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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
Verre - reyclage - Audition publique - Rapport - 4473-5

Assemblée
Fascicule n°67, 3 octobre 2019, pages 4473-4475

[...]

comme membre du gouvernement, de faire des mandats d'initiative extraordinaires, dont un mandat d'initiative avec le député de Lévis, qui est maintenant président de l'Assemblée nationale, sur les CHSLD. On a travaillé dans une étroite collaboration, on a fait des recommandations à différents ministères. Ces recommandations-là ont été mises en place. Il y avait une grande source de confiance. Et je dois dire que j'ai été extrêmement mal à l'aise avec la façon dont on a travaillé, où on s'est... où le ministre de l'Environnement est intercédé à plusieurs reprises, à tout le moins à deux reprises. Il a même eu un blâme de l'Assemblée nationale parce que, justement, il a mis une pression indue sur les membres de la commission. Je pense que c'est extrêmement irrespectueux des membres de la commission aussi de prévoir une seule heure de travail à l'issue de quatre jours de consultation. On avait demandé d'avoir au moins un deux, trois heures pour pouvoir travailler ensemble. On est quatre groupes parlementaires, c'était la première fois qu'on travaillait ensemble à l'écriture d'un rapport. Je pense que la moindre des choses aurait été de nous donner le temps et le contexte pour travailler ensemble et arriver à des recommandations.

Donc, je suis heureuse des recommandations qui sont déposées, mais je pense qu'on aurait pu aller beaucoup plus loin si on nous avait laissé un peu plus de temps et surtout un contexte favorable pour faire les travaux qu'on avait à faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Seulement pour vous informer, Mme la députée, que c'est les membres de la commission qui décident du déroulement des commissions, et non le gouvernement. M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci, M. le Président. Je me joins à cette discussion aujourd'hui parce que, lorsque j'ai pris la décision de m'impliquer en politique, je voulais d'abord et avant tout faire ma part contre ce qu'on appelle le cynisme ambiant et parce que j'avais la profonde conviction que nous pouvons changer les choses en travaillant fort et en travaillant tous ensemble ici. Et je crois que le cas qui nous intéresse présentement est un exemple frappant et éloquent. Le recyclage du verre, c'est une question complexe, les membres de la CTE ont pu le constater lors de leurs travaux, mais c'est une question où on peut changer les choses tous ensemble. On peut agir dès maintenant comme parlementaires et avoir un impact direct sur la vie des gens et sur la qualité de l'environnement.

À la lecture des recommandations du rapport des membres de la commission, on peut voir le sérieux de leur démarche et de leur travail, et on peut apprécier à quel point, quand on collabore collectivement, sans partisanerie, on peut en arriver à des consensus. Parce qu'elle est là, la clé. On est ici pour dégager des consensus, pour faire avancer les choses.

Les Québécois sont inquiets. Beaucoup se questionnent sur la gestion des matières résiduelles, et il est impératif de trouver des solutions. Notre système de récupération est mal en point, pas seulement par notre faute, puisqu'il y a une conjoncture mondiale. Mais force est d'admettre que, chez nous, le système en est presque au point de rupture.

On sait tous, parce que le ministre l'a beaucoup répété, qu'une stratégie sera présentée prochainement aux Québécois afin de mieux récupérer, recycler et revaloriser nos matières résiduelles. Et je sais, ne serait-ce que parce que ça va de soi, que les travaux de la commission et que le rapport dont on discute présentement aideront la réflexion du ministre, qui mènera, naturellement et comme il se doit, à l'élaboration de cette stratégie. Il faut se souvenir que, dans le cadre de ces consultations, la commission a entendu 30 experts ou groupes d'experts, 36 mémoires ont été déposés, et l'exercice a été considéré avec tout le sérieux qu'il commandait. Personnellement, je trouve ça sain et encourageant, et je veux profiter de l'occasion pour remercier les membres de la CTE pour leur travail.

• (15 h 10) •

D'ailleurs, M. le Président, on est ici pour discuter des recommandations du rapport du mandat d'initiative portant sur les enjeux du recyclage et de valorisation locale du verre, mais j'aimerais prendre un petit moment pour parler de ce dont je vous parlais en entrée de jeu, de l'importance de cet exercice et du processus en tant que tel. La 42e législature, qui célébrera très bientôt son premier anniversaire, a déjà cinq mandats d'initiative qui ont été complétés ou qui sont en cours. Il s'en était tenu deux l'année précédente, trois l'année d'avant. Mais, j'en conviens, bon an mal an, depuis 20 ans, il s'en est tenu quatre ou cinq par année. C'est donc dire que les députés de cette 42e législature se sont entendus pour en faire au moins autant, et même plus, et c'est important. Et je tenais à le mentionner parce que, oui, c'est normal qu'entre partis on ne s'entende pas, en tout cas pas toujours, mais c'est le propre de notre système, le gouvernement gouverne, et l'opposition s'oppose. Mais, oui, effectivement, et c'est là que ça devient intéressant, ce sont les sujets ou les détails sur lesquels on ne s'entend pas qui font les manchettes. Et ça, ça finit par donner l'impression aux gens, à la lecture des grands titres et à l'écoute des extraits, qu'on ne s'entend pas souvent, et même que le Parlement pourrait être dysfonctionnel ou, pire, qu'il ne sert à rien de productif ni de positif.

