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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 5302-3 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°80, 12 novembre 2019, pages 5302-5303

[...]

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis une semaine, nous voyons une parfaite illustration de ce qu'est ce gouvernement depuis un an. À force d'être obsédé par son idéologie et de pousser à fond l'accélérateur pour imposer ses réformes sans penser aux conséquences, ce gouvernement démontre une totale improvisation et incohérence. Vous savez, M. le Président, aucune humilité, aucune analyse.

C'est ce qu'on voit, d'ailleurs, au niveau du projet de loi n° 34. Depuis des mois, le gouvernement, et notamment le ministre, s'efforce de réfuter du revers de la main les analyses des différents groupes, les analyses... les commentaires des familles, des consommateurs, des PME, des grands industriels et quatre anciens ministres. Le ministre s'est efforcé de nous répéter la même cassette : Gouverner, c'est décider. Mais gouverner, c'est également écouter.

Quand est-ce qu'il va arrêter de s'entendre parler et qu'il va finalement écouter la population et faire la seule chose, reculer sur son projet de loi improvisé, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources, à vous la parole.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je suis un peu surpris de la question de mon collègue de Laval-des-Rapides parce qu'il faut bien comprendre que, depuis quatre semaines... on est en quatrième semaine d'étude détaillée, et j'ai une excellente collaboration de mon collègue de Laval-des-Rapides, comme les autres collègues des partis d'opposition. On travaille depuis plusieurs heures sur un amendement proposé, d'ailleurs, par mon collègue de Laval-des-Rapides et honnêtement on avance rondement. Après quatre semaines, on en est à l'article 2. Et naturellement je compte sur toute la collaboration de mes collègues pour poursuivre cette analyse-là pour éventuellement bonifier le projet de loi n° 34, qui vise à simplifier, simplifier les tarifs de distribution.

C'est simple, alors, un gel de tarifs l'an prochain, une hausse à l'inflation. Notre gouvernement, on s'est engagés, en réalité, que les tarifs n'augmenteraient pas plus que l'inflation; ici, c'est moins que l'inflation, avec le gel tarifaire en 2020. C'est la proposition qu'on fait. Et surtout on transfère le risque à Hydro-Québec. L'ancienne méthode de cause tarifaire faisait en sorte qu'Hydro-Québec avait ses coûts assurés plus un rendement de 8,2 %. Aucune initiative à améliorer l'efficience. On transfère le risque à Hydro-Québec pour le bénéfice de la clientèle. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, comme sur le dossier du PEQ, tout le monde a tort, sauf le ministre. La seule personne qui a parlé clairement, à la fin de la semaine, c'est le député de Maskinongé, qui a dit clairement : Le projet de loi n° 34, ça n'a jamais été une promesse pour rembourser les trop-perçus parce que de toute façon c'était irréaliste, sur le cadre électoral de la CAQ.

Alors, M. le Président, ici est-ce que finalement le ministre peut parler franchement aux Québécois et respecter les promesses, notamment à travers les différentes pétitions de la députée de Saint-Hyacinthe, rembourser le 1,5 milliard de trop-perçus aux Québécois, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, il y avait un mécanisme d'écart de rendement qui était en place, qui a été suspendu par l'ancien gouvernement dans sa rigueur financière, ils ont mis en place en 2014, suspendu, envoyé au fonds consolidé, sans aucun bénéfice pour la clientèle. Oui, ça a été décrié et à raison, M. le Président. Ça a été décrié à raison parce que cet argent-là appartenait à la clientèle.

