Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Saines habitudes de vie - Promotion - Anniversaire - Chomedey (circonscription électorale) - Déclaration de député - 414

Assemblée
Fascicule n°9, 5 février 2019, page -2147483648

[...]

ANQ.Vigie.Bll.Journal 234625 191 CH-190205 CH-190205 _csSade _csSade UA_DDD_JD e5343 2019-02-06T16:39:35Z _csSade 2021-02-25T19:15:14Z _csAdmin 2019-02-06 11:39:37 publie 0 2019-02-05T13:39:00 0001-01-01T00:00:00 9999-12-31T23:59:59.9999999 FRENCH None assemblee-nationale/42-1/journal-debats/20190205/234625 1 2019-02-05T13:39:00 Journal des débats - 42e législature, 1re sessionSéance de l'Assemblée nationale du mardi 5 février 2019 Journal des débats (Hansard) - 42nd Legislature, 1st SessionNational Assembly sitting of mardi 5 février 2019 false false CH-190205 2019-02-05T13:39:00 45 9 1 CH false 2019-02-05T14:00:00 2

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdameset messieurs les députés, d'abord, je dois vous dire que je suis vraimentheureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travauxparlementaires. J'ose espérer que vous êtes en forme, reposés, souriants pourde belles choses à accomplir.

Cependant et avant d'entreprendre nostravaux, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une penséeparticulière pour la famille et les proches de M. Guy Bacon, le député deTrois-Rivières de 1970 à 1976, dont nous avons appris le décès.

Je vous remercie. Alors, veuillezmaintenant vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence,dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République du Chili, Son Excellence,monsieur Alejandro Arnaldo Marisio Cugat, monsieur l'ambassadeur, à l'occasionde sa visite officielle. Bienvenue, Monsieur.

Il est accompagné du consul général duChili à Montréal, M. Jaime Contrera…

(Applaudissements)

LePrésident : Il est accompagné du consul général du Chili à Montréal,M. Jaime Contreras Nogueira. M. Nougueira.

J'aiaussi le plaisir de souligner la présence des nouvelles boursières et desnouveaux boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Ils auront l'occasionde travailler en alternance auprès des députés du groupe ministériel et desgroupes d'opposition dans le cadre de leur stage pratique de 10 mois à l'Assembléenationale, qui a débuté en septembre dernier. Je vous rappelle que ce programmes'inscrit dans la mission éducative de l'Assemblée nationale, en offrant à cesjeunes une occasion de plonger au coeur de l'activité parlementaire, et ce, surune base presque quotidienne. Je vous souhaite donc de profiter, mesdames,messieurs, pleinement de cette expérience enrichissante au sein de notreParlement.

Jevous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétairegénéral de l'Assemblée une lettre datée du 17 décembre 2018, dont jevous lis l'extrait suivant : «Conformément à l'article 380 de la Loiélectorale, nous vous transmettons le nom de la candidate élue dans la circonscriptionélectorale de Roberval à la suite de l'élection partielle du 10 décembre 2018.Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du7 novembre 2018.» Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général desélections. Je dépose donc cette lettre accompagnée d'un avis proclamant MmeNancy Guillemette, candidate élue dans la circonscription électorale deRoberval.

(Applaudissements)

(Applaudissements)

LePrésident : Nous procéderons maintenant aux allocutions pourl'accueil de la nouvelle députée de Roberval. D'abord, M. le premier ministre.

M.Legault : Oui. Bien, merci, M. le premier ministre. Ça commence bienla nouvelle session. M. le Président. Oui, on va y aller avec M. le Président.

Écoutez,très content d'accueillir... Je vais l'appeler Nancy pour la dernière fois.Maintenant, on va l'appeler la députée de Roberval. J'ai eu l'occasion, pendantla campagne électorale, d'aller à quelques reprises dans son comté. C'est ungrand comté avec beaucoup de maires, beaucoup de mairesses. J'ai vu que laplupart des maires et des mairesses étaient présents, présentes aux différentesactivités de la nouvelle députée. C'est évidemment un comté qui étaitreprésenté par l'ancien premier ministre. Donc, des grands souliers à chausser,mais je ne suis pas inquiet. Nancy, la députée de Roberval, est très proche deson monde, a été très impliquée dans les organismes communautaires.

Etdonc c'est notre 75e députée. Donc, on aime ça les chiffres ronds, hein?Donc, très content de l'avoir puis très content aussi que maintenant le lacsoit devenu bleu, bleu CAQ. Merci.

LePrésident : M. le chef de l'opposition officielle, à vous laparole.

M. Arcand : Merci, M. le Président. Mme la députée de Roberval,je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Je suis certainqu'aujourd'hui c'est un jour qui va rester gravé dans votre mémoire. Et je mesouviens très bien de ma première journée où j'ai mis les pieds, d'ailleurs, ausalon bleu. Je salue votre courage parce que ça prend quand même une bonne dosede courage pour se lancer en politique...

M. Arcand :...Assemblée nationale. Je suis certain qu'aujourd'hui c'est un jour qui varester gravé dans votre mémoire. Et je me souviens très bien de ma premièrejournée où j'ai mis les pieds, d'ailleurs, au salon bleu.

Je salue votre courage, parce que ça prendquand même une bonne dose de courage pour se lancer en politique. On dit toujoursque les politiciens n'ont pas la cote dans la population, et certains medisaient... parfois reprenaient la phrase de Luc Plamondon lorsque, dans Starmania, on disait : «J'aurais voulu être un artiste.» Ceserait peut-être un peu mieux. Mais on sait que la politique, c'est un emploi,c'est un mode de vie, c'est sept jours sept, c'est 24 heures sur 24. Et jeprofite d'ailleurs de cette occasion pour souligner l'engagement de tous lescollègues à l'Assemblée nationale.

Mme la députée de Roberval, je vousfélicite pour votre victoire. C'est une nouvelle aventure qui débute pour vous.Vos expériences passées, notamment en politique municipale et dans le milieucommunautaire, sont certainement des atouts qui vont vous permettre de releverce défi.

Je ne veux pas vous mettre de la pressionaujourd'hui, mais je vous rappelle que le député qui était là avant vous estdevenu premier ministre du Québec. Alors, dans Roberval, tout est possible.Bienvenue, je vous assure que l'action ne manquera pas dans cette session.Merci.

• (14 h 10) •

Le Président : M. lechef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Merci, M. lePrésident. Au nom de ma formation politique, je veux souhaiter la bienvenue àla nouvelle députée de Roberval. Et, à moins que je me trompe, c'est lapremière fois de l'histoire qu'une femme est élue députée dans la circonscriptionde Roberval. C'est digne de mention, vous faites l'histoire. Je veux la saluer.

Alors, la députée a remporté avec plus dela majorité des voix, ce qui est très rare dans notre système politique, avecautant de formations. C'est digne de mention.

Une grande circonscription, avec des défisimportants, liés à la ruralité, liés au développement régional, à laforesterie. C'est des enjeux qu'elle portera à l'Assemblée nationale.

Je veux la saluer pour sa campagne, pourles gens qui l'ont assistée. Je veux lui souhaiter bonne chance pour ce mandat.Je veux saluer notre candidat à la dernière élection, Thomas Gaudreault, qui afait preuve de courage. Pour une deuxième fois, il a été candidat. Aprèsl'élection générale du 1er octobre, il est revenu pour l'électionpartielle. Il travaille maintenant avec notre aile parlementaire. Je veux lesaluer ainsi que l'ensemble des candidats et dire à la députée qu'elle vatrouver ici un lieu stimulant, une camaraderie et, je dirais, des momentsprivilégiés pour être totalement, je dirais, imprégnée de la raison premièrepour laquelle on est à l'Assemblée nationale : porter les aspirations etles rêves de nos concitoyens. Alors, bienvenue, Mme la députée de Roberval.

Le Président : Mme lacheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. lePrésident. Alors...

Le Président : ...madamela cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. lePrésident. Alors, bienvenue, effectivement. C'est vrai que, d'arriver danscette enceinte, il y a quelque chose de très impressionnant. Je ne suis pascertaine que vous allez oublier facilement cette journée-là, mais vous allezvoir que le travail commence, et ça commence généralement assez rapidement sion peut dire.

Écoutez, je suis heureuse, au nom de ma formationpolitique, de pouvoir vous souhaiter la bienvenue. On le sait que vous êtes unefemme impliquée depuis longtemps dans votre circonscription, à titre deconseillère mais, bien au-delà de ça, comme responsable au niveau de la santémentale. Et je me permets de nous rappeler ici, collectivement, que le travailque vous avez fait, c'est un travail que nous avons à faire au quotidien,puisque la santé mentale ou les défis de santé mentale touchent beaucoup desgens de notre population, peu importe où, pas seulement au Lac-Saint-Jean, maissur l'ensemble du Québec. Alors, votre expertise nous sera certainement utile,et je l'apprécie.

Je tiens aussi à souligner, parce qu'unecampagne il y a des gagnants, des perdants, le travail desautres candidats et candidates de cette campagne, dont notamment Luc-AntoineCauchon, qui était notre candidat pour la troisième fois dans cette circonscription.Je pense que le travail a été fait, a été bien fait. Maintenant, le verdict esttombé, et nous sommes très heureux et heureuses de vous accueillir ici, ausalon bleu.

Et, si vous me permettez, M. le Président,je ferai une toute petite entorse au protocole parce que je ne veux pasterminer cette prise de parole sans féliciter notre collègue de Bonaventure,qui a commencé une année les deux pieds bien ancrés au sol, et on est tellementcontents d'avoir avec nous notre confrère. Merci.

Le Président : Et maintenant,comme le veut la tradition, Mme la députée de Roberval, vous avez la possibilitéde vous adresser à l'Assemblée. Je vous cède donc la parole.

Mme Guillemette : Merci,M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle,M. le chef du deuxième groupe d'opposition et Mme la cheffe du troisième grouped'opposition, merci pour vos bons mots, j'apprécie vraiment.

C'est avec beaucoup d'émotion que jem'adresse à vous tous et à la population du Québec, en commençant, vous lecomprendrez, par celle de la circonscription de Roberval. Merci. C'est un...

Mme Guillemette : ...du troisièmegroupe d'opposition. Merci pour vos bons mots. J'apprécie vraiment.

C'est avec beaucoup d'émotion que jem'adresse à vous tous et à la population du Québec, en commençant, vous lecomprendrez, par celle de la circonscription de Roberval. Merci. C'est unhonneur aujourd'hui de me retrouver en cette Chambre avec vous. Et je profitede l'occasion pour vous saluer chaleureusement, saluer l'ensemble de mesnouveaux collègues députés. C'est la première occasion qui m'est offerte,depuis l'élection du 10 décembre, de m'adresser à vous, et c'est un moment pourmoi de le faire. Donc, merci beaucoup.

Merci aux gens de ma bellecirconscription, celle de Roberval, pour la confiance que vous m'avez apportée.Je vous dis : Vous pouvez compter sur moi. Je suis ici pour vous toutes etvous tous. J'en profite également pour remercier l'ancien député et premierministre, M. Philippe Couillard, pour le travail qu'il a accompli durant toutesses années dans la belle circonscription de Roberval.

Un mot pour la logistique maintenant.Donc, je disposerai de deux bureaux, un à Dolbeau-Mistassini et un à Roberval.Ne vous gênez pas pour me contacter. Mon équipe est déjà à pied d'oeuvre pourbien vous servir.

Je suis ici pour vous, oui, mais je lesuis grâce à la compréhension de ma famille. À Guy, mon conjoint des 30dernières années, un merci particulier à toi. À nos enfants, Andréanne,Marie-Ève et Maxime, à ma mère, sans vos encouragements, votre ouvertured'esprit, votre désir de bien faire pour la région, je ne serais pas ici.Aujourd'hui, je le dis publiquement, vous êtes avec moi ici, à l'Assembléenationale du Québec.

On dit souvent que les gens du lac sontfiers, et, depuis quelques semaines surtout, je suis tellement heureused'entendre les gens de ma belle circonscription me dire à quel point ilsressentent déjà le changement, cette volonté de bien faire. Ils sont tellementfiers de notre gouvernement, de notre premier ministre.

Un mot sur nos projets régionaux. Jesouhaite sincèrement que notre approche et notre volonté se traduisent par denouveaux emplois de qualité. Je souhaite que nos jeunes puissent rester cheznous, mais aussi y revenir, y oeuvrer, parce que c'est crucial non seulementpour l'économie, mais pour la vitalité de notre région, pour de beauxlendemains. Nous sommes vraiment dans cette direction, et ce n'est qu'un début.

En vous rappelant que le plus beau comtédu Québec, la circonscription de Roberval... Je vous invite à venir nousvisiter. Été comme hiver, notre accueil chaleureux vous réchauffera toujours.On est bien au lac, surtout qu'il est viré bleu. Merci...

Mme Guillemette : ...je vousinvite à venir nous visiter été comme hiver. Notre accueil chaleureux vousréchauffera toujours. On est bien au lac, surtout qu'il est viré bleu. Merci.

Le Président : Merci,Mme la députée. D'ailleurs, je veux vous souhaiter la plus cordiale desbienvenues également, et soyez assurée que toute l'équipe de la présidence seraégalement là pour vous soutenir et vous appuyer. Bienvenue chez vous, Mme ladéputée.

Avant d'entamer cette nouvelle période detravaux, j'aimerais revenir sur un enjeu qui a été soulevé avant l'ajournementde décembre dernier et dont on a beaucoup entendu parler depuis, tant au seinde cette Assemblée que dans les médias et parmi la population en général :la tenue vestimentaire des députés.

De manière plus spécifique, avons-nous,nous, les parlementaires, un code vestimentaire à respecter lorsque noussiégeons dans cette enceinte? Et quelles sont les règles en cette matière? Ledébat sur la tenue vestimentaire des députés s'est tenu dans différentesassemblées délibérantes au cours des dernières années. C'est vrai dans desParlements d'Europe ou aux États-Unis, mais aussi tout près de nous, au conseilde la ville de Montréal, par exemple, où la question du port de la cravate aété discutée.

La tenue vestimentaire des députés estcertes reliée à nos pratiques et coutumes parlementaires, mais il s'agitégalement d'une question plus large qui est soulevée dans différentes sphèresde notre société. Qui aurait prédit que le président de l'une des plus grandescompagnies de la planète ferait un jour le lancement de ses nouveaux produitsen tee-shirt, en jeans et en chaussures de sport?

• (14 h 20) •

Cela dit, lorsque vient le temps d'aborderla tenue vestimentaire au Parlement, il y a, dans mon esprit, des nuances àfaire. Il faut faire preuve d'une sensibilité accrue. Alors qu'une entreprisecommerciale s'adresse à un public cible, le Parlement est un lieu où setiennent les débats sur des questions d'intérêt public qui concernent la vie dechaque citoyenne et de chaque citoyen. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut passe questionner sur la modernisation de notre Assemblée. Bien au contraire, celaveut plutôt dire que tout changement à l'image et au fonctionnement del'Assemblée doit être abordé avec l'objectif d'obtenir une forme de consensusquant aux attentes de la population.

Les Parlements sont des lieux où latradition est parfois plus présente qu'ailleurs. Notre fonctionnement estencadré par des règles, des traditions et des pratiques qui ont été façonnéesau fil du temps dans le but de garantir la bonne marche de nos travaux. Danscette enceinte, nous débattons d'enjeux fondamentaux pour la population. Ilimporte donc que les idées prennent le dessus sur le reste, d'où l'importanced'avoir un cadre qui donne la chance à chaque membre de cette Assemblée des'exprimer. C'est pourquoi tout changement à ce cadre doit être abordé avecsoin.

J'aurai beaucoup de choses à vous dire. Ona fait un tour d'horizon complet. Je vais vous demander un peu de…

Le Président (M. Paradis) :…que les idées prennent le dessus sur le reste, d'où l'importance d'avoir uncadre qui donne la chance à chaque membre de cette Assemblée de s'exprimer.C'est pourquoi tout changement à ce cadre doit être abordé avec soin.

J'aurai beaucoup de choses à vous dire. Ona fait un tour d'horizon complet. Je vais demander un peu de patience etd'attention. Je pense qu'au fil de l'énumération nous comprendrons les enjeux.

C'est aussi la raison pour laquelle lesréformes parlementaires donnent souvent lieu à de longues discussions entre lesdéputés et que l'on cherche à ce qu'elles soient le reflet du plus largeconsensus possible. Il faut toutefois retenir que de telles réformes demeurentpossibles.

D'ailleurs, le régime parlementairequébécois, qui s'est construit à partir de 1792, a changé au fil des époques eta évolué pour devenir ce qu'il est aujourd'hui. Il y a eu certainement aussiune évolution du côté du profil sociodémographique des députés québécois, sil'on compare ce qu'a déjà été la composition de l'Assemblée et ce qu'elle estaujourd'hui, ne serait-ce que du point de vue de la représentation féminine quicompose maintenant plus de 43 % de la députation.

L'Assemblée, comme corps collectif, estdonc le reflet des préoccupations et des aspirations des cohortes de députésqui y siègent. Celle-ci a donc dû, au fil du temps, s'adapter, au gré deschangements souhaités par les élus, pour répondre à leurs besoins et afinqu'ils puissent bien exercer leur rôle.

Parmi les plus importants changementsrécents, pensons notamment à ceux survenus dans les années 60-70. LeConseil législatif est alors aboli, l'Assemblée législative renommée Assembléenationale. Notre lexique parlementaire est aussi francisé. L'orateur devient leprésident, le greffier, le secrétaire général, les bills s'appellent dorénavantdes projets de loi, et les comités deviennent les commissions parlementaires.La cérémonie d'ouverture de la session parlementaire est simplifiée de même quecelle entourant la sanction des lois. Dans un autre registre, la prière endébut de séance est remplacée par un moment de recueillement.

Du point de vue vestimentaire, deschangements se sont également opérés à cette époque. Le président a abandonnéle port du tricorne, des gants et de la toge. De même, les officiers de latable ont aussi cessé de porter leurs habits d'apparat. Il est intéressant,d'ailleurs, de souligner qu'à ce jour notre Assemblée est le seul Parlement auCanada où les greffiers portent une tenue de ville et où la présidence ne portepas de toge ou de costume traditionnel autochtone.

Pour ce qui est de la tenue des députés,elle a très certainement évolué au fil du temps, au gré des différentes modes. L'électionde la première femme, Marie-Claire Kirkland, en 1961, et celles qui l'ontensuite suivie, a aussi indéniablement ouvert la voie à davantage de diversitédans les vêtements de la députation, auparavant composée uniquement d'hommes.L'arrivée de la télédiffusion des débats parlementaires, en 1978, a égalementeu un impact sur l'habillement des députés, alors soucieux d'apparaître sousleur meilleur jour devant la caméra.

Encore aujourd'hui, à l'ère où lesnouvelles se vivent en continu et où les parlementaires se retrouvent plus quejamais sous les projecteurs, les élus continuent généralement de respecter uncertain standard dans leurs tenues vestimentaires. Or, dans notre Assemblée…

Le Président : ...aégalement eu un impact sur l'habillement des députés, alors soucieuxd'apparaître sur le meilleur jour devant la caméra. Encore aujourd'hui, à l'èreoù les nouvelles se vivent en continu et où les parlementaires se retrouventplus que jamais sous les projecteurs, les élus continuent généralement derespecter un certain standard dans leur tenue vestimentaire.

Or, dans notre Assemblée, traditionnellement,la tenue vestimentaire des députés n'est pas dictée par une règle écrite. Ontrouve certes, dès 1793, dans les règlements du Conseil législatif duBas-Canada, l'obligation pour les élus qui désirent intervenir dans les débatsde le faire debout et à tête découverte. Ainsi, ceux qui voulaient prendre laparole devaient, au préalable, enlever leur chapeau, un accessoire qui,rappelons-le, faisait partie, à l'époque, de l'habit traditionnel du styleanglais revêtu par les hommes parlementaires. Bien que tombée en désuétudedepuis fort longtemps, cette règle a néanmoins été reconduite dans lesdifférents règlements de l'Assemblée jusqu'à l'adoption du code Lavoie; c'étaiten 1973.

Par contre, jamais dans ces règlementssuccessifs ne retrouve-t-on une règle plus précise concernant une tenuevestimentaire devant être respectée par les élus. Encore aujourd'hui, seul l'article 32de notre règlement prévoit l'obligation générale pour les députés de contribuerau maintien du décorum de l'Assemblée et de s'abstenir de tout ce qui peutnuire à son bon fonctionnement et à l'expression d'autrui. C'est d'ailleurs envertu de cet article que la présidence a déjà indiqué que les députés doiventéviter de porter tout vêtement ou accessoire pouvant nuire à l'expressiond'autrui ou porter atteinte au décorum de l'Assemblée.

Malgré l'absence d'un code vestimentaireclair, la norme observée depuis de nombreuses années dans le cadre de nosdébats est celle dite de la tenue de ville. Cette norme n'est cependantenchâssée dans aucun règlement ou code, pas plus qu'elle n'est définie dansquelque ouvrage. À cet égard, la troisième édition de La procédureparlementaire du Québec se contente de mentionner que «selon l'usage, lesdéputés doivent se vêtir d'une tenue soignée et de circonstance qui s'apparenteà une tenue de ville». Elle relève davantage de l'usage. De même, il semble quela norme vestimentaire soit très similaire à la nôtre. Pour décrirel'habillement que doivent observer les députés, la plupart des Parlementsréfèrent à l'expression dite, et je le rappelle, tenue de ville ou tenue deville contemporaine, ou à leur équivalent anglais, soit «business attire» ou«contemporary business attire». Il importe de souligner que certainesassemblées tolèrent toutefois un assouplissement des règles dans descirconstances particulières, comme le retrait du veston et de la cravate en commissionparlementaire, par exemple. Dans des occasions spécifiques, il peut aussi êtrepermis aux députés quelque dérogation à la norme vestimentaire. Par exemple, leport du col ecclésiastique a déjà été permis à la Chambre des communes, de mêmeque le port de l'uniforme des Forces armées canadiennes et du costume métistraditionnel.

