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42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Projet Oléoduc Énergie Est - Assemblée nationale - Opposition - Affaire inscrite (motion) - 4227-8

Assemblée
Fascicule n°63, 25 septembre 2019, pages 4227-4228

[...]

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je n'aurais jamais cru paraphraser un ancien premier ministre libéral en cette Chambre, mais, il y a près de 30 ans, à l'époque où le Parti libéral était nationaliste, Robert Bourassa nous disait, et c'est dans le fameux discours qu'on se rappelle tous : «...quoi qu'on [en] dise et quoi qu'on [en] fasse, le Québec est [...] une société distincte, libre et capable d'assumer son [propre] développement.» Et cette citation-là, 30 ans plus tard, le démontre encore, le Québec est une société distincte.

Le Québec a fait des choix de société, depuis des décennies, sur différents sujets, différentes réflexions, et évidemment l'énergie, c'est élément central, au Québec, et ça n'en fait pas exception.

On est bien clairs, et le ministre, tout à l'heure, de l'Environnement l'a bien dit : Lorsque l'on veut poser des gestes énergétiques, au Québec, il doit y avoir acceptabilité sociale. Et, pour faire ce genre de geste là, on doit, bien sûr, obtenir le consentement de l'Assemblée nationale, parce que l'Assemblée nationale, c'est le Parlement des Québécois, c'est le premier lieu où nous prenons nos décisions, c'est le lieu où nous prenons nos décisions. Et nous sommes très heureux de représenter l'ensemble des Québécois avec l'ensemble des 125 parlementaires ici présents. Et nous avons tous ce devoir-là ensemble de réfléchir et de proposer des changements. Et ce n'est pas la première fois, Mme la Présidente, qu'on parle de sujets similaires, mais on a toujours été pas mal d'accord, à l'Assemblée nationale, il y a un consensus : C'est au Québec de décider pour le Québec.

D'ailleurs, si on regarde historiquement, à l'Assemblée nationale, récemment, en mars dernier, la Chambre, cette Chambre-ci, a appuyé unanimement une motion du député de Matane-Matapédia, que j'ai un immense respect pour lui. Cette motion nous demandait de réitérer l'appui à la fameuse loi... le projet de loi, à l'époque, n° 99 sur l'autodétermination du Québec qui avait été voté en 2000 sous Lucien Bouchard, et cette motion-là a été appuyée unanimement. Donc, on réitère encore une fois que le Québec est libre d'assurer son propre développement économique, social et culturel.

Alors, ce n'est pas à d'autres gouvernements de déterminer qu'est-ce qui est bon pour les Québécois, c'est aux Québécois eux-mêmes. Ce n'est pas à d'autres Parlements, à Ottawa ou ailleurs, de dire au Québec qu'est-ce qui est bon pour eux, c'est au Québec de décider pour le Québec.

Mme la Présidente, je l'ai dit un peu plus tôt, le Québec a depuis longtemps fait des choix en matière d'énergie. Nous autres, notre choix, c'est l'hydroélectricité. On a énormément de ressources, au Québec. D'ailleurs, j'ai participé à une mission récemment aux États-Unis, en matière d'énergie, et j'ai pu parler à mes homologues des différents États américains, et il y avait des parlementaires également de d'autres provinces canadiennes; ils enviaient beaucoup le Québec avec sa capacité hydraulique, hydroénergétique, une énergie qui est propre. C'est une énergie qui est renouvelable, une énergie qui, vraiment, fait la fierté de tous ici, au Québec.

Et je suis un Nord-Côtier d'origine. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que, sur la Côte-Nord... On m'a déjà dit, un jour : Est-ce que vous avez l'électricité chez vous? Un Montréalais m'avait dit ça. J'ai dit : Vous savez, mon cher, c'est chez nous qu'elle est produite. Alors, c'est bien évident qu'on en a, de l'électricité, au Québec, et sur la Côte-Nord en particulier mais d'autres régions. Ça fait que c'est évident pour nous, Mme la Présidente, que ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider sans notre consentement quel type d'énergie nous allons utiliser et consommer au Québec.

