Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - Débat de fin de séance - 5120-2

Assemblée
Fascicule n°76, 31 octobre 2019, pages 5120-5122

[...]

Peu importe aussi, en ce qui avait trait au nouveau gouvernement, le fait qu'on ne donnait pas accès aux nouveaux arrivants aux ressources et aux conditions propices à l'apprentissage du français, alors que, pourtant, on sait que c'est un puissant moteur d'intégration pour les nouveaux arrivants que le fait de connaître et de parler le français. Peu importe aussi le fait que les gens, la grande majorité des gens arrivaient et demeuraient à Montréal, alors que, pourtant, il existait des opportunités personnelles et professionnelles extraordinaires dans toutes les régions du Québec. Et on sait à quel point les besoins en main-d'oeuvre sont importants aussi dans toutes les régions du Québec. Mais donc, peu importent tous ces constats-là, Mme la Présidente, le précédent gouvernement n'en tenait pas compte. On fixe des cibles, on continue de recevoir les gens et on ne leur offre pas les structures d'accueil et d'intégration auxquelles, pourtant, ils et elles sont en droit de s'attendre.

Alors, quand mon collègue est arrivé en poste, il a opéré une réforme et un déploiement sans précédent du ministère de l'Immigration, qui porte d'ailleurs maintenant, à juste titre, le nom de ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration parce que les deux doivent aller de pair. Mon collègue, depuis un an, travaille très fort pour réformer ce système, mettre en branle le système Arrima, qui va permettre de mieux arrimer les besoins du marché du travail, qui sont au coeur de cette interpellation, avec le profil socioéconomique et professionnel des nouveaux arrivants qu'on va accueillir, de pouvoir accélérer l'accueil de ces personnes-là et de mettre fin à ce qu'on appelait le premier arrivé, premier servi pour vraiment privilégier les gens qui vont venir occuper un emploi et qui vont pouvoir contribuer à la société québécoise à la hauteur de leurs compétences et de leurs intérêts.

Et, Mme la Présidente, le Plan d'immigration du Québec 2020 prévoit des cibles qui sont en conséquence de la promesse qu'on avait faite. Et quelle était-elle? De réduire temporairement — et on a toujours insisté sur le caractère temporaire de la chose — réduire temporairement les cibles d'immigration pour pouvoir mettre en place les ressources nécessaires à l'intégration appropriée des nouveaux arrivants. Alors, 2019, 40 000 nouveaux arrivants, et, dès 2020, on l'augmente entre 43 000 et 44 500. On a parallèlement investi 70 millions de dollars pour bonifier les allocations puis élargir l'accès aux cours de francisation. Je l'ai dit, l'apprentissage du français, c'est un puissant moteur d'intégration, notamment au marché du travail. On a investi 20 millions de dollars dans un parcours personnalisé d'accompagnement et d'intégration. On a déployé tous les moyens nécessaires pour régionaliser autant que possible à nouveau le ministère de l'Immigration, faire en sorte que, dans toutes les régions, les entreprises, les entrepreneurs locaux aient accès à des conseillers régionaux en immigration et que les nouveaux arrivants qui font le choix de s'installer en région non seulement pourront être francisés, mais correctement accompagnés pour s'intégrer au marché du travail à la hauteur de leurs compétences et contribuer à la société québécoise...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la vice-première ministre. Maintenant, M. le député de Nelligan, vous disposez d'un temps de réplique de deux minutes.

M. Monsef Derraji (réplique)

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et je remercie la ministre. Je sais que ce n'est pas la personne qui porte le dossier, mais je comprends qu'on vient pour énoncer un peu ce qui a été fait. Mais je vais saisir l'occasion que j'ai en face de moi la ministre responsable de la Capitale-Nationale et je vais partager avec elle, si vous le permettez, Mme la Présidente, quelques chiffres. Le taux de postes vacants... Et ce que je vais partager, je vais lui demander aussi de faire l'effort de sensibiliser son collègue le ministre de l'Immigration parce que c'est très alarmant, Mme la Présidente. 4,5 %, taux de postes vacants dans la région de la Capitale-Nationale. Nombre de postes vacants affichés : 16 255 postes. Le salaire horaire moyen des postes vacants : 19 $. Le taux de chômage : 3,1 %, Mme la Présidente, dans la région de la Capitale-Nationale, le taux d'emploi : 65,4 %. Donc, il y a une population active très importante au niveau de la région de la Capitale-Nationale.

Maintenant, les projections jusqu'à 2021. Rien que dans la région de la Capitale-Nationale, le nombre de postes à pourvoir : 65 200 postes, Mme la Présidente. Le nombre de professions en déficit de main-d'oeuvre dans la même région, Mme la Présidente : 45. Le nombre d'emplois à pourvoir à la suite de départs à la retraite : 53 400 personnes.