Certaines assemblées ont déjà autorisé leport, sous certaines conditions, d'autres types de costume ou vêtementstraditionnels tels que le kilt, la culotte bavaroise ou l'uniforme scout lorsde journées commémoratives. De même, des élus ont déjà porté des chandails auxcouleurs d'équipes sportives participant à une compétition ou encore desaccessoires vestimentaires lors d'autres événements sportifs tels que rodéos...

Le Président :…certaines conditions d'autres types de costumes ou vêtements traditionnelstels que le kilt, la culotte bavaroise ou l'uniforme scout lors de journéescommémoratives. De même, des élus ont déjà porté des chandails aux couleursd'équipes sportives participant à une compétition ou encore des accessoiresvestimentaires lors d'autres événements sportifs tels qu'un rodéo, par exemple.L'histoire nous rappelle bien des choses.

Ceci étant dit, je souligne que des cassimilaires se sont produits ici aussi. En effet, nous avons déjà vu en cetteenceinte des députés faire des interventions en arborant un jersey d'équipesportive ou en revêtant un costume d'époque pour souligner des événements enparticulier. Pour reprendre une expression bien connue, c'est l'exception quiconfirme la règle, car ça n'arrive que sporadiquement, et, dans de tels cas,les députés bénéficient d'une certaine forme de tolérance de la part de laprésidence, cette situation étant habituellement acceptée par la grande majoritédes parlementaires.

Alors, comme nous venons de le voir, leport de certains vêtements a été toléré ou autorisé par des présidentsd'Assemblée. À l'inverse, d'autres ont clairement été interdits. C'est ainsique la présidence de la Chambre des communes a déjà déclaré que les lavallièreset les tricots à col roulé ne sont pas convenables pour les hommes députésparticipant à un débat. De même, le président de l'Assemblée législative de laNouvelle-Écosse a déjà affirmé que le port du jean en Chambre n'était pasacceptable. Enfin, dans certains Parlements canadiens, le président peutchoisir de ne pas donner la parole à un député qui n'est pas habilléconvenablement. Toutefois, à l'Assemblée législative de l'Ontario, le présidentne rappellera pas à l'ordre les députés ne respectant pas la normevestimentaire à moins que leur tenue soit susceptible de causer du désordredans la Chambre. Ainsi, règle générale, dans tous les Parlements canadiens, lapratique veut que les hommes portent un veston, une chemise, une cravate et queles femmes se vêtissent selon un degré de formalité équivalent.

On continue le tour d'horizon. On apprenddes choses aujourd'hui. Qu'en est-il dans d'autres Parlements ailleurs dans lemonde? Je suis sûr que vous vous posez la question. Bien, je vais vous donnerla réponse. Au Parlement de Westminster, duquel notre procédure parlementairetire ses origines, la norme vestimentaire relève aussi des coutumes et del'usage. Bien qu'il n'existe pas de code vestimentaire précis pour les parlementaires,il est de coutume pour les hommes de porter un veston et une cravate. C'estd'ailleurs… et, comme ailleurs, la norme de la tenue de ville ou «usualbusiness dress» est celle qui doit servir de guide aux députés, et leur tenueest décrite comme étant celle que l'on porte lors d'une «fairly formal businesstransaction».

Les règles de comportement et decourtoisie de la Chambre prévoient d'ailleurs que le port du jeans, detee-shirt, de sandales ou de chaussures de sport n'est pas approprié et le portd'insignes d'uniformes militaires ou encore de vêtements ou d'accessoirescomportant des slogans n'est pas permis.

• (14 h 30) •

Depuis, les règles de comportement et decourtoisie de la Chambre ont été modifiées et prévoient désormais que les hommesne sont plus tenus de porter une cravate, mais qu'ils devraient continuer deporter un veston. Ceci dit, la norme vestimentaire n'est pas toujours appliquéestrictement par la présidence de la Chambre des communes qui a permis auxdéputés à quelques reprises au fil des années de ne pas porter de cravate ou deveston.

D'ailleurs, depuis juin 2017, le présidentde la Chambre des communes a levé l'obligation du port de la cravate pour lesdéputés…

15725 ANQ.Vigie.Bll.Depute 4131 ANQ.Vigie.Bll.Depute 421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 991 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 18247 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T13:30:00 2

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) :Bon après-midi à tous.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Pour cette première période, la premièrerubrique de déclarations de députés en 2019, je cède maintenant la parole à Mmela députée de Vaudreuil. Allez-y.

Rendre hommage à Mme Monique Rozon-Rivest, lauréate duPrix d'humanisme

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci. Alors, leCollège des médecins du Québec a récemment décerné son Prix d'humanisme 2018 àla Dre Monique Rozon-Rivest. Ce prix est remis à un membre qui par sonengagement social incarne les valeurs d'humanisme et dont les actionscontribuent au bien-être et à l'épanouissement de ses patients, de sacommunauté.

Déjà très impliquée et dévouée dans lemonde médical, Dre Rozon-Rivest est très sensible à la cause des enfantsdéfavorisés. En 1994, elle fait partie de l'équipe qui crée la Fondation desenfants de Vaudreuil-Soulanges, un organisme qui a pour mission de travailleravec la communauté afin que le nombre important de 4 000 jeunesvivant en situation de pauvreté et d'exclusion aient une chance égale deréussir leur parcours scolaire et d'accéder à une vie active, saine etvalorisante.

Au nom des citoyens de Vaudreuil, jefélicite cette femme formidable pour son implication, pour ses nombreusesréalisations, particulièrement en apportant autant à la cause des enfants de larégion Vaudreuil-Soulanges. Monique, vous êtes pour moi une femme d'exceptionet tellement inspirante! Bravo!

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée deWestmount—Saint-Louis.

Rendre hommage à l'organisme Action Réfugiés Montréal,récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. lePrésident. C'est un privilège pour moi d'honorer Action Réfugiés Montréal enleur remettant la Médaille de l'Assemblée nationale. Cette médaille vise àreconnaître l'excellent travail accompli par cet organisme de mon comté,Westmount—Saint-Louis, et récompenser 25 années d'engagement au sein denotre collectivité.

Mme Maccarone : …etrécompenser 25 années d'engagement au sein de notre collectivité.

>Action Réfugiés Montréal estune voix forte pour nos demandeurs d'asile et les personnes réfugiées. Ilcherche la justice, favorise les échanges entre les communautés, les cultureset les confessions différentes ainsi qu'avec la société en général afind'augmenter l'autonomie de chacun. Je salue leur énergie, leur dévouement etleur implication au sein du service des autres.

À titre de députée de Westmount—Saint-Louis,je souhaite offrir mes sincères félicitations à Action Réfugiés Montréal. Joyeux25e anniversaire! And thank you for being present with us today.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.

Inviter les aînés à partager leur vision du Québec àvenir

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci. Il ya un poète qui disait : «Le temps d'apprendre à vivre, il est déjà troptard», ce qui veut dire qu'on n'arrête jamais d'apprendre et que toute notrevie on a besoin de mentors. Mes mentors à moi ont 75 ans, 80 ans. Ondit : C'est des personnes âgées, c'est des aînés; moi, je les appelle mesvieux amis. La vieillesse, qu'on a laissé démoder pour notre plus grand malheurparce que, dans un monde qui change aussi vite, on a plus que jamais besoin desavoir ce qui dure, ce qui reste là, intuable et dret, au milieu de cettetempête de nouveauté incessante. Et ça, il y a juste les vieux qui peuvent nousdire c'est quoi.

Alors, j'aimerais aujourd'hui poser unequestion à la vieillesse — quel beau mot! — la vieillessedu Québec. Et la question, la voici : Dans tout ce que peut être leQuébec, qu'est-ce que vous voudriez voir durer dans l'avenir, même après votremort à vous? Vous pouvez me répondre sur mon adresse courriel de députée, jevais faire quelque chose de beau avec ça. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député Chomedey.

Souligner le 10e anniversaire de promotion des saineshabitudes de vie dans la circonscription de Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M.le Président. Le 6 décembre dernier, le CDC de Chomedey et ses partenairescélébraient le 10e anniversaire des saines habitudes de vie dans Chomedey.Lors de cet événement, on souligna le travail inlassable des nombreux associésqui aident à la mise en place des saines habitudes de vie chez les0-17 ans à travers les volets de l'alimentation équilibrée et du mode vieactif.

Félicitations aux nombreux partenaires, leCISSS de Laval, la Maison des enfants Le Dauphin, Le Centre communautaireVal-Martin, Enfant d'abord, Le Chez-moi des petits — qui est lebureau coordonnateur CPE — le Centre du Sablon et le Panier deChomedey, Chomedey en forme, ville de Laval par son BML-3 ainsi que les écolessuivantes : Saint-Norbert, Quatre-Vents, L'Harmonie, Le Tandem,Saint-Paul, Saint-Martin, Saint-Maxime, Les Berges, Souvenir ElementarySchool, Hillcrest Academy, J. F. Kennedy, Crestview, Laval Liberty High School,>Laval Senior High School et Mother Teresa Junior High School! Mercià tous ceux qui s'impliquent, qui propagent les saines habitudes de vie àChomedey. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. Tremblay : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'honneur que j'utiliserai cetteminute de…

M.Ouellette : …Junior High School. Mercià tous ceux qui s'impliquent, qui propagent des saines habitudes de vie à Chomedey. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :>Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.

Souligner la contribution de M. André Boudreault et deson groupe de bénévoles à la communauté de Dubuc

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, M. lePrésident. C'est avec beaucoup d'honneur que j'utiliserai cette minute de notremémoire collective.

Dans Dubuc, un groupe de retraités rayonnedepuis plusieurs années. Bon nombre auront eu le privilège de travailler pourla défunte Stone-Consol. Bon nombre aussi auront fièrement porté les couleursdu National de La Baie, une équipe de hockey qui aura marqué l'histoire dela communauté dans un contexte de ville industrielle prospère. Alors que nousassumons, en tant que gouvernement responsable, cet accompagnement d'éventuelsprojets qui viendront oxygéner notre économie, ces bénévoles assurent desactions de transition qui méritent une reconnaissance. Encore récemment, M.André Boudreault et son escouade rencontraient avec brio les exigences ducahier de charges, permettant de signer pour quatre ans le prestigieux tournoide calibre midget AAA, des retombées considérables que nous allons optimiser.C'est avec fierté que je souligne à quel point ils sont inspirants et à quelpoint leur contribution est appréciée par nos commerçants. Merci, M. lePrésident.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Féliciter Mme Virginie Dufour, nommée championnemunicipale du climat

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci, M. lePrésident. Mme la conseillère municipale de Sainte-Rose, Virginie Dufour, atout récemment été nommée par la Fédération canadienne des municipalités, éluemunicipale championne du climat.

Cette femme aux activités multiples et àla motivation hors du commun ne cesse d'oeuvrer pour notre chère planète. Elledirige les nombreux dossiers d'ordre climatique et de développement durable ensa qualité de présidente du comité consultatif en environnement à la ville deLaval et elle siège au conseil d'administration d'une entreprise de recyclageet de l'Association québécoise d'urbanisme. De plus, elle est à pied d'oeuvrepour établir une usine de biométhanisation qui pourra transformer des matièresorganiques en gaz naturel.

Dans le cadre de sa nomination, notrechampionne participera à un programme qui lui ouvrira la possibilité departager son expertise à travers le Canada et de ramener sur le territoirelavallois les connaissances qu'elle acquerra auprès d'autres champions. Je suiscertain que cela donnera lieu à de nouvelles initiatives de protection de l'environnementencore plus ambitieuses.

C'est pourquoi, M. le Président,j'aimerais ça la féliciter chaleureusement pour sa nomination et l'encourager àcontinuer ses efforts de lutte contre les changements climatiques. Son parcourset sa volonté d'oeuvrer…

Le Vice-Président (M. Picard) :En terminant.

M. Skeete : …pour laprotection de l'environnement nous rendent particulièrement fiers, nous, à Sainte-Rose.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelquesinstants.

(Suspension de la séance à 13 h 48)

655 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15439 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17911 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17895 ANQ.Vigie.Bll.Depute 549 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17917 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17873 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T18:30:00 2

<17897 M. Fitzgibbon : L'économie du savoir n'est pas >incompatible avec l'économie duterroir. Et faut-il rappeler aussi que cette question d'être connecté etd'avoir accès à l'Internet haute vitesse, c'est aussi important aujourd'hui, en2003, que jadis l'accès à l'hydroélectricité l'a été ou l'accès au téléphone?Si c'était vrai en 2003, l'Internet haute vitesse est encore plus essentielaujourd'hui, en 2019.

Vous savez, je suis très surpris, M. lePrésident, en 2019 de devoir parler encore de branchement Internet. Aujourd'hui,mais c'était vrai hier, c'est vrai à l'époque où vous étiez… du côté de laChambre, dans notre économie, Internet est non seulement un outil de travailessentiel, mais, aujourd'hui, aucune entreprise ne peut penser de faire desaffaires sans l'outil qui est devenu dans nos habitudes. Si nous sommes iciaujourd'hui à parler de branchement Internet en région, c'est parce que leprécédent gouvernement n'a pas fait sa job. Vous aviez la chance de brancherles régions, et aujourd'hui la députée nous reproche des choses qu'elle n'a pasété capable de faire du temps où elle avait le contrôle du ministère.

C'est vrai, M. le Président, que les libérauxsont bons pour annoncer, mais pas bons pour brancher et réaliser. Nous allonsle faire, nous allons les brancher, les régions, M. le Président, mais aussi onva avoir une couverture de qualité en cellulaire. Nous comptons être ungouvernement différent, car nous reconnaissons la valeur des régions et savonsque l'accès Internet haut débit avec une couverture de cellulaire de qualitéapporte des avantages importants sur le plan économique, culturel et social.

Alors que les libéraux ont négligé les régions,nous savons qu'elles sont essentielles à la prospérité du Québec, mais que,pour déployer leur plein potentiel de développement économique, elles ontbesoin des outils essentiels que sont un accès à une connexion Internet hautdébit et à une couverture de cellulaire de qualité.

Les Québécois doivent par contrereconnaître, M. le Président, que le défi laissé par le précédent gouvernementest immense, et la confiance est minée. Nous travaillons tout d'abord afin derétablir la confiance des Québécois, à commencer par ceux qui vivent en région.

Enfin, le défi laissé est immense en termes de coût. On estime aujourd'hui que lecoût sera de 1,1 milliard en addition du 300 millions de Québecbranché 1 pour l'ensemble du territoire. Nous ferons mieux en commençant par unnouveau programme que nous lancerons bientôt pour planifier le déploiement detoutes les infrastructures requises pour couvrir toutes les régions du Québec.Ce programme favorisera un accès à Internet haut débit et au service mobilesans fil dans l'ensemble des régions du Québec, mais nous offrirons aussi unemeilleure qualité de services aux Québécois vivant en région, qualité qu'ilsméritent pleinement après une longue attente.

Pour ce faire, notre gouvernement se donnerales moyens de ses ambitions. Comme promis durant la campagne électorale, nousallons allouer 400 millions de crédits au cours des prochaines années dansce programme. Ceci permettra, avec la contribution des partenaires, legouvernement fédéral et le privé, de remplir notre engagement envers lesQuébécois qui vivent en région.

Pour répondre aux questions spécifiques,les <89 projets...

M. Fitzgibbon : ...nousallons allouer 400 millions de crédits au cours des prochainesannées dans ce programme. Ceci permettra, avec la contribution des partenaires,le gouvernement fédéral et le privé, de remplir notre engagementenvers les Québécois qui vivent en région.

Pour répondre aux questions spécifiques,les >89 projets qui ont été approuvés par Québec branché 1 vont êtrecomplétés d'ici 18 mois. Ce n'est pas un enjeu de financement, les crédits ontété alloués, l'argent est disponible, on est tributaires de ce que lescompagnies de téléphone vont faire. Donc, le programme va se livrer : 100 000connexions. Il en reste 240, 1,1 million. Nous faisons présentement toutle «mapping» avec les MRC et municipalités pour comprendre la couverture, et onva négocier avec le fédéral, dans leur budget présent, d'un «matching» de notre400 millions qui va faire que, bien, on va devoir avoir du privé unmontant de 200, 250 millions, qui est raisonnable. Seulement quand on aurafini de faire ce processus-là qu'on va lancer les appels d'offres, qui vont sefaire dans les années qui vont suivre.

Alors, c'est clair que nous voulonscouvrir toutes les régions du Québec avec les programmes d'appels d'offres quivont être mis en place, qui vont être lancés à quelque part en 2019.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre droitde réplique de deux minutes.

Mme Dominique Anglade (réplique)

Mme Anglade : Merci, Mmela Présidente. Est-ce que je peux vous avouer un peu ma déception? Parce quenous avons un ministre de l'Économie, un nouveau député que je respecte, parailleurs, mais là il est retourné en 2003, à l'époque où la haute vitesse, çasignifiait cinq mégabits par seconde. On est loin du cinq mégabits par seconde.La haute vitesse aujourd'hui, c'est 100 mégabits par seconde. Et, lorsque l'onparle de questions précises qui ont été énoncées, il n'a toujours pas dit s'ilendossait, oui ou non, ce que le député d'Orford disait. Est-ce que, oui ounon, les projets vont être complétés en 2022? Là est la question. Et, à cettequestion-là, nous n'avons pas eu de réponse. Il y a donc les 82 projets, j'aibien entendu qu'il y avait un échéancier de 18 mois pour les 82 projets.

Mais, quand on dit qu'il n'y avait pas eude satisfaction de la part des différentes MRC, c'est parce que je ne pense pasque le ministre ait parlé à la MRC de Maskinongé ni même à la MRCd'Antoine-Labelle. Je ne pense pas qu'il ait passé de téléphone pour savoir leniveau de satisfaction. Je pense qu'il prend probablement ce qu'on lui dit, ceque lui dit la personne, l'adjoint parlementaire qu'il a nommé pour cedossier-là. Mais, dans les faits, est-ce qu'il connaît vraiment ce que les genspensent sur le terrain? Ça reste encore une question qui est en suspens.

Ce que je crois qui est essentielaujourd'hui, plutôt que d'essayer de blâmer leprécédent gouvernement, ce qui est essentiel et ce à quoi on s'attend, c'estavoir des réponses claires. Alors, l'échéancier, vous nous dites, va arriverdans les prochains mois. On l'attend. On n'a toujours pas de confirmation de lapart du fédéral dans les négociations. Et on doit dire que, jusqu'à présent,les résultats des négociations avec le fédéral sont loin d'être probants.Jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun résultat positif.

Alors, nous allons continuer à talonner legouvernement sur cet enjeu qu'est Internet haute vitesse pour toutes lesrégions du Québec parce qu'il en va du développement économique du Québec demanière générale.

Mme Anglade : jusqu'àprésent, les résultats des négociations avec le fédéral sont loin d'êtreprobants. Jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun résultat positif.Alors, nous allons continuer à talonner le gouvernement sur cet enjeuqu'est Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec parcequ'il en va du développement économique du Québec de manièregénérale. >Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger :Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi,9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Alors, le débat est ajourné. La motion est adoptée, premièrement? Parfait.

Alors, c'est ajourné. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 37)<

>

17897 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15417 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16499 ANQ.Vigie.Bll.Depute 5909 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T16:00:00 2

<16777 M. Lefebvre :...de la Commission des institutions;

«Que la députée de Châteauguaysoit nommée membre permanente de la Commission des relations avec lescitoyens, en remplacement du député de Richmond;

«Que le député de Sainte-Rosesoit nommé membre permanent de la Commission de la culture et del'éducation;

«Que la députée de >Robervalsoit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des services sociaux,en remplacement du député de Sainte-Rose;

«Que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beauprésoit nommée membre permanente de la Commission des finances publiques, en remplacementde la députée d'Argenteuil;

«[Et finalement] que la députée d'Argenteuilsoit nommée membre permanente de la Commission de la culture et de l'éducation,en remplacement de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré;

«Que ces changements prennent effetimmédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Maintenant, à la rubrique Avis touchant lestravaux des commissions, M. le leader du gouvernement adjoint...

Une voix :

Le Vice-Président (M. Picard) :Oh! oui, Mme la présidente du caucus.

Mme Ménard : J'aiune motion.

Le Vice-Président (M. Picard) :O.K. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la whip de présenter une...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) :À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) :O.K.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) :Aux motions?

M. Proulx : …motions, ily a un point pour la whip de l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Picard) :Allez-y, Mme la whip, nous vous écoutons.

