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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4509-10 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, pages 4509-4510

[...]

Est-ce que le premier ministre peut refaire, une fois pour toutes, ses devoirs et déposer un projet de loi qui sera bénéfique pour les consommateurs?

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle était dans un gouvernement libéral qui s'est donné comme objectif de réduire les GES de 20 % d'ici 2020. Or, les chiffres nous démontrent qu'ils n'ont même pas atteint la moitié de l'objectif, ils sont à 9,1 %. C'est un échec. Ce gouvernement-ci se donnera l'objectif de réduire les GES de 37,5 % d'ici 2030, puis nous, contrairement aux libéraux, on va atteindre nos objectifs.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on parle des tarifs ici, entre autres, d'Hydro-Québec. Les experts sont unanimes, vous le voyez ici, avec la CAQ, c'est 500 millions de moins dans les poches des Québécois. À la fin du mois, ça va faire toute une différence dans un budget. Le premier ministre doit retirer son projet de loi, tout le monde est unanime.

Pourquoi vous refusez le gros bon sens? Pourquoi vous vous entêtez à enrichir Hydro-Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est impossible de prévoir, comme le fait le chef de l'opposition officielle, les augmentations de chacune des cinq prochaines années. Comme il le sait, puisqu'il a été ministre des Ressources naturelles...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...les tarifs sont décidés chaque année à partir des augmentations de dépenses d'Hydro-Québec. Ça veut dire concrètement que plus les dépenses augmentent, plus les tarifs peuvent augmenter. Ça va contre le principe de base de bonne gestion. Nous, de notre côté, on tient à avoir une bonne gestion.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Énergie s'entête à prétendre que des groupes appuient son projet de loi. Alors, nous avons tous constaté que seule Hydro-Québec est le seul groupe qui appuie son projet de loi.

Cette fin de semaine, Gérard Fillion, chroniqueur économique réputé, nous a rappelé qu'en entrevue avec lui au mois de juin le ministre s'était montré ouvert à améliorer son projet de loi, «qu'il était — et je cite — prêt à entendre les recommandations des groupes et experts qui allaient se présenter en commission». Je cite. Mais vous savez ce qui surprend le chroniqueur? Et je cite encore : «Pourtant, la preuve est faite que les économies promises sont plus qu'incertaines et que l'ingérence politique dans le travail de la Régie de l'énergie menace l'indépendance du processus scientifique qu'on s'est donné dans la détermination des tarifs d'Hydro-Québec.» Ferme la parenthèse.

Depuis des semaines, le ministre s'obstine et reste totalement fermé. M. le Président, à la veille d'une semaine de pause parlementaire, j'invite le ministre à conclure sa réflexion et à faire la seule chose raisonnable, retirer son projet de loi.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, le projet de loi n° 34, on le réitère, on le réaffirme, on le répète, permet quoi? Trois choses très simples. Dès la première facturation de 2020, il y aura un retour minimal de 500 millions à l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec. Pour l'année 2020, il y aura un gel de tarifs, gel de tarifs pour toute l'année, c'est-à-dire : à même consommation, même prix. Et par la suite ce sera à l'inflation pendant les quatre prochaines années, jusqu'à tant qu'on retourne, en fin de compte, à la cause tarifaire dans le processus aux cinq ans.

Quand mon collègue mentionne l'ingérence politique, la vraie ingérence politique, c'est d'obliger Hydro-Québec à faire des investissements non judicieux qui, effectivement, viennent affecter de manière permanente la hausse des tarifs, comme on l'a vécu en 2014 puis comme on l'a vécu en 2015. Nous, on travaille pour la clientèle. Nous, on travaille pour les citoyens. Nous, on travaille pour la prévisibilité.

Et, comme le mentionnait le premier ministre, l'autre chose hyperimportante du p.l. n° 34, c'est un changement de culture chez Hydro-Québec pour augmenter sa performance. Dorénavant, ils connaîtront leurs revenus, et ça sera à eux de faire la meilleure performance...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...en réduction de coûts pour donner le meilleur rendement de dividendes.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Après avoir ignoré l'avis de la quasi-totalité des groupes qui sont venus en commission parlementaire, en fin de semaine c'est un expert de plus qui a exprimé son opposition. Selon le Pr Normand Mousseau, et je cite, «la solution proposée dans ce projet de loi représente non seulement un recul dans la transparence et la bonne gouvernance, mais comporte aussi des inconvénients majeurs pour la population du Québec». Fin de la citation.

Combien de fois le ministre devra-t-il se faire dire qu'il a tort avec son projet de loi et qu'il doit le retirer?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. M. le Président, pour ce qui est de la transparence, l'annexe II du projet de loi actuellement, qui sera étudié éventuellement article par article, précise toute la documentation nécessaire, qui sera remise sur base annuelle, pour justement permettre à l'ensemble des intervenants, à l'ensemble de la clientèle de bien voir l'évolution. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on augmente la périodicité. Quand les gens disent : On va payer le juste prix, on paie tellement le juste prix que des fois c'est trois fois l'inflation, et la même année on a 160 millions d'écart de rendement. En réalité, tout le processus hyperénergivore, qui coûte entre 10 millions et 15 millions par année, ne frappe jamais «bull's-eye». Nous, on se dit : Aux 60 mois, on retournera à la cause tarifaire.

Le Président : En terminant.

M. Julien : On donne de la prévisibilité meilleure que l'historique des libéraux.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire. Vous êtes le seul à avoir la parole, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Depuis des semaines, le ministre nous dit qu'il n'y aura aucun choc tarifaire avec son projet de loi. Ceci dit, c'est Option Consommateurs, c'est l'association québécoise des consommateurs industriels en électricité, c'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui lui ont dit et lui ont répété que le p.l. n° 34 engendrera des chocs tarifaires.

Alors, M. le ministre, un peu de transparence, s'il vous plaît, et admettez qu'avec votre projet de loi les Québécois sont à risque d'un choc tarifaire.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. M. le Président, mon collègue tient un double discours. En même temps qu'il dit que, dans les prochaines années, avec le p.l. n° 34, les citoyens vont payer trop cher, en même temps il dit, dans la même phrase, qu'il y a un risque de choc tarifaire après cinq ans à cause qu'ils n'auraient payé pas assez cher. On fait miroiter les deux risques de chaque côté. Mais, quand on regarde, en fin de compte, l'application du p.l. n° 34 avec un gel et une hausse à l'inflation et qu'on le reporte n'importe quelle période de cinq ans auparavant, jamais il n'y aurait eu de choc tarifaire, jamais. Donc, on fait planer des faux risques, des épouvantails, parce que le projet de loi, le p.l. n° 34, c'est bénéfique pour la clientèle. Sur base historique, c'est démontré.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

[...]
 

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