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42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4601-2

Assemblée
Fascicule n°69, 9 octobre 2019, pages 4601-4602

[...]

rappelle que l'auteur de la motion et un représentant de chaque groupe parlementaire ont chacun un temps de parole de 10 minutes et que l'auteur de la motion a droit à une réplique de cinq minutes.

Alors, M. le leader, vous avez utilisé votre droit de parole de 10 minutes. Je suis prête à reconnaître un prochain intervenant, et ce sera M. le député de Laval-des-Rapides, et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, ça va bientôt faire un mois qu'en tant que parlementaires nous sommes ici et nous débattons constamment sur ce projet de loi n° 34, auquel nous avons interpelé à maintes reprises non seulement le ministre, mais pour lequel le premier ministre a été interpelé régulièrement ici, en Chambre, lors des différentes périodes de questions.

Je fais miennes un peu également les paroles du député de Gouin, qui a rappelé, si on peut dire, la séquence des événements et surtout la séquence, si on peut dire, des différentes mesures législatives ou, en fait, des différentes initiatives législatives que nous avons prises depuis le début. Après les audiences, la deuxième opposition a présenté, si je ne m'abuse, une motion de scission — en fait, c'était la troisième opposition — motion de scission sur laquelle nous avons intervenu. Nous avons soutenu le dépôt de cette motion de scission, pour laquelle nous n'étions pas nécessairement complètement en accord, mais il fallait qu'on fasse le débat. Il fallait qu'on continue à interpeler le ministre. Il fallait qu'on porte le message de dire au ministre : Regardez, si on peut à tout le moins aider à corriger les lacunes du projet de loi n° 34 en scindant le projet de loi n° 34, en aidant le gouvernement, en soutenant le gouvernement dans sa volonté de rembourser les 500 millions qui, de toute façon, allaient être remboursés aux Québécois au cours des trois à cinq prochaines années, allons de l'avant avec une motion de scission. Nous tendons la main au ministre, nous tendons la main au gouvernement et nous lui disons : Travaillons ensemble pour que le reste du projet de loi soit corrigé, soit amendé, que nous puissions revenir plus tard avec un projet de loi qui adresse les vrais enjeux associés au processus du tribunal administratif qu'est la Régie de l'énergie. Et ce débat a eu lieu ici au début de la semaine dernière. Malheureusement, le gouvernement s'est opposé.

Et donc c'est suite au refus et au rejet de la motion de scission que nous avons nous-mêmes déposé ici une motion de report, une motion de report non pas pour dire aux Québécois : «Just too bad», «just too bad», les 500 millions, on va reporter ça aux calendes grecques, non, loin de là. Nous avons également dit ici : Il y a d'autres mesures, il y a d'autres façons. Nous avons repris les paroles de votre collègue vice-présidente de l'Assemblée et députée de Saint-Hyacinthe, qui, à l'époque, se levait ici, en Chambre, à l'époque, faisait des points de presse devant les bureaux d'Hydro-Québec, déposait des pétitions, venait porter ici des boîtes de pétitions. Et elle-même ainsi que le premier ministre du Québec, lorsqu'ils disaient à l'époque et ils interpelaient à l'époque l'ancien président du Conseil du trésor, ils lui disaient : Faites donc un chèque pour rembourser les Québécois.

La motion de report débattue ici à la fin de la semaine dernière, c'est ce que nous disions. Nous disions, et nous le répétons aujourd'hui : Il y a d'autres façons de s'engager à rembourser les Québécois et non pas à travers un projet de loi mal ficelé, improvisé, bâclé et surtout, comme mon collègue de Gouin l'a repris, qui représente, en fait, un cheval de Troie, puisqu'il n'adresse aucunement les vrais enjeux associés au processus de fixation des tarifs. Et il y en a, des enjeux. Et, lors des audiences, il y a de cela trois semaines, un mois, plusieurs groupes sont venus nous identifier c'est quels sont ces enjeux-là. Le ministre s'amuse à reprendre et à nous faire la nomenclature qui... le processus annuel d'audience est un processus qui occupe un grand nombre de groupes, qui prend... qui, en fait, qui soulève 1 500 questions, des centaines, des milliers d'heures de débats, qui, en fait, coûtent au-delà... entre 10 à 15 millions de dollars à Hydro-Québec afin de passer devant la Régie de l'énergie annuellement. Moi, je m'en rappelle que, lors des audiences, j'avais demandé à Hydro-Québec : Bien, si ça coûte 10 à 15 millions de dollars, quel est, si on peut dire, le dividende que vous versez en moyenne annuellement au gouvernement du Québec? Ils m'ont dit : Oui, c'est autour de 3,4 milliards, 3,5 milliards de dollars. Je le répète ici aujourd'hui, Mme la Présidente, que ça coûte 10 millions, que ça coûte 12 millions, que ça coûte 15 millions, il y a même un sondage présenté ici, tel que mon collègue l'a mentionné, présenté ici conjointement avec les partis d'opposition, avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, avec Option Consommateurs, avec l'association des organismes de défense des consommateurs, avec l'association québécoise des consommateurs industriels de l'énergie, qui dit exactement quoi? Qui dit qu'à 60 % les Québécois, et ça, c'est plus de 1 000 Québécois, pas des entreprises, pas des gens d'affaires, des Québécois, M. et Mme Tout-le-monde, des consommateurs résidentiels... je suis prêt à payer 1 $ de plus par facture pour financer une meilleure surveillance du monopole d'Hydro-Québec. Ça, c'est la population qui nous dit à quel point elle considère important de préserver l'exercice de reddition de comptes d'Hydro-Québec face à la Régie de l'énergie. En fait, c'est face à la population du Québec.