Modifier la composition de certaines commissionsparlementaires

Mme Ménard :Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 129 de notre règlement,je fais motion afin :

«Que la députée [des] Mille-Îles soitnommée membre permanente de la Commission de l'aménagement du territoire, enremplacement de la députée de Westmount—Saint-Louis;

«…la députée de Westmount—Saint-Louis soitnommée membre permanente de la Commission de la culture et de l'éducation, en remplacementdu député de Viau;

«Que la députée de Westmount—Saint-Louissoit nommée membre permanente de la Commission des relations avec les citoyens,en remplacement de la députée [des] Mille-Îles;

«…le député de Viau soit nommé membrepermanent de la Commission de la santé et des services sociaux, en remplacementdu député de Jacques-Cartier; et

«Que le député de Viau soit nommé membrepermanent de la Commission des transports et de l'environnement, enremplacement de la députée d'Anjou—Louis-Riel;

«Que ces changements prennent effetimmédiatement», M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) :Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Non. Ça va?

Avis touchant les travaux des commissions

Oui, M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :Oui. Alors, j'avise que l'Assemblée de... que la Commission des financespubliques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loin° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire,après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Picard) :Pour ma

M. Schneeberger :...les consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, aprèsles affaires courantes jusqu'à 17 h 45, à la salleLouis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Picard) :Pour ma >part, je vous avise que la Commission des relations avec lescitoyens se réunira en séance de travail demain, le mercredi 6 février2019, de 7 heures à 8 h 30, à la salle RC.161, afind'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commissionet d'organiser ses travaux.

Je vous avise que la Commission destransports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, lemercredi 6 février 2019...

Des voix :

Le Vice-Président (M. Picard) :S'il vous plaît! Je ne m'entends pas, là, j'ai un petit problème. Je vousavise... Je recommence.

Je vous avise que la Commission destransports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, lemercredi 6 février 2019, de 7 h 30 à 9 heures, à lasalle RC.171, afin d'informer les membres sur les activités et lefonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique Renseignementssur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :Alors, M. le Président, les députés vont m'aimer, je fais motion pour ajournerles travaux.

Une voix : ...

M. Schneeberger :Comment? Il n'y a plus de...

Le Vice-Président (M. Picard) :Là, je suis aux renseignements sur les travaux. Vous n'avez pas de renseignementsà donner sur les travaux? O.K.

Je vous informe que demain, lors desaffaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motioninscrite par Mme la députée de Maurice-Richard. Cettemotion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande augouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loivisant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournementdes travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étantterminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leaderadjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :Oui, alors, je me reprends. Alors, je fais motion pour ajourner les travaux àdemain, 6 février, 9 h 40.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) :Nous allons suspendre les travaux pendant quelques instants parce qu'il y a undélai de 30 minutes pour savoir s'il va y avoir des débats de fin deséance. Donc, je suspends quelques minutes, jusqu'à 16 h 9 pour...Par la suite, nous pourrons ajourner.

(Suspension de la séance à 16 h 5)

>

(Reprise à 16 h 11)

Le Vice-Président (M. Picard) :S'il vous plaît! On va reprendre les travaux.

Je vous informe que trois débats de fin deséance se tiendront aujourd'hui : le premier débat sur une questionadressée par M. le député de La Pinière au ministre de l'Agriculture, desPêcheries et de l'Alimentation concernant le congédiement du lanceur d'alerte,M. Louis Robert, du MAPAQ; le deuxième débat par la députée de Saint-Laurentau ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant le manqued'espace pour remplir la promesse d'implanter la maternelle quatre ans pourtous; et le dernier débat par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne au ministrede l'Économie et de l'Innovation concernant le recul du gouvernement sur l'accèsà l'Internet haute vitesse en région.

Le Vice-Président (M. Picard) :…concernant le manque d'espace pour remplir la promesse d'implanter la maternellequatre ans pour tous; et le dernier débat par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anneau ministre de l'Économie et de l'Innovation concernant le recul du gouvernementsur l'accès à l'Internet haute vitesse en région.

>M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :Oui. Alors, compte tenu qu'il n'y a rien aux affaires du jour pour cetaprès-midi, je demande la suspension des travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci.

Les travaux sont suspendus jusqu'à18 heures.

(Suspension de la séance à 16 h 12)

655 ANQ.Vigie.Bll.Depute 113 ANQ.Vigie.Bll.Depute 5899 ANQ.Vigie.Bll.Depute 5909 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T14:30:00 2

<15725 LePrésident : ...un veston.

Ceci dit, la norme vestimentaire n'estpas toujours appliquée strictement par la présidence de la Chambredes communes, ce qui a permis aux députés à quelques reprises, aufil des années, de ne pas porter de cravate ou de veston.

D'ailleurs, depuisjuin 2017, le président de la Chambre des communes a levé l'obligationdu port de la >cravate pour les députés et, appelé à se prononcer sur unrappel à l'ordre au lendemain d'une question posée en Chambre par un député quine portait pas de cravate, le président mentionnait, et je traduis sespropos :

«Effectivement, la tradition veut que lesdéputés masculins portent une cravate. [...]Il me semble qu'à partir du momentoù un élu vient en Chambre avec ce que l'on pourrait assimiler à une tenue deville, la question de savoir s'il porte ou non une cravate n'est pas vraimentcentrale. [...]Les parlementaires ne doivent pas se comporter d'une manièreirrespectueuse envers leurs collègues et l'institution, mais est-ce que jeconsidère vital qu'un élu porte une cravate? Non.» Et je ferme les guillemets.

Il faut vous dire que l'actuel président àla Chambre des communes britannique est celui qui, en 2009, a remplacé l'habittraditionnel du président par une toge plus modeste. De même, en 2017, il aaboli le port obligatoire de la perruque pour les greffiers, rompant ainsi avecune tradition vieille de 300 ans. Le port de la perruque par le présidenta, pour sa part, été délaissé en 1992, après que la première femme ait été élueà ce poste.

On est rendus en France. En France, oùl'on a abandonné depuis fort longtemps le costume officiel du député en vigueursous la Troisième République, on a aussi récemment beaucoup parlé de la tenuevestimentaire des députés à l'Assemblée nationale.

Cette situation n'est d'ailleurs pasétrangère à l'arrivée massive de nouveaux élus lors des élections législativesde 2017, un renouvellement parmi la députation qui a eu pour effet de remettreen question les normes vestimentaires, notamment le port de la cravate, ce quia amené l'Assemblée nationale française à revoir sa position en la matière.

En France comme ailleurs, bien que l'usageprescrivait le port du veston et de la cravate, aucune règle écrite neprévoyait jusqu'à récemment la tenue que les députés de l'Assemblée nationaledevaient respecter.

En 2008, à la suite d'une requête formuléepar un député qui désirait savoir s'il était possible, en raison de la chaleurestivale, de siéger sans cravate ni veston, le Bureau de l'Assemblée nationalefrançaise s'est réuni et avait décidé que le port de la cravate dansl'hémicycle était obligatoire. Le Bureau avait aussi rappelé aux membres del'Assemblée la nécessité, jusque-là observée, d'avoir en toutes circonstancesune tenue respectueuse des lieux. Petit détail important pour la suite deschoses : le député à l'origine de ce questionnement est celui qui estdevenu président de cette Assemblée en 2017.

Ainsi, en 2017, avec l'arrivée deplusieurs députés ayant annoncé vouloir siéger sans porter le traditionnelcostume-cravate, cette affirmation du Bureau de l'Assemblée nationale françaisea été nuancée. Ce dernier précisa que, puisqu'aucune disposition réglementairene fixait la tenue vestimentaire des députés, il n'y avait pas lieu d'obligerles hommes au port d'une veste et d'une cravate dans l'hémicycle. Craignantcependant que l'abandon de la coutume du costume-cravate ne signifie, pourcertains, la mise au rancart de toute règle en matière vestimentaire, le Bureaua modifié, en janvier 2018, son règlement interne pour ajouter à l'un deses articles traitant de la tenue des députés un alinéa quant à la normevestimentaire en séance. Et ce nouvel alinéa se lit comme suit,

«Dans l'hémicycle, l'expression...

Le Président : ...lamise au rancart de toute règle en matières vestimentaires, le bureau a modifié,en janvier 2018, son règlement interne, pour ajouter, à l'un de ses articlestraitant de la tenue des députés, un alinéa qui, à la normevestimentaire... quant à la norme vestimentaire en séance. Et ce nouvel alinéa selit comme suit, >et je cite :

«Dans l'hémicycle, l'expression estexclusivement orale[...]. La tenue vestimentaire adoptée par les députés dansl'hémicycle doit rester neutre et s'apparenter à une tenue de ville. Elle nesaurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconqueopinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieuxostensible, d'un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans denature politique.» Fin de la citation.

Mentionnons aussi que cette modificationest survenue après qu'un député se soit présenté dans l'hémicycle en portant unchandail d'une équipe de football afin de défendre sa vision du sport amateuret le quotidien des bénévoles qui y oeuvrent. Ce député s'est d'ailleurs vuimposer une amende pécuniaire pour ce comportement.

Encore une fois, jeconstate — et vous constaterez aussi — que c'est la normede la tenue de ville qui est employée au Parlement français, si ce n'est qu'uncertain assouplissement y est permis avec l'assentiment du Bureau.

Aux États-Unis, plus près de chez nous,chez nos voisins américains, le sujet de la tenue vestimentaire des élus aaussi marqué l'actualité à l'été 2017 — tout récent encore — leprésident de la Chambre des représentants d'alors ayant annoncé vouloirmoderniser les règles. Les femmes parlementaires s'étaient plaintes de ne paspouvoir porter de robes sans manches et des souliers à bouts ouverts.

Mentionnons qu'à la Chambre desreprésentants, outre le port du chapeau, qui est clairement prohibé depuis 1837,et le port d'uniforme ou de manteau, qui a déjà été jugé inapproprié ou toutsimplement interdit par la présidence, c'est la tradition parlementaire qui, àl'instar des Parlements analysés, prévoit que les élus doivent porter une tenuede ville ou «proper attire». Encore une fois, cette norme vestimentaire n'estpas clairement définie, quoique le président de la Chambre a déjà affirmé quela tenue habituelle et traditionnelle des élus comprenait, pour les hommes, unecravate et un veston et que les femmes devaient avoir une tenue appropriée.

C'est donc en vertu de certaines normesque la présidence a, à de nombreuses reprises, rappelé aux membres de laChambre la nécessité de porter une tenue convenable. De même, elle a déjà misen garde un membre ayant pris la parole sans porter de veston et retiré laparole à un autre qui ne portait pas une tenue de ville.

Enfin, la situation est sensiblement lamême en Australie et en Nouvelle-Zélande. Au Parlement australien, l'usage veutque la tenue vestimentaire des parlementaires soit celle adoptée dans lesmilieux professionnels, alors qu'à la Chambre des représentants de laNouvelle-Zélande, il est coutume d'appliquer la norme de la tenue de villeappropriée ou «appropriate business attire».

Je retiens quoi de tout cela? Bien, jeretiens que la norme vestimentaire employée pour guider les élus dans les Parlementsdont je viens de vous parler est généralement celle de la tenue de ville. Or,tel n'est pas le cas dans tous les Parlements à travers le monde, où plusieursse positionnent différemment sur le spectre de la tolérance. En Catalogne ou auParlement européen, par exemple, des tenues très décontractées, incluant letee-shirt, la chemise à manches courtes ou le port d'espadrilles, vont êtretolérées.

Mais, à l'inverse, d'autres, comme l'Assembléeparlementaire de la Bosnie-Herzégovine ou le Parlement du Monténégro, parexemple, sont beaucoup plus stricts, allant jusqu'à établir une longueurminimale pour les jupes des femmes parlementaires ou à prévoir l'obligationpour les hommes d'avoir la

Le Président : ...lachemise à manches courtes ou le port d'espadrilles vont être tolérés. Mais, àl'inverse, d'autres, comme l'assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine ou le Parlement du Monténégro, par exemple , sont beaucoup plus stricts, allant jusqu'àétablir une longueur minimale pour les jupes des femmes parlementaires ou àprévoir l'obligation pour les hommes d'avoir la >moustache, la barbe etles cheveux coupés et bien entretenus.

Chose certaine, ce tour d'horizonexhaustif dont on vient de se rendre compte démontre que notre Assembléenationale ne fait pas figure d'exception dans le monde parlementaire. La normede la tenue de ville que nous appliquons ici est, à peu de choses près, la mêmeque celle observée ailleurs dans plusieurs autres Parlements. De même, nous nesommes pas les seuls à ne pas avoir de définition claire de ce qu'on entend parune tenue de ville. Comme je l'ai expliqué précédemment, la pratique actuelledans notre Assemblée veut que les députés masculins portent un veston et unecravate et que les femmes se vêtissent sobrement, des barèmes qui, à la lumièrede situations vécues dans les autres Parlements, peuvent difficilement sequalifier de déraisonnables.

Tout en vous disant cela, je conçois trèsbien que, pour certaines personnes, leur habillement constitue une manière dese définir et que c'est une partie intrinsèque de leur identité et de leurpersonnalité. D'ailleurs, les députés ont toujours bénéficié d'une certainemarge de manoeuvre pour se vêtir. Par contre, dans notre Assemblée, comme c'estle cas de certaines Assemblées qui prohibent clairement le port de vêtementscomportant des slogans ou messages publicitaires, la tenue vestimentaire nepeut servir de moyen d'expression qui contournerait le cadre établi par notrerèglement. On l'a souvent rappelé, la présidence l'a fait, on ne peut pas faireindirectement ce qu'il n'est pas permis de faire directement. Or, nos règlesprévoient que les députés s'expriment oralement et qu'il n'est pas permisd'exhiber, par exemple, et vous le savez, des objets ou des photos lors d'uneintervention, seuls les tableaux didactiques étant tolérés.

Je reviens sur la notion du Parlement.C'est un lieu particulier où les débats permettent de faire valoir différentspoints de vue souvent diversifiés, voire divergents. Cela fait en sorte qu'ilnécessite une forme d'encadrement pour permettre à chacun de jouer son rôle etde s'exprimer dans le respect des autres. Ce lieu, qui frappe l'imaginairecollectif, est propice aux rituels et aux symboles, qui y occupent une placeimportante.

En même temps, tous les Parlements ne sontpas immunisés contre le changement. Bien au contraire, il est souhaitablequ'ils évoluent au rythme des sociétés qu'ils représentent.

La transformation de l'institution estparfois lente, mais il s'agit d'une institution capitale dans une sociétédémocratique. Elle doit s'adapter aux contextes qui sont en constanteévolution. Ce serait d'ailleurs une erreur de la vouloir immuable, car elleserait alors déconnectée des réalités contemporaines. Or, l'Assemblée, qui estconstamment animée par les préoccupations de la société et où les débatsfondamentaux ont lieu, doit être, dans une certaine mesure, le reflet de cettesociété. Bien que la tenue vestimentaire n'y soit pas centrale, elle est lereflet de la démographie qui compose l'Assemblée, des tendances, des nuancesque chacun y apporte, tout comme elle fait ressortir une certaine individualitéet peut être considérée comme une forme d'expression. Par contre, en raison desa nature et de son rôle, elle doit fournir un cadre suffisamment souple pourpermettre à chaque député d'exercer sa fonction représentative,

Le Président :...qui composent l'Assemblée, des tendances, des nuances que chacunapporte, tout comme elle fait ressortir une certaine individualité et peut êtreconsidérée comme une forme d'expression. Par contre, en raison de sa nature etde son rôle, elle doit fournir un cadre suffisamment souple pour permettre à chaquedéputé d'exercer sa fonction représentative, >suffisamment ferme pourréguler les conflits et les tensions politiques, tout en étant adéquatementpondérée entre la constance et l'adaptabilité pour préserver sa légitimité.

Il faut être conscient que les Parlementschangent au gré des différentes générations et des cohortes de députés qui s'ysuccèdent. L'environnement de travail, les codes, les normes et les règles sontainsi susceptibles de se transformer et, de ce fait, de transformer l'institution.

Maintenant, lorsqu'un tel désir dechangement nécessite l'abandon et la modification d'une pratique dans uncontexte parlementaire, les avis sont parfois partagés. Certains peuvent y voirune atteinte à la crédibilité ou à la légitimité du cadre institutionnel, alorsque, pour d'autres, il s'agit plutôt d'une occasion d'assouplir des règlesjugées trop contraignantes ou conformistes.

• (14 h 40) •

Alors, si on revient à la tenuevestimentaire des députés, depuis de très nombreuses années, jusqu'à récemment,toutes et tous évoluaient bien sans qu'elle ne soit définie clairement, ce quipermettait une certaine latitude. Le temps est-il maintenant venu de s'attarderplus attentivement à cet aspect de nos usages et de clarifier davantage nosrègles?

Chose certaine, chose certaine, je necrois pas qu'il me revienne, à titre de président, d'en déciderunilatéralement. Il s'agit d'une question qui, à l'issue d'échanges que nouspourrions avoir, le cas échéant, devra être décidée collectivement, et jesouhaiterais alors fortement qu'un large consensus se dégage comme c'est le caslorsqu'on se penche sur la possibilité de revoir nos règles de procédure.

Certes, chaque député a reçu un mandatpour faire valoir ses idées, celles de sa formation politique, celles de la populationqu'il représente. Cela dit, l'Assemblée est une institution qui a unfonctionnement collégial duquel découlent les règles du débat parlementaire quela présidence doit faire appliquer. Au cours de la présente législature, il estde mon intention de vous proposer divers éléments de modernisation de notreAssemblée. Je souhaite également avoir vos propositions à cet égard, de mêmeque celles de la population. Par contre, ce sera seulement à la suite d'unediscussion que nous pourrions ou non conclure à une volonté d'apporter deschangements au fonctionnement de l'Assemblée.

Si de telles discussions devaient avoirlieu, le comité de réflexion chargé d'analyser différentes questions concernantle fonctionnement de l'Assemblée, que vous avez souhaité mettre sur pied lorsde la signature de l'entente valable pour la durée de la 42e législature,le 28 novembre 2018, pourrait être le forum tout indiqué pourentreprendre cette démarche. Je vais d'ailleurs bientôt réunir les leaders parlementairespour convenir d'une marche à suivre. Selon les termes de l'entente, j'ai l'obligationde le faire d'ici le 1er avril 2019.

En terminant — vous avez étépatients — voilà, en somme, un portrait complet de la situation. Enterminant, et cela vaut autant pour notre tenue vestimentaire que pour lecontenu de nos propos dans le cadre de nos débats, je vous demande de toujoursgarder en tête l'endroit dans lequel nos concitoyens nous ont offert la chance,mais surtout le privilège de les représenter et qui appelle au respect d'uncertain décorum. À l'Assemblée, l'accessoire ne doit jamais l'emporter sur leprincipal, <c'est-à-dire le débat sur les questions dont...

Le Président : …quepour le contenu de nos propos dans le cadre de nos débats, je vous demande de toujoursgarder en tête l'endroit dans lequel nos concitoyens nous ont offert lachance mais surtout le privilège de les représenter et qui appelle aurespect d'un certain décorum. À l'Assemblée, l'accessoire ne doit jamaisl'emporter sur le principal, >c'est-à-dire le débat sur les questionsdont l'Assemblée est saisie pour le meilleur intérêt des citoyennes et descitoyens.

Ainsi, d'ici à ce que des discussionsformelles se tiennent sur la question de la tenue vestimentaire des députés, jecompte sur vous pour continuer à respecter la norme observée depuis denombreuses années dans le cadre de nos débats, soit la tenue de ville. Celaimplique notamment, pour les hommes, le port d'un veston et d'une cravate et,pour les femmes, une tenue de circonstance. Bref, je vous demande de respecterla tenue et... la règle de la tenue vestimentaire appropriée dans un contexteprofessionnel qui est celui qui caractérise nos travaux parlementaires.

Maintenant, je vous remercie de votreattention.

Chers députés, nous poursuivons lesaffaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarationsministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme laministre de la Sécurité publique.

Entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou

Mme Guilbault :M. le Président, conformément à l'article 92 de la Loi sur la police, jedépose l'entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou pour lesexercices financiers 2018-2019 à 2027-2028. Merci, M. le Président.

Le Président : Cedocument est déposé. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels et rapports sur l'application de la procédured'examen des plaintes du CIUSSS—Centre-du-Sud-de-l'Île-de-Montréal et duCISSS—Bas-Saint-Laurent et rapports annuels du Commissaire à la santé et aubien-être et du ministère de la Santé et des Services sociaux

Mme McCann : M. lePrésident, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018ainsi que le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédured'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect deleurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux duCentre-Sud-de-l'Île-de-Montréal; le rapport annuel de gestion 2017-2018 etle rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen desplaintes et l'amélioration de la qualité du Centre intégré de santé et deservices sociaux du Bas-Saint-Laurent, ainsi que les rapports annuels de gestion 2017-2018du Commissaire à la santé et au bien-être et du ministère de la Santé et desServices sociaux. Merci.

Le Président : Cesdocuments sont déposés. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contreles changements climatiques.

Rapports annuels du Comité consultatif pour l'environnementde la Baie James et du Conseil de gestion du Fonds vert et comptes du Fondsvert 2017-2018

M. Charette : Merci, M.le Président. Permettez-moi de déposer le rapport des activités 2017-2018du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, ainsi que lerapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil de gestion du Fonds vert,et les

Le Président : …et dela Lutte contre les changements climatiques.

M. Charette : Merci,M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport des activités 2017‑2018du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James ainsique le rapport annuel de gestion 2017‑2018 du Conseil de gestion du Fonds vert et les >comptes du Fonds vert 2017-2018.

Le Président : Ces documentssont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Conseil interprofessionnel et de l'Officede la protection du consommateur

Mme LeBel : Merci, M. lePrésident. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017‑2018 du Conseilinterprofessionnel du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2017-2018de l'Office de la protection du consommateur.