La proposition qu'on fait, c'est, par la modification de la cause tarifaire, on peut libérer plus de 500 millions du compte d'écart et le retourner dès la première facturation de janvier à l'ensemble de la clientèle. En plus, sur cinq ans, avec le gel, ce sera 70 % de l'inflation, en deçà de l'inflation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : Ce qui est clair, c'est que le consommateur va finir par payer plus cher. Sur la mise à jour économique, M. le Président, ce qu'on a appris, c'est qu'avec un taux d'inflation de 2,2 % au cours des deux prochaines années, à 70 %, c'est le double de ce que... les hausses que les Québécois ont eues au cours des quatre, cinq dernières années. Alors, M. le Président, à la fin de la journée, il peut bien nous balancer des chiffres, mais c'est les Québécois qui vont terminer par payer plus cher. Et ils ne verront jamais la couleur de leur argent qu'ils se sont fait promettre par la Coalition avenir Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je vais demander, s'il vous plaît, votre attention. M. le ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, encore là, mon collègue fait fausse route. Quand il dit : Les quatre, cinq dernières années, il faut qu'il soit très spécifique parce que, dans les cinq dernières années, la hausse a été supérieure à l'inflation. Si on appliquait le modèle qu'on propose actuellement rétroactivement, il y a cinq ans, la clientèle paierait moins cher. Non seulement ça, sur la période de 15 ans du gouvernement libéral, si eux avaient fait le choix de l'inflation sur cette période-là, c'est 2,4 milliards, 2,4 milliards de moins que la clientèle aurait payé. Ça, c'est les faits.

Maintenant, nous, on propose, en fin de compte, la prévisibilité, un gel tarifaire en 2020 et surtout un retour de plus de 500 millions à la clientèle dès janvier. C'est ça, le projet n° 34.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Position du gouvernement concernant la péréquation fédérale

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre de l'Alberta veut qu'on coupe la péréquation au Québec en se basant sur des arguments fallacieux, erronés et mensongers. Le gouvernement Trudeau se montre ouvert à revoir la formule, ça n'augure rien de bon. On commence bien, aujourd'hui, on a une motion unanime qu'on va adopter, mais il va falloir se battre.

Il va falloir contrer les faussetés de Jason Kenney. Le Québec achète du pétrole en Arabie? C'est faux. L'Alberta fait un chèque de 13 milliards au Québec? C'est faux. L'Alberta paie nos CPE? C'est faux.

Avec la capacité fiscale de l'Alberta, ils pourraient facilement être en surplus. La réalité, c'est que, si l'Alberta est en déficit, c'est parce que c'est des mauvais gestionnaires.

Mon attente à l'égard de notre premier ministre, c'est qu'il puisse dire ça à Jason Kenney et faire respecter le Québec face à cette campagne de désinformation qu'on voit présentement dans l'Ouest canadien.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça va bien aujourd'hui. Après la cheffe de Québec solidaire, le chef du Parti québécois est d'accord avec moi.

Donc, M. le Président, c'est important de le dire, là, puis déjà on en a discuté, lors de la réunion des premiers ministres provinciaux, le système de péréquation est inclus dans la Constitution. Le principe du programme de péréquation, c'est qu'on veut offrir à toutes les provinces les mêmes moyens pour offrir les mêmes services.

Ce que Jason Kenney ne semble pas comprendre, c'est que le Québec, pour s'offrir plus de services, a des taux d'impôt plus élevés. Ça n'a rien à voir avec la péréquation.

Donc, M. le Président, oui, on va défendre la péréquation, mais à moyen terme j'espère que notre gouvernement puis les gouvernements qui vont suivre vont s'assurer qu'on n'en reçoive plus, de péréquation, parce qu'on sera devenus aussi riches que le reste du Canada. Ça aurait dû être fait par les libéraux, mais ça n'a pas été fait par les libéraux.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, nous aussi...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, messieurs mesdames, votre collaboration.

M. Bérubé : ...nous aussi, on veut s'affranchir de la péréquation. C'est pour ça qu'on veut que le Québec devienne indépendant et qu'il prenne toutes ses décisions, y compris en matière financière. On a peu d'attentes face au Canada, qui est prêt à travailler à invalider la loi n° 21, à remettre en question la péréquation. Moi, je veux que, le message que le premier ministre vient de nous dire, il soit très clair à l'égard de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan que

[...]
 

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