeudi 26 septembre [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 17 h 15 et le mercredi 2 octobre 2019 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : [...]Fédération des chambres de commerce du Québec, Chambre de commerce et d'industrie du Québec, Communauté métropolitaine de Montréal, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Chambre de commerce [de] Montréal métropolitain, Conseil du patronat du Québec, manufacturier exportateur du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Montréal International, Québec International, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, syndicat des [professionnels et professionnelles] du gouvernement du Québec, Union des municipalités du Québec, Synchronex le réseau des CCTT, Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, centre [des transferts] d'entreprise du Québec, fonds d'investissement [Québec], Commerce international Québec, Centre d'études et de recherches internationales, Fondaction CSN, Chantier de l'économie sociale [et] Capital Desjardins;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre de l'Économie et de l'Innovation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : ...cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Roberval soit nommée membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement du député de Vanier-Les Rivières;

«Que le député de Maskinongé soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de Verchères;

[...]
 

En Complément