Le Président : Ces documentssont maintenant déposés. M. le ministre de la Famille.

Rapport annuel du Curateur public

M. Lacombe : M. lePrésident, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018du Curateur public du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document estdéposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel de Transition énergétique Québec

M. Julien : Oui, M. lePrésident. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018de Transition énergétique Québec. Merci.

Le Président : Ce document estdéposé à l'instant. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Décret concernant l'entrée en vigueur de la Conventionsupplémentaire n° 25 à la Convention de la Baie James et du Nord québécoisaccompagné de la convention, addenda au rapport annuel de la Fondation de lafaune et rapport annuel du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités dechasse, de pêche et de piégeage

M. Dufour : M. lePrésident, permettez-moi de déposer le décret n° 1071-2018 concernantl'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25 à la Conventionde la Baie James et du Nord québécois, accompagné du texte de la convention; secundo,un addenda au rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Fondation de lafaune du Québec suite à des modifications aux pages 1, 5 et 6 dudit rapportdéposé le 29 novembre 2018; et finalement le rapport annuel 2017de l'Administration régionale Kativik relatif au Programme d'aide aux Inuitspour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documentssont déposés. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidaritésociale.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu deschasseurs et piégeurs cris

M. Boulet : M. lePrésident, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 del'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Merci, M. lePrésident.

Le Président : Ce document estdéposé. Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Avenant n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre duPlan Nord et à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société duPlan Nord et la ministre responsable des Affaires autochtones

Mme D'Amours : M. lePrésident, permettez-moi de déposer l'avenant n° 2 à l'Entente relative àla mise en oeuvre du Plan Nord et à l'horizon 2035, pland'action 2015 à 2020 du gouvernement du Québec entre la Société du PlanNord et la ministre responsable des Affaires autochtones. Merci, M. lePrésident.

Le Président : Document maintenantdéposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses aux questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M.le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites aufeuilleton le 7 décembre 2018 par le député de Rimouski.

Le Président : Maintenantdéposé.

Rapport des résultats officiels du scrutin à la suite desélections générales du 1er octobre 2018

Pour ma part, je dépose le rapportdétaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officielsdes élections générales tenues le 1er octobre 2018.

Rapport des résultats officiels du scrutin tenu dans lacirconscription électorale de Roberval le 10 décembre 2018

Je dépose le rapport détaillé du Directeurgénéral des élections

Le Président :...maintenant déposé.

Pour ma part, je dépose le rapportdétaillé du Directeur général des élections concernant les résultatsofficiels des élections générales tenues le 1er octobre 2018.

Je dépose le rapport détaillé du Directeurgénéral des élections >concernant les résultats officiels du scrutintenu le 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval.

Modifications à la composition du Bureau de l'Assembléenationale

Faisant suite à l'adoption du projet deloi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupeparlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissionsparlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la42e législature, j'ai reçu de la part de la cheffe du troisième grouped'opposition une lettre dans laquelle elle m'informe que la députée de Mercieret le député de Gouin sont désignés pour agir respectivement à titre de membreet de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. Je dépose donc cettelettre.

• (14 h 50) •

M. le vice-président de l'Assembléenationale.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président(M. Picard) : M. le Président, je propose que ces modifications àla composition du Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Cettemotion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Lettre de la présidente du Conseil de gouvernance et durecteur par intérim de l'Université de l'Ontario français en réponse à lamotion concernant la communauté franco-ontarienne

Je dépose une lettre que m'ont adressée laprésidente du Conseil de gouvernance et le recteur par intérim de l'Universitéde l'Ontario français, Mme Dyane Adam et M. Normand Labrie, enréponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 30 novembre 2018concernant la communauté franco-ontarienne.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose des décisions du Bureau del'Assemblée nationale.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion quisera inscrite...

Des voix : ...

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président : Oui, jem'excuse. Excusez-moi. Je dépose le diagramme de l'Assemblée en dated'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion quisera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par lesdéputés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Jedépose copie du texte de ce préavis.

Tableaux relatifs à la répartition des mesures et des tempsde parole pour les déclarations des députés et les débats restreints

En raison du changement dans lacomposition de l'Assemblée à la suite de l'élection partielle tenue dans lacirconscription de Roberval, je dépose les tableaux qui font état de lanouvelle répartition des déclarations de députés et des temps de parole lorsdes débats restreints.

Il n'y a pas de dépôt de rapports decommissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales auxpétitions ni d'interventions portant sur une violation du droit ou deprivilège.

Et, avant de commencer la période dequestions et de réponses orales, permettez-moi de souligner la présence sur leparquet de la 10e cohorte de pages étudiants de l'Assemblée nationale. Jevous présente donc quelques-uns de ces jeunes — 14 femmes etjeunes hommes — qui seront en poste cette année tant ici, au salonbleu, qu'en commission parlementaire.

Le Président : ...laprésence, sur le parquet, de la 10e cohorte de pages étudiants de l'Assembléenationale. Je vous présente donc quelques-uns de ces jeunes,14 femmes et jeunes hommes, qui seront en poste cette année tant ici ausalon qu'en commission parlementaire. >D'ailleurs, je dois vousdire que ces derniers ont eu l'occasion de prendre le pouls de nos travaux brièvement,l'automne dernier, mais on peut considérer cette première séance de l'annéecomme leur réelle rentrée parlementaire. Je leur demanderais de bien vouloirs'avancer, s'il vous plaît.

Alors, au nom de la présidence et de tousles députés, je vous souhaite de profiter pleinement de cette expérience uniqueau sein de notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires et le personnelde l'Assemblée feront tout en leur possible pour vous procurer le soutiennécessaire à la réalisation de votre stage. Merci.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période dequestions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'oppositionofficielle.

Protection des lanceursd'alerte

M. Pierre Arcand

M. Arcand :Merci, M. le Président. Nous avons assisté dans les derniers jours à unévénement bouleversant. Un ministre du gouvernement a avoué, et on ne mâche pasnos mots, avoir effectué un congédiement politique. Un fonctionnaire de plus de30 ans d'expérience est maintenant en disgrâce en attendant d'avoir lachance d'être entendu par un arbitre.

M. le Président, il y a quelque chosed'éminemment injuste à savoir qu'un expert qui a travaillé toute sa vie pourprotéger les citoyens du Québec doit maintenant attendre des mois, peut-êtremême des années, avant d'obtenir une décision. Il le fera, M. le Président, entoute vraisemblance, sans salaire. Une enquête de la Protectrice du citoyen,c'est une chose, mais le premier ministre ne peut pas se réfugier derrièrecelle-ci pour diminuer l'importance de la faute qui a été commise par sonministre.

Ma question est simple au premierministre : Est-ce que ce dernier s'engage à permettre au fonctionnaire,M. Robert, de réintégrer ses fonctions le temps qu'un arbitre analyse ettranche rapidement sur ce congédiement politique?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. lePrésident, d'abord, je veux rappeler que les faits qui sont reprochés àl'agronome datent du gouvernement libéral. Je veux rappeler aussi que lesous-ministre qui a congédié cet agronome était là avec le gouvernementlibéral. C'est la décision du sous-ministre qui a été exécutée

Maintenant, on a demandé à la Protectricedu citoyen de revoir les raisons pourquoi cette personne a été congédiée par lesous-ministre, et évidemment, quand on aura cette décision, bien, on agira enconséquence.

M. Legault : ...personne aété congédiée par le sous-ministre, et évidemment, quand on auracette décision, bien, on agira en conséquence.

>Mais je veux rappeler, enterminant, que la CAQ ne doit rien à personne, que, les personnes qui ontconnaissance de décisions, de corruption, de collusion qui vont contre lesintérêts des Québécois, moi, je les invite à dénoncer ces faits. Donc, on vacontinuer de protéger les lanceurs d'alerte. Pour ce qui est du cas del'agronome en question, on va attendre la décision de la Protectrice ducitoyen.

Le Président : Premièrecomplémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M.le Président, le premier ministre ne peut pas s'en laver les mains aussifacilement. Son ministre, il a donné au moins quatre versions différentes à lapopulation, quatre versions.

Depuis quand le bureau du premier ministreest-il au courant de ce congédiement et quelle version son ministre lui a-t-ildonnée?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. lePrésident, bon, d'abord, j'ai appris le congédiement probablement en même tempsque le chef de l'opposition officielle, donc en lisant les journaux.Maintenant, c'est un congédiement qui a été fait par un sous-ministre, unsous-ministre qui est là, nommé par les libéraux. Ce n'est pas une nominationpolitique, ce n'est pas une décision politique. C'est une décisionadministrative et c'est une décision qui va être revue par la Protectrice ducitoyen

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Ily a beaucoup d'incompétence, M. le Président, dans ce dossier. Quatre versionsdu ministre, et on se demande laquelle est vraie. Le premier ministre s'esttoujours vanté de donner l'heure juste aux Québécois. Je pense que lesQuébécois ont le droit de savoir.

Est-ce que le premier ministre, d'abord, atoujours confiance en son ministre?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : J'ai toujoursconfiance en mon ministre de l'Agriculture. Maintenant, ce que le chef del'opposition officielle est en train de nous dire, c'est que lui, il juge quele sous-ministre, qui a été nommé par les libéraux, est incompétent. C'est sonchoix. Moi, je vais attendre d'avoir la version de la Protectrice du citoyenavant de qualifier les gestes du sous-ministre.

Le Président :Troisième question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Onvoit d'ailleurs que le premier ministre n'a pas beaucoup d'égards pourl'employé qui a été congédié, d'aucune façon, parce qu'encore une fois il s'enremet à la Protectrice du citoyen seulement. Un expert a été congédié pouravoir alerté les Québécois.

Le premier ministre pense-t-il vraimentque son ministre est le mieux placé pour protéger la santé des Québécois?Va-t-il, comme son ministre, se fier à son intuition?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président,je constate que le chef de l'opposition officielle n'a pas beaucoup d'égardspour le sous-ministre qui a été pourtant choisi par le gouvernement libéral.Jusqu'à preuve du contraire, on doit avoir confiance au sous-ministre puis à ladécision du sous-ministre.

M. Legault : …l' oppositionofficielle n'a pas beaucoup d'égards pour le sous-ministre, qui aété pourtant choisi par le gouvernement libéral. Jusqu'à preuve ducontraire, on doit avoir confiance au sous-ministre puis à la décisiondu sous-ministre. >Si la Protectrice du citoyen arrive à uneautre conclusion, bien, on agira en conséquence.

Le Président : Questionprincipale, M. le député de La Pinière.

Protection des sonneursd'alerte

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président,devant n'importe quelle cour de justice, un témoin qui offrirait quatre, cinq,six, sept témoignages différents et contradictoires serait qualifié parn'importe quel juge de témoin non crédible : C'était moi, ce n'était pasmoi, c'était le sous-ministre. Les arguments dans la lettre de congédiementétaient vrais, ils n'étaient pas vrais. Il y en a d'autres, selon le premierministre. Ce matin, on était rendus dans l'intuition. Je regarde ça, M. lePrésident, et je pense qu'aujourd'hui le tribunal de l'opinion publiqueconsidère que c'est non crédible, et, quand c'est non crédible, l'enjeu devientla confiance du citoyen envers l'État. Alors, aujourd'hui, je vais donner une…

Le Président : M. leministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne 

M. Lamontagne : M. lePrésident, les Québécois et les Québécoises posent de nombreuses questions dansce dossier. Il est primordial que les Québécois et les Québécoises obtiennentdes réponses. C'est pourquoi, M. le Président, hier, j'ai demandé à laProtectrice du citoyen de faire enquête afin de faire toute la lumière dans cedossier et que les Québécois et les Québécoises reçoivent toutes les réponsesauxquelles ils ont droit.

Le Président : Premièrecomplémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président,le 8 janvier dernier, le premier ministre a procédé à un remaniementministériel. Il nous avait dit alors qu'il était un gouvernement à l'écoute dela population en matière d'environnement, mais on sentait à l'époque qu'il yavait un malaise.

Est-ce que le premier ministre,aujourd'hui, perçoit le malaise grandissant dans la population quant àl'affaire de son ministre de l'Agriculture?

Le Président : M. leministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne 

M. Lamontagne : M. lePrésident, nous percevons tellement que les Québécois et les Québécoises ontbesoin de réponses claires dans ce dossier-là, c'est exactement pour ça qu'hierj'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin d'avoir toute lalumière dans ce dossier, M. le Président.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président,la loi sur les lanceurs d'alerte relève du Président du Conseil du trésor.Est-ce qu'aujourd'hui, pour rassurer et la population et les

>

15725 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16885 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17887 ANQ.Vigie.Bll.Depute 195 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17847 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17927 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17855 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17823 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17899 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15399 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15359 ANQ.Vigie.Bll.Depute 655 ANQ.Vigie.Bll.Depute 421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 4131 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15397 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15401 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T15:00:00 2

<15725 LePrésident : Deuxième complémentaire, M. le députéde La Pinière.

M. Barrette : M. lePrésident, la loi sur les lanceurs d'alerte relève du président duConseil du trésor. Est-ce qu'aujourd'hui, pour rassurer et la populationet les >plus de 73 000 fonctionnaires qui sont au gouvernement duQuébec au service de la population, le président du Conseil du trésor s'engageà rendre publiques toute la démarche, la documentation, les conclusionsafférentes...

Le Président : M. leleader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. lePrésident, le député de La Pinière sait très bien que la Protectrice ducitoyen est souveraine dans son exercice de son pouvoir. Hier, ce que le ministrede l'Agriculture a fait, c'est, en toute transparence, de demander à ce que la Protectricedu citoyen fasse la lumière sur le dossier, parce que le ministre del'Agriculture, il a dit très clairement aux Québécois hier qu'il avait fait uneerreur dans le choix de ses mots qu'il avait dits lors de la mêlée de presse àlaquelle il a assisté.

Cela étant dit, dans le souci de faire lalumière sur le dossier et pour s'assurer que la situation qui s'est dérouléeavec M. Louis Robert a été faite en fonction des règles administratives etapplicables...

Le Président : Enterminant.

M. Jolin-Barrette : ...entout respect des règles de droit en matière du travail, la Protectrice ducitoyen va pouvoir faire la lumière là-dessus.

Le Président : Questionprincipale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Modification del'organisation des commissions scolaires

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président,le 28 novembre dernier, le ministre de l'Éducation a demandé aux68 commissions scolaires de dresser un portrait de la situation afind'aller de l'avant avec son projet de maternelles quatre ans mur à mur. Laréponse, le premier ministre va l'aimer, c'est un beau chiffre rond, un vraichiffre rond, zéro. Il n'y en a pas, de place, nulle part à Montréal.

M. le Président, ce n'est pas la premièrefois que les commissions scolaires tendent la main au nouveau ministre del'Éducation dans l'espoir d'être entendues. Quand elles avisent le gouvernementde contraintes majeures, c'est dans une optique de travailler en collaborationet de trouver des solutions. Le ministre aura beau dire qu'il veut trouver desfaçons originales pour créer des nouvelles classes de maternelle quatre ans, ildoit, d'abord et avant tout, accepter cette main qui lui est tendue par sonpropre réseau, qui comprend mieux que quiconque quels sont les véritablesbesoins.

M. le Président, est-ce que le ministre del'Éducation peut aujourd'hui déposer le résultat de ce sondage secret qu'il afait avec les commissions scolaires?

Le Président : M. leministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président,il y avait peut-être un zéro, mais il y avait un 1 devant. Ça fait 10. ÀMontréal, il y aura, minimum... enfin, on nous a dit qu'il y avait de la placepour, minimum, 10 classes de prématernelle quatre ans. Il y en aura aumoins 200 qui seront ouvertes à la grandeur du Québec dès septembre prochain.200 en une année, ce n'est quand même pas mal, considérant qu'en six ans lesprécédents gouvernements en ont mis moins de 400, là, quelque chose comme 66par année. Nous, on va aller à 200. L'année prochaine, il y en aura plus. L'annéeprochaine, il y en aura plus.

L'idée, là, ce n'est pas compliqué, c'estde tenir notre engagement, c'est d'offrir aux parents une nouvelle opportunité,d'offrir aux parents le choix entre les services de garde

M. Roberge : ...en ontmis moins de 400, là, quelque chose comme 66 par année. Nous, on vaaller à 200; l'année prochaine, il y en aura plus; l'année prochaine, ily en aura plus.

L'idée, là, ce n'est pas compliqué,c'est de tenir notre engagement, c'est d'offrir aux parents une nouvelleopportunité, d'offrir aux parents le choix entre les services de garde >quel'on connaît, les CPE et tous les autres services de garde, et la prématernellequatre ans dans un délai de cinq ans. Ça ne veut pas dire que tout le monde vafaire ce choix-là, mais je pense que plusieurs parents pourront choisir laprématernelle quatre ans. Pourquoi? Bien, parce qu'on aura bâti des écoles etoffert ce choix.

Le Président : Premièrecomplémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. lePrésident, je comprends que le ministre n'est en poste que depuis le1er octobre dernier à titre de ministre et qu'il a ciblé sa priorité etses besoins : maternelle quatre ans. Mais est-ce qu'il veut écouter sonréseau?

Le 23 janvier dernier, le ministre del'Éducation a envoyé une lettre aux commissions scolaires leur demandant detransformer leurs projets existants, qui sont déjà identifiés et aussi autorisés,pour être sûr d'avoir des maternelles quatre ans. On veut tellement avoir desmaternelles quatre ans. Même s'ils ne sont pas remplis, ça nous en prend.

J'aimerais savoir qu'est-ce qu'on vasacrifier, quel laboratoire informatique, quelle classe de musique on...

Le Président : M. leministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. lePrésident, c'est vrai que j'ai envoyé cette lettre. Je ne suis pas certainqu'elle a bien compris, parce que ce que ça disait, c'est : Les demandesd'agrandissement, les demandes de construction qui ont été autorisées au coursdes dernières années, parce que c'était très long bâtir des écoles sous legouvernement précédent, là — deux ans, trois ans, quatre ans, c'étaitlong — bien, ces projets-là sont encore à l'étape des plans et devis.Bien, ce que je leur ai dit, c'est : Mon Dieu! soyons proactifs, intégronsde nouvelles places, agrandissons ces écoles-là tout de suite. Plutôt que deles bâtir trop petites, on va les bâtir assez grandes. Il me semble que c'estdes belles façons, ça. Il me semble que c'est être créatif.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Créatif ouvraiment obsédé, hein, parce qu'on comprend que le premier ministre a mis sonsiège là-dessus. Alors, pour les maternelles quatre ans, qu'est-ce qu'onsacrifie? La classe de récréation? Le gymnase? Le laboratoire informatique? Lasalle de musique? Bref, une troisième année?

J'aimerais vraiment savoir quel est leplan parce que, jusqu'à ce jour, nous n'avons pas le plan. Mais, puisque voussemblez savoir tellement de choses... Nous, on apprend aujourd'hui dans lesmédias, parce que c'est dans LaPresse, qu'une lettre a étéenvoyée. Pour le bénéfice pour mes collègues ainsi que par preuve detransparence, je dépose cette lettre.

Le Président :Consentement pour le dépôt du document?

Des voix :Consentement.

Document déposé

Le Président :Consentement. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Pas deproblème à ce que ma collègue dépose la lettre. Et je pense qu'elle n'a passaisi, là. Ce qu'on a dit, c'est que, les projets autorisés les années passées,eh bien, agrandissez-les. On va accepter vos demandes d'agrandissement, on vaaccepter vos demandes d'avoir de l'ambition, des écoles encore plus grandes,plus belles, parce que, oui, on va bâtir des belles écoles, M. le Président.

On ne va pas sacrifier l'informatique oula bibliothèque pour faire des classes de prématernelle quatre ans. Au lieu defaire une 15 classes, trois maternelles, on va bâtir, supposons, une18 classes, trois maternelles et trois prématernelles. Il suffit de voirun petit peu plus grand, puis tout devient possible, vous allez

Des voix : ...

Le Président : S'ilvous plaît! S'il vous plaît! Question principale, M. le chef du deuxième grouped'opposition...

M. Roberge :...15 classes, trois maternelles vont pâtir, supposons, 18 classes,trois maternelles et trois prématernelles. Il suffit de voir un petit peu plusgrand, puis tout devient possible, vous allez >voir.

Des voix : ...

Le Président : S'il vousplaît! S'il vous plaît! Question principale, M. le chef du deuxième grouped'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Silence!

Déclaration de revenus unique

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : ...l'Assembléenationale s'est exprimée unanimement en faveur d'une motion du Parti québécoispour un rapport d'impôt unique administré par Québec. Le premier ministre duQuébec a porté ce consensus de tous les partis devant le gouvernement fédéral.C'est son rôle. La réponse du gouvernement du Canada : un non catégorique.Pourtant, les conditions devraient être favorables. On est en année électoraleà Ottawa. Le gouvernement du Québec vient d'être élu. Même dans une situationidéale pour obtenir un gain pour le Québec, le gouvernement canadien a fermé laporte au premier ministre du Québec. Ça s'ajoute au refus répété d'accorder lajuste part à la Davie, au lancement d'une commission pancanadienne de valeursmobilières, au refus de rembourser pleinement le Québec pour l'accueil desréfugiés sur le chemin Roxham.

