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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEFEBVRE Éric - Arthabaska
Commission parlementaire - Composition - Motion sans préavis - 4663-4

Assemblée
Fascicule n°70, 10 octobre 2019, pages 4663-4664

[...]

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du projet de transformation de l'urgence du Centre Cloutier-du Rivage, dans le secteur Cap-de-la-Madeleine de Trois-Rivières, en clinique multidisciplinaire, projet mené par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec;

«Qu'elle dénonce que l'improvisation des autorités menace l'accès aux soins de santé de proximité pour les populations locales;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'intervenir pour s'assurer que les services actuels soient maintenus au Centre Cloutier-du Rivage.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, je vais céder la parole à M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«[Que]la députée de Labelle soit nommée membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Mégantic;

«[...]la députée de Repentigny soit nommée membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Vachon;

«[...]le député de Masson soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député d'Ungava;

«[...]le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Richmond;

«[...]le député de Chapleau soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement de la députée de Soulanges;

«[...]le député d'Orford soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement de la députée d'Abitibi-Ouest;

«[...]le député de Maskinongé soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata;

«[...]la députée d'Argenteuil soit nommée membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député de Dubuc;

«[...]le député de Gatineau soit nommé membre pemanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de Roberval;

«[...]le député de Dubuc soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de Labelle;

«[...]la députée de Laviolette—Saint-Maurice soit nommée membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Beauce-Nord;

«[...]le député de Mégantic soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Montmorency;

«[...]la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré soit nommée membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement de la députée d'Argenteuil;

«[...]le député de Mégantic soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Chauveau;

«[...]le député de Montmorency soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré;

«[...]le député de Rousseau soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques en remplacement du député d'Orford;

«[...]la députée d'Iberville soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Sainte-Rose;

«[...]la députée de Soulanges soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Chauveau;

«[...]la députée de Verchères soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Mégantic;

«[...]la députée d'Abitibi-Ouest soit nommée membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du député de Chapleau;

«[...]le député de Vachon soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du député de Rousseau;

«[...]le député de Gatineau soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement de la députée de Laviolette—Saint-Maurice; et finalement

«[...]le député d'Ungava soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député de Masson; et

«Que ces changements prennent effet le 15 octobre 2019.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le whip en chef du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle.

• (11 h 30) •

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Et je conçois que vous allez nous demander de prendre acte de ces changements. Tout simplement pour souligner qu'il est dans les us et coutumes très bien établis à l'Assemblée nationale... nous aurions aimé, comme ça a toujours été le cas, être avisés de ces changements qui, soit dit en passant, sont très substantiels, on semble toucher à toutes les commissions. Juste pour vous dire, il n'y a pas de problème, ils n'ont pas besoin de notre consentement pour procéder à la motion, mais on aurait aimé ça, comme de coutume, être avisés, en recevoir copie au préalable, si on peut rectifier le tir pour l'avenir. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais demander aux membres qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de le faire en silence. M. le leader adjoint du gouvernement, la parole est à vous.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra, si le principe est adopté, l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, le lundi 21 octobre 2019, de 14 à 18 heures, et le mardi 22 octobre, de 10 à midi, à la salle Pauline-Marois. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint.

Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs sera réunira en séance de travail aujourd'hui...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ... — est-ce que je termine mon avis, s'il vous plaît? merci — aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'organiser les travaux de la commission.

[...]
 

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