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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 4933-4 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°74, 29 octobre 2019, pages 4933-4934

[...]

Maintenant, M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit : Autant que possible — dans ma vie personnelle, c'est vrai pour moi, c'est vrai pour ma conjointe — on essaie d'acheter québécois, des produits québécois, chez des marchands québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : On est tous d'accord avec ça, mais ce que doit comprendre le premier ministre, encore une fois, c'est qu'il a heurté les entreprises québécoises. Des entrepreneurs touchés par les propos du premier ministre l'accusent, et je le cite, de « propager de la désinformation».

Est-ce que c'est vraiment ça, son plan, pour créer de la richesse au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis content d'entendre le chef du Parti libéral dire qu'il est d'accord avec moi. Donc, il est d'accord avec moi qu'autant que possible on doit acheter des produits québécois chez des marchands québécois.

Maintenant, s'il veut une précision, oui, chez RONA, ça arrive qu'il y a des produits québécois. Oui, chez RONA, ça arrive qu'il y a des magasins qui appartiennent à des entrepreneurs québécois. Donc, la précision est apportée.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je tiens juste à vous faire part de certains commentaires du premier ministre. Sa solution pour RONA et pour Sico, c'était un boycott, pour ABI, c'est la faute du syndicat, pour les usines Dare, on peut la laisser partir, c'est juste des biscuits, pour Les Serres Lefort, c'est un simple potager, pour l'usine Velan, ce n'est pas assez payant, ils peuvent aller en Inde.

M. le Président, vous ne trouvez pas que c'est irresponsable, arbitraire et carrément antiéconomique? Est-ce que le premier ministre va corriger le tir?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on se souvient, tout le monde qui était ici, en Chambre, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne a dit : C'est une bonne chose que RONA soit vendue à Lowe's. Je ne suis pas d'accord avec elle. J'aurais préféré qu'on garde le siège social de RONA au Québec.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, depuis le dépôt de son projet de loi qui vise à affaiblir la Régie de l'énergie, le ministre nous vante son projet de loi en disant que cela va entraîner une stabilité dans les prix pour la clientèle. Mais la réalité est tout autre, M. le Président. Les regroupements des consommateurs sont venus nous mettre en garde sur les propos du ministre.

Mais les consommateurs résidentiels ne sont pas les seuls à penser que ce projet de loi, tel qu'il est aujourd'hui, doit être retiré. Une tuile de plus s'abat sur la tête du ministre aujourd'hui : une pétition par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, signée par près de 1 400 entrepreneurs de partout au Québec, des petites et moyennes entreprises qui disent au gouvernement que la situation du monopole d'Hydro-Québec doit être mieux surveillée, pas moins.

Le ministre peut-il répondre aux 1 400 chefs d'entreprise et leur dire ce que tout le monde veut entendre, soit qu'il réécrive son projet de loi au bénéfice de tous les Québécois, pas seulement d'Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Alors, mon collègue de Laval-des-Rapides mentionne effectivement qu'il y a une pétition qui est en cours, qui est menée par la FCEI. Sous les prétentions de la FCEI, c'est qu'avec une cause tarifaire cette année la régie aurait déterminé une baisse de 4,91 % des tarifs d'hydroélectricité, du jamais-vu. On se questionne même sur la crédibilité, en fin de compte, de cette affirmation-là. En 2011, la plus grande baisse de tarifs a été de 0,45 %, plus de 10 fois inférieure à ce que préconise ou prétend la FCEI.

Et, le projet de loi qu'on a commencé à discuter ensemble il y a une semaine en étude détaillée, on est à l'article 1, et je compte bien travailler avec mes collègues de l'opposition pour voir comment on peut l'améliorer, le cas échéant. Mais ce qu'il préconise... le projet de loi, ce qu'il préconise, au-delà du 500 millions qui est remboursé dès la première facturation de 2020, c'est un gel pour 2020 et une augmentation, pour les quatre années subséquentes, à l'inflation. Quand on regarde ça sur une période de cinq ans, jamais une période de cinq ans, historiquement...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...n'aura démontré des hausses aussi peu élevées chez Hydro-Québec, jamais. Donc, c'est un bon projet de loi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Même dans la circonscription du ministre, ce sont 16 employeurs qui engagent 144 personnes. 144 familles, M. le Président, qui lui ont envoyé une lettre pour lui demander de retirer son projet de loi. Ce sont des entrepreneurs et des travailleurs de chez vous, à Charlesbourg, M. le ministre, qui seront affectés par ce projet de loi mal ficelé.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il laisse tomber des citoyens de sa propre circonscription?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président. Le projet de loi n° 34, la volonté du gouvernement, c'est justement de répondre aux besoins des citoyens. Le projet de loi n° 34, je le réitère, est simple. On retourne, en réalité, 500 millions, un compte d'écart qui peut uniquement être libéré si on modifie le fonctionnement de la tarification. On préconise un gel tarifaire en 2020 et une hausse à l'inflation pour les quatre années subséquentes. Ce bloc-là de cinq ans... jamais une hausse sur une période de cinq ans n'aura été aussi faible. Et, dans cinq ans, dans 60 mois, on retournera devant la régie pour une cause tarifaire. On fait juste augmenter la période de 12 mois à 60 mois...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...et c'est au bénéfice de la clientèle d'Hydro-Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, le ministre nous dit encore que son projet de loi est excellent. Il faudrait vraiment qu'il arrête de faire la sourde oreille aux critiques. 1 400 entrepreneurs de partout au Québec, c'est plus de 15 000 travailleurs, 15 000 familles, mais, pour le ministre, il n'y a aucun problème.

Un représentant de la FCEI est avec nous aujourd'hui dans les tribunes. Est-ce que le ministre peut au moins s'engager à prendre quelques minutes pour aller lui expliquer pourquoi il veut abandonner les PME d'ici?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, nous, on a pris pas mal de temps en consultations particulières. Justement, on a reçu la FCEI, puis on a eu des bonnes discussions sur les éléments qu'il mentionne, et ça m'a fait grand plaisir de discuter avec eux. Je réitère que le projet de loi n° 34 vise à corriger une situation qui a été créée dans le passé, où, effectivement, l'augmentation a été nettement supérieure à l'inflation. Et le Parti libéral, en plus, avait mis sur la tablette le retour, le mécanisme d'écart de rendement dans leur rigueur financière. Alors, nous, on répond à la clientèle d'Hydro-Québec, on répond aux citoyens du Québec en leur garantissant en réalité une tarification plus juste, une tarification plus faible qu'historiquement.

Le Président : En terminant.

• (14 h 20) •

M. Julien : Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

[...]
 

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