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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Robert, Louis - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - Licenciement - Protecteur du citoyen - Enquête - 462-3 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°10, 6 février 2019, pages 462-463

[...]

Le Président : Attention, s'il vous plaît, encore une fois. La réponse maintenant appartient au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Une question de règlement, M. le Président. Le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il ne peut pas utiliser le terme «mentir». Il doit prendre la parole d'un député, que ce soit la parole du ministre de l'Agriculture ou la parole du premier ministre. Alors, M. le Président, je vais vous demander que le chef de l'opposition officielle retire ces propos qu'il a tenus.

Le Président : M. le chef de l'opposition officielle, je vous demande de retirer ces propos, ces propos qui ne sont pas parlementaires, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Proulx : M. le Président, je tiens à noter quand même que le ministre et le premier ministre ont, jusqu'à maintenant, donné des versions totalement contradictoires. Alors, j'ai cherché un synonyme, M. le Président. Je ne l'ai pas encore trouvé, mais, promis, si je trouve un synonyme pour «mentir», je vais vous le donner.

Le Président : Je vous redemande de retirer ces propos. Vous le savez, peu importe que vous trouviez ou non l'équivalent, il n'est pas parlementaire et n'est pas permis. Je vous demande de retirer ces propos, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : ...

Le Président : Retirés. Merci. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est vrai que le sous-ministre, qui a été nommé par les libéraux, reconduit par la CAQ, a posé un geste important, un geste grave de congédier un employé. Selon le sous-ministre, il y avait des bonnes raisons de le faire. Moi, jusqu'à preuve du contraire, je lui donne le bénéfice du doute. Pourquoi le chef de l'opposition officielle a-t-il décidé de ne pas faire confiance à ce sous-ministre? Et y en a-t-il d'autres, sous-ministres, en qui l'opposition n'a pas confiance? J'aimerais avoir les noms.

Le Président : Question principale, M. le leader du gouvernement.

Enquête sur le congédiement d'un employé du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. On avait, jusqu'à tout récemment, l'affaire du lanceur d'alerte, on a, je pense, maintenant l'affaire du ministre de l'Agriculture. Même François Cardinal, ce matin, dans La Presse, l'a dit, M. le Président, puis je pense qu'on a le droit de le citer, parce qu'il a raison : Plus il nous en donne...«Plus il veut nous rassurer... moins nous le sommes.» Alors, M. le Président, autant le ministre que le premier ministre, maintenant, avec ce qu'il a dit hier, donnent des versions contradictoires. Dans le fond, M. le Président, l'enjeu du ministre de l'Agriculture, ce n'est pas un enjeu de clarté, c'est un enjeu de vérité. Et la Protectrice du citoyen, elle, a reçu le mandat de faire la lumière sur cette affaire.

Bien, moi, j'aimerais ça le voir, le mandat, je voudrais connaître les modalités, les balises qui lui ont été données d'un mandat qu'il initie alors qu'il en est parti. J'aimerais ça savoir si elle a accepté également ce mandat, et surtout j'aimerais entendre du ministre ce qu'il pense de l'article 18 de la Loi sur la Protectrice du citoyen, qui dit qu'en matière de relations de travail ou s'il existe d'autres recours judiciaires elle ne peut pas agir dans de telles circonstances.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, les questions qui sont soulevées dans la population par la classe médiatique touchent toute la question du traitement à un lanceur d'alerte. Toutes ces questions-là sont très légitimes, puis c'est dans la cour de la Protectrice du citoyen de traiter de ces questions, M. le Président. Alors, c'est pour ça, pour que les Québécois et les Québécoises aient toutes les réponses aux questions qui se posent dans ce dossier, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire toute la lumière afin que toutes les réponses soient fournies.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je le disais tout à l'heure, l'enjeu du ministre, ce n'est pas la clarté, c'est la vérité. Il peut y avoir une palette de couleurs sur son bureau, mais il n'y a pas plusieurs vérités, M. le Président. Il n'y en a qu'une seule, et il va falloir la trouver.

Il a dit hier, en débat de fin de séance, qu'il fallait que les Québécois aient toute la lumière, hein? Je le paraphrase, il a dit : Les Québécois se posent des questions, il va falloir y répondre. Le problème, c'est qu'avec même l'enquête de la Protectrice on ne peut pas toucher à tout.

Qui a été impliqué dans son cabinet? Comment il a discuté de cette question-là avec le sous-ministre? Toutes ces questions qui touchent une ingérence possible ne seront pas traitées...

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, j'inviterais le député de Louis-Hébert... de Jean-Talon, pardon, de ne pas présumer du champ d'étude que la Protectrice du citoyen va décider. Puis, pour compléter en termes de relations de travail, je voudrais rappeler au député qu'il y a un processus d'arbitrage associé à tout ce dossier-là et qu'ultimement il y a un arbitre totalement indépendant qui va analyser tous les faits pour rendre effectivement une décision en matière de relations de travail. Alors, les Québécois peuvent s'assurer que tout le dossier lanceur d'alerte va avoir été couvert et tout le dossier des relations de travail va avoir été couvert. Ils vont avoir les réponses à toutes leurs questions, et le député de Jean-Talon va avoir réponse à toutes ses questions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Je l'ai dit, M. le Président, les questions qui demeurent, au-delà de l'affaire de Louis Robert, ce sont des questions d'ingérence politique possible. Le ministre, M. le Président, aux yeux de bien des gens, il ne l'a plus, cette crédibilité pour pouvoir donner ses explications.

Est-ce que le gouvernement accepterait qu'une commission parlementaire se réunisse pour que tous les acteurs puissent librement, pas sur le «payroll» de monsieur, librement s'exprimer sur cette question et dire ce qui s'est passé, pour s'assurer de la crédibilité du gouvernement et surtout qu'on puisse répondre à la question la plus importante : Y a-t-il eu ingérence politique?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, tout le monde! La parole appartient au leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en toute transparence, la Protectrice du citoyen est mandatée et va pouvoir enquêter sur le dossier. La Protectrice du citoyen est une personne qui est complètement indépendante, nommée aux deux tiers ici. Est-ce dire que le leader de l'opposition officielle n'a pas confiance en l'indépendance de la Protectrice du citoyen et en son rôle, qu'elle peut effectuer son rôle d'enquête?

M. le Président, ce qu'il faut comprendre là-dedans, c'est que le leader de l'opposition souhaite faire un procès ici, séance tenante, au ministre de l'Agriculture. Il souhaite judiciariser le processus et se servir de l'Assemblée nationale comme une cour de justice. Ça n'arrivera pas. La Protectrice du citoyen va faire enquête...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...va pouvoir rendre son rapport publiquement et les recours...

Des voix : ...

Le Président : On va écouter ensemble les réponses qui sont données, les questions qui sont données, pour le bénéfice de ceux et celles qui veulent suivre aussi nos débats, je le dis encore une fois, des débats respectueux, Alors, conservons cette attitude, s'il vous plaît.

La parole appartient maintenant à la députée de Maurice-Richard.

Impact sur le lac Memphrémagog de l'agrandissement
d'un site d'enfouissement de déchets au Vermont

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. L'Estrie se mobilise depuis plusieurs semaines contre un projet d'agrandissement d'un dépotoir au Vermont, qui présente un risque pour la santé publique de près de 200 000 personnes.

[...]
 

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