Il y a bientôt un an, le 1er octobre 2018, on va fêter le premier anniversaire bientôt, c'est un moment où les Québécois ont décidé de se donner un gouvernement nationaliste. Et qu'est-ce que ça veut dire, ça, un gouvernement nationaliste? Eh bien, c'est un gouvernement qui va défendre la langue française. C'est un gouvernement qui va appliquer, faire appliquer la loi 101. C'est un gouvernement qui souhaite que les entreprises à charte fédérale soient désormais assujetties à la loi 101. C'est un gouvernement qui décide d'écouter les Québécois et d'avoir fait... de faire une loi, et ça a passé sous le leadership du ministre de l'Immigration, une loi pour assurer la laïcité de l'État, et je rappelle que notre premier ministre a demandé récemment aux chefs des différents partis fédéraux de s'engager à ne pas contester cette loi n° 21. Ce n'est pas un gouvernement aplaventriste que vous avez devant vous, Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui se tient debout, et on ne veut pas que les autres Parlements, et le Parlement d'Ottawa notamment, viennent nous dicter quoi faire. Alors, on demande beaucoup plus de pouvoirs au gouvernement fédéral en matière d'immigration, on demande un rapport d'impôt unique pour les Québécois, un gouvernement aussi qui rayonne sur la scène internationale. C'est ça, un gouvernement nationaliste, Mme la Présidente. Et c'est au Québec de décider pour les Québécois.

Alors, personnellement, vous me connaissez, le chef de la troisième opposition me connaît bien, il le sait, que j'ai le Québec au coeur, que le Québec, pour moi, est important. Et c'est le centre de mon engagement politique, j'ai toujours voulu défendre ce qui est bon pour les Québécois. Et, Mme la Présidente, c'est le Québec d'abord, c'est le Québec d'abord. C'est pour ça que je suis ici. Et je suis extrêmement fier de faire partie de ce gouvernement qui se bat pour s'assurer que le Québec soit bien écouté sur la scène canadienne et internationale.

Maintenant, sur la proposition elle-même, c'est clair, les Québécois sont inquiets sur la possibilité qu'un fameux... un pipeline, on a parlé d'Énergie Est, ou un corridor énergétique, appelez-le comme vous voulez, Mme la Présidente... ou M. le Président, bienvenue, très intéressant, c'est très important, les Québécois ont des craintes légitimes face à l'arrivée d'un pipeline et les Québécois veulent préserver leur environnement. Le ministre l'a dit; aujourd'hui, c'est une journée importante. Tous derrière le climat. On veut tous lutter ensemble pour s'assurer de protéger la planète, et c'est tant mieux. Mais les Québécois sont fiers de leur territoire, ils ne veulent pas qu'on le détruise, qu'on le pollue. Et c'est notre responsabilité collective, ensemble, de défendre cet immense territoire de 1 667 712 kilomètres carrés, qui a des rivières magnifiques, des fleuves, des montagnes, vous les connaissez. Venez faire un tour dans Chauveau, vous allez voir, M. le Président, c'est magnifique, la nature qu'on a là, on ne veut pas détruire cette nature-là. Maintenant, c'est aux Québécois à décider ce qu'ils veulent, ce n'est pas à Ottawa de nous dicter quoi faire. Très important de le dire.

• (16 h 30) •

Alors, je veux vous parler, en terminant, M. le Président, de la motion proprement dite et de l'amendement qui a été déposé par mon collègue ministre de l'Environnement et des Changements climatiques. Dans la fameuse motion, le ministre nous propose de changer la motion originale par ceci : «Que l'Assemblée nationale s'oppose à tout projet qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.» J'apprécie énormément cette motion parce qu'à la lecture même de la motion originale du Parti québécois la motion que le ministre propose va beaucoup plus loin. Elle ne parle pas seulement du Parti conservateur. Elle ne parle pas seulement du corridor énergétique. Elle parle de tout projet, tout projet qui pourrait inclure un oléoduc au Québec. Eh bien, c'est aux Québécois de décider si, oui ou non, ça passe.

Alors, je serais très, très surpris, M. le Président, très surpris de voir mes collègues de l'opposition, la troisième opposition, de dire non à une motion qui va beaucoup plus loin, beaucoup plus large que ce qui est proposé. Alors, nous, on va aller plus loin. Nous, on a de l'ambition. Nous, on travaille pour les Québécois. Et je tends la main aujourd'hui à mes collègues, le député de Matane-Matapédia, le député de Jonquière, les autres collègues. Je leur tends la main pour que l'on puisse, ensemble, adopter la motion telle qu'amendée par mon collègue ministre de l'Environnement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Alors, merci, M. le Président. À mon tour de prendre part dans ce débat sur la motion du chef du troisième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