Maintenant que le Canada nous a dit non,je demande au premier ministre : On fait quoi? Comment est-ce que lepremier ministre du Québec va faire pour obtenir un rapport d'impôt unique pourles Québécois et Québécoises?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. lePrésident, même si le Parti québécois était d'accord avec un rapport d'impôtunique, c'était même avant l'ADQ, qui était d'accord aussi avec cetteproposition. Par contre, je ne me rappelle pas, pendant les 18 mois aupouvoir du Parti québécois, d'avoir vu beaucoup de batailles avec Ottawa pouravoir un rapport d'impôt unique.

M. le Président, il y a une électionfédérale cet automne. Les différents partis fédéraux auront l'occasion de fairedes propositions aux Québécois. Ce qui est clair, c'est qu'il y aurait deséconomies importantes à faire à avoir un seul rapport d'impôt, des économiespour les gouvernements mais aussi une facilité pour les individus et lesentreprises. Donc, je compte bien, au cours des prochaines semaines, desprochains mois, réexpliquer à chacun des chefs de parti au fédéral l'à-proposd'avoir un rapport d'impôt unique géré par le Québec. Je pense que c'estconsensuel, c'est unanime. Même l'ancien ministre des Finances... on ne saitpas s'il va être candidat au fédéral, mais il est d'accord avec ça.

Des voix : ...

M. Legault : Il est d'accordavec ça. Donc, si jamais il est candidat au fédéral, bien, on pourra s'enjaser.

Le Président : Premièrecomplémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M.le Président, le premier ministre a dit qu'il s'était réconcilié avec le Canada.Cette réconciliation, elle est à sens unique. Il y a un sondage, il y a deuxsemaines, qui nous disait clairement : Le reste du Canada est hostile au Québec.

Devant cette hostilité, devant les refusrépétés du gouvernement du Canada à nos demandes, est-ce que le premierministre peut nous dire est-ce qu'il croit toujours qu'on peut faire des gainspour le Québec au sein du Canada? Sur quoi se fonde son espoir?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. lePrésident, on a plusieurs discussions actuellement avec le gouvernement

M. Legault : ...oui, M.le Président. On a plusieurs discussions actuellement avec le gouvernement>du Canada. Il y aura peut-être un changement de gouvernement au Canadal'automne prochain. Donc, durant l'année 2019, on va parler à tous les partispolitiques au fédéral. Puis, oui, il y a des gains à faire. On a préparé un document.On voudrait avoir plus de pouvoirs en immigration. Vous savez quoi? Legouvernement a déjà réussi, le gouvernement du Québec, à obtenir plus depouvoirs en immigration. Donc, pourquoi on ne pourrait pas y arriver? Pourquoile chef de la deuxième opposition baisse les bras?

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M.le Président, je ne sais toujours pas pourquoi le premier ministre s'estréconcilié avec le Canada, pourquoi qu'il est confortable avec le Canada,pourquoi qu'il a de l'espoir dans le Canada. Quand il parle de ça, il est unpeu mal à l'aise.

J'aimerais ça qu'il explique aux Québécoissur quoi se fonde son espoir qu'on va faire des gains à l'intérieur du Canada,avec tous les refus qu'il a jusqu'à maintenant, dans les meilleures conditionspossibles.

• (15 h 10) •

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président,la plupart des analystes nous disent que probablement que la prochaine électionfédérale va se jouer au Québec, donc ça va être très important pour lesdifférents partis qui se présentent à l'élection fédérale de respecter lavolonté des Québécois. Les Québécois souhaiteraient que, par exemple, le Québeccontinue de faire des gains en matière d'immigration. Actuellement, le Québecchoisit 60 % des immigrants, les immigrants économiques. On voudrait allerplus loin. Moi, j'ai confiance qu'on va y arriver parce que nous, on est debonne foi dans nos négociations avec Ottawa.

Le Président : Questionprincipale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Protection des droits deslanceurs d'alerte

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. lePrésident. Les Québécois et les Québécoises ont été vraiment choqués par lecongédiement de M. Robert, vous le savez. Pendant que, dans plusieurs paysdu monde, on fait des lois pour protéger les lanceurs d'alerte, ici, au Québec,bien, on les congédie. Pourquoi? Bien, parce que l'information partagée est uneinformation d'intérêt public, mais, malheureusement, elle ne plaisait pas dutout au lobby de l'industrie des pesticides. Le ministre de l'Agriculture nousa confondus avec ses différentes versions. Quand la CAQ était dans l'oppositionl'an dernier, on discutait du projet de loi pour défendre les droits deslanceurs d'alerte, la CAQ était avec nous pour dire qu'il fallait absolumentdéfendre ces personnes-là. Pourquoi? Parce que, dans les faits, ils étaient deschiens de garde de différentes informations qui sont d'intérêt public.

Alors, dans toutes ces différentesversions de la vision du premier ministre sur la question soit amenées par sonministre de l'Agriculture ou soit portées pour défendre les droits des lanceursd'alerte, quelle est finalement la version que retient notre premier ministre?

Le Président : M. lepremier

M. Legault : Oui, M. lePrésident...

Mme Massé : ...soit amenéespar son ministre de l'AgricultureT ou soit portées pour défendre lesdroits des lanceurs d'alerte, quelle est finalement la version queretient notre premier ministre?

Le Président : M.le premier >ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président.Effectivement, en 2017, il y a une loi qui a été adoptée pour protéger leslanceurs d'alerte, et, de notre côté, on trouvait qu'on n'allait pas assezloin. Donc, on va regarder pour aller plus loin.

Maintenant, il y a eu une décision administrativequi a été prise par un sous-ministre, de congédier un employé malgré cette loi.Donc, évidemment, là, ça pose des questions, et c'est pour ça qu'on a demandé àla Protectrice du citoyen d'évaluer les raisons qui justifient ou non cecongédiement. Donc, je pense que c'est important d'aller au fond du dossier.C'est ce qu'on va faire.

Le Président : Premièrecomplémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Oui. M. lePrésident, en fait, la vérité, c'est que tout ça était prévisible. La loi,telle qu'elle a été écrite, telle qu'elle a été adoptée et en partie avecl'accord de la Coalition avenir Québec, ne donne pas le droit aux lanceursd'alerte de pouvoir aller directement aux médias. Il est là, le problème, etvous le savez.

Alors, ma question au premier ministre,c'est : Puisqu'il veut protéger, lui aussi, les lanceurs d'alerte, est-ilprêt à rouvrir cette loi et la rendre juste?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président,on n'exclut pas de le faire à ce moment-ci. Allons voir comment la Protectricedu citoyen évalue ce congédiement. Mais moi, je veux rassurer la cheffe dutroisième groupe d'opposition, là, moi, je ne dois rien aux lobbys, je ne doisrien aux compagnies de pesticides, et, oui, on va continuer de défendre leslanceurs d'alerte. Mais est-ce qu'on peut penser qu'un sous-ministre qui n'apas été nommé par la CAQ, là, qui a été nommé par les libéraux a pris unedécision et cette personne-là pense que la décision est justifiée? On va avoirun examen de cette décision par la Protectrice du citoyen. Donc, soyonspatients.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, écoutez, jepense que c'est un peu fondamental. Si, effectivement, on reconnaît qu'il y adu cafouillage, on ne sait pas, on n'est pas sûr, est-ce que le premierministre, en plus de rouvrir cette loi-là... Et demandez à votre ministreresponsable de l'Informatique, il va vous le dire. On était assis côte à côteet, lorsqu'il a été question des médias, on savait ce qui allait arriver, etl'exemple était là.

Alors, est-ce que, puisque l'employé n'apas à payer pour ça, le premier ministre peut s'assurer au moins qu'il va êtreréintégré?

Le Président : M. lepremier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président,la cheffe du troisième groupe d'opposition voudrait... du deuxième grouped'opposition, pardon...

Une voix : ...

M. Legault : Troisième?Troisième. Excusez. Troisième. Ça a failli, oui, aller d'un côté... Ellevoudrait qu'on arrive à la conclusion avant d'avoir le rapport

M. Legault :...d' opposition voudrait... du deuxième groupe d'opposition,pardon.

Une voix : Non,troisième.

M. Legault :Troisième?

Une voix :Troisième.

M. Legault :Troisième, excusez. Troisième.

Une voix : ...

M. Legault : Ça afailli, oui, aller d'un côté. Elle voudrait qu'on arrive à la conclusion avantd'avoir le rapport >de la Protectrice du citoyen. Pourquoi elle ne faitpas confiance à la Protectrice du citoyen pour nous dire : Bien, voici desarguments pour défendre le sous-ministre, voici les arguments pour défendrel'agronome? Pourquoi ne pas attendre qu'une personne indépendante nommée auxdeux tiers de l'Assemblée nous donne son rapport? Pourquoi conclure à sa place?Moi, je veux attendre d'avoir le rapport de la Protectrice du citoyen.

Le Président : Questionprincipale, M. le député de Pontiac.

Projet de loi visant àresserrer l'encadrement du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. lePrésident. En décembre, le gouvernement présentait le projet de loi sur lecannabis, et, immédiatement, le ministre indiquait qu'il voulait absolument adoptersa loi en mars. Depuis, rien : pas d'auditions en janvier, rien n'étaitprévu en février. Et on se demandait pourquoi le gouvernement transformait sonempressement en immobilisme, jusqu'à ce matin.

Ce matin, on a compris. Le gouvernement adéposé une motion, une motion pour limiter la consultation, pour réduire lenombre de groupes à entendre, des groupes sur lesquels nous nous étions tousentendus. Le PQ voulait, à raison, entendre la fédération des policiersmunicipaux. Hier, tout le monde était d'accord. Aujourd'hui, pas question. Nousvoulions entendre la Fédération des cégeps. Hier, tout le monde était d'accord.Aujourd'hui, pas question. M. le Président, le gouvernement a déposé un projetde loi qui va avoir un vrai impact, un impact qui n'est pas banal, sur lescégeps, les étudiants, les propriétaires de logement, les policiers.

Pourquoi il dit non à ces groupes?Pourquoi il arrête le débat avant même de commencer?

Le Président : M. leleader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M.le Président, j'invite le député de Pontiac à avoir une conversation avec leleader de l'opposition officielle, le député de Jean-Talon, relativement à latenue des consultations. Parce que, vous savez, M. le Président, j'ai voulu àtitre de leader du gouvernement que le Parlement fonctionne et je pense que legouvernement a démontré, en reconnaissant à la fois le Parti québécois commedeuxième groupe d'opposition et à la fois Québec solidaire comme troisièmegroupe d'opposition, qu'on était dans une optique de collaboration pour fairefonctionner le Parlement. Rien dans le règlement ne nous obligeait àreconnaître les formations politiques, et tous ensemble, on l'a fait pourdonner les moyens à chacun des députés d'opposition, notamment, de réussir àfaire son travail.

J'arrive sur la question desconsultations. Depuis le mois de décembre, M. le Président, nous tentonsd'arriver à une entente pour fixer les consultations et les auditionsparticulières, tel que me l'a demandé le leader de l'opposition officielle. Or,je dois dire que, lorsqu'on négocie, M. le Président, et qu'il y a énormémentd'échanges — et il y a eu énormément de propositions qui ont étéfaites du côté du gouvernement pour tenter d'accommoder à la fois le Partilibéral, à la fois le Parti québécois et à la fois Québecsolidaire — et qu'on se bute à un refus de la part du Parti libéralde collaborer et de faire fonctionner ce Parlement... Parce que les Québécoisvous ont envoyé un message : ils ont dit qu'ils étaient tannés del'arrogance libérale, il faut que ça cesse. Et je vous invite à collaborer avecnous.

Des voix : ...

Le Président : S'ilvous plaît! S'il vous plaît! Première complémentaire. La parole appartient...

Des voix : ...

Le Président : S'ilvous plaît, tout le monde!

Des voix : ...

Le Président : Je vousdemande, s'il vous plaît... On se calme un peu. La parole appartient seulementau député

M. Jolin-Barrette : …libérale. Il faut que ça cesse, et je vous invite à collaborer avecnous.

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît! S'il vous plaît! Première complémentaire, la paroleappartient…

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît, tout le monde!

Des voix :

Le Président : Jevous demande, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président : On secalme un peu. La parole appartient seulement au député >dePontiac pour sa complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : En 2003, M.le Président. En 2003, moi, je terminais l'université, et le leader dugouvernement commençait à peine son cégep. En 2003, les Expos étaient encore àMontréal, et Wilfred LeBouthillier gagnait Star Académie, M. lePrésident. Mais 2003, c'est surtout la dernière fois où une telle motion a étéinvoquée, où une telle motion pour contourner la démocratie parlementaire a étéprésentée dans cette Assemblée. Des centaines de parlementaires sont passés parl'Assemblée nationale et, au cours de leur carrière, n'ont jamais vu unemanœuvre comme celle-là.

Pourquoi une telle censure?

Le Président : M. leleader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M.le Président, je rappellerais au député de Pontiac que mon prédécesseur,l'ancien ministre des Relations canadiennes, l'ancien député de Saint-Laurent,avait inscrit également une motion au feuilleton à la dernière session de ladernière législature que nous avons eue, la 41e législature.

D'ici le moment où la motion sera votéepar cette Assemblée, j'invite le député de Pontiac et j'invite le leader del'opposition officielle à faire preuve de collaboration avec l'ensemble desformations politiques. Écoutez, M. le Président, à la fois le député dePontiac… Le député de Jean-Talon a mon numéro de téléphone. Je suis rejoignable24 heures sur 24. S'il souhaite régler cette question-là…

Le Président : Enterminant.

M. Jolin-Barrette :…s'il souhaite que le Parlement fonctionne — je suis disponible — ilfaut qu'ils fassent leur bout de chemin.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, M. le député de Pontiac.

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît!

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. lePrésident. Le leader a choisi de faire exactement le contraire de ce que sonpremier ministre lui dit. Son chef lui demande d'éviter de regarder de haut lesinquiétudes légitimes de la population. Aujourd'hui, le leader, trèsclairement, regarde de haut les corps policiers, les cégeps, les étudiants, lespropriétaires de logement et refuse d'entendre leurs points de vue. Pourquoi?Pour en finir le plus tôt possible avec son projet de loi.

Va-t-il avouer que c'est un premier pasvers son bâillon?

• (15 h 20) •

Le Président : M. leleader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M.le Président, le député de Pontiac nie-t-il qu'il y a eu plusieurs échangesavec le gouvernement? Nie-t-il que c'est le Parti libéral qui refuse de donnerson consentement à la motion, alors qu'on avait une entente à la fois avec Québecsolidaire et le Parti québécois? Nie-t-il que c'est le Parti libéral qui faiten sorte de freiner les consultations? Nie-t-il que c'est le fait que le Partilibéral, par son refus, par le fait qu'il refuse decollaborer et qu'il refuse de faire fonctionner le Parlement... qu'on seretrouve à cette situation-ci à la première semaine du début de la sessionparlementaire, où on n'a pas pu commencer à étudier le projet de loi sur lecannabis? Parce que, vous savez, dans la question du projet de loi sur lecannabis, il y a des questions très importantes, notamment l'âge légal pourconsommer et la protection des enfants. Alors, j'espère que le député dePontiac va mettre de l'eau dans son vin…

Le Président : Questionprincipale, M. le député de Jonquière.

Stratégie du gouvernement enmatière de lutte contre les changements climatiques

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M.le Président. À la COP22 de Marrakech en 2016, le Parti québécois avait déjàproposé que le Québec adopte une loi-cadre pour respecter ses obligations deréduction des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles il s'est engagé en2015. Depuis, l'idée a fait

M. Jolin-Barrette : ...j'espère que le député de Pontiac va mettre de l'eau dans sonvin.

Le Président : Questionprincipale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui,M. le Président. À la COP22V de MarrakechV en 2016, le Parti québécoisTavait déjà proposé que le Québec adopte une loi-cadre pourrespecter ses obligations de réduction des émissions de gaz àeffet de serre auquel il s'est engagé en 2015. Depuis, l'idée a fait >sonchemin. En décembre, le groupe Le Pacte a proposé un projet de loi en ce sens.Cette proposition de projet de loi est toute prête à être adoptée. Des scientifiqueset des éditorialistes ont appuyé cette proposition. Hier, six anciens ministresde l'Environnement de différents partis politiques ont appuyé l'idée d'une loiantidécifit climatique. À l'Assemblée nationale, les trois partis d'oppositionsont favorables à une telle loi. Hier, le nouveau ministre de l'Environnement aouvert la porte à tenir compte du projet de loi. Le Royaume-Uni, la France, leDanemark, l'Allemagne, la Suède, par exemple, ont déjà des lois semblables.

Si le gouvernement croit vraiment à l'importancede respecter ses engagements, quels qu'ils soient, pourquoi ce ne serait pasvrai aussi en matière de lutte contre la crise climatique?

Le Président : M. leministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...merci aucollègue pour sa question. La lettre ouverte, hier, est certainement uneinitiative à saluer. On encourage justement les citoyens à s'impliquer dans ledossier. Et M. Champagne, qui a porté le dossier ces dernières semaines, aaussi été rencontré à deux reprises, pour ma part, au cours des derniers jours.Ce qu'on a convenu, lui et moi, c'est de maintenir le canal de communicationouvert. Ce que j'ai eu l'occasion de lui mentionner également, c'est que la loiactuelle, la réglementation actuelle nous donnent toute la latitude nécessairepour pouvoir rencontrer nos obligations climatiques par rapport aux engagementsinternationaux pris. Donc, si actuellement nous n'avons pas atteint nosobjectifs, si nous n'avons pas respecté notre parole, ce n'est pas parce que laréglementation ou la législation est déficiente, c'est parce quel'administration précédente n'avait pas la volonté politique pour pouvoirrespecter ses engagements.

Donc, on n'est pas fermés à l'idée, mais,dans un premier temps, notre priorité sera de mettre en place des actionsconcrètes pour faire la différence en matière de protection de l'environnementet réduire notre émission de gaz à effet de serre.

Le Président : Premièrecomplémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. lePrésident. Écouter et encourager, ce n'est pas assez. En matière de criseclimatique, il faut passer à l'action. Je comprends que le ministre dit qu'iln'est pas fermé à l'idée. Le Parti québécois a pris l'engagement de déposer untel projet de loi si le gouvernement ne le fait pas. On sait déjà que les deuxautres partis d'opposition sont d'accord, ils sont favorables au principe.

Le gouvernement peut-il au moins accepterqu'on étudie en commission parlementaire un tel projet de loi lorsqu'il seradéposé?

Le Président : M. le ministrede l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Actuellement, iln'y a pas de projet de loi déposé en ce sens. Ce que je peux prendre comme engagementpar contre, c'est que notre priorité sera d'adopter des principes et desactions pragmatiques. C'est un petit peu la couleur de la CAQ. Donc, très rapidement,on va vouloir répondre à des problèmes qui n'ont pas trouvé de solution aucours des dernières années. Que ce soit au niveau de la gestion des matièresrésiduelles, que ce soit même au niveau des matières organiques, il y a des engagementsqui avaient été pris par les administrations précédentes. Malheureusement,aucun moyen n'a été donné, et aucune volonté politique n'a été manifestée engagements...

M. Charette :...dernières années, que ce soit au niveau de la gestion des matièresrésiduelles, que ce soit même au niveau des matières organiques. I l y ades engagements qui avaient été pris par les administrationsprécédentes. Malheureusement, aucun moyen n'a été donné et aucunevolonté politique n'a été manifestée >pour respecter nos engagements.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Jevais vous lire une citation : «La survie de notre planète est en jeu, etje ne peux pas ignorer ce défi de l'urgence climatique et continuer de regardermes deux fils dans les yeux. L'audace dans ce domaine consiste à regarder laréalité en face, à nous retrousser les manches malgré l'ampleur colossale dudéfi qu'on a devant nous.» C'est le premier ministre qui a dit ça le28 novembre.

Le Québec a interdit par une loi lesdéficits budgétaires en 1996. Le premier ministre ne trouve-t-il pas quel'audace aujourd'hui, c'est d'adopter une loi pour interdire le déficitclimatique?

Le Président : M. le ministrede l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je fais d'ailleursmienne la déclaration du premier ministre, à l'exception que je n'ai pas deuxenfants, mais trois dans mon cas, et je leur fais cette même promesse, depouvoir les regarder dans les yeux et leur dire : Oui, ce souci-là, à laCAQ, il est primordial. On a réellement un gros défi auquel faire face. Etd'ailleurs la collaboration qui est celle des six anciens ministres...L'invitation, elle est lancée à l'ensemble des partenaires et desparlementaires ici. Travaillons ensemble justement pour arriver à des solutionspragmatiques. Déjà, le cadre actuel réglementaire et législatif le permetamplement.

Le Président : Questionprincipale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Recherche sur les pesticidesau Québec

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien :Merci, M. le Président. L'agronome Louis Robert est devenu une cible pour legouvernement, tout cela parce qu'il a dénoncé des tentatives d'intimidation auCEROM. Quand un scientifique au service de l'État veut protéger l'intérêtpublic, il se fait pourchasser par le gouvernement. J'ai reçu plusieursdemandes de pétition qui demandaient que M. Robert soit réembauché. Il estun chercheur très apprécié par ses pairs et une sommité dans son domaine.M. le Président, le fond du problème, c'est l'ingérence des entreprisesprivées dans l'État du Québec. C'est l'influence des lobbys, le problème.

Est-ce que le ministre de l'Agricultures'inquiète de l'influence des entreprises privées dans la recherche sur lespesticides au Québec?