Mme la Présidente, les chiffres que je viens de vous présenter, c'est alarmant. S'il y a un chaos, c'est ce chaos-là laissé par le ministre de l'Immigration dans les régions. C'est que, devant l'ampleur de ces chiffres, le taux de chômage très bas, le taux de postes vacants élevé, c'est le ministre de l'Immigration qui est en train de créer le chaos partout au Québec. Quand je vois que le nombre de postes vacants, au niveau de la Capitale-Nationale, à 16 255, je veux me révolter, et me lever, et dire : Ça suffit, il faut qu'on augmente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan.

Maintenant, nous allons procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant les négociations au sujet des tarifs d'électricité et le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité. Et, M. le député de Laval-des-Rapides, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le ministre et moi sommes, depuis quelques semaines, des habitués ici des débats en Chambre au sujet du projet de loi n° 34. Donc, vous ne serez pas surprise, j'ai de la suite dans mes idées, de la suite dans mon argumentaire pour essayer, au fur et à mesure, tranquillement pas vite, d'inviter le ministre à poursuivre sa réflexion, à faire la seule chose raisonnable, c'est de retirer son projet de loi, d'écouter les Québécois, d'écouter les consommateurs, d'écouter les entreprises, d'écouter les grands industriels, enfin même d'écouter certains de ses anciens collègues qui ont occupé la même chaise, le même poste, qui ont eu le privilège, justement, d'être ministres de l'Énergie et des Ressources naturelles, comme on l'a vu cette semaine.

Aujourd'hui, je n'aurais pas invité le ministre à faire un débat de séance s'il n'avait pas fait l'affirmation... une affirmation qui, en fait, stipule qu'il nous garantit que, de toute façon, les hausses, à travers le projet de loi n° 34... au-delà du projet de loi n° 34, les hausses, il nous garantit qu'elles ne seront jamais inférieures à l'inflation de 2 %. En fait, c'est une affirmation envers toute la population que les hausses que nous avons vécues au cours des quatre, cinq dernières années, qui, dans certains cas, étaient de 0,1 %, 0,3 %, 0,5 % ou même 0,7 %, qui étaient la moitié moins, même des fois le tiers du taux d'inflation que nous avons vécu au cours des dernières années... bien, il nous a garanti aujourd'hui que nous ne verrons jamais, plus jamais ce genre de hausses symboliques, disons-le, de faibles hausses que la Régie de l'énergie a approuvées au cours des dernières années. Pourquoi? Parce que le ministre, parce que le gouvernement, parce que l'ensemble du Conseil des ministres, parce que l'ensemble de la Coalition avenir Québec s'entête à poursuivre de l'avant avec le projet de loi n° 34, malgré le tollé d'oppositions, malgré une opposition qui non seulement s'est fait entendre ici, en commission, s'est fait entendre lors des audiences, mais qu'elle se fait également entendre dans les tribunes publiques, qu'elle se fait entendre à l'extérieur. La population dit et redit au ministre : S'il vous plaît, réagissez.

Cette semaine, Mme la Présidente, c'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante — dont le représentant était ici mardi, lors de la période de questions — qui est venue présenter une pétition signée par près de 1 400 PME à travers 14 régions du Québec, 1 400 PME qui emploient 15 000 familles, Mme la Présidente, 15 000 familles qui, aujourd'hui, à travers cette pétition, de nouveau, interpellent le ministre pour lui dire : Nous sommes préoccupées, nous sommes inquiets, honnêtement, nous sommes abasourdies qu'après des semaines et des semaines d'opposition au projet de loi n° 34 le ministre n'a pas encore fait la seule chose honorable, qui est de retirer son projet de loi.

• (18 h 30) •

Qu'est-ce que dit la pétition? C'est que le projet de loi n° 34 va convertir Hydro-Québec en une machine à taxer. Qu'est-ce que dit la pétition? C'est que les entrepreneurs... Pour une formation politique qui se dit représenter les entrepreneurs, qui parle au nom des entrepreneurs, qu'est-ce que dit la pétition? Elle dit : Nous, nous voulons plus de transparence, pas moins de transparence, à travers le projet de loi n° 34; nous voulons plus de reddition de comptes de la part du monopole qu'est Hydro-Québec, pas moins de reddition de comptes; nous souhaitons également que les groupes et les différents intervenants interpelés par le processus de la Régie de l'énergie puissent continuer à faire leurs représentations sur une base annuelle.

