Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Hydro-Québec - Facturation - Trop-perçu - Remboursement - 4046-8 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°61, 19 septembre 2019, pages 4046-4048

[...]

Le Président : M. le ministre de l'Éducation, je suis debout. Je vous demande votre silence à tous! Il y a des termes à ne pas utiliser, «séraphin» en est un. Je m'excuse, là. Puis je reviens sur la notion de respect. Nous sommes ici... respect fondamental, non pour des termes à utiliser. Prudence, s'il vous plaît. Continuez et terminez.

M. Roberge : J'ai l'impression que M. Poudrier dirait : L'éducation, ça coûte trop cher. On n'a pas les moyens de se payer ça. On ne peut pas bâtir des écoles.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...l'institution qu'est l'Assemblée nationale, une règle très claire, 32, qu'on appelle de base, de décorum. Quand le ministre agit de la sorte, puis j'allais le qualifier, mais je ne le ferai pas, il vient attaquer la dignité de cette Assemblée.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, deux choses, M. le Président. «Séraphin» n'est pas un propos non parlementaire prévu au recueil des décisions. Deuxièmement, s'il y a bien des individus qui respectent l'institution, c'est bien le gouvernement, M. le Président. Durant des années, le Parti libéral a mis à mal l'institution. Que ça soit au niveau de la police, que ça soit au niveau de la confiance des citoyens dans les institutions, il n'y a pas de leçons à recevoir. Et, M. le Président, je vous rappellerais, si on parle de décorum en cette Assemblée, le député de LaFontaine n'a pas de leçons à nous donner. Et, dans la préparation des questions, qu'il s'assure que ses députés posent des questions qui sont respectueuses.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! O.K. On doit rester sérieux dans nos interventions. Je vous demande de revenir à la norme que vous connaissez. La notion de respect est connue de tous. Je fais remarquer que tout terme qui impute des propos indignes et non parlementaires, pas seulement ce qui est au lexique à ce jour... Je vous redemande de continuer à le faire en collaboration, dans le respect de tous.

Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La CAQ a promis beaucoup dans le dossier des trop-perçus. On se souvient tous de la députée de Saint-Hyacinthe qui disait dans l'opposition : Il faut que ça cesse, il faut que le gouvernement fasse un chèque et vous rembourse. Mais ce n'était que de la poudre aux yeux. La CAQ n'a aucunement l'intention de vous rembourser. C'est d'ailleurs la Fédération canadienne des contribuables qui disait mardi soir dernier : «Le raisonnement selon lequel le gel tarifaire proposé pour l'année 2020 signifierait une épargne de 1 milliard [...] sur cinq ans repose sur des prémisses boiteuses.» Elle a préféré, et je cite : «...mettre [...] en garde [la commission] quant à la véracité du chiffre avancé par le gouvernement.»

Le ministre doit faire preuve de transparence et déposer ici l'ensemble des analyses qui démontrent que ce projet de loi va rembourser l'argent aux Québécois plutôt que nous sortir des tableaux incompréhensibles pour essayer de nous expliquer un projet de loi bricolé sur un coin de table.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, M. le Président. Écoutez, le p.l. n° 34, on est en pleines consultations particulières, et, honnêtement, c'est un superprojet de loi, puis, je le réitère, là, il est très, très simple. Il y a trois éléments dans ce projet de loi là, uniquement trois éléments, qui sont importants : un remboursement de 500 millions de dollars sur la première facturation de l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec, 500 millions, un gel tarifaire qui, selon l'inflation projetée, représente 200 millions d'économies pour la clientèle d'Hydro-Québec, et finalement ce gel tarifaire, quand on le répercute sur les quatre années suivantes qui seront à l'inflation, donne un total de 1 milliard. Donc, 500 millions de remboursements, 1 milliard d'économies sur cinq ans, 1,5 milliard.

Une fois qu'on a dit ça, quand mon collègue parle de complexité, pourtant, c'est une courbe très simple. C'est une courbe à l'inflation avec, après 60 mois, une clause tarifaire plutôt qu'aux 12 mois. Et je dirais à mon collègue que j'ai vu certains articles de presse, et d'utiliser des propos grossiers dans son argumentaire n'augmente pas la qualité de son argumentaire.

Le Président : Non! Je vous demande... Encore une fois, je vais être obligé de demander de retirer «des propos grossiers». Je pense...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, non, ça ne se dit pas. Je m'excuse, c'est... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le ministre de l'Énergie a fait référence à un article de presse dans lequel il trouvait que les propos étaient grossiers. Il n'a pas nommé ces propos, il a fait référence à dire : On devrait s'élever et ne pas utiliser ce genre de propos.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...article 41 : «La décision du président [...] ne peut être discutée.» Qu'il retire ses propos.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je vous le dis, là, je n'aime pas beaucoup le ton présentement qui a cours à l'Assemblée. Je comprends que le député de LaFontaine, c'est sa première semaine, mais, si on veut que ça aille bien...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Non, je vous demande... Et là c'est la règle générale. Le respect, il est partout : dans la façon de le dire, de choisir ses mots également. Alors, je vous envoie ce message à tous, tous membres confondus, et je pense qu'il y a moyen de bien le comprendre et de le mettre en marche.

Je vous rappellerai qu'on ne doit pas imputer de motifs indignes, que ce soit directement ou indirectement. Je demande la collaboration de tout le monde. Vous devez, de part et d'autre, vous respecter. Alors, je demande au ministre de retirer son propos.

