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42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Projet Oléoduc Énergie Est - Assemblée nationale - Opposition - Affaire inscrite (motion) - 4219-20

Assemblée
Fascicule n°63, 25 septembre 2019, pages 4219-4220

[...]

Et, dans l'intervalle, soulignons la mobilisation de la population. Il y a une belle marche qui se vivra vendredi. J'ai mentionné que j'avais l'intention d'y participer pour représenter le gouvernement. Mais cette jeunesse qui se mobilise, elle nous envoie un message. Donc, pour moi, ce sera un plaisir de marcher à ses côtés.

Donc, je vois malheureusement le temps qui file. Je vais devoir m'arrêter ici, Mme la Présidente. Mais, encore une fois, je réitère le dépôt de l'amendement en question et je vais souhaiter l'assentiment des collègues pour que l'on puisse voter à l'unanimité en fonction de la version amendée de la motion en question. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Je vous rappelle que votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteur de la motion débattue actuellement. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je prends la parole sur le dossier de la motion du mercredi.

Le chef de l'opposition, Andrew Scheer, a annoncé ce printemps son désir de construire un corridor énergétique pancanadien qui relierait les provinces d'est en ouest. Le projet faciliterait la construction, dans une zone déterminée, de pipelines, de gazoducs et de lignes électriques. Ce projet de corridor énergétique comporte deux composantes. Tout d'abord, celui de permettre aux pipelines de pétrole et de gaz de traverser le pays, ainsi que celui de permettre à des lignes électriques de traverser aussi le Canada.

Il est évident que, lorsque l'on parle d'exporter et de vendre plus d'électricité, Mme la Présidente, notre source naturelle nationale, il n'y a aucun collègue ici, à l'Assemblée, qui est contre, et ce, pour tous partis confondus. Les désirs d'exportation d'Hydro-Québec sont bien connus. Par ailleurs, les données actuelles indiquent qu'Hydro-Québec n'a que faire d'un tel corridor. Le besoin ne se fait tout simplement pas sentir pour l'instant, puisqu'Hydro-Québec n'utilise même pas au maximum les infrastructures de transport vers l'Ontario. À titre indicatif, en 2018, la société d'État avait exporté 6,8 térawattheures vers l'Ontario alors que les infrastructures lui permettent d'en exporter un peu plus du double.

Un autre aspect important à souligner est la difficile cohabitation entre les pipelines et les lignes de haute tension. Les champs magnétiques générés par les lignes électriques induisent une corrosion prématurée des tuyaux pétroliers, comme on a pu le constater avec l'oléoduc Keystone peu après son entrée en service en 2010, et avec le pipeline de produits raffinés d'Énergie Valero reliant Lévis à Montréal. Selon une étude menée sur le projet Énergie Est en 2015, Hydro-Québec avait aussi exprimé des inquiétudes par rapport à la présence d'une ligne électrique à proximité d'un oléoduc. Selon la société d'État, cette proximité peut représenter une entrave lorsque des travaux sont nécessaires et engendrer des coûts supplémentaires.

Pour ce qui est du pétrole et du gaz, la situation est toutefois bien différente. Personne ne semble enclin à se voir imposer quelconque plan, quelque tracé de la part du gouvernement fédéral. Les Québécois ont clairement signifié à de nombreuses reprises dans les dernières années leur refus de voir des oléoducs se faire construire sur leur territoire. Cette intention du peuple québécois est non négligeable, et les élus à travers le pays se doivent de considérer leur prise de position.

Car il est là, l'enjeu, avec le projet de corridor énergétique, c'est celui de l'autonomie des provinces et du respect de nos juridictions. Il est évident qu'un tel projet de la part du Parti conservateur représenterait un empiétement direct sur le champ d'autonomie de notre province. Pour nous, ce qui est crucial, c'est que les prérogatives provinciales soient protégées. Un gouvernement fédéral ne pourrait simplement repousser du revers de la main des assises constitutionnelles comme le respect des champs de compétence des provinces tout simplement parce qu'il soutient que cela serait gagnant-gagnant pour le Québec, tel qu'il l'a mentionné à plusieurs reprises dans les dernières semaines. De telles intentions de la part du fédéral mineraient avec fracas l'autonomie dont jouissent les provinces en ce qui a trait aux projets énergétiques qui peuvent traverser les territoires respectifs.

