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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4443-4 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°67, 3 octobre 2019, pages 4443-4444

[...]

M. Pierre Arcand

M. Arcand : En tout respect, M. le Président, le premier ministre n'est pas très crédible quand il parle d'Hydro-Québec. On se rappelle les 4 000 emplois qu'il voulait couper. Il ne l'a pas fait. On parle de sa Baie James du XXIe siècle. Ça n'arrive pas. On parle de ses deals promis à l'Ontario. Ça n'arrive pas non plus. S'il voulait vraiment rembourser les Québécois, il leur ferait un chèque. Si le premier ministre veut tenir parole, il doit retirer son projet de loi.

Allez-vous le faire? C'est une simple question de bon sens.

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous avez la parole et vous êtes le seul à l'avoir.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on se souvient tous ici d'un premier ministre libéral, Philippe Couillard, qui a dit en Chambre, ici : L'hydroélectricité, c'est du passé. C'est du passé! C'est effrayant de dire ça, M. le Président. Le Québec peut devenir la batterie du Nord-Est des... de l'Amérique du Nord.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, oui, on va continuer de faire des efforts. Il y a des intérêts au Massachusetts, il y a des intérêts à New York. On a une énergie qui n'est pas chère, qui est propre. On doit être fier. Oui, l'hydroélectricité, c'est une énergie d'avenir.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Cette semaine marquait le premier anniversaire de l'élection du gouvernement de la CAQ, un gouvernement marqué par une incapacité évidente à remplir ses engagements après avoir promis mer et monde aux Québécois.

Après avoir martelé haut et fort pendant plus de deux ans que les trop-perçus se devaient d'être remboursés, le premier ministre a lui-même fait volte-face quelques semaines après son élection, et je le cite : «Il n'a jamais été question d'un engagement de 1,5 milliard d'argent d'Hydro-Québec[...]. Il faut comprendre que, si l'on disait : "Hydro-Québec, vous devez 1,5 milliard", il y aurait 1,5 milliard de moins dans le budget du Québec.»

Comment voulez-vous qu'on croie au bien-fondé du projet de loi, alors que même le premier ministre a déjà admis l'absurdité d'une telle idée?

M. le Président, quand est-ce que le ministre va enfin admettre que son projet de loi n'est que de la poudre aux yeux quant au remboursement des trop-perçus et n'est qu'une stratégie pour affaiblir la Régie de l'énergie?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, la Régie de l'énergie, suite au projet de loi n° 34, maintient l'ensemble de ses responsabilités, à la différence que ce ne sera pas aux 12 mois qu'il y aura des hausses tarifaires, ça sera aux cinq ans. On appelle ça une simplification de la facturation. Pourquoi on veut la simplifier? Quand on regarde les 15 dernières années, c'était au-dessus de l'inflation. Il y a un groupe, qui s'appelle la Fédération canadienne des contribuables, qui est venu nous voir pendant les consultations, celle-là, la même, en fin de compte, qui appuyait la signature d'une pétition, qui a dit que, si, dans les 15 dernières années, on avait effectivement appliqué l'inflation plutôt que les hausses tarifaires données par la régie, les Québécois auraient économisé 2,4 milliards de dollars.

Le passé n'est pas garant du futur, effectivement. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'il y aura un gel en 2020, impact financier, sur une inflation de 1,7 %, de 200 millions, qui se répercute sur les quatre années suivantes, qui donne 1 milliard et un remboursement, sur la première facturation, de plus de 500 millions de dollars. C'est l'engagement qu'on prend. L'engagement qu'on prend, c'est donner...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...une prévisibilité à la clientèle, puisque nous, on n'est pas un groupe d'intérêts. On travaille pour la clientèle d'Hydro.

Le Président : Première complémentaire. Je vous demande votre attention encore une fois par respect pour tous, tous les côtés. M. le député de Laval-des-Rapides, vous avez la parole.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, clairement, le ministre a pour mission de nous rejouer sa cassette encore et encore. Malgré cet entêtement du ministre et son manque d'humilité, c'est dans un esprit d'unanimité qui se fait rare en politique que tous les groupes d'opposition étaient réunis ce matin, Option Consommateurs, la FCEI, les consommateurs industriels d'électricité, pour dénoncer encore une fois ce projet de loi qui risque de causer bien des torts aux Québécois.

Le ministre va-t-il enfin arrêter de faire jouer sa cassette et écouter ces groupes en retournant à la table à dessin?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je répète la même réponse parce qu'on me pose la même question. Alors, on va être constant dans notre réponse. Alors, il y a plusieurs groupes qui sont venus en commission parlementaire. Certains étaient contre, certains étaient positifs, et d'autres, en fin de compte, s'interrogeaient. Mais globalement ce projet de loi est très, très simple. Et la question que je posais à tous les groupes : Quel est le risque pour la clientèle? Quel est le risque pour la clientèle? L'opposition souffle le chaud et le froid. On pourrait payer trop cher ou pas assez cher.

Le Président : En terminant.

M. Julien : La clientèle aura de la prévisibilité par un gel et par la suite une hausse à l'inflation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : On remarque depuis un an que la CAQ aime beaucoup gouverner au gré des sondages. Comment alors le ministre réagit-il au sondage de ce matin, qui démontre notamment que plus de 60 % des Québécois seraient prêts à payer 1 $ de plus sur leurs factures d'électricité pour s'assurer du bon fonctionnement de la régie? C'est presque le triple de ce qu'ils paient déjà. Et plus de 77 % d'entre eux sont en accord avec le principe qu'Hydro-Québec devrait aller devant la régie à chaque année.

Est-ce que le ministre va faire la seule chose honorable, retourner à la table à dessin et retirer son projet de loi?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président. Mon collègue réfère à un sondage comme quoi les Québécois seraient prêts à payer plus pour que le travail de la régie soit mieux fait. Écoutez, ce qu'on observe dans les dernières années, lors des causes tarifaires, c'est 1 500 questions qui se posaient, un processus de huit mois, qui coûte entre 10 et 15 millions à Hydro-Québec pour obtenir ce qu'on dit le juste prix.

Ce qu'on observe dans le passé, je reprends 2014, une hausse, en fin de compte, par cause tarifaire, de 4,3 %. Et, a posteriori, on regarde les prévisions, est-ce qu'elles sont avérées justes? Un écart de rendement de 160 millions. C'est du simple au double. Le mécanisme actuel ne donne pas le prix juste et, en plus, est imprévisible. Mais, sur la longue histoire...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...c'est au-dessus de l'inflation. Donc, on corrige, en fin de compte, par une stabilité des tarifs.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Impact sur la clientèle des changements proposés à l'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Si le gouvernement ne refait pas ses devoirs et s'entête à adopter le projet de loi n° 34 tel que présenté, ce sont les consommateurs qui vont en payer le prix. La vérité, c'est qu'un

[...]
 

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