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«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 [...] pour l'opposition officielle, 56 secondes [pour le] deuxième groupe d'opposition, 56 secondes [pour le] troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes [pour le] député indépendant;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 23 minutes 13 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes 29 [...] pour l'opposition officielle, 3 minutes 52 [...] pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 52 [...] pour le troisième groupe d'opposition et 3 minutes 34 [...] pour le député indépendant; enfin
«Que la ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
• (16 heures) •
Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le whip en chef du gouvernement.
Modifier la composition de certaines commissions parlementaires
M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :
«Que le député de Richmond soit nommé membre permanent de la Commission des institutions;
«Que la députée de Châteauguay soit nommée membre permanente de la Commission des relations avec les citoyens, en remplacement du député de Richmond;
«Que le député de Sainte-Rose soit nommé membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation;
«Que la députée de Roberval soit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des services sociaux, en remplacement du député de Sainte-Rose;
«Que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré soit nommée membre permanente de la Commission des finances publiques, en remplacement de la députée d'Argenteuil;
«[Et finalement] que la députée d'Argenteuil soit nommée membre permanente de la Commission de la culture et de l'éducation, en remplacement de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré;
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Maintenant, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement adjoint...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) : Oh! oui, Mme la présidente du caucus.
Mme Ménard : J'ai une motion.
Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la whip de présenter une...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions?
Le Vice-Président (M. Picard) : O.K.
Le Vice-Président (M. Picard) : Aux motions?
M. Proulx : ...motions, il y a un point pour la whip de l'opposition officielle.
Le Vice-Président (M. Picard) : Allez-y, Mme la whip, nous vous écoutons.