On ne peut qu'appuyer cette motion puisqu'au coeur de cet enjeu se trouve la question de la compétence du Québec en matière environnementale et énergétique, et moi, je dirais la compétence du Québec tout court. Eh oui, le Québec est capable d'assumer et d'assurer son propre développement. En effet, le Québec dispose, pour tout projet de ce type, d'un processus d'évaluation environnementale robuste et de qualité piloté par le BAPE, soit le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Sa mission est simple : informer et consulter les citoyens, enquêter et aviser le ministre ou la ministre de l'Environnement sur les dossiers qui lui sont confiés afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale. Les Québécois sont familiers avec le BAPE. Les Québécois font confiance au BAPE.

La proposition du chef conservateur, Andrew Scheer, formulée dans le cadre de la campagne électorale est à l'effet que le gouvernement fédéral déterminerait un corridor énergétique national dans lequel il pourrait imposer, contre la volonté des provinces, des infrastructures de transport d'énergie, comme un oléoduc. On vient mettre, sur la voie de garage, nos processus pour imposer un tracé, un corridor, un corridor de pétrole. L'effet net de cette proposition serait de permettre au gouvernement fédéral de prendre un marqueur et de tracer à la main un corridor sur la carte du Québec, au travers de nos rivières, de nos champs, de nos paysages, de nos régions. Si vous êtes du bon côté de ce corridor, pas d'infrastructure de transport de pétrole. Mais, si vous êtes dans ce corridor, alors là c'est la totale parce que vous vous retrouverez à vivre au sein de l'autoroute de l'énergie autodésignée par le gouvernement fédéral. Clairement, M. le Président, ça ne passe pas.

Le Québec compte 1 million de lacs et plus de 130 000 cours d'eau, dont 4 500 rivières. Bien mal pris celui qui essaierait de tracer un corridor énergétique qui n'enjambe aucune rivière. C'est notamment cet impératif de la protection de nos rivières, de notre environnement qui rebute grandement les Québécois devant un projet tel que celui proposé par le Parti conservateur du Canada parce que les infrastructures comme les oléoducs, elles ne sont pas sans danger. Des accidents, des déversements surviennent fréquemment. Et du pétrole dans une rivière, ce n'est pas un problème qui reste localisé au sein d'un corridor, c'est un problème majeur pour nos écosystèmes et pour les populations qui vivent en amont et en aval de cette rivière.

Et, vous savez, ces lacs et rivières ne sont pas que dans le Grand Nord. Faites l'exercice de regarder un tracé qui nous est familier et qui m'est très familier, prenons l'autoroute 20 entre Montréal et Québec. On y traverse le fleuve Saint-Laurent, la rivière Richelieu, la Saint-François, la Nicolet, la Bécancour, la rivière du Chêne, la Chaudière, pour ne nommer que celles-là.

M. le Président, le débat a déjà eu lieu sur les projets de pipeline. La réponse de la population a été un non retentissant. Il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour ce type de projet. Il est tout à fait impensable d'aller de l'avant à l'encontre de l'opinion des Québécois. C'est aussi simple que ça. Ce que la population demande, c'est d'investir dans des énergies propres, renouvelables, comme l'hydroélectricité. Nous sommes à l'heure de la réduction des gaz à effet de serre, pas à l'heure de la promotion pétrolière.

Pour défendre sa proposition, le chef conservateur avance que les Québécois préfèrent acheter le pétrole canadien plutôt que le pétrole de l'Arabie saoudite. En fait, c'est mal connaître la consommation énergétique du Québec puisque, selon une étude réalisée par HEC Montréal, notre pétrole provient essentiellement du Canada et des États-Unis qui, ensemble, représentent 93 % du pétrole consommé au Québec et, dans une moindre mesure, de l'Algérie, pas de l'Arabie saoudite. Ce qui me frappe le plus au sujet de cette proposition contre laquelle nous nous élevons aujourd'hui, c'est à quel point elle est à contre-courant de la prise de conscience collective qui s'est opérée ces dernières années sur l'urgence d'agir, l'urgence climatique pour réduire les gaz à effet de serre et de promouvoir essentiellement le développement durable.

Cette semaine, il y aura une large mobilisation pour le climat à Montréal. Notre jeunesse mène la marche sur cet enjeu, et ce n'est pas notre jeunesse qui est seule, notre jeunesse qui est mobilisée. Tous comprennent que la protection

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