Le Président : M. le ministrede l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. lePrésident, ce que je peux répondre à ma collègue, c'est : dans tout ledossier qui touche le CEROM et puis les pesticides, elle peut être assurée quetoutes les actions que nous allons prendre seront dans l'intérêt des Québécois.Le premier objectif qui va dicter nos actions, c'est l'intérêt des Québécois,M. le Président.

Le Président : Premièrecomplémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : M.le Président, ce n'est pas Québec solidaire qui a inventé l'influence du privédans le domaine de l'agriculture. L'ancien ministre de l'Agriculture, PierreParadis, l'avait admis, et je cite : «Monsanto est plus puissant que legouvernement du Québec.» Il est de la responsabilité du ministre del'Agriculture de protéger la santé et la sécurité des Québécoises et desQuébécois, et, pour cela, il se doit de protéger nos scientifiques.

Quel est le plan d'action du ministre pourprotéger les scientifiques comme M. Robert?

Le Président : M. leministre

M. Lamontagne : M. lePrésident, d'abord, dans le dossier...

Mme Lessard-Therrien : ...ilest de la responsabilité du ministre de l'AgricultureT deprotéger la santé et la sécurité des Québécoises et des Québécois et,pour cela, il se doit de protéger nos scientifiques.

Quel est le plan d'action du ministrepour protéger les scientifiques comme M. RobertV?

Le Président : M. le ministre >de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation?

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. lePrésident, d'abord, dans le dossier de M. Robert, il y a plusieursquestions qui sont posées. On a pris acte de ces questions-là, il est trèsimportant que ces questions-là soient répondues. Alors, j'ai demandé à la Protectricedu citoyen de faire enquête pour faire la lumière complète sur le dossier, pourque toutes les questions soient répondues.

Pour ce qui touche le CEROM, il estentendu que toutes les actions que nous allons prendre en lien avec le CEROMseront dictées par une chose : l'intérêt des Québécois, M. le Président.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : M. lePrésident, plusieurs producteurs agricoles m'ont interpelée. Ils sont inquietsde la situation et ils ont raison de l'être. Lorsqu'on parle de pesticides,c'est d'abord leur propre santé et la santé de leurs terres qui est en jeu.Depuis une semaine, le ministre est plus occupé à peaufiner ses lignes de communicationplutôt que de rassurer le milieu agricole.

Quelle est la priorité du ministre :protéger sa réputation ou protéger les agriculteurs du Québec?

Le Président : M. leministre de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. lePrésident, je veux vous rassurer et rassurer ma collègue que ma priorité, c'estdonner des réponses aux Québécois, que les Québécois et les Québécoises aientdes réponses claires aux questions qu'ils se posent. Et, pour y arriver, j'aidemandé à la Protectrice du citoyen de faire une enquête pour faire toute lalumière dans ce dossier-là, pour que toutes les questions qui sont poséessoient répondues, M. le Président.

Le Président : Questionprincipale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mise en œuvre du programmeQuébec branché

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. lePrésident. Alors, pour assurer le développement économique de toutes lesrégions du Québec, il faut impérativement avoir accès à Internet haute vitesse.Alors, que ce soit en Abitibi, dans les Laurentides, au Lac-Saint-Jean, lesentrepreneurs ont besoin d'Internet haute vitesse efficace pour garantir leursexportations, pour les liens avec les clients, pour la vitalité des régions.

Quatre mois, M. le Président, quatre moisque ça aura pris à la CAQ pour reculer sur une de leurs propositions majeures. Toutà l'heure, le ministre de l'Éducation disait : Il suffit de voir grand ettout devient possible, mais je pense que le député d'Orford n'a pas lu le mémo,parce qu'aujourd'hui il dit que ce ne sera plus 2022 pour atteindre lesobjectifs, mais 2024 ou peut-être même 2025.

Est-ce que le ministre de l'Économie peutse lever et nous dire quand est-ce que les projets de Québec branché serontcomplétés? Et est-ce que le ministre s'engage à déposer ici l'échéancier pourl'ensemble des projets?

Le Président : M. leministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. lePrésident, je voudrais rassurer ma collègue que nous allons respecter notreengagement et notre intention est de connecter toutes les régions du Québecavant la fin du mandat.

Maintenant, il faut comprendre lalogistique. On a 1,1 milliard de dollars à dépenser dans les prochainsquatre ans, en sus du 200 millions de Québec branché 1 et on s'estengagés, avec le ministère, de faire présentement toute l'évaluation desrégions, les projets. Et nous serons en mesure, probablement d'ici un mois, unmois et demi, à demander une soumission à toutes les compagnies qui vontvouloir travailler avec nous... parce qu'il faut comprendre que le1,1 milliard va être financé par trois éléments : le provincial, lefédéral et le privé.

• (15 h 30) •

Le 400 millions

>

15397 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15725 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15359 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17883 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15361 ANQ.Vigie.Bll.Depute 991 ANQ.Vigie.Bll.Depute 4131 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15383 ANQ.Vigie.Bll.Depute 1001 ANQ.Vigie.Bll.Depute 195 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17871 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15401 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16499 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17897 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T18:00:00 2

(Reprise à 18 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Bonjour. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder aux trois débats defin de séance, le premier débat qui se ferait entre le député de La Pinièreet le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernantle congédiement du lanceur d'alerte, M. Louis Robert, du MAPAQ. Je vousrappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui asoulevé le débat et le ministre qui lui répond...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :...La Pinière et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et del'Alimentation, concernant le congédiement du lanceur d'alerte M. Louis Robertdu MAPAQ.

Je vous rappelle que, conformément àl'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre quilui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, le député a ensuiteun droit de réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pourcinq minutes. Merci.

M. Barrette : Mme laPrésidente, je suis content vraiment, vraiment de votre introduction, parce queje pense que ce qui a été établi d'une façon absolument irréfutable, c'estqu'on est devant un lanceur d'alerte, hein? Ce n'est pas un simplefonctionnaire, c'est un lanceur d'alerte, un lanceur d'alerte qui a agi pourprotéger le public, et ce à quoi ça l'a mené, c'est se faire congédier. Etaujourd'hui, Mme la Présidente, ce congédiement-là que la population québécoiseconsidère comme inacceptable, il est remis en question, et ce qui est remis enquestion le plus, évidemment, c'est le rôle que le ministre de l'Agriculture ajoué dans ce congédiement-là.

Mme la Présidente, je l'ai dit aujourd'huià la période de questions, ce qui est en jeu aujourd'hui est la confiance dupublic envers l'État et, au premier chef, la confiance du public envers lesplus hauts dirigeants du gouvernement que sont les ministres et le premierministre. Et qu'est-ce que l'on a vu depuis une semaine? On a vu un ministretenter de se dépêtrer d'une déclaration aussi contradictoire les unes que lesautres.

Mme la Présidente, lorsque je suisintervenu la semaine dernière, on était rendus à quatre versions différentes,qui sont allées d'un extrême à l'autre, «c'est moi qui a fait ça» à «c'est monsous-ministre qui a fait ça», et aujourd'hui on a vu le premier ministre entrerdans la danse, mal danser. Ce n'était pas très, très élégant et il a faitréférence, évidemment, au sous-ministre qui avait été engagé par notre parti.

Je pense, Mme la Présidente, qu'on doitrappeler à la population que le sous-ministre actuellement en poste a étéreconduit dans ses fonctions par le Conseil des ministres de ce gouvernement etque, s'il était bon sous nous, il est bon là, et manifestement ce seraitvraiment une erreur de continuer à essayer de se cacher derrière unsous-ministre qui est compétent, qui a fait son travail. Mais le travail qu'ila fait est-il ce que le ministre de l'Agriculture actuel prétend qu'il a fait?C'est ça qui est la question aujourd'hui.

Alors, aujourd'hui on a quoi? La semainedernière, on avait quatre versions contradictoires du ministre del'Agriculture. Aujourd'hui, on est rendus à sept? Demain, je me demande si çane sera pas rendu à huit. Avec l'intervention du premier ministre, on peut mêmedire qu'on est rendus à huit.

Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui,c'est une situation de bris de confiance. On ne croit pas le ministre del'Agriculture. Aujourd'hui, nous avons été plusieurs à demander au ministre,moi le premier, à la période de questions, de se lever et nous dire quelle estla vérité parmi les éléments qui ne sont pas vrais...

M. Barrette : ...aujourd'hui,c'est une situation de bris de confiance. On ne croit pas le ministre del'Agriculture. Aujourd'hui, nous avons été plusieurs à demander au ministre,moi le premier, à la période de questions, de se lever et de nous dire quelleest la vérité parmi les éléments qui ne sont pas vrais. On n'a toujours pas eude réponse. Peut-être que, dans les cinq prochaines minutes, on va l'avoir.

D'ailleurs, de façon tout à faithumoristique, prenons une autre possibilité, Mme la Présidente, est-ce qu'il vafalloir faire une émission spéciale de Détecteurs de mensonges etd'amener ici Patrice L'Écuyer pour en faire une version d'aujourd'hui? Laversion parlementaire de Détecteurs de mensonges avec, mettons, quelquesparlementaires et le ministre lui-même? Manifestement, il a beaucoupd'expérience, et à date ça fonctionne bien.

Alors, Mme la Présidente, c'est là où onen est aujourd'hui. On lui a donné l'occasion, puis il l'a encore, aujourd'hui,il a encore la possibilité de se lever puis de nous dire : Voici ce quis'est passé. Moi, je pense que je le sais, ce qui s'est passé.

La première<, la première>déclaration qu'il a faite a été une déclaration caquiste à l'image de sonchef : Je suis un «deal maker», je suis, moi, un homme d'affaires et j'aipris sur moi de le congédier. Et il essaie de nous faire croire qu'en faisantça il avait protégé ses fonctionnaires. Bien, voyons donc! Voyons donc! Il n'ya pas un fonctionnaire qui était stressé là-dedans, là, pas un, là. On a unministre qui s'est bombé le torse, est allé devant la caméra avec l'attitudecaquiste d'aujourd'hui de son chef : Je suis le chef, j'agis, je mets dumonde dehors. Sur quelle base, là?

Alors, aujourd'hui, Mme la Présidente, lepire, c'est qu'aujourd'hui on se cache derrière la Protectrice du citoyen.Lorsque je suis intervenu, j'ai dit : La Protectrice ou une autreinstance. Pourquoi le ministre, Mme la Présidente, n'a pas choisi une instancequi, par définition, allait être transparente dans toutes ses démarches?Pourquoi? Pour se cacher. Non seulement la vérité, il ne la dit pas, mais enréalité...

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : M. le ministre... M. le ministre... M. le député,pardon, vous avez assez d'expérience, vous le savez qu'ici on ne doit pasintenter des intentions. Alors, je vous demanderais de faire attention.

M. Barrette : ...mais jepense que tous ceux qui ont suivi ce débat-là savent que je ne prête pasd'intention vraiment, mais on ne fait que le constat de l'attitude. Alors,notre collègue va-t-il se lever, dans les cinq prochaines minutes, et nous direla vérité?

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : M. le ministre, je vous cède la parole et je vousrappelle que vous disposez d'un temps de cinq minutes.

M. Lamontagne : Mme laPrésidente, j'entends mon collègue et le besoin qu'il a d'avoir des réponses àses questions. Puis ce que j'ai entendu aussi, c'est que les Québécois et lesQuébécoises ont des questions, puis il est primordial que les Québécoises etles Québécois aient des réponses à leurs questions. C'est pour ça, Mme laPrésidente, qu'hier j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquêteafin de faire la lumière dans tout ce dossier pour faire en sorte que le députéde La Pinière, les Québécois, les Québécoises aient réponse à toutes leurs...

M. Lamontagne : ...il estprimordial que les Québécoises et les Québécois aient réponse à leurs questions.C'est pour ça, Mme la Présidente, qu'hier j'ai demandé à la Protectrice ducitoyen de faire enquête afin de faire la lumière dans tout ce dossier pour faireen sorte que le député de La Pinière, les Québécois, les Québécoises aientréponse à toutes leurs questions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :M. le député de La Pinière.

• (18 h 10) •

M. Barrette : ...Mme laPrésidente, lorsqu'on a une opportunité de cinq minutes, de prendre quelquessecondes... c'est parce qu'on ne veut pas être confronté au fait qu'on ne dirapas la réalité. Il avait une occasion extraordinaire de prendre la parole et des'expliquer. Qui est, dans toute cette histoire-là, la personne qui a et estcensée avoir la connaissance la plus fine du dossier, qui? C'est le ministre del'Agriculture. La personne qui a vu tout ça, et, s'il ne l'a pas vu, on lui aexpliqué, la personne qui a la connaissance la plus fine aujourd'hui, elle estassise dans cette Chambre, au salon bleu, a le potentiel d'arriver aujourd'huiet de dire : Voici, c'est ça qui s'est passé. Et, en lieu et place, le ministrechoisit de ne rien dire. Les gens qui nous écoutent aujourd'hui comprennent.Ils comprennent qu'il demande à la protectrice de venir nous dire ce qu'ildevrait nous dire, parce qu'il le sait, et il espère que la protectrice nerendra pas publiques les données, tout comme le premier ministre, par exemple.J'ai demandé aujourd'hui si on allait divulguer le résultat de toute cetteenquête. Je n'en ai pas eu, de réponse, et non seulement je n'ai pas eu deréponse, le silence de la réponse suggère qu'on va, là aussi, potentiellement,cacher les choses. Et je retire tout de suite mon mot, Mme la Présidente.

Alors, c'est ça, la réalité. L'individu,dans cette histoire, qui a la connaissance la plus fine, la plus détaillée detout ce qui s'est passé, soit parce qu'il l'a vécu, soit parce qu'il a pris lesdécisions, soit parce qu'il les a acquiescées et soit parce qu'on les lui aexpliquées, il est devant nous et, aujourd'hui, il refuse de nous répondre.Bien, c'est comme ça, Mme la Présidente, que la population perd confiance dansses dirigeants. C'est comme ça que la CAQ veut diriger le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :En terminant.

M. Barrette : Bien, aujourd'hui,Mme la Présidente, les gens vont juger. Et, comme je l'ai dit aujourd'hui, il ya un vent dans la société québécoise...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Merci, M. le député de La Pinière. Merci.

Nous allons maintenant procéder au seconddébat, entre la députée de Saint-Laurent et le ministre de l'Éducation et del'Enseignement supérieur, concernant le manque d'espace pour remplir lapromesse d'implanter la maternelle quatre ans pour tous. Mme la députée, jevous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Rizqy : Merci. Toutd'abord, permettez-moi de commencer en précisant que nous partageons la même préoccupationavec le ministre de l'Éducation, à savoir que nous voulons dépister le plusrapidement possible des troubles d'apprentissage ou de comportement chez nosjeunes. Et, là-dessus, cet objectif est très louable, et c'est sur le commentque nous soulevons...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :...durée de cinq minutes.

Mme Rizqy : Merci. Toutd'abord, permettez-moi de commencer en précisant que nous partageons la même préoccupationavec le ministre de l'Éducation, à savoir que nous voulons dépister le plusrapidement possible des troubles d'apprentissage ou de comportement chez nosjeunes. Et là-dessus, cet objectif est très louable, et c'est sur le commentque nous soulevons des préoccupations car la maternelle quatre ans ne répondpas vraiment à cet objectif.

Les experts nous disent que pour biendépister, c'est à partir de 18 mois jusqu'à à peu près trois ans que c'estvraiment important de faire le travail en amont pour s'assurer qu'un enfant,entre 18 mois et trois ans, n'a pas des troubles d'apprentissage ou decomportement et immédiatement d'offrir le service, que ça soit, par exemple, unorthopédagogue ou un orthophoniste. Malheureusement, en maternelle quatre ans,c'est comme si le gouvernement de la CAQ disait : Bien, attendez un peu,dans quatre ans on va régler votre problème. C'est un petit peu trop tard. Ça,c'est juste une affaire.

Mais l'autre problème que nous faisonsface, c'est que j'ai un ministre qui refuse d'écouter. Jem'adresse à lui et je vois qu'évidemment il ne veut pas nous écouter, ni moi nile réseau de l'éducation. Le réseau de l'éducation vous dit la chosesuivante : Présentement, maternelle quatre ans mur à mur, ça ne fonctionnepas.

Je vais me permettre de reculer un peu enarrière. Lorsque les prématernelles quatre ans ont vu le jour, c'était pourquoi? C'était pour aider ceux qui, entre zéro à trois ans, n'ontpas eu l'occasion d'aller dans un CPE ou une garderie de qualité. Moi-même,j'en ai bénéficié, étant dans un milieu défavorisé. Ça m'a permis de pouvoirpallier peut-être à d'autres manques à gagner, parce que je n'ai pas pu allerdans un CPE. Maintenant, maternelle quatre ans, l'objectif est encore la mêmechose, c'est de s'assurer que les jeunes qui sont issus d'un milieu défavorisé,on puisse les amener à un niveau par rapport à ceux qui sont allés en garderieou en CPE de qualité.

Ce n'est pas tout. Le test de laréalité... Moi, je suis contente d'avoir, très sincèrement, un enseignant quiest maintenant le ministre de l'Éducation, qui est aussi idéaliste. Maisj'aimerais ça aussi qu'il soit réaliste et collaboratif surtout, car on apprendqu'une lettre a été envoyée dans le réseau pour savoir : Que vous ayez dela place ou pas, là, maintenant, dans votre plan actuel d'agrandissement, onveut que vous ajoutiez les maternelles quatre ans. On ne leur demande pas sic'est un besoin. On ne leur demande pas non plus il y a combien d'élèves quivont être dans ces nouvelles classes. On ne leur demande pas non plus il y acombien de classes d'informatique qui risquent d'être peut-être abrogées. On neleur demande pas non plus combien de salles de musique vont peut-être êtreabrogées. On ne leur demande pas non plus si c'est un réel besoin. Moi, je mepose la question suivante : Est-ce qu'on est capable de nous direconcrètement, au niveau, là, de l'espace, on va le chercher où, cet espace-là?

Vous savez, je sais... Bien, en fait, jesais que pour vous, Montréal, c'est un peu loin et probablement même pas unsouci au niveau du gouvernement de la CAQ, mais Montréal existe puis Montréal ades besoins, et les enfants, il faut les traiter de façon égale, et ce, peuimporte leur code postal. Et j'ajouterais la chose suivante : si lescommissions scolaires de Montréal vous disent qu'elles n'en ont pas d'espace,est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, être un peu plus en modecollaboration, surtout lorsqu'on apprend que la présidente de la commissionscolaire de Montréal dit : Eux, là, ce n'est pas maternelle quatre ansnécessairement qu'ils ont besoin, mais c'est des classes adaptées pour ceux quiont des troubles de comportement? Parce qu'on sait, puis même vous, vous l'avezdit, M. le ministre de l'Éducation, que présentement nos classes régulières nesont plus vraiment régulières, parce qu'il y a peut-être trop d'enfants...

Mme Rizqy : …en mode collaboration,surtout lorsqu'on apprend que la présidente de la commission scolaire de Montréaldit : Eux, là, ce n'est pas de maternelles quatre ans, nécessairement,qu'ils ont besoin, mais c'est des classes adaptées pour ceux qui ont destroubles de comportement, parce qu'on sait, puis même vous, vous l'avez dit, M.le ministre de l'Éducation, que présentement nos classes régulières ne sontplus vraiment régulières parce qu'il y a peut-être trop d'enfants avec destroubles d'apprentissage ou de comportement. Bien, ça tombe bien, la présidentede la commission scolaire de Montréal vous dit : Oui, oui, vous avezpeut-être raison, moi, j'ai besoin d'espace pour eux, c'est ça, nos besoins àla CSDM. Est-ce qu'on peut écouter? Est-ce qu'on peut collaborer? Je sais quevous avez déjà dit dans le passé que les commissions scolaires sont le cailloudans votre soulier, mais aujourd'hui elles existent puis elles ont besoind'avoir un ministre qui veut travailler avec elles.

La chose suivante. Non seulement il y ales espaces, mais il y a un autre problème qu'on fait face. Les troisprincipaux projets de loi de la CAQ n'ajoutent aucun dollar additionnel dans leréseau de l'éducation. Au contraire, il en manque. Le projet de loi n° 3,que nous sommes en train d'étudier aujourd'hui en Commission des financespubliques, dont vous brillez par votre absence, M. le ministre de l'Éducation,il va manquer environ 900 millions de dollars. Donc, il y a un manque àgagner.

Par la suite, pénurie de la main-d'oeuvre.Savez-vous quoi? Ce n'est pas un concept qui est étranger aussi dans le réseaude l'éducation. Une fois qu'on a identifié des troubles de comportement ou destroubles d'apprentissage, allons-nous avoir toutes les ressources nécessaires?Comment le gouvernement de la CAQ va être capable, tout en réduisant de façonimportante le seuil de l'immigration, d'aller chercher des nouveaux talents etles amener, les garder, tout en valorisant l'enseignement et en travaillantavec tout le réseau... même si on veut en abolir certains?

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Et je vous rappelle qu'ondoit s'adresser à la présidence et non pas aux députés. M. le ministre, je vouscède la parole et je vous rappelle que vous avez un temps de cinq minutes.

M. Roberge : Merci bien,Mme la Présidente. Plusieurs éléments dans le discours de ma collègue. Je vaisrépondre à quelques-unes de ses questions, de ses interrogations.

