Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 5570-1 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°85, 21 novembre 2019, pages 5570-5571

[...]

Donc, je ne sais pas s'il préfère qu'on fasse ça dans les Laurentides ou à ville Mont-Royal, mais c'est comme il veut.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, depuis le début du débat sur le projet de loi n° 34, le ministre de l'Énergie nous répète tout le temps la même cassette. La seule chose qui intéresse ce gouvernement et ce ministre, c'est de faire passer les Québécois au cash en leur faisant... en leur imposant des hausses de tarifs d'hydroélectricité de 2 % à 3 %.

Hier après-midi, M. le Président, j'ai présenté un amendement à l'article 2 du projet de loi, un amendement qui disait que les hausses se feraient au maximum de l'inflation. Vous savez pourquoi? Parce qu'à la fin de la journée ce qu'on veut, c'est offrir le meilleur prix, la meilleure hausse possible pour les Québécois; pas la hausse maximum, la meilleure hausse possible. Dès le début du débat sur cet amendement-là, le ministre s'est prononcé contre l'amendement. Vous savez pourquoi? Parce qu'à la fin de la journée la seule institution qui sort gagnante de ce projet de loi là, c'est Hydro-Québec. Le ministre et ce gouvernement-là veulent assurer absolument une hausse de revenus à Hydro-Québec sur le dos des Québécois.

Est-ce que le ministre est ouvert à accepter cet amendement-là, à accepter l'idée...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. C'est effectivement toujours un plaisir de discuter avec mon collègue de Laval-des-Rapides. Nous sommes en commission parlementaire, et, comme je le mentionnais la semaine dernière ou il y a une semaine et demie déjà, bien, ça avance rondement. Bon, bien qu'on soit toujours à l'article 2, soit le même article qu'il y a une semaine et demie, honnêtement, les discussions sont constructives. Et mon collègue de Laval-des-Rapides mentionnait justement d'accepter l'amendement. Bien, non, on a voté contre l'amendement, c'est déjà chose du passé.

Essentiellement... J'entendais le chef de l'opposition parler de sensibilité. Où était-il, le chef de l'opposition, quand le mécanisme d'écart de rendement a été suspendu pour retourner l'argent, en fin de compte, dans la rigueur financière? Où était-il quand la hausse était trois fois l'inflation, dans cette sensibilité-là?

Aujourd'hui, la proposition du projet de loi n° 34 est simple. Premièrement, on retourne 500 millions. Et, pour retourner le 500 millions du compte d'écart, on doit modifier le mode de tarification. Donc, si la loi n° 34 est sanctionnée, on va pouvoir retourner 500 millions, un gel tarifaire et une hausse à l'inflation. Sur base historique, M. le Président...

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

M. Julien : ...ces trois mesures-là, c'est une hausse qui n'a jamais été vue si faible.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, Hydro-Québec appartient aux Québécois, ils sont en droit d'obtenir le meilleur prix possible. À travers ce projet de loi là et à travers surtout cette vision fermée du ministre, ce qu'ils veulent... ce que le ministre veut absolument, c'est imposer des hausses de tarifs à l'inflation. On connaît bien ce que le premier ministre a dit, c'est qu'il souhaite absolument imposer à l'inflation parce que, sinon, il considère que les Québécois vont gaspiller l'électricité.

Est-ce qu'on peut donner un break aux Québécois et leur assurer qu'ils vont avoir les hausses... les meilleurs prix possible sur les tarifs d'hydroélectricité?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. M. le Président, c'est ce que propose le projet de loi n° 34. Le retour de plus de 500 millions, là, dès la première facturation, ça représente 4,3 % des comptes des clients sur une base annuelle. On retourne 4,3 % en début d'année et on gèle les tarifs en 2020. C'est ça, prendre en considération la clientèle, c'est ça.

Et là, le projet de loi n° 34, comme je vous le dis, on a des heures de discussions ensemble, et certains amendements ont été apportés, ont été adoptés pour le bonifier. Il nous reste quelques semaines à travailler de manière constructive ensemble pour le faire avancer et pour le faire adopter...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...et je sais que je peux compter sur la collaboration de mon collègue de Laval-des-Rapides comme d'habitude.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. S'il vous plaît! Parole au député.

M. Saul Polo

M. Polo : On en débat tellement longuement, M. le Président, parce que justement il est totalement contre tout avis contraire de toutes les oppositions, de toutes les organisations qui s'y opposent. Ce qu'on se dit, à la fin de la journée, c'est que même les clientèles qu'ils sont supposés servir s'opposent à son projet de loi, que ce soient les aînés, que ce soient les familles, que ce soient les consommateurs. À la fin de la journée, là, c'est une opposition, c'est un barrage d'opposition.

M. le Président, est-ce que finalement... on aboutit, là, est-ce que finalement le ministre est ouvert à considérer des amendements qui vont aider les Québécois à payer le meilleur prix possible, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, je suis content que mon collègue de Laval-des-Rapides m'offre l'opportunité d'en parler, justement, des amendements. Pas plus tard que la semaine dernière, il y a un amendement qui a été apporté par mon collègue de Laval-des-Rapides. À sa lecture, on a trouvé ça fantastique, on a dit : Aïe! c'est une bonne bonification, ça, on est prêts à voter pour immédiatement. Savez-vous quoi? Ils ont insisté pour en débattre. On a passé une heure...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non, je vais vous demander... La parole vous appartient, vous avez les propos. Je vous demande simplement de ne pas intervenir et de garder le silence, garder le silence. Seul le ministre a la parole, actuellement.

M. Julien : On a passé une heure à en débattre pour nous convaincre qu'on était encore pour. Un peu plus puis ils nous convainquaient d'être contre. Mais honnêtement on a fini par voter pour, après une heure, parce que c'était constructif et ce n'était pas du blocage, bien au contraire.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Organisation et gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : La réforme scolaire, M. le Président, clairement sert essentiellement à s'assurer que le ministre de l'Éducation ait tous les pouvoirs. Maintenant, qui va pouvoir fusionner des territoires? Le ministre. Qui va pouvoir abolir des centres de services? Le ministre. Qui va pouvoir dire si on choisit entre un gymnase ou un agrandissement? Le ministre. Qui va pouvoir dire quels services seront partagés avec le privé? Le ministre.

Et, si jamais il a oublié un superpouvoir, inquiétez-vous pas, il est prévu, dans son projet de loi n° 40, l'article 310 qui permet de faire par règlement tout ce qu'il a oublié. Il va pouvoir maintenant, grâce à cet article fourre-tout, adopter par règlement. Un autre superpouvoir.

Alors, maintenant, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire qui connaît le mieux les élèves : le ministre ou les gens sur le terrain?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Les deux, M. le Président, les deux. Connaît bien le réseau, connaît bien les élèves, mais surtout les connaît tellement que ça me fait plaisir de décentraliser la prise de décision vers les écoles.

Et c'est bien parce que c'est très pédagogique, à chaque jour vous me sortez un article. Alors, allons-y. L'article 310 : «Le gouvernement peut, par règlement, prendre avant le — et là on indique la date qui suit de 18 mois la sanction de la loi — toute mesure utile à l'application de la présente loi — imaginez, c'est-u scandaleux, on a un article qui permet d'appliquer la loi, mon Dieu, "breaking news" — [et] à la réalisation efficace de son objet.»

M. le Président, ce genre d'article là a été inclus dans des projets de loi par le précédent gouvernement du Parti québécois, dans la loi n° 20, 36, 38, 60 et 68...

[...]
 

En Complément