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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Séance extraordinaire - Organisation - Motion sans préavis - 6107-9

Assemblée
Fascicule n°94, 7 décembre 2019, pages 6107-6109

[...]

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, je veux intervenir ce matin pour faire une prédiction, la prédiction que, dans 20 ans, nous allons collectivement profondément regretter l'adoption du projet de loi n° 34 aujourd'hui. Et ce sera encore plus déplorable que cette adoption aura été faite sous bâillon.

Il y a tellement de questions qui restent en suspens. Laissez-moi soulever un angle mort majeur. Jusqu'à aujourd'hui, avec l'obligation de se rapporter à la Régie de l'énergie chaque année, les investissements et les dépenses d'entretien du réseau d'Hydro-Québec étaient pris en compte dans l'établissement des tarifs d'électricité. Avec l'actuel projet de loi, on supprime cette obligation et cet incitatif à investir dans l'entretien du réseau de distribution et de transport. Si l'entretien du réseau est négligé en raison d'un sous-investissement, à terme deux possibilités se présenteront à nous : soit nous serons forcés de dépenser des sommes colossales pour combler le retard dans l'entretien du réseau, soit la fiabilité de nos infrastructures sera en péril, mettant les contrats d'exportation à risque. C'est donc carrément la pérennité de notre société d'État qui est menacée. Je demande aujourd'hui au gouvernement de penser aux générations futures.

Ce qui me fâche probablement le plus dans tout ça, M. le Président, c'est que, par l'adoption du projet de loi n° 34, le gouvernement nous dira qu'il remplit ses promesses, comme si c'était une grande question de conviction.

Disons-le-nous franchement, dans l'opposition, les partis politiques sont constamment à la recherche de positions leur permettant de se définir par rapport au gouvernement. Les unes des journaux leur en fournissent souvent l'occasion. Le dossier des trop-perçus d'Hydro-Québec est clairement l'un de ceux sur lesquels on s'est avancé trop vite, sans égard à la faisabilité ou aux conséquences d'un ajustement.

M. le Président, je reconnais que le gouvernement est capable de faire amende honorable sur certaines décisions prises à la va-vite et que ça fait changement du précédent gouvernement, mais, sur certains éléments, il fait preuve d'un entêtement qui échappe à l'entendement.

Le Président : Merci. À ce moment-ci, je reconnais M. le...

Une voix : ...

Le Président : Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, à vous maintenant la parole.

M. Saul Polo

M. Polo : Quelle générosité, M. le leader du gouvernement!

Une voix : ...

M. Polo : Permettez-moi d'en douter. Ceci dit, M. le Président...

Des voix : ...

M. Polo : En toute amitié. C'est une boutade.

M. le Président, je me lève aujourd'hui, tout comme le chef de l'opposition officielle, non seulement pour m'opposer et dénoncer ce projet de loi là, mais, en fait, je me lève aujourd'hui pour les familles les plus démunies, les Québécois les plus démunis de notre société, non seulement de Laval-des-Rapides et Pont-Viau, quand je regarde, par exemple, les clientèles auprès de qui ma collègue d'Anjou—Louis-Riel travaille, Angie ou Barbara, seule, monoparentale, qui a de la misère à atteindre les deux bouts, qui a de la misère à payer ses différents services, et notamment sa facture d'électricité, qui est inquiète par les conséquences du projet de loi n° 34.

Je me lève également pour les jeunes auprès de qui mon collègue de Viau travaille, des jeunes qui, qu'ils soient aux études ou au travail, espèrent se forger un meilleur avenir, qui souhaitent, justement, pouvoir commencer à économiser mais qui aujourd'hui sont inquiets de voir leurs services, surtout l'électricité, leurs factures d'électricité augmenter plus rapidement que la hausse de leurs propres revenus.

Je me lève également pour adresser les préoccupations des différentes PME, défendues ici par mon collègue de Nelligan, qui, à travers des pétitions, à travers des sondages, se sont exprimées à multiples reprises.