Et je vous le disais, je suis ici en espérant combattre le cynisme ambiant. Donc, j'ai décidé d'intervenir dans ce débat parce qu'il me semble que le rapport de ce mandat d'initiative dont on discute ici aujourd'hui est un bon exemple que le cynisme n'a pas sa place. Parce que ce n'est pas vrai que le Parlement ne fonctionne pas ou ne sert à rien. Les parlementaires de tous les partis sont capables de travailler ensemble pour le bien de tous. Et ça, je me fais une fierté et un devoir de le dire haut et fort aujourd'hui, parce que c'est aussi, et j'ose presque dire beaucoup, ça, la politique. Même que j'espère que ça deviendra éventuellement surtout ça, la politique, de la collaboration malgré et au-delà de la partisanerie, sans oublier qu'il est de plus en plus courant, et donc normal, de travailler en commission spéciale de façon transpartisane, parce qu'il y a des sujets où la partisanerie n'a juste pas sa place. Et la bonne nouvelle, c'est qu'il y en a de plus en plus et que c'est une bien bonne et belle chose.

Quand on parle de recyclage du verre, M. le Président, de gestion de matières résiduelles, quand on parle d'environnement, on parle de l'avenir, notre avenir et l'avenir de nos enfants. Le genre de sujet qui mérite donc qu'on travaille main dans la main malgré nos divergences de vues et d'opinions. Je sais qu'il y a eu de franches discussions pendant ce mandat d'initiative et pendant la rédaction de ce rapport, et c'est bien ainsi, parce que c'est aussi ça, la politique : discuter, débattre, être parfois en désaccord, mais continuer à discuter, et même négocier pour avancer quand même. Parce qu'on sait qu'au fond tout le monde autour de la table est présent pour les bonnes raisons et travaille de bonne foi et de bonne volonté.

Personnellement, je suis fier de faire partie d'une législature où il est possible de faire ça et je nous souhaite à tous de pouvoir prendre part à ce genre d'exercice hautement démocratique, surtout quand on parvient à s'entendre et à élaborer unanimement des recommandations comme cette commission l'a fait dans ce rapport que je résume donc en disant : Politique autrement, un, cynisme ambiant, zéro.

M. le Président, je reviens à l'importance de l'exercice qu'est un mandat d'initiative, un exercice non partisan, un exercice qui permet aux parlementaires d'en apprendre plus sur un sujet important, de rencontrer et de discuter avec les meilleurs experts du domaine, de réfléchir avec eux et entre eux... et entre parlementaires, sur comment on peut agir dans le meilleur intérêt de nos concitoyens. Quand les parlementaires décident de tenir un mandat d'initiative sur un sujet comme le recyclage du verre, par exemple, c'est généralement parce que le sujet a défrayé les manchettes. Et, quand une commission décide de s'attarder à un sujet en particulier, elle s'assure que le sujet ne sera pas que de passage dans l'actualité. Jamais, à ma connaissance, on n'avait autant discuté dans la sphère publique du recyclage du verre que pendant les travaux de la commission, et ça, c'est aussi grandement à cause de l'exercice qu'on vient de tenir. C'est une bonne nouvelle en soi, et c'est surtout une bonne nouvelle parce que je sais que le gouvernement répondra aux inquiétudes et aux attentes de la population avec des actions concrètes, entre autres, grâce au rapport et aux recommandations de cette commission.

M. le Président, comme tout le monde sur la planète, le Québec fait face à de grands défis environnementaux. Même si nos émissions de gaz à effet de serre sont déjà plus basses au Québec qu'ailleurs en Amérique du Nord, on doit faire plus, il faut faire plus. Je crois qu'on en est tous conscients ici, dans cette Assemblée. Le bilan actuel du Québec est loin d'être satisfaisant, nous devrons finir par les atteindre, ces cibles que notre société s'est fixées pendant toutes ces années. Et notre ministre de l'Environnement l'a beaucoup dit, et je le crois, il est bien conscient de l'urgence d'agir et il entend poser des gestes concrets pour renverser la tendance.