M. Julien : Donc, M. le Président, je retire mon propos sur les propos grossiers.

Le Président : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Le projet de loi déposé par le ministre ne permettra pas de rembourser les Québécois, mais, en plus, il va retirer des pouvoirs à la Régie de l'énergie, qui est le chien de garde des consommateurs.

Selon Sylvain Audette de la Chaire de recherche en gestion du secteur de l'énergie, il est faux de prétendre qu'il n'y aura plus de trop-perçus. Ils seront simplement cachés ou invisibles pendant cinq ans dans le projet de loi n° 34.

Le ministre va-t-il nous dire pourquoi il a déposé ce projet de loi qui a pour conséquence de dissimuler de l'information au public?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, là, c'est un principe d'écarts de rendement. Alors, la notion de trop-perçus n'existe pas. C'est des écarts de rendement.

Ce qu'on veut venir faire ici, c'est de corriger, en fin de compte, un mécanisme qui ne fonctionnait pas. Et le gel tarifaire, le gel tarifaire de 2020, représente 200 millions de dollars. Au cours des 15 dernières années, quand il y a eu des écarts de rendement positifs, la moyenne, c'est 94 millions. Donc, la correction qu'on vient faire ponctuellement et qui se répercute sur toutes les années suivantes est plus du double que les écarts de rendement moyens observés. Et c'est comme ça qu'on corrige le mécanisme d'écarts de rendement.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Au printemps dernier, la Fédération canadienne des contribuables a déposé au bureau du premier ministre une pétition avec 75 000 signatures pour rappeler à la CAQ son engagement. Ce projet de loi doit être à l'avantage des consommateurs. Pourtant, le groupe Option Consommateurs est venu témoigner hier en commission parlementaire, et vous savez ce qu'ils ont dit? Je cite : «...cette [supposée] simplification est-elle à l'avantage des consommateurs? [Notre avis est] que non.»

Comment le ministre peut-il défendre ce projet de loi qui va à l'encontre de l'intérêt des consommateurs?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, je ne peux pas être d'accord avec les allégations de mon collègue. Dans les 15 dernières années, on a observé la courbe, si on avait appliqué l'inflation, l'inflation, ce qu'on souhaite appliquer, plutôt que des hausses tarifaires basées sur des causes tarifaires faites par la régie, l'économie pour l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec aurait été de 2,4 milliards de dollars, selon les estimations des intervenants. Les écarts de rendement étaient de 1,5 milliard de dollars. Donc, on pense qu'en appliquant, dans les prochaines années, un tarif à l'inflation, la clientèle est gagnante. Et, de toute façon, après 60 mois, on sera en mesure d'avoir une cause tarifaire avec la régie. Donc, la régie ne perd pas de pouvoirs.

Le Président : En terminant.

M. Julien : On augmente la périodicité des causes tarifaires. Tous les autres pouvoirs sont préservés.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Réforme du mode de scrutin

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Il y a quelques minutes, avec certains de mes collègues du caucus solidaire, on est allés remettre en personne aux députés de la CAQ, à la sortie de leur caucus, une copie de l'entente que le premier ministre a signée en mai 2018 concernant la réforme du mode de scrutin. Il y en a qui étaient contents de recevoir une copie, d'autres étaient un peu gênés. Puis on les comprend parce que leur premier ministre, depuis les quelques derniers jours, nous parle beaucoup de respecter ses promesses. Or, dans le cas de la réforme du mode de scrutin, c'est un petit peu plus compliqué.

Alors, j'ai une question sur ce sujet, M. le Président. Et, je le dis tout de suite, ma question n'est pas pour la ministre de la Justice, qui est responsable de ce dossier-là, puisque je sais qu'elle, elle y croit, à la réforme du mode de scrutin, et je sais qu'elle, elle veut la faire, cette réforme. Non. Alors, ma question, elle est pour les autres députés de la Coalition avenir Québec, plus particulièrement ses collègues ministres, qui, si on en croit les journaux, font des pressions pour qu'ils ne respectent pas leur promesse.

Alors, ma question. Je me tourne vers eux, j'aimerais qu'un ou une ministre, sauf la ministre de la Justice, se lève et réponde à une question simple : Pourquoi hésitent-ils à respecter leur promesse?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Écoutez, M. le Président, je vais quand même commencer en disant que c'est paradoxal. Quand ce n'est pas mes dossiers, on insiste pour que je me lève et, quand c'est mes dossiers, on me bâillonne. Alors...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme LeBel : Alors, en espérant que le terme «bâillon» est parlementaire. Donc, je vais y répondre. Effectivement, effectivement, j'y crois, à cette réforme-là, M. le Président. Nous sommes à l'écoute. On travaille fort. C'est une réforme qui est sérieuse. J'ai eu l'occasion d'en parler avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à plusieurs reprises. On en a parlé avec les autres partis. On aurait aimé en parler avec le Parti libéral, mais ils n'ont pas... on n'a pas réussi à s'asseoir ensemble. Mais c'est correct, on va réussir à le faire pendant les consultations, j'en suis certaine. Mais c'est une réforme qui est importante pour les Québécois, qui est sérieuse, et on la prend au sérieux.

D'ailleurs, on s'apprête à respecter notre promesse, à déposer un projet de loi. Mais non seulement on va déposer un projet de loi, mais on va déposer un projet de loi qui est crédible, qui répond aux attentes, qui respecte les principes qui sont dans la lettre du poids des régions, de la stabilité gouvernementale, d'augmenter la proportionnalité, et le tout sera naturellement dévoilé en temps et lieu.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

[...]
 

En Complément