D'abord, elle s'intéresse beaucoup à lalettre que j'ai envoyée concernant le déploiement de la prématernelle quatreans. D'ailleurs, je pense qu'elle a déposé ma lettre aujourd'hui. Je lui offrede lui rendre la pareille. Moi, je pourrais déposer sa lettre où elle demandaitdes excuses à son parti, puis, comme ça, bien, c'est un échange de bonsprocédés. Vous déposez ma lettre, je dépose votre lettre. Si vous voulez vousla faire transférer, ça me fera plaisir de rendre public, comme ça... Je pense,c'est un juste retour des choses, Mme la Présidente.

Mais la lettre que j'ai envoyée, c'estpour combler un problème. C'est qu'évidemment, dans les dernières années, leprécédent gouvernement a ouvert quelques classes de prématernelle quatre ans.Là, il nous dénonce parce qu'on le fait, là, mais, dans les dernières années,ils en ont déployé. Pas assez rapidement, mais quand même. Mais, malgré tout,ils ne demandaient pas que, dans les nouvelles constructions d'écolesprimaires, on prévoie des locaux pour les prématernelles quatre ans. Ils nedemandaient pas que, dans les projetsd'agrandissement d'écoles primaires, bien, on ajoute aussi des locaux pour lesprématernelles quatre ans. Donc, il y a des projets qui ont été autorisés il ya un an, il y a deux ans. Ils ne sont pas construits encore, là, le béton n'estpas coulé. On est encore aux plans et devis. Des fois, ça a été autorisé, lacommission scolaire n'a même pas...

M. Roberge : ...que dansles projets d'agrandissement d'écoles primaires, bien, on ajoute aussi deslocaux pour les prématernelles quatre ans. Donc, il y a des projets qui ont étéautorisés il y a un an, il y a deux ans, qui ne sont pas construits encore, lebéton n'est pas coulé, on est encore aux plans et devis. Des fois, ça a étéautorisé, la commission scolaire n'a même pas le terrain encore, donc il y a de la marge en main-d'oeuvre pour agir.

Alors, ce que je leur ai dit dans cettelettre, aux dirigeants de commissions scolaires, c'est que ces projets-là quisont amorcés, mais qui ne sont pas terminés, on n'est pas en train de tirer lesjoints, là, eh bien, modifiez-les tout de suite de façon à agrandir les planset devis et à ne pas construire des écoles qui, au moment où on coupe le ruban,sont déjà trop petites, de ne pas construire des écoles qui, au moment où oncoupe le ruban, ne prévoient pas des places pour les enfants de quatre ans, ceserait une erreur.

Alors, il ne s'agit absolument pas dedire : Bien là, dans vos projets de construction, sacrifiezl'informatique, sacrifiez la bibliothèque, sacrifiez le local de musique. Çan'a rien à voir. Au contraire, en prévoyant déjà des écoles qui seront plusgrandes, bien, justement, on n'aura pas à sacrifier le local d'informatique, demusique, d'orthopédagogie, etc. parce qu'elles auront été conçues en fonctiondes besoins des élèves. C'est ce que demande ma lettre. Parce qu'évidemment,dans les écoles que j'autoriserai, dans les agrandissements que j'autoriserai,ce sera prévu, les prématernelles quatre ans. Mais, dans la mesure où on peutreculer un peu, dans les écoles qui ne sont pas encore complètement bâties,bien, faisons-le parce qu'on est obligé de réparer les pots cassés.

C'est vrai, quand ma collègue dit :Écoutez, en ce moment, là, ce n'est pas possible, là, d'ouvrir desprématernelles quatre ans à la grandeur à Montréal. C'est vrai, il n'y en a pasbeaucoup, de locaux qui sont disponibles à Montréal. J'ai été obligé de prendreune décision difficile, il y a maintenant une semaine, de dire qu'on va êtreobligé d'invoquer l'article 477.1.1 — ce n'est pas de gaieté decoeur — pour transférer une école d'un réseau à l'autre parce qu'uneécole était à moitié vide, et puis il y a une pénurie de locaux.

Écoutez, la pénurie de locaux, elle n'estpas arrivée depuis le 1er octobre, là, Mme la Présidente. C'est parce quela commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, la commission scolaire deMontréal, la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, la commission scolairede Laval, depuis des années, voient arriver l'accroissement de clientèles,demandent des écoles : Est-ce qu'on peut construire une école de200 places?, est-ce qu'on peut construire une école de 1 000 places?,est-ce qu'on peut agrandir? Ils se sont fait dire : Non, on n'a pas assezd'argent, on n'a pas assez d'ambition, non, on n'est pas capables.

• (18 h 20) •

Puis là, qu'est-ce qui arrive? Bien, en2018, en 2019, bien, comme de fait, les écoles qu'on n'a pas agrandies, lesécoles qu'on n'a pas construites, bien, ça occasionne des manques de place puisça occasionne que ça déborde dans certaines commissions scolaires. Puis çacomplique le déploiement de la prématernelle quatre ans, bien sûr. Pas à lagrandeur du Québec. Il y en a, des classes de libres, il y a des commissionsscolaires où on pourrait pratiquement offrir la prématernelle quatre ans à tousdès septembre prochain, puis il y en a d'autres, aucune place de disponible enseptembre prochain.

Ce n'est pas la fin du monde parce qu'onchange de régime, on change la façon de faire, on se redonne, hein, les moyensde nos ambitions et, là où c'est possible, on va déployer rapidement et, là oùil manque des locaux, bien, on va en transférer, en construire, on vaconstruire des écoles, on va agrandir des écoles. Ça va peut-être prendre troisans...

M. Roberge : …ce n'est pas lafin du monde, parce qu'on change de régime, on change de façon de faire, on seredonne, hein, les moyens de nos ambitions. Et là où c'est possible, on vadéployer rapidement. Et là où il manque des locaux, bien, on va en transférer,en construire. On va construire des écoles. On va agrandir des écoles. Ça vapeut-être prendre trois ans, quatre ans. On a dit qu'on le ferait sur cinq ans,ce déploiement.

Il n'y a rien qui se fait en bousculant etsans écouter les gens du réseau. Je leur parle aux gens du réseau, à laFédération des commissions scolaires, anglophones, l'Association des cadresscolaires, l'association des directions générales qui nous disent d'ailleursqu'ils attendent ça, le déploiement de la prématernelle quatre ans. Ça pose desdéfis. C'est correct. Chaque fois qu'on change quelque chose, ça pose desdéfis. Moi, ce que je dis, c'est relevons-les ensemble, ces défis-là, parcequ'on veut prendre soin des jeunes. Quand un jeune sur quatre, un jeune surquatre dans le réseau a des vulnérabilités à l'âge de cinq ans, défendre le statuquo...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour une répliquede deux minutes.

Mme Rizqy : Merci, Mme laPrésidente. Le ministre de l'Éducation offre de déposer ma lettre d'excusecomme une promesse, une autre promesse que la CAQ ne pourra pas tenir dans salongue liste parce que la lettre n'existe pas. Mais contrairement à d'autres,nous, au Parti libéral, nous sommes capables de discuter et de débattre. Etmoi, je suis aussi capable d'assumer mes propos. Alors, quand le ministre ditqu'il veut déposer une lettre, à la place, qu'il nous dépose le résultat dusondage portant sur les maternelles quatre ans où est-ce que les commissionsscolaires leur disent clairement : Ils n'en ont pas de place. Qu'il fassepreuve de courage et qu'il fasse face aussi à la réalité et qu'il nous déposeles résultats de ce sondage.

Quand il parle d'écouter le réseau, ilmentionne aussi l'école Riverdale qui a été transférée du réseau anglophonevers le réseau francophone. C'est drôle, hein, je n'ai pas entendu aucun parentqui a été consulté. Aucun des 400 élèves, parce qu'il y a quand même 400 élèvesanglophones dans cette école, n'a été consulté. Quand on dit qu'on veut serapprocher des gens, c'est quoi? C'est qu'on passe outre la Loi surl'instruction publique qui dit qu'on doit consulter pour au moins 18 moisle réseau avant de fermer une école. Parce qu'aujourd'hui, c'est ça qui estquestion aussi, c'est qu'on ferme des écoles.

Même si nous prenons toutes les écolesanglophones, comme le fait de façon très cavalière le ministre de l'Éducation,pour les transférer dans le réseau de l'éducation francophone, il va quand mêmemanquer des places. À la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, c'est environune cinquantaine de nouvelles inscriptions, puis devinez quoi, Mme laPrésidente, ce n'est pas pour les maternelles quatre ans. C'est des cours defrancisation. Les besoins sont différents, donc il faut avoir des réponsesdifférentes. Il faut aussi écouter et être branché avec son milieu. Et c'est çale problème. Lorsqu'on ne collabore pas avec son milieu, ça fait qu'on n'a pasles données probantes pour répondre aux besoins actuels de notre réseau. Cen'est pas uniquement des maternelles quatre ans.

Et je terminerais… Est-ce que le ministrede l'Éducation a consulté les CPE? Parce que la fois que j'ai regardé, les CPEdonnent un service de qualité, et ce n'est pas juste moi qui le dis. Il y adifférentes études qui le disent que les CPE du Québec offrent un milieu dequalité. Et je sais que la CAQ adore les sondages. Il y a un sondage quidit : On n'en veut pas des maternelles quatre ans.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :En terminant.

Mme Rizqy : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au troisième débat…

Mme Rizqy : …qui ledisent, que les CPE du Québec offrent un milieu de qualité. Et je sais que laCAQ adore les sondages. Il y a un sondage qui dit : On n'en veut pas, des maternellesquatre ans.

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : En terminant.

Mme Rizqy : Merci.

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenantprocéder au troisième débat, entre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et le ministrede l'Économie et de l'Innovation, concernant le recul du gouvernement surl'accès Internet haute vitesse en région. Mme la députée, je vous cède laparole.

Mme Anglade : Je vous remercieinfiniment, Mme la Présidente. Alors, ça me fait très plaisir de pouvoiréchanger avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation sur un sujet qui estfondamental, qui est celui d'Internet haute vitesse. Je pense qu'en période dequestions le ministre a été piqué au vif quand on a parlé de «deal maker» et dedire que, dans le fond, on s'autoproclame «deal maker». Encore faut-il avoirdes deals pour s'autoproclamer «deal maker». Il ne s'agit pas juste de le dire,il faut avoir des résultats concrets. Et il a fait une longue tirade sur Davoset nous expliquait comment ça marchait, Davos. Alors, j'ai bien vu qu'il avaitsenti un peu de chaleur par rapport à ça, puis il sait très bien qu'à un momentdonné il faut livrer la marchandise.

Lorsque l'on parle, vous savez, d'Internethaute vitesse et des régions du Québec, c'est tout le développement, tout letissu économique du Québec. On n'a qu'à aller à Gaspé, on n'a qu'à aller àSaguenay, on n'a qu'à aller à Shawinigan pour constater à quel point nos entrepreneursont besoin d'avoir Internet haute vitesse qui fonctionne et fait en sorte queles entrepreneurs peuvent mettre à profit toute leur créativité, créer des entreprises,les faire croître, attirer des familles, parce qu'Internet haute vitesse ce n'estpas seulement l'aspect économique, mais c'est également dans nos écoles, c'estégalement dans le soutien dans nos hôpitaux, c'est partout dans la région.

Et c'est tellement essentiel qu'on doit enfaire une absolue priorité. Il y a eu plusieurs projets qui ont été faits dansles dernières années. Et je crois que ce qu'on a besoin de voir aujourd'hui,c'est une volonté claire et affirmée du gouvernement de la CAQ de direqu'Internet haute vitesse sera déployé partout dans les régions du Québec.

Alors, vous allez comprendre monétonnement lorsqu'on regarde les différents projets de Québec branché,82 projets qui ont été acceptés, et de voir qu'il y a du financement quimanque présentement, et que les projets ne peuvent pas aboutir, et qu'on me dit :Nous sommes en discussion avec le fédéral. Nous allons voir ce qui va se passerpour avoir des résultats concrets puis savoir quand est-ce qu'on va finalementvoir ces projets aboutir. 340 000 foyers qui ne sont pas branchés.Avec la première portion de Québec branché, c'est 100 000 foyersadditionnels. La question était très claire plus tôt ce matin. Quand est-cequ'on va avoir un échéancier clair par rapport à ces 82 projets? Et ça,c'est normal de s'attendre à cette réponse-là de la part du ministre de l'Économieparce qu'encore une fois il en va du développement économique de l'ensemble desrégions lorsque l'on parle d'Internet haute vitesse. Mais aujourd'hui…

Mme Anglade : ...quand est-cequ'on va avoir un échéancier clair par rapport à ces 82 projets? Et ça,c'est normal de s'attendre à cette réponse-là de la part du ministre del'Économie parce qu'encore une fois il en va du développement économique del'ensemble des régions lorsque l'on parle d'Internet haute vitesse.

Mais aujourd'hui, lorsqu'on lisaitl'article, je vais vous citer l'adjoint parlementaire qui a été, je présume,choisi par le ministre de l'Économie, l'adjoint parlementaire responsable dudossier, qui parle avec tout le monde sur le terrain pour savoir ce qui se passe,apparemment, qui dit, le député d'Orford : «C'est utopique de penser quele Québec va être 100 % couvert d'ici 2022.» Pas : C'est peut-êtrepossible<, c'est...>. C'est utopique que de penser ça. Jepoursuis : «...il va [...] rester certaines régions où ça va [...] prendreun six ans.» Six ans, Mme la Présidente, six ans. On est en 2019. On parle de2025.

Ça, c'est le parti qui, en élection,disait que tout allait être réglé en 2022. À l'intérieur de 24 heures, leministre de l'Économie, en Chambre, a dit : Non, non, non, vous allezvoir, voici, un mois, on va régler ça, puis tout, on va rencontrer lesobjectifs. Alors, la question, pour moi, est simple : Est-ce qu'ilsoutient les propos du député d'Orford? Et, si oui, comment est-ce que ça peutêtre associé à un «deal-making» que vous faites présentement avec Ottawa?

Ensuite, dans la suite des choses, vousavez dit : Nous allons faire de nouveaux projets. Très bien. Quelssont-ils, ces nouveaux projets? Quels sont les échéanciers par rapport auxnouveaux projets? Quelles sont les réponses que vous avez obtenues d'Ottawa?Tout ça, ce sont des questions qui sont fort pertinentes parce que, si c'estune priorité pour le gouvernement, elle n'a pas été très clairement expriméepar le député d'Orford et par les gestes qui ont été posés jusqu'à présent.Alors, j'attends la réponse de la part du ministre de l'Économie.

La Vice-Présidente(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous cèdela parole en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinqminutes.

• (18 h 30) •

M. Fitzgibbon : Merci.Alors, en fait, je trouve très paradoxalel'inquiétude de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne sur cet enjeu importantpour le Québec. Puis je retiens un mot. Parlons de livrer la marchandise. On varetourner 15 ans en arrière pour mettre le monde qui nous écoute,là — je ne sais pas il y en a combien, là — en contexte, onva retourner en 2003.

2003, le premier ministre de l'époque,M. Jean Charest, dans son discours d'ouverture, mentionnait : «Nousallons aussi brancher les régions. Avant la fin de ce mandat, des connexionsInternet à haute vitesse seront disponibles dans toutes les régions duQuébec — 2003. L'économie du savoir n'est pas incompatible avecl'économie du terroir. Et faut-il rappeler aussi que cette question d'êtreconnecté, d'avoir accès à l'Internet haute vitesse, c'est aussi importantaujourd'hui, en 2003, que jadis l'accès à l'hydroélectricité l'a été ou l'accèsau téléphone.....

15417 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15397 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15401 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17883 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15361 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16499 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17897 ANQ.Vigie.Bll.Depute
2019-02-05T15:30:00 2

<17897 M. Fitzgibbon :…les projets, et nous serons en mesure, probablement d'ici un mois, unmois et demi, à demander une soumission à toutes les compagnies qui vontvouloir travailler avec nous. Parce qu'il faut comprendre que le1,1 milliard va être financé par trois éléments : le provincial, lefédéral et le privé. Le 400 millions >qu'on a établi dansnotre cadre financier, à ce moment-ci, semble un montant adéquat pour respecternos engagements. Alors, je pense que, d'ici quelques mois au plus tard, nousaurons toute l'évaluation, la couverture qui doit être faite au Québec. Et onest confiants qu'on va pouvoir respecter notre engagement, parce qu'on veut lemaintenir.

Le Président : Premièrecomplémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

MmeDominique Anglade

Mme Anglade : M. lePrésident, je suis très contente de constater qu'on parle du financement des projetsd'Internet haute vitesse. La CAQ compte investir, comme il disait, 400 millions,peut-être même plus, 450 millions, c'est ce qu'on entend, mais surtout laCAQ dit que le fédéral et les entreprises vont faire des investissements pourun total de 1,1 milliard.

Alors, ma question est simple, au ministrede l'Économie : A-t-il eu une discussion avec son homologue au fédéral? Etest-ce qu'il peut nous confirmer les montants que le fédéral est prêt à mettre?

Le Président : M. leministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. PierreFitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. lePrésident, nous sommes en discussion avec plusieurs collègues au fédéral. Ilfaut comprendre que le programme de connexion canadien a été établi par lefédéral, et le Québec branché s'arrime avec le programme du fédéral.

Alors, le fédéral est en attente de notre démarchage, de voir quelles sont les régions, quels sont lesprojets qui doivent être financés, et le cadre financier du gouvernementfédéral s'arrime au nôtre. Le budget va être déposé, dans leur cas, en mars. Etnous sommes en discussion avec plusieurs ministres du fédéral, la négociationn'est pas terminée. Évidemment, on veut avoir un appariement complet avec nosengagements, donc 400 plus 400, donc ça va présumer que le privé va pouvoirfinancer la différence. Et, à ce stade-ci…

Le Président : Enterminant.

M. Fitzgibbon : …le1,1 milliard et le 400 millions nous semblent des montantsraisonnables.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

MmeDominique Anglade

Mme Anglade : Vous savez,M. le Président, le premier ministre se targue d'être un «deal maker». Alors,un «deal maker» à Davos, mais qui a ramené zéro deal. Un «deal maker» sur lerapport d'impôt unique, mais, au final, zéro deal.

Alors, est-ce que ce que nous allons voirdans le type de deal d'Internet haute vitesse, c'est la même chose, c'est cetype de deal?

Le Président : M. leministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. PierreFitzgibbon

M. Fitzgibbon : Macollègue ne comprend pas comment fonctionnent les transactions, parce que depenser…

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de questions…

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît! La période de questions s'achève…

Une voix :

Le Président : M. ledéputé de La Pinière, je vous entends très bien. La période de questions s'achève.Merci. Réponse, le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : De penserqu'on peut faire un voyage à Davos et pouvoir annoncer un programme ou en fairedes annonces… Ce n'était pas à l'agenda. L'agenda que nous avions, c'était derencontrer à Paris, d'ailleurs, plusieurs «CEO» de grandes sociétés européennes,on en a rencontré une vingtaine. C'est des projets qui vont prendre quelquesannées. Mais de penser qu'on va à Davos, qu'on rencontre du monde pour fairedes annonces comme on a vu dans le passé, ce n'est pas l'agenda que nousavions.

Alors, je suis très confortable, trèsconfiant que nos relations que nous avons bâties là-bas vont porter fruit. Et,en fait, on a vendu le Québec d'une bonne…

Le Président : Enterminant.

M. Fitzgibbon : Et, enfait, on a vendu le Québec d'une bonne façon, on a…

Le Président :

M. Derraji : Merci, M.le Président. Le gouvernement s'était présenté…

M. Fitzgibbon : …ce n'estpas l' agenda que nous avions.

Alors, je suis très confortable, trèsconfiant que nos relations que nous avons bâties là-bas vont porter fruit. Et,en fait, on a vendu le Québec d'une bonne…

Le Président : Enterminant.

M. Fitzgibbon : Et, enfait, on a vendu le Québec d'une bonne façon on a…

Le Président : >Questionprincipale. M. le député de Nelligan.

Financementde l'innovation en région

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. lePrésident. Le gouvernement s'était présenté, lors de la campagne électorale,comme un parti de l'économie, un parti des régions. Jusqu'à maintenant, lesactions du gouvernement ne laissent que très peu de place pour les régions derêver de développement économique.

Le gouvernement de notre formationpolitique avait mis en place un financement pour faciliter, pour démocratisercette innovation. Aujourd'hui, on entend que ce financement est en latence. Onne sait plus trop s'il sera reconduit, s'il demeure disponible.

Alors, ma question à la ministre estsimple : Est-ce que la ministre met la hache dans le financement auxinitiatives régionales d'innovation pour répondre simplement à la demande dupremier ministre de générer des gains d'efficacité dans les ministères ousimplement parce que la ministre ne croit pas au développement régional parl'initiative individuelle?

Le Président : Mme laministre déléguée au Développement régional.

Mme Marie-EveProulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : …deNelligan pour cette question. Nous avons reçu un mandat fort des citoyens duQuébec contre le gaspillage des fonds publics. Je pense que, dans ce dossier-là…je trouve ironique que les libéraux osent faire la leçon alors quependant 15 ans ils ont osé saccager et abandonner les régions duQuébec.

À quelques mois des élections seulement,au mois de février dernier, on a annoncé en grande pompe les pôles d'innovationsans avoir d'orientation et de vision dans ce projet. Les coûts reliés au lac àl'Épaule du dossier dont il est question étaient injustifiables. Ce que jecomprends du député, c'est qu'il essaie de justifier l'injustifiable. LesQuébécois s'attendent que leur argent serve à financer le développementéconomique des régions, pas des partys.