D'ailleurs, en matière d'environnement en général, nous sommes déjà en train d'agir. Un de nos grands projets, c'est l'élaboration du plan d'électrification et de changements climatiques. Les travaux sont en cours, groupes de travail, consultations publiques, tournée des régions pour rencontrer les acteurs environnementaux et économiques par les ministres de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Économie, et un comité de pilotage présidé par le ministre de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, qui assure la supervision et l'élaboration de ce plan d'électrification et de changements climatiques. Les mots sont importants, parce qu'au Québec, l'électricité, on en a, et, si on s'électrifie, on ne fera que du bien. Et la coordination avec les ministères et organismes concernés est en cours.

Les mesures qui seront retenues dans le cadre de ce plan s'appuieront sur les deux piliers fondamentaux de la transition climatique : l'atténuation des changements climatiques, en contribuant activement aux efforts internationaux visant à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et en diminuant ses propres émissions par l'adoption de pratiques exemplaires; l'adaptation aussi aux impacts des changements climatiques, être mieux préparé pour faire face aux impacts actuels et futurs des changements climatiques.

Cinq éléments clés seront au coeur de ce plan, M. le Président : l'électrification de l'économie — transport, industrie, bâtiment; l'efficacité énergétique et la gestion durable des ressources; l'accompagnement des industries et des entreprises dans le développement de nouvelles filières, la création d'emplois d'avenir et le renforcement de leur compétitivité; l'adaptation aux impacts des changements climatiques pour assurer le maintien de la santé et de la qualité de vie des citoyens et pour protéger, évidemment, les infrastructures et l'environnement; et, enfin, la tarification du carbone comme vecteur de transformation de l'économie.

M. le Président, notre gouvernement travaille également sur un plan de gestion des matières résiduelles, on en a parlé plus tôt, et c'est au coeur des travaux de cette commission : un plan global de gestion des matières résiduelles et une réflexion amorcée par le ministre depuis son entrée en poste. Il nous le dit, il nous l'assure : Ça s'en vient, une annonce, sur ce plan, est prévue très prochainement. Et, ça va de soi, le ministre portera une attention particulière aux recommandations de la commission dont nous discutons aujourd'hui.

Les précédents gouvernements ont tergiversé pendant des années pour finalement laisser ce chantier à l'abandon, tellement que le jeu de mots est presque trop facile, mais tellement vrai : Nous ramassons leurs pots cassés. Leurs interventions à la pièce n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de recyclage et de valorisation auxquels on était en droit de s'attendre au Québec. Le mode de fonctionnement actuel, en plus d'être trop cher pour la société, est une catastrophe puisque trop de matières recyclables prennent encore le chemin de l'enfouissement.

M. le Président, nous avons aussi déjà agi en ce qui concerne la traçabilité des sols, et ce n'est pas très loin du sujet précis dont on parlait pendant cette commission. Le 12 avril dernier, le ministre de l'Environnement annonçait un projet de règlement concernant la traçabilité des sols afin d'accroître le contrôle des mouvements de sols contaminés excavés pour connaître leur provenance et leur destination finale et s'assurer qu'ils sont dirigés vers des lieux aptes à les recevoir. Son application devait être entrée en vigueur sous peu. Il s'agit d'un règlement qui vient responsabiliser toute la chaîne des intervenants. Lorsqu'il sera remis en application, le règlement de notre gouvernement permettra d'importantes sanctions pour tous ceux impliqués dans ces pratiques irresponsables, pour ne pas dire sauvages.

M. le Président, certains aimeraient faire croire aux gens que notre gouvernement n'a pas de plan en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques, mais, en moins d'un an, nous avons posé une série d'actions concrètes qui feront une différence. Nous avons investi dans l'électrification de nos transports et notre économie. Nous avons développé des projets de transport collectif. Nous avons annoncé notre réforme du Fonds vert pour s'assurer que l'argent aille véritablement dans la lutte aux changements climatiques. Nous avons décontaminé des terrains de l'est de Montréal et de plusieurs municipalités à travers le Québec. Nous avons déposé un règlement pour la traçabilité des sols. Nous avons fait la promotion de l'hydroélectricité du Québec, une des plus grandes contributions que nous pouvons faire sur le plan environnemental. Oui, nous avons un plan, parce que... oui, c'est vrai, et je vais le dire haut et fort, parce que nous sommes pragmatiques.

M. le Président, vendredi dernier, des jeunes de partout sur la terre se sont réunis pour manifester, et c'était vrai chez nous aussi. À la marche de Montréal, le ministre de l'Environnement ainsi que notre collègue le député de Bourget y étaient. J'ai aussi plein de collègues députés qui sont allés rencontrer des jeunes dans leurs classes pour discuter d'environnement et entendre leurs préoccupations. Ces jeunes nous demandent des actions concrètes, ils nous rappellent qu'il y a urgence d'agir pour notre avenir à tous. Je crois que notre premier ministre l'a clairement exprimé également dans sa lettre aux jeunes publiée vendredi dernier.