• (11 h 50) •

Nous, ce que nous dénonçons à travers ce projet de loi là, Mme la Présidente, c'est que c'est un projet de loi qui a été rédigé de façon dilettante, dilettantisme, avec un énorme dilettantisme — je vais le dire d'une autre façon — avec un énorme amateurisme, parce qu'à la fin de la journée il n'adresse aucunement les vrais enjeux associés à la Régie de l'énergie.

Mon collègue de Gouin a repris le mot et l'expression «cheval de Troie». Oui, c'est un cheval de Troie. Pourquoi? Je vais vous dire. En fait, nous avons eu hier un débat de fin de séance avec le collègue ministre de l'Énergie ici, et je lui ai rappelé l'épisode de la période des questions de jeudi dernier et, en fait, même celle d'hier après-midi. Et, sur le coup, je ne pense pas qu'il a bien compris où je m'en allais avec ma métaphore, avec mon image lorsque je lui ai rappelé que, lorsque le premier ministre répondait ici à la question de notre chef de l'opposition officielle... Je disais à votre collègue vice-président hier après-midi, je disais : M. le Président, il est arrivé un moment cocasse ici, en Chambre, parce que, pendant que le premier ministre répondait à la question de notre chef de l'opposition officielle, le ministre de l'Énergie, à l'arrière, je le voyais faire un «facepalm», se mettre la main au front et se dire : Oh mon Dieu! Qu'est-ce que le premier ministre vient de dire? Et je vais vous dire pourquoi. Sur le coup, il n'a pas trouvé drôle, il n'a pas bien interprété mon propos. C'était une métaphore, c'est une métaphore pour dire qu'en fait le premier ministre était en train de nous donner des arguments, était en train de dire ouvertement à la population... en train de reprendre une expression qu'il avait utilisée il y a de cela un an, dans laquelle il a dit, au lendemain de l'élection du 1er octobre 2018 : Je n'ai jamais promis, en campagne électorale, que nous allions rembourser le 1,5 milliard de trop-perçus. Et il l'a repris, et il l'a répété hier après-midi.

À quoi nous jouons, Mme la Présidente? À quoi nous jouons? De quoi débattons-nous si, à la fin de la journée, depuis le 12 juin dernier, nous avons des arguments que nous explique le ministre et il s'efforce à nous expliquer : Voici une autre démonstration que nous avons respecté notre engagement. Et là hier le premier ministre nous dit, devant tout le monde : Nous n'avons jamais affirmé, nous n'avons jamais promis que nous allions rembourser les 1,5 milliard de trop-perçus. Alors, le ministre se lève hier, en fin de journée, au débat de fin de séance, il dit : Bien, par pur adon, par pure coïncidence, le projet de loi n° 34, selon l'interprétation — je vais le dire comme ça — selon l'interprétation du calcul, et des courbes, et de la projection des prochaines années, nous calculons, nous estimons que les Québécois vont retrouver le 1,5 milliard, par pure coïncidence.