D'ailleurs, lorsque nous étions au gouvernement, nous avons vécu la saga avec Énergie Est, où nous avions imposé sept conditions afin de déterminer ce qui est acceptable pour nous en tant que société québécoise. Tout d'abord, les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet. Ensuite, s'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Par la suite, le projet d'oléoduc devrait respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens, suivis par une unité de vigilance permanente. Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant. Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emplois dans la région où il sera installé. TransCanada devra également garantir un plan d'intervention et des mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime, incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident. Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant d'approuver tout projet d'oléoduc.

On peut ne pas être d'accord avec ces demandes, mais un principe essentiel est commun à tous les groupes parlementaires dans cette Chambre : le gouvernement québécois ne se laissera pas imposer un projet par un autre palier gouvernemental, surtout lorsque ça touche à son propre territoire et à ses propres ressources. De plus, j'aimerais réitérer que notre formation politique a fortement réagi lors de l'achat du pipeline Trans Mountain dans l'ouest du pays en 2018. La raison était bien simple et rejoint mes propos précédemment énoncés : en tant que parlementaires, nous devions, et nous devons encore le faire avec vigueur aujourd'hui, défendre l'autonomie des provinces canadiennes dans leur ensemble. D'ailleurs, le premier ministre Couillard, en 2018, avait été clair concernant toute cette histoire de Trans Mountain et avait émis des commentaires allant dans ce sens, mentionnant que ce qui nous importe, nous, c'est que les prérogatives provinciales soient reconnues et protégées, autant pour l'adoption du projet de loi qui est actuellement devant la Chambre des communes que pour les débats sur les différents projets à travers le pays.

Mais, malgré cette relative unanimité qui semble régner dans cette Chambre aujourd'hui par rapport à la motion en l'espèce, je dois vous avouer avoir été surpris lorsque j'ai réalisé que le premier ministre avait omis, dans sa liste d'épicerie envoyée aux partis politiques fédéraux, de demander ou plutôt d'exiger de ne pas construire d'oléoduc ou de pipeline sur le territoire québécois. Cette attitude est assez surprenante, surtout après les déclarations du premier ministre concernant le pétrole sale albertain à l'automne dernier, où il avait mentionné qu'il ne se sentait «pas du tout gêné de refuser de l'énergie sale alors que nous, on offre de l'énergie propre à un prix très concurrentiel». Voilà la citation de l'actuel premier ministre. Le manque d'acceptabilité sociale avait d'ailleurs été son argument principal pour expliquer le refus de la province de rouvrir le dossier Trans Mountain.

On s'est donc posé la question : Étant donné cette ambiguïté gouvernementale, est-ce que, finalement, la Coalition avenir Québec veut ou ne veut pas de pipelines au Québec? Après s'être fait poser la question récemment sur le sujet, il s'est finalement exprimé sur le sujet. Mais le tout nous apparaît quand même étrange qu'aucune mention sur la possibilité de pipelines au Québec n'ait été évoquée dans les demandes faites aux partis fédéraux. Cette omission de la part de la CAQ, Mme la Présidente, laissera une trace à long terme et laissera surtout sous-entendre que la défense de nos prérogatives provinciales et des intérêts de nos citoyens en ce qui a trait à la construction d'un oléoduc sur notre territoire n'est pas une priorité pour le gouvernement caquiste. Un prochain gouvernement fédéral comprendra ainsi que l'imposition d'un projet tel que le corridor énergétique pancanadien sera possiblement réalisable sous un gouvernement caquiste. Je sais que ma collègue de Maurice-Richard aura du temps pour discuter du volet environnemental de la chose, mais il est évident que nous devons conserver nos compétences, notamment en matière d'évaluations environnementales.