Les changements climatiques, les problèmes environnementaux, ils ne pourront pas se régler facilement avec une solution magique, d'un coup de baguette, ça prendra des efforts constants et ça prendra des centaines de solutions pour chaque problème. Il faudra une action concrète pour chaque problème et ça prendra plus que de beaux discours, ça prendra du réalisme et, oui, du pragmatisme. D'ailleurs, c'est le cas pour les recommandations de cette commission sur le recyclage du verre, quand on les regarde bien. Une solution universelle n'existe pas, c'est la complémentarité des solutions qui seront envisagées et appliquées qui permettra le renouvellement du recyclage du verre au Québec.

• (15 h 20) •

Il y a des morceaux plus gros que d'autres, entre autres la consigne. On en a beaucoup parlé, de la consigne. On a aussi beaucoup parlé de l'interdiction de l'enfouissement du verre, un autre gros morceau. En 2013, quand cette pratique avait été permise, suite à la fermeture d'une grande usine de traitement du verre, on avait fait grand cas et un grand pas vers l'arrière. Ce qu'on veut maintenant, c'est de corriger cette erreur du passé.

On a reçu des témoignages impressionnants de plusieurs groupes citoyens qui ont développé des solutions adaptées à leurs communautés. Ça, c'est absolument louable. C'est nécessaire pour qu'on soit capable d'utiliser notre verre comme un gisement, comme une ressource, M. le Président, plutôt que comme un déchet.

Nos recommandations, les recommandations de ce mandat d'initiative de cette commission sur le recyclage du verre veulent contribuer de manière globale à la résolution des problèmes qu'on a connus en gestion de matières résiduelles au cours des dernières années. Comme je le disais plus tôt, l'environnement, c'est plusieurs choses, dont la santé des sols, des cours d'eau, l'utilisation responsables des ressources. On ne réglera pas tous nos problèmes avec ce rapport, mais les solutions qui y sont proposées font partie du grand chantier collectif. Oui, ça prend de grandes actions communes, ça prend une concertation internationale, parce que, ça reste vrai encore en 2019, il faut penser globalement, mais, oui, il faut aussi et surtout agir localement et concrètement.

Merci, M. le Président. Je suis heureux et fier d'avoir pris part à ce débat restreint, en espérant avoir fait ou, en tout cas, avoir réussi à faire un peu plus et un peu mieux ma part pour faire reculer le cynisme ambiant.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui ici dans le cadre du débat pour le dépôt des recommandations de la Commission des transports et environnement qui a porté sur le mandat d'initiative sur le recyclage et la valorisation du verre. C'est un mandat, M. le Président, que je considère capital, et je vous expliquerai pourquoi.

Mais, avant tout, je tiens à rappeler ici, en cette Chambre, l'importance... ou la situation, en fait, actuelle de la gestion des matières résiduelles au Québec. Vous savez, M. le Président, depuis 30 ans, nous avons des politiques successives de gestion des matières résiduelles au Québec sans grands résultats. En 1989, par exemple, nous avions adopté, comme objectif, 50 % de diversion de l'enfouissement de nos matières résiduelles. Aujourd'hui, nos objectifs établissent des chiffres... des cibles, en fait, 60 % de valorisation dans le secteur des municipalités, 65 % de valorisation dans le secteur des institutions, commerces et industries. Notre politique propose également un bannissement des matières organiques, du carton et du bois. Quant au verre, depuis 2013, depuis la fermeture du conditionneur, nous glissons dangereusement vers une pente qui est inacceptable à mes yeux parce qu'on enfouit de plus en plus le verre. En effet, l'utilisation de ce matériau dans les lieux d'enfouissement techniques s'accrut de façon marquée. Elle passe de 20 % à 86 % aujourd'hui.

Il appert donc qu'à la veille des années de 2020 les objectifs d'une saine gestion... Et je vous rappelle ce que c'est, une saine gestion des matières résiduelles au Québec, c'est de créer une société sans gaspillage et d'assurer que la seule matière résiduelle que l'on va enfouir est le résidu ultime. On constate bien qu'aujourd'hui on n'a pas encore atteint ces objectifs. Donc, devant ce triste constat, mon collègue député de Deux-Montagnes et ministre de l'Environnement a fait de la gestion des matières résiduelles une priorité.

Nous ne sommes donc pas ici devant une situation qui vient brusquement d'apparaître, nous sommes devant le résultat d'un statu quo qui perdure depuis des années. La confiance de la population est solidement ébranlée dans le cadre... pour le recyclage. Et évidemment les médias se régalent de cette situation et parlent de crise du verre. La situation, selon nos médias, est noire ou blanche.

Lorsqu'en février, M. le Président, arrive une heureuse demande de la députée de Mercier pour que la Commission de transports et environnement se saisisse d'un mandat d'initiative pour trouver une solution durable pour le recyclage

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