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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 5075-6 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°76, 31 octobre 2019, pages 5075-5076

[...]

M. le Président, tout le monde est contre. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de reculer?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a un désaccord, notre ministre des Finances puis l'ancien ministre des Finances, sur la prévisibilité de l'inflation. Selon nous, on pense que, depuis plusieurs années, la politique monétaire, pas seulement au Canada, mais pas mal partout dans le monde, vise à contrôler l'inflation autour de 2 %. Donc, nous, on pense, de notre côté, qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation de 5 %, 6 %, comme le pense l'ancien ministre des Finances. Donc, il y a deux théories qui s'affrontent, là, puis moi, j'ai confiance au ministre des Finances.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Troisième complémentaire. Encore une fois, attentifs aux questions et aux réponses. M. le chef de l'opposition officielle, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, au-delà des théories, il y a ce que j'appelle de l'entêtement. Tous les Québécois, on le sait, vont payer plus cher que le juste prix. On met des bâtons dans les roues avec des milliers d'entrepreneurs, on met en péril les sièges sociaux et on met à risque même, selon les ex-ministres, nos exportations. Tous les experts sont contre le projet de loi caquiste. À la place du premier ministre, je serais gêné de me lever en Chambre pour défendre ce qui n'est pas défendable.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça, c'est la meilleure que j'ai entendue depuis longtemps, qu'on met en péril les sièges sociaux. J'ai rencontré plusieurs présidents de compagnie, en particulier depuis un an, puis un des arguments en faveur du Québec, c'est qu'on a les tarifs d'électricité parmi les plus bas au monde. Et, grâce au projet de loi, maintenant, ça va être prévisible, ça va être l'inflation. Les entreprises, il n'y a rien qu'elles aiment mieux que la prévisibilité. Donc, je demande au chef de l'opposition officielle, qui était en affaires avant, de se mettre un petit peu à jour.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides. Votre attention à tous, s'il vous plaît.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis le 12 juin dernier, le ministre s'efforce à répéter la même cassette, à essayer de nous convaincre que le projet de loi n° 34 est la meilleure chose. La seule chose... Les seules gens qu'il a réussi à convaincre, c'est ses collègues de la banquette ministérielle, du côté du gouvernement.

Hier, je vous énumérais la quantité de groupes de défense des droits des consommateurs qui s'insurgent contre le projet de loi n° 34. Aujourd'hui, je vais faire référence aux 1 400 PME signataires, de partout au Québec, de la pétition de la FCEI. C'est 15 000 familles, M. le Président, qui aujourd'hui se disent inquiètes et qui ont dit à travers ce communiqué que le gouvernement est en train de convertir Hydro-Québec dans une machine à taxer.

Comme le disait Mario Dumont, c'est gênant, c'est un projet de loi qui est embarrassant. Aujourd'hui, là, ce que fait le ministre, c'est qu'après avoir collecté 50 000 signataires à travers la pétition de la députée de Saint-Hyacinthe... aujourd'hui, ce que les gens ont peur, c'est que ce projet de loi est un cheval de Troie qui, à la fin de la journée, va juste passer un sapin aux Québécois, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, à vous la parole.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Le projet de loi n° 34, en réalité, on le réitère, est un projet de loi qui est axé sur la clientèle, au bénéfice de la clientèle. Dès l'adoption de ce projet de loi là, on va être en mesure de libérer le compte d'écart, qui autrement ne pourrait pas être libéré, et ça va être un retour de minimum 500 millions dans la première facturation, première facturation de 2020 à l'ensemble de la clientèle.

Deuxième élément, on mentionne également qu'il y aura un gel la première année et quatre ans à l'inflation. La notion d'inflation, le parti d'opposition est contre cette notion-là. Pourtant, en 2015, il prenait un décret de préoccupation qui disait à Hydro-Québec : Dorénavant, pour les prochaines années, c'est-à-dire sur la durée du plan stratégique, l'augmentation devra être égale ou inférieure à l'inflation. Ils prenaient la notion d'inflation, qui était importante pour eux.

L'avantage du projet de loi n° 34, c'est que nous, de notre côté, on garantit que, dans les cinq prochaines années, ça va être sous l'inflation. Ce ne sera pas égal, ça va être inférieur à l'inflation, puisque le gel, avec quatre années à l'inflation...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...ça donne 70 % de l'inflation sur la période. Nous, on donne des garanties.

Le Président : Première complémentaire, M. le député. Vous êtes le seul à avoir la parole. Je vous demande, encore une fois, votre attention, tant sur les questions que sur les réponses. Merci.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, il vient de nous garantir qu'on ne verra jamais des hausses à 0,1 %, 0,5 %, 0,7 % comme on a vu au cours des dernières années. Au contraire, il est bien content de nous garantir qu'aujourd'hui, là, il va nous imposer des hausses à 2 %, M. le Président. Après avoir promis aux 50 000 signataires qu'ils allaient rembourser 1,5 milliard aux Québécois, je vois très peu... Honnêtement, là, je n'ai jamais vu autant de gens être aussi contents de se faire rembourser 1,5 milliard à travers le projet de loi n° 34.

Alors, quand est-ce qu'il va faire la seule chose honorable, c'est de retirer son projet de loi et de le réécrire au complet, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Il y a plusieurs objectifs qui sont visés par le projet de loi n° 34. Oui, naturellement, il y a le retour dès janvier d'une somme supérieure à 500 millions à la clientèle, retour, en fin de compte, bien mérité. Oui, naturellement, il y a une prévisibilité des tarifs avec un gel et une augmentation à l'inflation. Et, oui, il y a un objectif également d'augmenter la performance de la société d'État.

On réitère que le modèle de tarification actuel, basé sur une notion d'accumulation de coûts auxquels on ajoute, en réalité, un rendement, ne permet pas d'optimiser l'efficience de la société d'État. Dorénavant, on transfère le risque à la société d'État. Celle-ci connaît ses revenus...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...connaît son évolution et devra se gouverner en conséquence pour améliorer son efficience.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, il vient de nous faire la démonstration. À part ses collègues, personne ici ne comprend qu'est-ce qu'il vient de dire. Honnêtement, M. le Président, je vous le dis, les experts, les commentateurs politiques, les anciens ministres, que ce soient les associations de consommateurs, les PME, les entrepreneurs... Pour un gouvernement qui se dit représenter les entrepreneurs et le Québec inc., aujourd'hui, là, ils sont en train de se mettre à dos non seulement les consommateurs, mais les propres entrepreneurs. Alors, aujourd'hui, faites donc la seule chose honorable, M. le ministre, retirez votre projet de loi.

Le Président : On s'adresse toujours à la présidence. Sans commentaire. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président. Le projet de loi n° 34 est axé essentiellement sur le bénéfice de la clientèle d'Hydro-Québec, c'est ce que vise le projet de loi n° 34. Le projet de loi n° 34 va permettre, on le réitère, de retourner une somme importante dès 2020, dès début 2020. Le projet de loi n° 34 va permettre aussi à la clientèle, six mois, six mois, en réalité, avant l'augmentation des tarifs, de connaître quelle sera l'augmentation, puis ce sera l'inflation observée, c'est prévisible, et d'autant plus que le projet de loi n° 34 assure un gel tarifaire, un gel tarifaire en 2020...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...donc ce sera les mêmes tarifs que cette année. Donc, ce projet de loi : pour la clientèle.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

[...]
 

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