Mme la Présidente, à la fin de la journée ici, nous faisons un travail que nous considérons important, pour lequel la population nous a élus, et ce n'est pas avec des adons, ce n'est pas avec des coïncidences, en disant que, bon, bien, finalement, nous n'avons jamais promis le remboursement des 1,5 milliard, mais, comme par coïncidence, ce que nous avons promis, c'est l'harmonisation de la taxe scolaire, c'est le crédit d'impôt aux familles, c'est ci, ça, nous l'avions promis, nous n'avons jamais promis le 1,5 milliard. Donc, à la fin de la journée, ce que nous disons... nous répétons au ministre, nous répétons au premier ministre, nous répétons à la Coalition avenir Québec : S'il vous plaît, allez au fond des débats, retirez ce projet de loi là. Si vous souhaitez qu'on adresse les vrais débats associés à la Régie de l'énergie, nous allons collaborer. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jonquière, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir de nouveau sur le projet de loi n° 34, mais de nouveau sur une mesure parlementaire en lien avec le projet de loi n° 34. Peut-être que le gouvernement va finir par s'apercevoir qu'il y a une opposition forte, une opposition féroce, pas juste ici, du côté des différents partis d'opposition, mais du côté des consommateurs et de tous les types de consommateurs, pas seulement les consommateurs résidentiels, mais également les consommateurs industriels, les consommateurs commerciaux, les associations de consommateurs, Mme la Présidente, qui manifestent leur désaccord avec le projet de loi n° 34.

Donc, nous, comme parlementaires, on a un certain nombre de moyens qui sont à notre disposition pour faire valoir nos droits, pour faire valoir surtout la voix de la population québécoise, et c'est pour ça qu'on a utilisé différents moyens. Moi-même, j'ai proposé la motion de scission la semaine dernière — bien, en fait, pas moi officiellement, parce que c'est mon collègue de René-Lévesque qui l'a déposée — parce que, dans ce projet de loi là, puis pas mal tout le monde le reconnaissait, il y avait deux projets de loi, en fait. Un projet de loi pour accélérer quelque chose qui était déjà prévu en fonction du mécanisme actuel dans la Régie de l'énergie, qui est de rembourser les comptes... le montant qui est dans les comptes d'écarts d'Hydro-Québec, qui s'élève autour de 500 millions. Mais, même encore là, de la part du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, ils ne sont même pas capables de nous confirmer que le montant sera effectivement de 500 millions, mais c'est la prétention du gouvernement.

Puis, le deuxième projet de loi, bien, c'est l'espèce de lapin sorti d'un chapeau de la part de la CAQ, qui est de modifier de façon substantielle les pouvoirs, le rôle de la Régie de l'énergie. Parce que je vous le répète puis je ne le répéterai jamais assez, Mme la Présidente, trouvez-moi un moment dans la campagne électorale l'année passée où la Coalition avenir Québec a proposé de modifier de façon aussi importante, de façon aussi substantielle les rôles et les pouvoirs de la Régie de l'énergie, ça n'existe pas. Comme on disait en 2003, après l'élection du gouvernement de M. Charest : On n'a pas voté pour ça. On n'a pas voté... personne n'a voté, en 2018, en se disant : Je vote pour la CAQ parce qu'ils proposent de modifier de façon substantielle les pouvoirs puis les rôles de la Régie de l'énergie, ça n'existe pas.

Mais là, une fois qu'ils sont au pouvoir, ils se laissent bercer par les sirènes d'Hydro-Québec qui, en tout temps, a toujours voulu se garder loin de la Régie de l'énergie. C'est sûr parce que la Régie de l'énergie vient contrôler le monopole qu'est Hydro-Québec, ça fait que ce n'est pas dans l'intérêt d'Hydro-Québec d'avoir une surveillance en haut de son épaule qui s'appelle la Régie de l'énergie. Donc, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le gouvernement s'est laissé embarquer dans cette demande, dans cette commande, dans ce désir d'Hydro-Québec, qui, j'en suis persuadé, a pris le crayon puis a écrit le projet de loi qu'on a devant nous. Puis le gouvernement, sous prétexte de rembourser les trop-perçus, a accepté cette demande, cette représentation d'Hydro-Québec de s'éloigner de la Régie de l'énergie.

Alors, c'est pour ça qu'on a prétendu, avec la motion de scission, qu'il y avait deux projets de loi en un. Évidemment que la majorité gouvernementale... Moi, je travaille de bonne foi, j'essaie de convaincre tout le monde. Le gouvernement a refusé cette main tendue, de dire : Bien, on va faire un bout avec le 500 millions des comptes d'écarts, puis on étudiera à part la modification de la Régie de l'énergie. Le gouvernement a refusé cette main tendue qu'on lui tendait, qui était une façon, au fond, correcte de se sortir de ce pétrin parce que plus il avance, plus il s'enfonce avec le projet de loi n° 34. Ils l'ont refusée, bon.

[...]
 

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