Je me lève également ici aujourd'hui, M. le Président, pour adresser et répéter les préoccupations des aînés, des aînés qui, à travers la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Fabre, ont exprimé leurs craintes. La présidente de la FADOQ a exprimé leur crainte de voir, justement, à avoir à faire un choix entre l'achat de médicaments ou de nourriture et les augmentations des tarifs d'électricité dans leurs paniers de dépenses mensuelles.

C'est auprès de ces clientèles-là, M. le Président, c'est auprès de ces Québécois et Québécoises-là que nous tous, ici, avons expliqué à maintes reprises auprès du ministre, auprès de ce gouvernement qu'il devait faire attention, qu'il devait être plus à l'écoute. Parce que gouverner, ce n'est pas juste décider, comme ma collègue de Marie-Victorin a fait allusion. Gouverner, c'est également écouter.

• (12 h 30) •

Et nous sommes aujourd'hui, un samedi avant-midi, en train de débattre sur un exercice de bâillon pourquoi? Parce que, depuis le début, ce gouvernement, ce ministre, à travers ce projet de loi là, n'a jamais écouté la population.

Mais ce qui est encore plus gênant, M. le Président, ce qui est encore plus honteux, c'est qu'aujourd'hui ils nous accusent d'avoir à multiples reprises repris les arguments de ces clientèles-là, de ces femmes, de ces hommes, de ces jeunes, de ces aînés, de ces entrepreneurs, ils nous accusent d'avoir repris ces arguments-là, et d'avoir exagéré nos propos, et qu'à bout d'avoir répété ces propos-là à travers différentes façons d'améliorer le projet de loi, selon le premier ministre, ce matin, ces personnes-là sont devenues insignifiantes. Ça, c'est gênant et c'est honteux, M. le Président. C'est honteux parce que la Coalition avenir Québec a fait les choux gras, est allée chercher la confiance de ces mêmes personnes là en évoquant justement la nécessité de changer de gouvernement. Pourquoi? Pour leur redonner cet argent-là, l'argent du 1,5 milliard. La députée de Saint-Hyacinthe, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, M. le Président, à de multiples reprises on l'a vu, dans les années passées, s'est levée ici pour venir déposer des motions, pour venir déposer des pétitions, pour venir répéter que les gens, les Québécois n'étaient pas dupes et que, si cet argent-là leur revenait, il fallait, à ce moment-là, leur faire un chèque pour les rembourser.

M. le Président, depuis le début de ce débat, ce gouvernement-là a fait... a utilisé une attitude fermée, n'a aucunement écouté pas juste les oppositions, les différents groupes qui sont venus, à la mi-septembre, à la fin septembre, leur exposer leurs vues, leurs opinions, leurs craintes, même leurs désillusions de voir que ce gouvernement, maintenant majoritaire sur le plan parlementaire, mais non auprès de la population, allait, à travers ce projet de loi là, convertir la société d'État dans une machine à aller chercher encore plus de taxes et de revenus sur le dos des Québécois, M. le Président. En bon québécois, on appelle ça leur passer un sapin. On est dans le temps des fêtes, c'est approprié.