Cette semaine, Mme la Présidente, nous avons même vu, hier matin, quatre anciens ministres signer une lettre ouverte dans Le Devoir, et je vais juste citer une partie de leur lettre ouverte, lettre ouverte signée par notamment l'ancien ministre Guy Chevrette, qui est l'instigateur, qui est le père de la Régie de l'énergie telle qu'on la connaît aujourd'hui, puisque c'est à son époque que la Régie de l'énergie a élargi son mandat pour inclure justement toute l'industrie de l'électricité, notamment la reddition de comptes d'Hydro-Québec, face à la Régie de l'énergie, Mme Rita Dionne-Marsolais, M. François Gendron, M. Pierre Moreau, quatre anciens ministres de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui disent quoi au gouvernement?

«En effet, dans un geste sans précédent, les représentants des consommateurs d'électricité, des PME [...] des grands industriels se sont unis avec les trois partis d'opposition de l'Assemblée nationale pour dénoncer la perte d'indépendance de la Régie de l'énergie et les autres risques inhérents à ce projet de loi. Malgré cette mobilisation historique, le ministre s'entête à le faire adopter, coûte que coûte. Comme acteurs de la société civile, nous souhaitons également exprimer notre inquiétude et joindre notre voix à celle de ces groupes pour demander le retrait immédiat du projet de loi n° 34.»

Vous savez, Mme la Présidente, je me suis levé ici plusieurs fois dans les dernières semaines. Je me rappelle très bien le leader adjoint, ici, lors du débat de principe notamment, nous avoir répondu que nous étions beaucoup trop sensibles à des ouï-dire puis à des coupures de journaux sensationnalistes. Quand vous lisez cela, force est d'admettre que le ministre doit commencer à réagir, s'il vous plaît. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est un grand plaisir pour moi ici de me retrouver pour discuter avec... d'échanger par rapport au projet de loi n° 34 avec mon collègue de Laval-des-Rapides. Alors, effectivement, depuis quelques semaines, nous passons beaucoup de temps ensemble à échanger sur ce projet de loi.

Mon collègue de Laval-des-Rapides mentionne dans ses commentaires qu'on garantit que ça sera toujours à l'inflation. Alors, on est justement, Mme la Présidente, à travailler l'article par article justement pour voir : Est-ce qu'on peut le faire cheminer? Est-ce qu'on peut le modifier? Est-ce qu'il y a des amendements potentiels? On en est juste à l'article 1, c'est normal, on démarre tranquillement.

Mais rappelons qu'est-ce que prévoit le projet de loi n° 34. Je réitère que, la première année, c'est un gel, c'est un gel tarifaire, donc c'est 0 %, et, les quatre années subséquentes, c'est à l'inflation, l'inflation mesurée, qui sera mesurée jusqu'au mois de septembre pour être appliquée au mois d'avril. Donc, six mois à l'avance, l'ensemble de la clientèle va connaître quelle sera son augmentation, et ce sera l'inflation mesurée.

Naturellement, ce processus-là qu'on dit que la Régie de l'énergie maintient ses responsabilités, Mme la Présidente, c'est : au terme de cette période de cinq ans, la cause tarifaire qui se fait à la régie maintenant sur base annuelle va être faite au terme de cinq ans, et la régie va faire le même processus, le même processus qu'elle fait actuellement aux 12 mois, elle va prendre l'ensemble des éléments, qu'elle va analyser, entendre les groupes, entendre Hydro-Québec pour venir statuer à quelle hauteur devrait être le tarif et, à ce moment-là, va venir identifier le prix des tarifs après cinq ans, et après ça on va repartir à l'inflation pour une période de cinq ans. Et, à chaque cinq ans, la Régie de l'énergie va être en mesure de faire ce qu'on appelle un «rebasing» du tarif. Ce que ça permet, ça permet, sur une période de cinq ans, de donner de la prévisibilité, pas de choc tarifaire, les gens vont savoir en réalité quelle sera leur facture et comment celle-ci augmentera. Et naturellement le processus maintient, maintient les responsabilités de la régie. D'ailleurs, toutes les responsabilités de la régie sont maintenues, sauf que la période sur laquelle elle les appliquera, le cas échéant que le projet de loi est sanctionné, devient sur cinq ans.

Maintenant, si on prend la première période de cinq ans, Mme la Présidente, puisque, premièrement, on retourne plus de 500 millions dès le début de 2020... Et on a discuté déjà, auparavant, d'une scission, les gens de l'opposition nous disaient : Retournez le 500 millions, mais n'adoptez pas, en fin de compte, le mode de tarification à l'inflation avec un «rebasing» aux cinq ans. Non, non, ce n'était pas possible, parce que le 500 millions, c'est l'effet de la modification de la tarification.

