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42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 6146

Assemblée
Fascicule n°94, 7 décembre 2019, page 6146

[...]

M. Julien : Bien, gambling, ce n'est pas prêter des intentions. C'est, en fin de compte, d'aller au hasard. Alors, ce que nous propose le député de Marquette, c'est d'aller au hasard. Nous autres, on donne de la prévisibilité. La prévisibilité, ça va être par l'inflation. Et, sur les 15 dernières années, si on avait donné de la prévisibilité à l'inflation, la clientèle du Québec aurait payé 2,4 milliards de moins. Et d'y aller sur cette base-là, sur tarification, ça nous permet de sortir le 500 millions des comptes d'écart, qui est la provision qui doit être maintenue, pour la retourner à la clientèle. C'est ce qu'on veut faire avec le projet de loi, et c'est ce qu'on préconise, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, je vous remercie, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : ...procéder. Parce que le ministre a utilisé le mot «gamble», O.K., ce qui veut dire «laisser au hasard quelque chose». Est-ce qu'en qualifiant de telle façon les propos de mon collègue, qui parlait de la Régie de l'énergie... Est-ce que le ministre est en train de laisser sous-entendre que le travail de la Régie de l'énergie, pendant toutes ces années, a été laissé au hasard, que le résultat du travail de la Régie de l'énergie a été laissé au hasard, que c'était du gamble, comme il a utilisé le terme, qu'il juge que tout le travail rigoureux effectué par la Régie de l'énergie, comme il s'emploie à faire, c'était une perte de temps? Mais, en plus de ça, il en rajoute une couche, il définit ça comme étant du gamble, que, finalement, c'était juste une prise de risque, ni plus ni moins. Est-ce que c'est ça qu'il est en train de dire?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Julien : Mme la Présidente, je n'ai pas du tout ces intentions-là que me prête mon collègue de Laval-des-Rapides. C'est-à-dire qu'à partir du moment où ce n'est pas prévisible c'est que le risque, en réalité, appartient dorénavant à la clientèle. Alors, le 4,3 %... Quand je me suis levé, moi, en 2014, puis là j'ai reçu mon augmentation tarifaire de 2014, bon, j'avais des jeunes enfants, et là je rouvre mon enveloppe : 4,3 %!, moi, là, je ne contrôlais rien là-dessus. Il n'y avait pas de prévisibilité comme client, là. Puis là j'ai dit : Comment ça se fait qu'il y a 4,3 % d'augmentation? Bien, les coûts ont monté de 4,3 %. Alors, c'est le hasard, parce que, l'année précédente, c'était 2,4 %, puis, l'autre année avant...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, est-ce une question de règlement?

M. Polo : Bien, en fait, c'est juste une question de proportionnalité de la réponse en fonction de la question. Là, j'ai posé une question assez courte. Le ministre s'étire dans sa réponse, qui n'a aucun lien avec le contenu de ma question. On peut procéder, là, parce que, clairement, là, il tourne autour de la question sans répondre directement à la question.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je pense que...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, là. C'est moi qui vais gérer les temps de parole. Et je vais permettre à M. le ministre de terminer son intervention.

M. Julien : ...maximum, ça va être plus court, même. Donc, on voit, en réalité, qu'il y a une grande variabilité, tandis que la prévisibilité préconisée par l'inflation donne une plus grande stabilité. Donc, c'est ça, en réalité, qu'on voulait signifier, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, je vous remercie. Alors, y a-t-il d'autres commentaires concernant l'amendement à l'article 5 déposé par Mme la députée de Mercier? Non? Alors, est-ce que cet amendement est adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Il est rejeté. Alors, nous revenons à l'article 5. Vous aviez mentionné, je pense... Mme la députée de Mercier, avez-vous un autre amendement à déposer?

Mme Ghazal : Non, ça va.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Non, ça va? Très bien. Y a-t-il d'autres amendements? Alors, est-ce que l'article 5, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Sur division.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Alors, nous en sommes maintenant à l'article 6. M. le ministre.

M. Julien : L'article 6 de cette loi est modifié :

[...]
 

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