M. le Président, de l'entêtement, de l'acharnement, du zèle, de l'obstination, c'est ce que nous avons vu de la part de ce gouvernement et de ce ministre depuis le début sur les débats du projet de loi n° 34. Mon collègue du Parti québécois, de la deuxième opposition ont proposé une motion de scission, on a proposé une motion de report. On a même expliqué au ministre, on l'a questionné : Elle est où, l'urgence, à part de répondre à leur argumentaire gouvernemental, elle est où, l'urgence de redonner au 1er janvier le 500 millions de dollars? Quel est le motif, quel est le mécanisme qui explique pourquoi il est nécessaire, absolument nécessaire qu'au 1er janvier il fallait redonner les 500 millions de dollars? L'année financière d'Hydro-Québec, s'il faut décaisser les comptes d'écart, l'année financière d'Hydro-Québec se termine le 31 mars, M. le Président. Nous aurions pu poursuivre les échanges, les débats, la bonne collaboration, soi-disant, que le ministre a invoquée à de multiples reprises ici, la bonne collaboration, soi-disant, pour pouvoir poursuivre les échanges, et regarder comment est-ce qu'on pouvait bonifier, et attendre au 31 mars pour rembourser les 500 millions de dollars, les 500 millions de dollars qui, soi-disant, M. le Président, allaient de toute façon, selon le mécanisme déjà en place chez Hydro-Québec, être remboursés au cours des trois à cinq prochaines années.

Le vrai débat, le vrai enjeu derrière ce projet de loi là, le ministre et ce gouvernement n'ont jamais voulu le regarder de front. Ils ont préféré regarder à gauche et à droite, éviter d'arriver à une vraie solution, qui était comment est-ce que nous pouvons, nous tous ici, améliorer le mandat et le travail qu'effectue la Régie de l'énergie. Non, M. le Président, ce n'est pas ça qu'ils ont fait. Ils ont voulu être simplistes, sous prétexte d'une simplification, mais ils ont voulu être simplistes dans le remède à utiliser pour faire l'affaire des dirigeants d'Hydro-Québec, les dirigeants d'Hydro-Québec, qui aujourd'hui, à minuit, lorsque ce projet de loi là sera adopté sous bâillon par la majorité parlementaire qu'a le gouvernement, va leur permettre, va leur garantir un plafond de revenus, pas le meilleur prix possible pour les Québécois, parce que ce n'est pas ça qui intéresse ce gouvernement. Ce n'est pas l'intérêt économique, financier des familles les plus démunies qui intéresse ce gouvernement. Le deal qui a été fait, c'était dire à Hydro-Québec, et je peux vous en faire la lecture ici, je vais vous en faire la nomenclature tantôt... c'était de dire : Parfait, aidez-nous à nous dépêtrer des fausses promesses que nous avons tenues par le passé, et nous allons vous garantir des revenus, des plafonds de revenus pour, justement, comme le P.D.G. d'Hydro-Québec l'a mentionné cette semaine, pouvoir dépasser, même surpasser les profits d'Hydro-Québec au cours des cinq à 10 prochaines années, sur le dos des Québécois.

Vous savez, hier, j'avais une entrevue avec un journaliste, qui me disait : Oui, mais ça va assurer une prévisibilité. Bien non. Quand les Québécois, quand nous tous, quand nos ancêtres, quand nos... Ceux et celles qui étaient là à l'époque où les débats avaient eu lieu sur la nationalisation de l'hydroélectricité, au Québec, c'était pourquoi? C'était pour éviter les abus, les abus de l'entreprise privée, des entreprises qui, à l'époque, dominaient, contrôlaient l'électricité au Québec. Pourquoi? Parce que les Québécois disaient : C'est notre ressource, c'est notre richesse, et nous sommes en droit d'avoir le meilleur prix possible. Quand le journaliste m'a dit : Oui, mais, au Québec, on paie des meilleurs tarifs qu'à Toronto, qu'à New York, qu'à Boston, qu'à Vancouver, etc., parfait. Les Québécois ne veulent pas seulement payer un meilleur prix que nos voisins, ils veulent payer le plus bas tarif possible au Québec. Mais ce n'est pas ça qu'on fait avec ce projet de loi là, M. le Président. Ce projet de loi va assurer une croissance constante des tarifs, indépendamment des facteurs qui déterminent le coût des opérations d'Hydro-Québec, indépendamment de ça.

