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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Hydro-Québec - Facturation - Trop-perçu - Remboursement - 5768 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°88, 28 novembre 2019, page 5768

[...]

Mme Roy : ...entre autres, entre autres, d'une équipe de travail sous-ministérielle pour y voir, justement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Depuis des mois, j'explique comment on peut aller chercher 120 millions de dollars par année pour la culture et les communications notamment en imposant les revenus des géants du Web comme le fait la France et la Norvège. On ne peut pas continuellement attendre, attendre l'OCDE, attendre le gouvernement fédéral. Pendant qu'on attend, on met d'autres médias à risque. Je comprends que, comme dans d'autres dossiers, le gouvernement caquiste n'écoute pas les spécialistes, pas les groupes qui viennent en commission, probablement parce que le premier ministre pense que c'est des lobbyistes aussi.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. De toute évidence, la députée, elle, ne regarde pas ce qui se fait à l'international. Puisqu'elle aime beaucoup donner l'exemple de la France, la réalité, c'est que, dans un cas de taxation et d'imposition de ces entreprises qui sont des multinationales logées à l'étranger... Et, moi aussi, ça me choque, madame, de voir qu'ils ne paient pas d'impôt ici. Mais la réalité fait en sorte, M. le Président, que nous devons travailler de façon unie. De façon unie avec qui? Avec notre partenaire du fédéral, mon collègue le ministre des Finances y travaille actuellement. De façon unie avec nos partenaires européens et l'OCDE, nous y travaillons, et il y aura une solution qui sera réaliste et pérenne. Parce qu'actuellement ce que la députée ignore, c'est que l'Espagne s'est essayée toute seule, et ça n'a pas fonctionné.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : La France s'est essayée toute seule. Malheureusement, Google vient de contourner les mesures que la France a mises sur pied. Il faut...

Le Président : Question principale, M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient maintenant qu'au député de Laval-des-Rapides. Je vous demande votre attention à tous sur cette question, s'il vous plaît.

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Sur le dossier du projet de loi n° 34, le ministre de l'Énergie nous répète depuis des mois que les Québécois vont recevoir une somme de 500 millions de dollars à partir du 1er janvier 2020. Depuis deux semaines déjà, je lui répète, mes collègues lui répètent la même question : Précisez-nous d'où viendront ces 500 millions de dollars, et il nous répète : Ils viendront de réserves financières qu'Hydro-Québec dispose à même les comptes d'écart. Parfait. On a fouillé, on a regardé, on a trouvé quelques comptes d'écart, mais en aucun cas ça ne totalise la somme de 500 millions de dollars.

M. le Président, j'aimerais déposer ici une évaluation des comptes d'écart et de report et autres actifs en date de décembre 2018, justement, où le total des comptes d'écart auquel il fait référence ne totalise que 90 millions de dollars.

Alors, est-ce qu'il peut être un peu plus clair avec ses collègues élus, que... au-delà de la population, sur le projet de loi n° 34? Parce que, depuis le début, il ne répond clairement à aucune réponse. Peut-il enlever ses oeillères et pour une fois répondre clairement comment il va répondre aux 500 millions de dollars et...

Le Président : Consentement pour le dépôt des documents? Je vous demande en même temps d'être prudents sur les termes employés. Ça va très bien, on est en fin de période de questions. Nous sommes attentifs à la réponse.

Document déposé

Consentement pour le dépôt de document? Oui, consentement. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Juste rapidement souligner le cadeau que j'ai reçu de mon collègue de Laval-des-Rapides, le foulard des Carabins, que je vais porter fièrement, mais, quand même, quand il fera sombre à Québec.

[...]
 

En Complément