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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4652-3 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°70, 10 octobre 2019, pages 4652-4653

[...]

Donc, effectivement, c'est l'heure du bilan, mais ce n'est pas nous qui allons le faire aujourd'hui, M. le Président. La raison pour laquelle nous avons exposé nos attentes, c'est pour amener les chefs à se prononcer. Il y aura d'ailleurs, je pense, un autre débat ce soir, les chefs le feront. Les Québécois pourront juger s'ils sont satisfaits ou non des réponses des différents partis en élection fédérale sur les priorités des Québécois, qui sont également les nôtres, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, je ne veux pas être pessimiste, mais, à suivre la campagne, c'est mal parti pour beaucoup de demandes, dont celle de l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser. Le Pr Eric Montigny a fait la recension des promesses des partis canadiens, et tous ceux qui aspirent à gouverner le Canada ont fait des promesses qui empiètent sur les compétences du Québec.

J'aimerais donc savoir, M. le Président, si le gouvernement trouve encourageant pour ses négociations futures de voir que l'essentiel de la campagne fédérale se fait en annonçant des empiétements sur nos compétences.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je vais réitérer la même position, la même réponse. Nous allons suivre de très près, effectivement, et nous suivons de très près la campagne électorale, mais nous allons laisser les Québécois juger du contenu des réponses et des prises de position des différents chefs des partis fédéraux.

Toutefois, après le 21 octobre, nous serons là, M. le Président, pour continuer à défendre les compétences du Québec, mais toujours dans l'intérêt des Québécois, parce que, pour nous, être nationaliste, c'est de mettre les intérêts des Québécois d'abord et avant tout, et c'est ce que nous faisons.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, justement, moi, je salue ça. Le Québec a fait ses devoirs, a listé ses demandes. Mais, malgré ça, le 22 octobre, on risque de se réveiller avec un gouvernement canadien qui soit va vouloir forcer le passage du pétrole de l'Ouest sur notre territoire, soit va s'engager à contester les choix de la nation québécoise en contestant nos lois. Heureusement, au moins, avec un fort contingent des députés du Bloc, on pourra tenter d'empêcher ça.

Mais, au final, ne trouvez-vous pas qu'il y a quelque chose de burlesque dans cette fédération?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je ne partage pas le pessimisme de ma collègue de Marie-Victorin sur nos relations avec le gouvernement fédéral. Dans la dernière année, nous avons fait énormément de progrès. Entre autres, pour la compensation des demandeurs d'asile, nous avons obtenu 250 millions, c'est même plus que ce que le gouvernement précédent demandait. Nous avons obtenu le processus de nomination du juge québécois à la Cour suprême. Nous avons obtenu plus de 5,4 milliards de dollars dans le domaine de l'emploi et de la formation de la main-d'oeuvre.

Alors, nous allons continuer de travailler de la même façon. Peu importe le prochain gouvernement, nous serons là pour les Québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Pendant des années, la CAQ a demandé le remboursement des trop-perçus d'Hydro-Québec. Lors de leur arrivée au gouvernement, là, ils ont même renié leur promesse, et le premier ministre disait même, et je cite : «Il n'a jamais été question [de rembourser] 1,5 milliard d'argent d'Hydro-Québec[...]. Il faut comprendre que, si l'on disait : Hydro-Québec, vous devez [rembourser] 1,5 milliard, il y aurait 1,5 milliard de moins dans le budget du Québec.»

Encore pire, M. le Président. Après des années à entendre votre collègue la vice-présidente de l'Assemblée nationale, députée de Saint-Hyacinthe, se lever ici même, en Chambre, de ce côté de la Chambre, dire au gouvernement qu'il fallait rembourser, le ministre a même dit, il y a de cela un mois, que ça n'existe pas, le concept des trop-perçus. J'espère que le ministre se rend compte du ridicule de la situation.

Maintenant, ça fait des semaines que le ministre de l'Énergie doit subir les critiques de toutes parts concernant le projet de loi n° 34, qu'il fait la sourde oreille. Le ministre et le gouvernement sont totalement isolés.

Est-ce qu'il peut admettre, finalement, l'improvisation caquiste sur ce projet de loi n° 34?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Le ridicule de la situation est effectivement causé par un mécanisme non appliqué dans le passé d'écart de rendement, qui a fait en sorte que les Québécois, que la clientèle d'Hydro-Québec, en réalité, a payé trop cher son électricité.

Nous, le projet de loi n° 34 vise effectivement à retourner de l'argent à l'ensemble de la clientèle. On n'a jamais pris l'engagement — dans le cadre financier, on l'aurait vu — de retourner les écarts de rendement passés, mais on applique, dans le p.l. n° 34, un mécanisme qui permettra une chose : retourner dès la première facturation le compte de réserve de plus de 500 millions; deux choses, retourner, en fin de compte, par un gel tarifaire une augmentation qui a été indue dans le passé; et, troisième chose, on va donner de la prévisibilité à la clientèle avec une augmentation à l'inflation.

Mais le plus important, M. le Président, dans le projet de loi n° 34, c'est qu'on transfère le risque à Hydro-Québec. On a un système, actuellement, de tarification non performant, qui n'assure pas l'efficience d'Hydro-Québec. Dorénavant, c'est leur risque...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...et ils vont devoir se gouverner en conséquence avec de la performance.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : J'invite le ministre à laisser tomber les lignes des communiqués de presse d'Hydro-Québec et à répondre à la population. Vous savez, M. le Président, lorsque la CAQ était dans l'opposition, les regroupements des consommateurs appuyaient totalement leurs démarches concernant les remboursements des trop-perçus, mais aujourd'hui ils s'unissent contre le projet de loi caquiste. D'ailleurs, l'ensemble des députés de la CAQ ont reçu, dans les derniers jours, une communication du directeur général d'Option Consommateurs leur demandant une fois de plus d'inviter leur ministre à répondre à la population et à retirer le projet de loi n° 34.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Écoutez, M. le Président, mon collègue de Laval-des-Rapides, en réalité, nous prête des intentions. Et, autre chose, ça fait des semaines qu'on discute, lui et moi, du projet de loi n° 34; jamais il ne va sur le contenu, jamais il ne va sur les données. En réalité, il persiste sur des anciens débats. C'est vrai que le Parti libéral en a bavé, en a bavé en suspendant le mécanisme d'écart de rendement pour le remboursement. Dans un principe de rigueur financière, ils ont gardé l'argent, et effectivement la population s'en souvient. Nous, on apporte un mécanisme qui corrige la situation, qui retourne 500 millions, minimum, à la clientèle dès janvier et qui fera en sorte, après le gel...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...d'avoir une tarification prévisible. C'est le p.l. n° 34.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole appartient au député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, le 3 octobre dernier, le premier ministre a rajouté une couche au ridicule du projet de loi n° 34 en disant : «Je trouve [que c'est] assez spécial que le Parti libéral, qui supposément est proenvironnement, demande de baisser les tarifs d'électricité, donc de donner des incitatifs [à] gaspiller [de l'électricité].» Je termine la citation. Ce que le premier ministre dit, dans le fond, c'est : Préparez-vous tous, vous allez tous payer plus cher dans le futur.

Est-ce que le ministre peut faire la même chose et avouer aux Québécois qu'avec le projet de loi n° 34 ce sont les Québécois qui vont passer au cash?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

[...]
 

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