Actuellement, il existe dans les livres d'Hydro-Québec un compte qui s'appelle le compte d'écart, le compte d'écart est justement nécessaire avec le mode de tarification actuel. C'est un compte qu'Hydro-Québec doit maintenir pour faire face à des éventualités. Et il est vrai que ces sous-là, avec le temps, retournent à la clientèle, comme il est vrai qu'avec ce même temps la clientèle doit remettre des sous dans le compte, parce qu'on doit toujours maintenir un montant de 500 millions, de manière pérenne, plus ou moins 500 millions, un compte d'écart. La modification de la tarification permet, puisque le risque, dorénavant, est transféré à Hydro-Québec, puisque dorénavant la tarification se base sur une inflation des revenus connue, de libérer ce compte d'écart là, il n'est plus nécessaire d'être maintenu. Alors, c'est pour ça qu'on est en mesure de retourner le 500 millions dès janvier, dès la première facturation 2020, donc de renoncer même à la modification de la tarification qui est proposée, qui est bonne, qui ferait en sorte qu'on ne pourrait pas retourner le 500 millions qui est dans le compte d'écart.

Pour nous, quand on regarde l'ensemble du portrait, Mme la Présidente, avec un gel tarifaire et une augmentation à l'inflation, si on prend les cinq dernières années avec les tarifications, si on avait appliqué ce modèle-là, il aurait été plus intéressant pour la clientèle, puisque les tarifs auraient augmenté moins vite que les cinq dernières années. Même période, on fait ça, puis ça montre en réalité que c'est moins cher.

Donc, j'entends mon collègue de Laval-des-Rapides. Il mentionne certaines préoccupations. Et c'est la belle occasion, par exemple, de la transparence. Il est prévu dans le projet de loi, à l'annexe II, toute l'information qu'Hydro-Québec devra déposer sur base annuelle pour être en mesure, justement, à l'ensemble des intervenants de voir qu'est-ce qui se passe, d'intervenir, d'analyser. Alors, j'appelle mon collègue de Laval-des-Rapides de poursuivre avec nous l'étude article par article et, le cas échéant, s'il trouve que ce n'est pas suffisant, de venir faire des propositions de bonification. Mais le principe du projet de loi, avec un gel tarifaire, augmentation à l'inflation, avec un retour de 500 millions, c'est pour la clientèle qu'on le fait, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et maintenant, pour votre réplique, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo (réplique)

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci. Je reçois bien les propos du collègue ministre. Et soyez assurée que je vais poursuivre avec lui, là, les discussions puis les échanges à la commission, à la CAPERN. Ceci dit, Mme la Présidente, je dois lui rappeler, et j'entends très bien ses propos, qu'on a du travail. On a commencé lentement, mais on va poursuivre ce travail-là, ces échanges-là sans présumer de la conclusion de ces échanges-là. Et pourquoi je fais cette mention-là, cette dernière mention, Mme la Présidente? Parce qu'aujourd'hui la troisième opposition a soulevé, ici, une question de privilège, une question de principe, un débat de principe. Pourquoi? Parce que les représentants juridiques d'Hydro-Québec, dans une cause juridique face à trois organisations qui plaident devant la Régie de l'énergie afin qu'Hydro-Québec dépose un dossier tarifaire pour l'année 2020-2021, eux n'ont pas eu la même élégance que le ministre vient d'avoir. Eux, dans leur plaidoyer, dans leur plaidoirie, sont déjà arrivés à la conclusion que le projet de loi n° 34 va être adopté tel quel, que, de toute façon, puisque le gouvernement est majoritaire, ils n'ont que faire des différentes revendications des organisations qui plaident pour qu'un dossier tarifaire soit déposé par Hydro-Québec.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est ce que le ministre vient de dire, on a encore du travail à faire. On va le continuer ici. Ceci dit, je vais continuer à inviter le ministre à poursuivre sa réflexion, à entendre ce que les Québécois ont dit. Comme je l'ai répété il y a quelques jours, quand vous gouvernez, vous avez l'obligation d'écouter la population, et ce que la population est en train de dire, l'ensemble des différents intervenants sont en train de dire au gouvernement puis au ministre, c'est : S'il vous plaît, arrêtez et reculez.

En terminant, j'aimerais mentionner qu'il y a 16 PME de la circonscription du ministre, 16 PME qui emploient au-delà de 200 familles, qui sont aujourd'hui concernées. Et, si le ministre ne peut pas entendre, à tout le moins, la voix des autres régions, qu'il entende au moins la voix de ses concitoyens dans Charlesbourg. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

[...]
 

En Complément