Comme on l'a vu, notre chef l'a mentionné, au cours des quatre dernières années, la hausse consentie par la Régie de l'énergie était du tiers du taux d'inflation. Là, ce gouvernement-là nous dit — regardez, je peux vous remontrer le beau tableau : Au cours des 15 dernières années, la hausse de l'inflation était en moyenne de 1,7 % à 2 %, nous allons garantir une hausse à l'inflation. Mais ce n'est pas ça que les Québécois veulent. Ils veulent savoir que leur facture d'électricité va être prévisible, qu'elle n'augmentera jamais plus haut que le meilleur tarif auquel ils ont droit, pas à l'inflation, comme nous avons vu au cours des quatre dernières années... comme les sept des 10 dernières années où les hausses étaient inférieures à l'inflation.

• (12 h 40) •

À l'article 2, le ministre... en fait, le ministre délégué en a fait référence, nous avons proposé, parce qu'on traitait du tarif L, nous avons proposé de déterminer... Parfait. Le ministre s'entête à maintenir l'inflation comme étant son point de référence pour déterminer les hausses des tarifs? Nous avons dit : Au maximum de l'inflation, au maximum, ce qui sous-entend que, si, une année, ce n'est pas justifié, l'inflation, parce que l'inflation est à 2 %, 2,2 %, 2,5 %, mais ce qui est raisonnable et justifiable, c'est 1 %, 1,5 %... Le ministre a refusé, a refusé. Parce que vous savez quoi? Ce n'est pas l'intérêt des consommateurs qui l'intéressait. Ce n'est pas ça qui l'anime, ce n'est pas ça qui le motivait, M. le Président, c'est de s'assurer de respecter le deal qu'ils ont fait avec le P.D.G. d'Hydro-Québec. C'est ça, à la fin de la journée. Alors que, nous, ce que nous avons dit, ce que nous avons amené comme argument lors de nombreux débat avec mon collègue de D'Arcy-McGee, avec mon collègue de Vimont, avec mes nombreux collègues qui sont intervenus ici, en Chambre, et également en commission, nous avons dit : Comment est-ce que nous pouvons trouver une solution pour qu'à la fin de la journée les Québécois paient le meilleur tarif possible, pas le plus haut, pas l'inflation, le meilleur tarif possible à l'intérieur de ce que le gouvernement proposait? Et le gouvernement et le ministre ont refusé coûte que coûte toutes les propositions d'amendement, excepté une pour se donner bonne conscience, M. le Président, pour justifier qu'à la fin de la journée ils ont accepté un amendement de l'opposition officielle ou des oppositions.

Par contre, ce qu'ils négligent de dire, ce qu'ils oublient de dire, c'est que, la semaine des audiences sur le projet de loi n° 34, 15 des 17 groupes qui sont venus en Chambre ont réfuté et se sont opposés au projet de loi n° 34. L'opposition était tellement importante qu'à la fin de la semaine le ministre perdait le contrôle de ses émotions, il s'embarquait dans des débats pour essayer de contredire ceux et celles qui venaient juste plaider et expliquer pourquoi ils étaient en opposition au projet de loi.

Nous avons présenté différentes motions pour expliquer comment est-ce que nous pourrions arriver à une entente qui soit gagnant-gagnant pour tout le monde, pour les Québécois; le ministre a réfuté tout ça. Nous avons, sur l'article 2, apporté des amendements constructifs, notamment le maximum de l'inflation; le ministre a refusé tout ça, et tous ses collègues qui siégeaient à la CAPERN ont refusé tout ça.

Et, vous savez, ce qui est encore plus gênant et honteux, M. le Président, c'est que, depuis deux semaines, nous avons à peine siégé six heures au niveau de la commission. Cette semaine, nous devions siéger cinq heures le jeudi. Vous le savez, la commission a été décommandée le jeudi matin, jeudi matin. Alors, quand le gouvernement invoque que tout ce temps-là a été du gaspillage, nous sommes les premiers à dire : Vous avez renoncé, vous avez lancé la serviette. Vous n'avez jamais écouté, et tout ce que vous avez trouvé de bon à faire, c'est envoyer une lettre au président pour invoquer la procédure du bâillon, pour imposer ce projet de loi là coûte que coûte sur le dos des Québécois.

