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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4114-5 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°62, 24 septembre 2019, pages 4114-4115

[...]

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, nous avons assisté aux consultations concernant le projet de loi n° 34. C'est très rare de voir un projet de loi qui fait autant l'unanimité contre lui. Le journaliste de Radio-Canada Sébastien Bovet disait hier matin, et je cite : Je n'ai jamais vu ça, en 15 ans d'expérience à l'Assemblée, un projet de loi être autant critiqué. La CAQ avait promis de rembourser les trop-perçus des Québécois, mais ce projet de loi fait exactement le contraire. C'est Michel Girard, du Journal de Montréal, qui disait en fin de semaine que l'explication du ministre pour nous vendre son projet de loi était un calcul tordu. Si on se fie plutôt au Conseil de la transformation alimentaire du Québec... qui dit, et je cite : «L'objectif du projet de loi n° 34 était de rembourser les trop-perçus par Hydro-Québec. À notre avis, ce ne sera vraisemblablement pas le cas.»

Pourquoi le ministre a-t-il déposé un projet de loi qui ne remboursera pas les trop-perçus comme sa formation politique s'était engagée à le faire?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président, en remplacement de mon collègue qui est en mission à l'international. M. le Président, le ministre de l'Énergie a déposé le projet de loi n° 34 justement pour s'assurer que les écarts de rendement soient résorbés. Et je pense que, la semaine dernière, lors des consultations particulières qu'il y a eu lieu à l'Assemblée nationale, ça a été l'occasion pour de nombreux groupes de s'exprimer et également, de la part de mon collègue, d'exprimer la volonté du gouvernement du Québec qu'il y ait un retour dans la poche des Québécois, et c'est l'objectif du projet de loi n° 34, et surtout de s'assurer de faire en sorte qu'il y ait de la prévisibilité à la fois pour les consommateurs québécois mais à la fois, également, pour Hydro-Québec.

Il y a une chose qui est sûre, M. le Président, c'est que durant des années, durant des années, en fait, je devrais dire, durant les années libérales, M. le Président, Hydro-Québec a surfacturé les clients. Nous venons mettre en place un mécanisme qui va faire en sorte que ce genre de situation là ne se reproduise plus. Au moment où le Parti libéral était au gouvernement, M. le Président, c'était le temps d'agir, et ils n'ont pas agi. Nous, de façon responsable, ce que nous faisons, nous déposons un projet de loi pour corriger cette situation. J'espère que le député de Laval-des-Rapides...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...reconnaît que nous posons des gestes dans l'intérêt des Québécois.

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire. Et la parole n'appartient qu'au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : L'autre aspect du projet de loi est celui de retirer des obligations à Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie, et, là encore, c'est l'unanimité contre le ministre. Les regroupements des consommateurs disent, et je cite : «On ne veut pas moins de régie, on veut plus de régie.» La FCEI dit : «80 % des entreprises représentées par celle-ci exigent un plus grand contrôle de la régie sur les activités d'Hydro-Québec.»

Le ministre peut-il nous expliquer pour quelle raison il retire des pouvoirs à la régie?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, lors de l'étude... lors des consultations particulières, la semaine dernière, mon collègue le ministre de l'Énergie a eu l'occasion d'expliquer qu'il était nécessaire de réformer, avec le projet de loi n° 34, de façon à faire en sorte d'avoir des mécanismes qui vont combler l'écart de rendement. La résultante qu'il y a eu sous le gouvernement libéral, c'est qu'il y a eu des trop-perçus qui ont été facturés. Le gouvernement libéral aurait eu l'occasion d'agir alors qu'il était au gouvernement, mais il a décidé de faire le contraire et de nier cette réalité. Avec le projet de loi n° 34, on vient corriger cette situation et on vient s'assurer d'avoir de la prévisibilité à la fois pour les consommateurs québécois, mais également pour Hydro-Québec. Il y a une chose qui est sûre, c'est que nous, on est dans l'action...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et qu'on corrige cette situation-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. Je vous demande de vous adresser à la présidence, bien sûr.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, le ministre nous parle que ce projet de loi est dans l'intérêt des Québécois, mais le ministre n'est pas capable d'expliquer pour qui ou pour quoi son projet de loi est bénéfique. Les associations de consommateurs disent qu'à terme il n'y aura pas de remboursement. Les associations d'entreprises veulent plus de contrôle de la part de la régie. Seule Hydro-Québec est venue défendre son projet de loi.

Donc, ce projet de loi est à l'avantage de qui, si ce n'est pour les consommateurs ou pour les industriels? Est-ce seulement pour Hydro-Québec?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la réforme, elle est faite au bénéfice des contribuables québécois. Avec le projet de loi n° 34, ce qu'on fait, c'est qu'il va y avoir de la prévisibilité et aussi de la transparence, ce qui n'était pas le cas auparavant.

M. le Président, à toutes les fois que le gouvernement tente d'amener des améliorations, de faire des réformes par le biais des projets de loi, le Parti libéral se concentre sur son immobilisme, fait en sorte de s'assurer que rien ne change, au Québec, et qu'on n'améliore pas les mécanismes. Je pense, M. le Président, que mon collègue de l'Énergie a constaté une situation qui avait cours sous le gouvernement libéral, et on vient corriger cette situation-là, au bénéfice des contribuables québécois, alors le député de Laval-des-Rapides devrait saluer l'effort qui est fait par le gouvernement et par le ministre de l'Énergie.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Stratégie du gouvernement en matière de réduction de gaz à effet de serre

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, on est en pleine Semaine du climat. Il y a présentement le sommet de l'ONU à New York pour le climat, il y a la grande marche qui s'en vient vendredi partout au Québec. Le secrétaire général de l'ONU appelle les élus à l'action concrète pour s'attaquer à la crise climatique. Et au Québec, vous savez, on a tout ce qu'il faut pour être des leaders mondiaux de l'énergie renouvelable, les champions de l'économie verte. Pourtant, on apprend ce matin que le gouvernement prévoit exclure des grands émetteurs industriels des efforts qui doivent être fournis par tous pour réduire les émissions de GES. Par exemple, il y a des grands pollueurs qui n'auront aucun effort minimal à faire.

Vous savez, ce n'est pas en excluant les grands pollueurs de leurs responsabilités climatiques qu'on va les aider à prendre le virage vert. Il y a plein de façons d'accompagner ces entreprises pour qu'elles réduisent leurs émissions de GES.

Est-ce que le gouvernement va enfin tourner la page à une économie du passé et accompagner toutes les entreprises vers une économie verte, une vraie économie verte?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, nous nous sommes donné des outils, la bourse du carbone, qui vise à nous aider à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre de 37,5 % en 2030. Et comment ça fonctionne, c'est que le plafond d'émissions descend dans le temps et le prix des émissions fluctue.

Il y a eu un article ce matin. Il y avait plusieurs éléments justes, dans cet article, mais, pour ce qui est de véhiculer l'intention que nous voudrions exclure un secteur particulier — celui qui était nommé était notamment les cimenteries — cette affirmation est fausse.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Savez-vous ce qu'il risque d'arriver avec la politique du gouvernement, M. le Président? C'est que la facture climatique va être refilée aux contribuables, alors que tout le monde doit faire sa part. Le ministre nous parle des cimenteries, mais il y a d'autres secteurs industriels qui ont été nommés dans la nouvelle de ce matin.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer le deux poids, deux mesures; d'une part, les PME puis les contribuables qui doivent faire leur part, puis, deuxièmement, bien, le passe-droit qui est fait à des grands industriels? Est-ce que le ministre peut nous expliquer ça?

[...]
 

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