En conclusion, et c'est ce que je vois aujourd'hui, ça m'inquiète. Un projet d'oléoduc pose de sérieux risques pour l'environnement, puisqu'il risque de traverser des zones fauniques, plusieurs centaines de cours d'eau et des communautés autochtones. Le Québec ne changera pas son fusil d'épaule à ce sujet, il n'y a aucune acceptabilité sociale pour un pipeline. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux de prendre parole aujourd'hui à ce débat du mercredi, sur la motion du mercredi. Vous savez, Mme la Présidente, dans le passé, il y a certains partis politiques qui possédaient comme modus operandi un mot d'ordre qui était la division. Alors, la manière de procéder, ça se résumait ainsi, c'était d'insuffler une crainte dans l'esprit de l'électorat de façon à ce que les gens qui écoutaient les paroles qui étaient disséminées finissent par croire... finissent par venir à douter de la stabilité de leur gouvernement. Or, aujourd'hui, il faut avouer qu'on est rendus bien loin de là. La situation n'est pas si mauvaise que ça, mais pas du tout. Puis il est compréhensible aussi, de la part du Parti québécois, qu'il veuille peindre les adversaires conservateurs de son allié fédéral, le Bloc, comme étant les pires antagonistes. Puis ça, on le comprend, puis je le comprends très bien. Il est tout aussi facile de comprendre que les membres de l'opposition officielle désirent faire ressurgir le débat sur l'identité canadienne avec les homologues du troisième parti de l'opposition. Ça aussi, on le comprend très bien. De leur point de vue, ils ont tout à gagner à ramener la vieille division, la vieille chicane. La population n'aura qu'à choisir son camp, comme on faisait avant. C'était facile, on connaît très bien la vieille cassette qu'on a entendue pendant des années : Vous n'avez qu'à décider, faites votre parti, ceux qui croient que le Québec est mieux isolé ou si vous préférez vraiment le rassurant jupon fédéral.

• (15 h 40) •

Mme la Présidente, on nous a fait croire pendant près de 40 ans que sans oui, c'est non, pour prendre une expression de notre époque. On peut désormais qualifier ce slogan de dépassé, on est rendus vraiment ailleurs. En ce qui a trait à la position du gouvernement précédent, les Québécois se sont rendus à l'évidence, il s'agissait d'un faux dilemme, d'un faux débat, le débat entre le Parti libéral et le Parti québécois qui a servi pendant plusieurs années. Mais clairement aujourd'hui on est rendus ailleurs, et nos relations avec le Canada sont rendues ailleurs aussi. Finalement, il y a effectivement une autre possibilité qui n'implique pas nécessairement une querelle avec le fédéral, et je crois que c'est ce qu'on exprime très bien, notre gouvernement, depuis qu'on est en place.

Votre gouvernement présente la volonté des citoyens du Québec de faire ses propres choix dans des domaines d'expertise qu'on a. Ça ne veut pas dire qu'on doit abandonner les partenariats avec eux et qu'on ne peut pas travailler avec la fédération canadienne. Cette entente est basée sur le respect mutuel, et nous entendons bien retirer le maximum des bénéfices qui s'y rattachent. Nous avons déjà mentionné, Mme la Présidente, que nous ne désirons pas nous ingérer dans la campagne électorale fédérale. Les gouvernements peuvent changer à Ottawa, mais, malgré ça, il y a encore des liens qui nous unissent avec eux. Et ce qu'on veut vous démontrer aujourd'hui, c'est l'importance de ces liens. Ça serait aussi faux de prétendre que notre province demeurerait en éternel conflit avec le gouvernement central, et c'est ce que je veux vous montrer aussi aujourd'hui.

Le Québec exerce d'ores et déjà un rôle de leader au sein de la fédération. Les ministres des différentes provinces et territoires, de même que les chefs des nations autochtones sont fréquemment en contact afin de parfaire nos liens et notre compréhension des enjeux.

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