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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Obsolescence programmée - Projet de loi n° 197 - Audition publique - Affaire inscrite (motion) - 5054

Assemblée
Fascicule n°75, 30 octobre 2019, page 5054

[...]

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je vais essayer de ne pas vous faire utiliser votre voix au cours des huit prochaines minutes.

Merci à tous les collègues d'avoir consenti à ce que je puisse prendre la parole en cette Assemblée pour une période plus longue que normalement dévolue aux députés indépendants.

Vous savez, le projet de loi n° 197, effectivement, c'est une initiative citoyenne qu'on doit souligner. Et j'entendais tous les collègues mentionner que, bon, ça vient de l'Université de Sherbrooke, des étudiants en droit, deuxième année, par le concours de leur enseignant Jonathan Mayer, et je m'en voudrais de passer sous silence tout le travail des légistes de l'Assemblée. Vous savez, les étudiants sont en session, donc ils ont un début et ils ont une fin dans leurs cours. Et il y avait des objectifs à rencontrer. Quand les députés de tous les partis, on est allés les rencontrer, le 18 mars, c'était un peu la présentation d'où ils étaient rendus, mais il fallait ramener tout ça pour en faire un projet de loi qui conviendrait aux règles de l'Assemblée nationale. Je vous fais grâce de tous les appels, et de toutes les conservations, et de tout le travail qui a été fait par les légistes de l'Assemblée, que je me permets de remercier au nom de tous les collègues aujourd'hui.

Je vais remercier aussi la députée de Mercier et la députée de Sherbrooke pour avoir présenté cette motion lors d'une situation particulière de motion du mercredi. Je pense qu'on est rendus, Mme la Présidente... les citoyens sont rendus... et les citoyens sont très conscientisés à tout le phénomène de l'obsolescence, à tout le phénomène du droit à la réparation, à tout le phénomène de l'économie circulaire. Et je vous dirai que, 2019, je pense que c'est planétaire, l'attention qui en est portée.

Et, malgré le fait qu'après le dépôt du projet de loi le 9 avril et le refus du gouvernement d'entendre des groupes quand on a discuté de la pétition de 45 028 citoyens du Québec qui ont signé la pétition sur l'obsolescence ou le droit à la réparation... À l'époque, on voulait entendre quatre experts pour nous parler de la pétition. Vous remarquez aujourd'hui que la motion de la députée de Mercier, on est rendus à une douzaine.

Et, avec l'amendement de la députée de Saint-Laurent, on s'actualise, Mme la Présidente. On s'actualise comment? Après avoir déposé la pétition, le travail du député de Chomedey ne s'est pas arrêté là. Le travail du député de Chomedey, bien, j'ai pris mon bâton de pèlerin et je suis allé convaincre, je me suis investi d'une mission de convaincre des parlementaires de toute l'Amérique du Nord du bien-fondé et surtout du message que les citoyens nous envoyaient. Je pense que c'est d'actualité.

• (16 h 40) •

Et je vous dirai à cet effet-là, Mme la Présidente, que 20 États américains, 20 États sur 52, 20 États des États-Unis ont déposé, depuis le 1er janvier 2019, des projets de loi, des bills, ils appellent ça des bills, sur le droit à la réparation. Donc, ils ont un engouement pour cette demande citoyenne de faire en sorte de donner le droit à la récupération, le droit à la réparation qui s'inscrit dans une économie circulaire, qui va autant demander, de la part des législateurs, l'implication du ministère de l'Économie, du ministère de la Justice, de l'Office de protection du consommateur, et je pense que c'est un tout et c'est global.

Le 9 avril, le Québec s'était positionné avantageusement. Bon, on a décidé de s'en aller sur la voie de garage. On a décidé sciemment... le gouvernement a décidé de ne pas donner suite à la demande de tous les partis de recevoir des experts dans le cadre de la pétition. On revient avec cette demande-là. On nous a souvent servi, bien, l'agenda législatif : les leaders ne s'entendent pas ou les leaders... l'agenda du gouvernement ne nous donne pas de temps en commission.

Oui, cette motion-là, Mme la Présidente, nous amène en janvier, à l'intersession. On n'est pas en conflit avec aucun agenda du leader du gouvernement. Et je pense qu'à ce moment-là, à ce moment-ci, ça nous permettrait de donner au gouvernement des outils. On ne lui demande pas, le gouvernement... Et Mme la ministre de la Justice a été très claire dans un gazouillis qu'elle envoyait suite au refus de son gouvernement de recevoir des experts suite à la discussion sur la pétition. Elle mentionnait qu'elle était pour déposer le projet de loi n° 197 ou un autre projet de loi qui tiendrait compte des préoccupations des citoyens. Ça, c'est il y a six mois. Par hasard, cette semaine, Mme la députée des Plaines, heureusement, a rencontré des gens qui sont sur la liste.

En plus des 20 États américains, Mme la Présidente... et la présidente qui vous a précédée il y a quelques minutes a beaucoup entendu parler de droit à la réparation parce qu'on en a parlé dans les assemblées parlementaires cet été. Et je préside, avec, bien, un collègue parlementaire de l'Ontario, un du Nouveau-Brunswick et un de l'Île-du-Prince-Édouard, un comité qui se penche sur une résolution, qui sera adoptée par les parlementaires américains et les parlementaires canadiens, favorisant le droit à la réparation et favorisant la lutte à l'obsolescence.

J'ai, dans les prochaines semaines, à faire rapport des travaux de ce comité et des discussions que j'ai avec les parlementaires américains. On cherche tous, comme législateurs, les meilleures dispositions. C'est ce qu'on offre au gouvernement aujourd'hui, de tenir, bon, c'est un peu à l'envers, mais de tenir des consultations, avant un dépôt que le gouvernement pourrait faire, qui accéléreraient le travail législatif que les députés de cette Assemblée ont à faire.

Donc, je demande au gouvernement de reconsidérer l'annonce que la députée des Plaines nous a faite il y a quelques minutes, qu'il ne supporterait pas cette motion, parce qu'il y va dans l'intérêt des citoyens qui nous ont élus et que nous servons, Mme la Présidente. Merci de votre écoute.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chapleau. Et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

[...]
 

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