Nous entendons prochainement réviser lamesure encadrant la création des pôles d'innovation et le réseau national.

Le Président :Complémentaire, M. le député de Nelligan.

M.Monsef Derraji

M. Derraji : Je comprends quela ministre souhaite dévier l'attention de la situation actuelle, mais moi, jesouhaite, pour ma part, me concentrer sur la réalité des régions et non pas d'uneactivité spécifique. En ce moment, M. le Président, six régions ont reçu lefinancement pour aider le développement des entreprises et d'initiativesinnovantes, six sur 18. En ce moment, la ministre dit aux 12 régions quin'ont pas reçu : Prenez votre mal en patience, on verra.

Alors, je pose la question à la ministre…

Le Président : Mme laministre au Développement régional.

Mme Marie-EveProulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :Notre engagement est clair pour les régions, nous allons faire bon usage desfonds publics. L'ancien gouvernement a semé la confusion en ce qui a trait auxrégions en coupant les CLD, les CRE, les forums jeunesse, en enlevant toutepossibilité d'orientation pour les régions. Il y a la confusion, en ce moment,puis on essaie juste de ramasser les pots cassés. C'est très complexe, donc ilfaut se donner le temps d'analyser ce qu'il y a à remettre en place.

Le Président : Deuxièmecomplémentaire…

Des voix :

Le Président :

M. Derraji : M. lePrésident, ce que je comprends, c'est que…

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : en enlevant toute possibilité d'orientation pour les régions. Il y a laconfusion, en ce moment, puis on essaie juste de ramasser les pots cassés.C'est très complexe, donc il faut se donner le temps d'analyser ce qu'il y a àremettre en place.

Le Président :Deuxième complémentaire…

Des voix :

Le Président : >S'ilvous plaît! Deuxième complémentaire, le député de Nelligan.

M.Monsef Derraji

M. Derraji : M. lePrésident, ce que je comprends, c'est que Mme la ministre envoie un signalnégatif à l'ensemble des régions. Je lui donne des exemples : le Digihuben Mauricie, le pôle d'innovation de Laval, le pôle de l'innovation dansLanaudière.

Est-ce qu'elle s'engage en cette Chambre àmaintenir et pérenniser le financement destiné à l'innovation régionale quidémontre des résultats probants?

Le Président : Mme la ministredéléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-EveProulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :C'est difficile de démontrer des résultats probants, puisque les activités deces pôles ne sont pratiquement pas commencées. J'ai fait le tour de la Gaspésieet du Bas-Saint-Laurent, au cours des dernières semaines, puis j'ai puconstater le saccage et l'abandon des régions au Québec. On a tout àrecommencer, on a tout à faire.

Des voix :

Le Président : S'ilvous plaît! S'il vous plaît!

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :Notre gouvernement va s'organiser pour que les régions puissent retrouver lesmoyens de leurs ambitions. Il est temps d'avoir une réelle préoccupation pourles régions au Québec, M. le Président.

Le Président : Questionprincipale. Je reconnais le chef de la deuxième opposition.

Une voix :

Le Président : Non,c'est ça.

Protection des dénonciateurs

M.Pascal Bérubé

M. Bérubé :C'est un chiffre rond, on est 10.

M. le Président, le premier ministre achoisi de changer sa ministre de l'Environnement parce qu'il considérait quec'était laborieux avec les journalistes. Le ministre de l'Agriculture est renduavec quatre versions différentes et sept contradictions. On ne sait pas c'estquoi, la différence entre toutes ses versions.

Je lui propose d'en choisir une : lavérité. Ça va nous éviter d'aller à la Protectrice du citoyen, et on en aura lecoeur net. Quant à l'implication ou non du ministre, on a tendance à penser quela première version, la plus candide, est celle qui est vraiment la vérité.

Le Président : M. leministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M.André Lamontagne

M. Lamontagne : M. lePrésident, je ferai remarquer à mon collègue qu'ils ont demandé à laProtectrice du citoyen, au même titre que l'opposition officielle ont demandé àla Protectrice du citoyen, de prendre le mandat de faire la lumière. Il y a desquestions qui se posent, qui doivent être répondues, et la meilleure façon, M.le Président, c'est que j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faireenquête afin de faire toute la lumière dans ce dossier-là, pour que toutes lesquestions que les Québécois et les Québécoises peuvent avoir soient répondues,M. le Président.

Le Président : Cela metfin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président(M. Picard) : Maintenant, nous sommes rendus à…

Des voix :

Le Vice-Président(M. Picard) : S'il vous plaît! Ce n'est pas terminé.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, enfonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme laJustice, peut-être… Mme la ministre de la Justice.

Rendre hommage à M. François Casgrain, serviteur de l'État,et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme LeBel : Il y a eu unepetite confusion à la Justice pendant deux secondes.

Le Vice-Président (M. Picard) :…préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.Mme la Justice, peut-être… Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Il y aeu une petite confusion à la Justice pendant deux secondes.

>Alors, M. le Président, jedemande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec ledéputé de LaFontaine, la députée de Joliette, la cheffe du troisième grouped'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage àMe François Casgrain qui a consacré 39 ans de sa vie au service publicdont 25 […] au service de l'Assemblée nationale;

«Qu'elle reconnaisse l'ampleur de sacontribution à titre de Directeur général des élections du Québec, président dela Commission de la représentation électorale et Commissaire au lobbyisme;

«Qu'enfin, elle se recueille à la mémoirede Me François Casgrain qui est décédé le 30 janvier des suites d'unelongue maladie.»

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cettemotion? Oui, M. le leader adjoint.

• (15 h 40) •

M. Schneeberger :Oui, M. le Président. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutesdans les interventions avec l'ordre suivant : la ministre de la Justice,le député de LaFontaine, la députée de Joliette et la cheffe du troisièmegroupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Je comprends qu'il y a consentement, donc, pour de courtes interventionsde deux minutes. Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. lePrésident. C'est vraiment un honneur pour moi de souligner aujourd'hui la viede Me François Casgrain, parti trop vite, et d'exprimer ainsi mes condoléancesaux membres de sa famille présents dans cette Assemblée.

M. le Président, Me Casgrain, tour à tourDirecteur général des élections du Québec, président de la Commission de la représentationélectorale, Commissaire au lobbyisme et grand partisan du Canadien de Montréal,aura consacré 39 ans au Québec et ses institutions. Il aura fourni passionet efforts au bénéfice de tous.

Le service public, M. le Président, c'estla fierté du travail accompli. Plus que tout, c'est d'être fiers des gens pourqui nous le faisons, les Québécois. Non seulement Me Casgrain l'avait-il biencompris, mais il a su transmettre aux employés qui l'ont côtoyé le sens desvaleurs démocratiques.

39 ans, M. le Président, c'est un longmoment. Je terminerai donc en remerciant la famille de Me Casgrain d'avoirpartagé leur frère, leur père, leur époux avec nous durant toutes ces années.Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, M. lePrésident. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès deMe François Casgrain, et aujourd'hui il est important pour nous de luirendre hommage

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M.le Président, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès deMe François Casgrain, et aujourd'hui il est important pour nous delui rendre hommage.

>Tant dans ses fonctions,notamment, auprès du Directeur général des élections, et par la suite, lui-même,comme Directeur général des élections du Québec par intérim, de 1997 à 1998,qu'à titre de Commissaire au lobbyisme, de 2009 à 2017, Me Casgrain apassé une grande partie de sa vie à servir le Québec. Il a œuvré 39 ans ausein de la fonction publique.

Plusieurs ont souligné à juste titre sapassion communicative et son amour profond pour le Québec. Et plusieurs d'entrenous, à titre de députés, avons eu l'occasion de travailler avecMe Casgrain et également de constater son dévouement, sa compétence et sondésir constant d'assurer le respect de nos institutions et, par extension, desoutenir la démocratie québécoise.

Nous offrons aujourd'hui nos plus sincèrescondoléances à la famille et aux proches de Me Casgrain. Nous demeuronsreconnaissants pour les nombreux et loyaux services qu'il a rendus au Québec.Merci, Me Casgrain.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, M. le député de LaFontaine. Je reconnais maintenant Mme la députée deJoliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon :Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vouloir saluer la mémoire deMe François Casgrain, un grand juriste de l'État, un juriste de l'État quia toujours eu à coeur le service public, qui a passé près de 40 ans à sedévouer dans l'ombre pour le bien public, pour le bien collectif, et ça, c'estd'une valeur inestimable, parce qu'il ne recherchait jamais les lumières, ilrecherchait justement à ce que la lumière puisse être faite sur toutes lesnotions qui doivent nous habiter : la transparence, l'intégrité, ladémocratie dans ce qu'elle a de plus beau à offrir.

Et aujourd'hui j'ai envie de dire que,comme ex-juriste de l'État, j'ai eu la chance de le côtoyer à quelquesreprises, et j'ai demandé quelques commentaires, quelques impressions à descollègues qui ont eu la chance de travailler de près avec lui, et ce qui revienttoujours, c'est : Travailleur infatigable, homme qui était toujours fixésur l'objectif et qui ne reculait pas devant diverses influences qui voulaientêtre exercées. Il gardait toujours le cap, le cap sur les objectifs de bienservir le public, et c'est aussi quelqu'un qui était toujours d'une très granderigueur intellectuelle.

Il a marqué le paysage notamment àl'Assemblée nationale, notamment au Directeur général des élections, où il acontribué à certaines réformes électorales — j'espère qu'en ce sensil va pouvoir nous inspirer pour les réformes électorales qui nousattendent — et aussi au Commissaire au lobbyisme, une nouvellefonction qu'il a su bien incarner et qui est très importante au Québec.

Mme Hivon : …certainesréformes électorales — j'espère qu' en ce sens il vapouvoir nous inspirer pour les réformes électorales qui nous attendent — etaussi au Commissaire au lobbyisme, une nouvelle fonction qu'il a su bienincarner et qui est très importante au Québec.

>Alors, en terminant, au nom dema formation politique, je souhaite offrir à mon tour toutes nos condoléances àsa conjointe, Mme Marie-Édith Dufresne, l'amour de sa vie, et à ses deuxenfants, Antoine et Pascale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la députée de Joliette. Je reconnais maintenant Mme la cheffe dutroisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. lePrésident. Alors, à mon tour, au nom de ma formation politique, de souligner ledépart un peu trop rapide de M. Casgrain. Me Casgrain, François, était le papad'un de mes collègues de travail, et c'est avec beaucoup de peine qu'on aappris son départ la semaine dernière. Marie-Édith, Pascale, Antoine,Guillaume, bien sûr… — voyons, c'est parce que je cherche son nom, jel'échappe comme toujours — Maria, c'est des moments difficiles, onpense à vous. Mais vous avez raison d'être fiers lorsque vous pensez à Françoisparce que, on vient de le dire, c'est quelqu'un qui a marqué des leviersimportants de l'histoire du Québec tant comme représentant au niveau duDirecteur général des élections que comme Commissaire au lobbyisme, où, je mesouviens la dernière discussion que j'ai eue avec M. Casgrain… où il fallait selever de bonne heure, je dirais, pour le convaincre d'un certain nombre de choses.Et c'est tout à son honneur, parce qu'il a su, avec cette rigueur, avec cettedroiture, enligner plusieurs des règles qui nous guident actuellement enmatière notamment de transparence et de démocratie.

Alors, à la famille, aux amis et à monéquipe qui, avec Antoine, vivons ce deuil, on vous dit au revoir, François. Etguidez-nous pour la suite des choses. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : …minutede silence.

Le Vice-Président (M. Picard) :Oui. Nous allons maintenant tenir une minute de silence, <s'ilvous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :…une minute de silence, >s'il vous plaît.

•(15 h 4815 h 49) •

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître le membre du groupe formant l'oppositionofficielle, M. le chef de l'opposition officielle.

Saluer la mémoire des victimes de la fusilladeperpétrée le 29 janvier 2017 à Québec

M. Arcand : Merci,M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin deprésenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef dudeuxième groupe d'opposition, la cheffe du troisième groupe d'opposition, le députéde Jean-Talon et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale se rappelle quele 29 janvier 2017 les Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry,Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabtiperdaient la vie alors qu'ils étaient réunis pour prier;

«Qu'elle souligne le courage, larésilience de ceux et celles qui ont perdu un membre de leur famille ainsi quele courage de ceux qui ont été blessés et qui doivent vivre pour longtemps avecles séquelles de ce tragique événement;

«Qu'elle rappelle que la sociétéquébécoise est mue par des valeurs d'ouverture, de tolérance, de solidarité etde fraternité;

«Qu'elle salue également les différents événementsde commémoration qui se sont tenus le 29 janvier dernier, notamment lacérémonie organisée par la ville de Québec qui s'est tenue à l'UniversitéLaval;

«Qu'enfin, [l'Assemblée] se recueille pourcommémorer la mémoire des disparus et de leur famille.»

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix :

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Sans débat. Là, je vais vous demander de… nous allons nous recueillir. Est-ceque cette motion est adoptée? Adopté. Nous allons donc tenir une minute desilence, s'il vous plaît.

(Minutede silence)

Le Vice-Président(M. Picard) : Merci. Veuillez vous asseoir. Je suis maintenantprêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée deMarie-Victorin.

Mme Fournier : M. lePrésident, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin deprésenter, conjointement avec la députée de Taschereau, la motionsuivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernementdu Québec qu'il augmente significativement la proportion de personnesimmigrantes connaissant le français au moment de leur admission, ainsi que les budgetspour la francisation des personnes immigrantes qui ne connaissent pas le français.»

Le Vice-Président(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattrede cette motion? Pas de consentement.

Maintenant, Mme la députée de Rouyn-Noranda,pour le troisième groupe d'opposition.

Mme Lessard-Therrien : Rouyn-Noranda—Témiscamingue,M. le Président.

Je demande le consentement de la Chambrepour débattre de la motion suivante conjointement avec le député deLa Pinière, le député de René-Lévesque et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte del'erreur admise par le ministre de l'Agriculture concernant la gestion ducongédiement du lanceur d'alerte Louis Robert;

«Que l'Assemblée prenne acte de lasituation extraordinaire et demande au ministère de l'Agriculture d'annuler lecongédiement de M. Robert d'ici à ce que la Protectrice du citoyen aitfait enquête.»

Le Vice-Président(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattrede cette motion? Pas de consentement.

M. Schneeberger :…l'article 84 du règlement pour déposer une motion rétroactive de consultationsparticulières en commission parlementaire donnant suite à une entente priseentre le dernier ajournement des travaux entre les leaders et le députéindépendant.

Le Vice-Président(M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Oui, M.le leader adjoint.

Procéder à des consultations particulières sur le projetde loi n° 3

M. Schneeberger :M. le Président, alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlementde l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine lemandat donné à la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude duprojet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxationscolaire, de procéder à des consultations particulières et à tenir desauditions publiques les 5 et 6 février 2019 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

<«Qu'à cette fin, la commissionentende les personnes et organismes suivants : l'Association descommissions scolaires anglophones du Québec, l'Association des professionnelsde la construction et de…

M. Schneeberger :…de procéder à des consultations particulières et à tenir des auditionspubliques les 5 et 6 février 2019 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

>«Qu'à cette fin, la commissionentende les personnes et organismes suivants : l'Association descommissions scolaires anglophones du Québec, l'Association des professionnelsde la construction et de l'habitation du Québec, l'Association despropriétaires du Québec, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île deMontréal, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la Fédérationdes commissions scolaires du Québec, le Regroupement des comités logement et associationsde locataires du Québec, M. Pierre Fortin, économiste, la Chaire de rechercheen fiscalité et en finances publiques, la Centrale des syndicats du Québec, laFédération autonome de l'enseignement, l'Association québécoise du personnel dedirection des écoles, l'Association des comités de parents anglophones;

«Qu'une période de 15 minutes soitprévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante :7 minutes 30 [...] au groupe parlementaire formant legouvernement, 5 minutes au groupe parlementaire formant l'oppositionofficielle, une minute 15 [...] au deuxième groupe d'opposition etune minute 15 [...] au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé dechaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de lacommission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant legouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition; enfin

«Que le ministre des Finances soit membrede ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :Oui. M. le Président, je demande le consentement pour déroger àl'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion deconsultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et ledéputé indépendant.

Le Vice-Président (M. Picard) :Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. lePrésident, juste pour ma compréhension, est-ce que je comprends que c'est unemotion qui touche la tenue de consultations à l'égard du projet n° 3seulement, du projet de loi n° 3 seulement, cette motion-ci?

Le Vice-Président (M. Picard) :M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bien,en fait, M. le Président, sur la motion précédente, c'était le projet de loin° 3, tandis que la motion que le leader adjoint est en train deprésenter, c'est en lien avec le projet de loi n° 1, relativement… Loimodifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire àla lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec etdu directeur des poursuites criminelles et pénales. Donc, ça vise le projet deloi n° 1.

Le Vice-Président (M. Picard) :Consentement?

M. Proulx : Consentement, M.le Président. Merci. Merci de la…

Le Vice-Président (M. Picard) :Consentement. M. le leader adjoint.

Procéder à des consultations particulières sur le projetde loi n° 1

M. Schneeberger :Oui. Alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dansle cadre de l'étude du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règlesencadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre lacorruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur despoursuites criminelles et pénales,

M. Schneeberger : projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant lanomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, dudirecteur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuitescriminelles et pénales, >procède à des consultations particulières ettienne des auditions publiques le 12 février 2019 après les affairescourantes — vers 15 h 30 — jusqu'à17 h 45 et de 19 h 30 à 21 h 30. Le 13 févrieraprès les affaires courantes — vers 11 h 15 — jusqu'à12 h 15. Le 14 février 2019 après les affaires courantes — vers11 h 15 — jusqu'à 13 h 15 et de 15 h 00[jusqu'à] 18 h 00 et le 19 février 2019, de 10 h 00 àmidi ainsi qu'après les affaires courantes — vers 15 h 30 — jusqu'àjusqu'à 17 h 30 et de 19 h 30 à 20 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende lespersonnes et organismes suivants : l'Association des directeurs de policedu Québec, le Barreau du Québec, le Protecteur du citoyen, le Centre derecherche en éthique de l'Université de Montréal, la Chaire de recherche sur ladémocratie et les institutions parlementaires, l'Ordre des ingénieurs du Québec,la Commission de la fonction publique, l'Association des policières etpoliciers provinciaux du Québec, l'Association des procureurs aux poursuitescriminelles et pénales, Mme Anne-Marie Boisvert, professeure titulaire [de]la Faculté de droit de l'Université de Montréal, l'Association québécoise desavocats et avocates de la défense, M. Denis Saint-Martin etMe Martine Valois, professeurs [de] l'Université de Montréal pour leComité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, leCommissaire à la lutte contre la corruption, la Sûreté du Québec, le Directeurdes poursuites criminelles et pénales;

«Qu'une période de 12 minutes soitprévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante :5 minutes 34 [...] pour le groupe parlementaire formant legouvernement, 3 minutes 43 [...] pour l'opposition officielle,56 secondes [pour le] deuxième groupe d'opposition, 56 secondes [pourle] troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes [pour le]député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé dechaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de lacommission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :23 minutes 13 [...] pour le groupe parlementaire formant legouvernement, 15 minutes 29 [...] pour l'opposition officielle,3 minutes 52 [...] pour le deuxième groupe d'opposition,3 minutes 52 [...] pour le troisième groupe d'opposition et3 minutes 34 [...] pour le député indépendant; enfin

«Que la ministre de la Sécurité publiquesoit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Cettemotion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) :Adopté. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le whip en chef dugouvernement.

Modifier la composition decertaines commissions parlementaires

M. Lefebvre : Merci, M. lePrésident. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motionafin :

«Que le député de Richmond soit nommémembre permanent de la Commission des institutions;

«Que la députée de Châteauguay soit nomméemembre permanente de la Commission des relations avec les citoyens, en remplacementdu député de Richmond;

«Que le député de Sainte-Rose soit nommémembre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation;

«Que la députée de

>

15725 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16499 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17897 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17923 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17915 ANQ.Vigie.Bll.Depute 991 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15401 ANQ.Vigie.Bll.Depute 655 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17847 ANQ.Vigie.Bll.Depute 5909 ANQ.Vigie.Bll.Depute 11789 ANQ.Vigie.Bll.Depute 27 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 15359 ANQ.Vigie.Bll.Depute 421 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16775 ANQ.Vigie.Bll.Depute 17871 ANQ.Vigie.Bll.Depute 5899 ANQ.Vigie.Bll.Depute 16777 ANQ.Vigie.Bll.Depute
true false false archives-parlementaires/travaux-assemblee/AudioVideo-78003 78003 Séance de l'Assemblée (1 de 2) 2019-02-05T13:39:00 9999-12-31T02:25:31 1 ANQ.Vigie.Bll.CategorieVideoAudio Séances de l’Assemblée archives-parlementaires/travaux-assemblee 15 ANQ.Vigie.Bll.CategorieVideoAudio Séance complète seance-complete 32289 ANQ.Vigie.Bll.Image 78003 ANQ.Vigie.Bll.VideoAudio 1 15 78001 ANQ.Vigie.Bll.VideoAudio 1 17 78019 ANQ.Vigie.Bll.VideoAudio 1 15 1579 ANQ.Vigie.Bll.SessionLegislature 42e législature, 1re session false false false

[...]
 

En Complément