Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 5009-10 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°75, 30 octobre 2019, pages 5009-5010

[...]

Le Président : M. le premier ministre, la parole vous appartient.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tous les sondages montrent que les Québécois n'appuient plus le Parti libéral. M. le Président... M. le Président, ce qu'on propose, c'est très simple. On dit à Hydro-Québec : L'année prochaine, vous allez geler vos tarifs puis, pour les années suivantes, vous allez les augmenter de l'inflation. Je sais que l'ancien ministre des Finances pense que l'inflation pourrait monter à 5 %, 6 %. Je ne sais pas sur quelle planète il vit. L'objectif...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : L'objectif de la Banque du Canada, c'est aller à peu près à 2 %. Donc, ça veut dire que les tarifs n'augmenteront pas de plus que 2 %. C'est pas mal mieux que ce qu'a fait le Parti libéral puis le Parti québécois.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : Encore une fois, votre collaboration. C'est maintenant le député de Laval-des-Rapides qui a la parole.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, depuis le 12 juin dernier, le ministre de l'Énergie nous répète sa même cassette au sujet du projet de loi n° 34. La semaine dernière, il a commencé la semaine en nous disant que, tout d'un coup, il faisait preuve d'ouverture et de bienveillance dans un esprit de collaboration.

Alors, j'espère que le ministre va commencer à entendre les revendications des différents groupes qui sont venus nous voir en commission parlementaire. Les représentants des organisations de consommateurs résidentiels, c'est vous, moi, c'est tout le monde qui payons notre électricité l'hiver qui sommes inquiets. L'Union des consommateurs nous a dit : «La crainte, c'est que les tarifs payés au cours des [...] prochaines années soient plus élevés que ceux qu'il y aurait eu [lorsque les audiences et un examen de la régie auraient été imposés.]» Option Consommateurs a dit : «Le projet de loi [...] n'est pas à l'avantage des consommateurs.»

Alors, M. le ministre, quand est-ce que vous allez commencer à entendre les Québécois? Vous avez été élu par les Québécois pour gouverner pour les Québécois. Votre responsabilité...

Le Président : Je vais...

Une voix : ...

Le Président : Oui, j'allais le faire, M. le leader du gouvernement. Je vous demande de vous adresser à la présidence. C'est une règle que l'on connaît bien, s'il vous plaît, et je suis là pour vous entendre et vous écouter attentivement.

M. Polo : M. le Président, quand est-ce qu'il va comprendre que son projet de loi n° 34 est mauvais pour les Québécois?

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : Sans commentaire. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, M. le Président. Alors, le p.l. n° 34, en réalité, je le réitère, parce qu'il est simple, je le sais, je suis obligé de le redire, il permet de retourner plus de 500 millions, plus de 500 millions dès la première facturation de 2020. Pour arriver à cette conclusion, M. le Président, il faut modifier la méthode de tarification, parce que le compte d'écart qui existe actuellement, qui est retourné à la clientèle, est justement tributaire de la méthode actuelle à la Régie de l'énergie. Et après ça on vient dire : L'an prochain, ça sera un gel et, les années subséquentes, ça sera l'inflation. Sur une période de cinq ans, en utilisant le taux composé, M. le Président, ça veut dire que, sur cinq ans, la clientèle d'Hydro-Québec va payer 70 % de l'inflation sur cette période-là. Quand on regarde une période de cinq ans comme celle-là et qu'on retourne en arrière cinq ans par cinq ans, jamais, jamais la clientèle d'Hydro-Québec n'aura bénéficié d'une hausse tarifaire aussi faible. Alors, à partir de ce moment-là, on travaille directement pour la clientèle, directement pour les citoyens.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, depuis le début de l'étude de ce projet de loi là, les associations des consommateurs nous disent que le projet de loi n° 34, c'est un mauvais deal, les associations d'industriels nous disent que c'est un mauvais deal, les experts et les commentateurs politiques nous disent que c'est un mauvais deal. Aujourd'hui, on a quatre anciens ministres de l'Énergie qui lui disent que c'est un mauvais deal.

Alors, pour qui est bon ce deal du projet de loi n° 34? Est-ce seulement pour Éric Martel, le P.D.G. d'Hydro-Québec, et sa gang à Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Un autre objectif, M. le Président, du p.l. n° 34, du projet de loi n° 34...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Attentifs aux réponses.

M. Julien : ...comme mentionné par le premier ministre, c'est de modifier même la notion de performance d'Hydro-Québec. Le système actuel fait en sorte que c'est l'ensemble des coûts plus 8,2 % qui vont servir de la base de tarification. Donc, Hydro-Québec n'a pas intérêt à être efficiente dans la gestion de ses coûts puisque, de toute façon, la tarification va suivre. Et c'est ce qu'on a vu dans le passé, justement, en 2014, une hausse de trois fois l'inflation.

Alors, avec le projet de loi, le risque est transféré à la société d'État, qui va devoir se gouverner pour être plus efficiente...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...et plus performante.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, plusieurs experts s'opposent au projet de loi n° 34, notamment le Pr Normand Mousseau, qui a dit : «Les consommateurs vont se faire avoir dans deux ans, c'est clair. On risque d'avoir des augmentations plus élevées que celles que nous avons eues dans le passé...» M. le Président, les consommateurs résidentiels, les consommateurs industriels, les chercheurs nous disent qu'avec ce projet de loi là on va se faire avoir.

Est-ce que le ministre peut enfin jeter sa cassette à la poubelle d'Hydro-Québec, et répondre aux Québécois, et réaliser que ça va être un mauvais deal pour les Québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Vous savez, M. le Président, la Régie de l'énergie maintient toutes ses responsabilités, sauf que, pour la tarification, ce sera sur une base quinquennale où il y aura une cause tarifaire. Quand on dit, en réalité, que le gel plus l'inflation sur les quatre années suivantes, c'est une hausse de tarifs qui n'a jamais été observée, dans le passé, aussi faible que ça, jamais... Alors, quand les gens disent : On se fait avoir, quand l'opposition dit : On va se faire avoir, écoutez, jamais la hausse n'a été aussi faible. C'est, en réalité, la meilleure hausse la plus faible qu'on aura vue sur une base quinquennale. Alors, à partir de ce moment-là, on pense qu'on travaille vraiment pour la clientèle, on travaille pour les citoyens, avec une tarification juste...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...une tarification prévisible, une tarification plus faible.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

[...]
 

En Complément