Alors, nous avons fait un travail constructif, nous avons amené différentes idées, mais, malgré ça, ça a été une attitude de fermeture, une attitude d'obstruction à toute idée qui pourrait faire progresser non seulement ce projet de loi là, mais évoquer les meilleurs intérêts des familles, des plus démunis, des PME, des entrepreneurs, de tous ceux et celles concernés et surtout préoccupés par le contenu de ce projet de loi là.

Alors, M. le Président, ne soyez pas surpris qu'aujourd'hui nous allons dénoncer l'ensemble de cette attitude, de ce comportement de ce gouvernement-là, parce que c'est honteux, c'est honteux après avoir promis aux Québécois qu'ils allaient avoir le contrôle, qu'ils allaient avoir accès au gouvernement et qu'ils allaient rembourser et faire un chèque. Et aujourd'hui vous savez ce qu'ils vont faire? C'est qu'ils vont envoyer une facture encore plus salée aux Québécois à partir du 1er janvier 2020. Ils vont l'envoyer en disant, soi-disant, qu'ils auront respecté leur promesse. Mais les plus pénalisés, là, c'est les femmes monoparentales à la maison, c'est les aînés inquiets de leur pouvoir de consommation, c'est les jeunes qui ont de la misère à arriver parce qu'ils sont aux études puis ils travaillent en même temps, c'est les familles les plus démunies qui viennent nous voir dans nos circonscriptions. C'est toutes ces personnes-là pour lesquelles on se lève puis on défend... on va s'opposer jusqu'à la fin sur ce projet de loi honteux de ce gouvernement, qui laisse tomber l'ensemble des Québécois et qui oublie totalement leurs promesses envers les Québécois. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Je reconnais M. le leader du gouvernement pour la finalité de son temps de parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, 34 secondes, hein, le projet de loi n° 34. Je reconnais mon collègue le député de Laval-des-Rapides, qui, je vous dirais, fait un peu une hyperbole, hein, M. le Président. Au-delà de 100 heures de travaux en commission parlementaire, il dit : Le gouvernement a une attitude d'obstruction, de fermeture, M. le Président. Écoutez, le ministre des Ressources naturelles a fait preuve d'une grande ouverture, il voulait travailler avec le député de Laval-des-Rapides, il acceptait des amendements. Puis, même quand on acceptait des amendements, ils en parlaient pendant une heure, de l'amendement pour lequel on votait pour, M. le Président. On a toujours été favorables à travailler de façon constructive durant les travaux et on va continuer de le faire, M. le Président.

Le Président : Compte tenu de la répartition du temps, M. le leader de l'opposition officielle, vous complétez le temps qui vous est imparti. À vous la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président, de nous donner, à l'opposition officielle, le mot final à cette étape du bâillon.

M. le Président, il a été démontré pas uniquement par l'opposition officielle, mais par tous les groupes... Puis j'aurai l'occasion, dans un peu plus de mon quatre minutes, de vous en faire une liste non exhaustive mais limitée des groupes, qui représentent les consommateurs, les travailleurs, les entrepreneurs, les municipalités, et j'en passe, M. le Président. Non seulement l'opposition, mais tous ces groupes, ces femmes, ces hommes sont venus dire une chose, un message très clair à ce gouvernement qui n'écoute pas, qui est brouillon puis qui ne réfléchit pas. Tout le monde avait tort, lui seul avait raison. Tous ces gens sont venus dire, M. le Président, que le projet de loi n° 34, il n'est pas bon, le projet de loi n° 34, vous allez taxer les Québécois en augmentant, M. le Président, les tarifs d'hydroélectricité. Ça, c'est un fait très clair.

[...]
 

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