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42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 6165

Assemblée
Fascicule n°94, 7 décembre 2019, page 6165

[...]

Je mentionnais tout à l'heure, Mme la Présidente, que ça, c'est sans tenir compte des 78 heures qu'on a passées à adopter un seul article, tandis qu'aujourd'hui on a réussi, en cinq heures, à en adopter six, alors on aurait pu fonctionner beaucoup plus rondement dans les heures précédentes.

Maintenant, je reviens sur l'article 8 spécifiquement, Mme la Présidente, par rapport à la proposition qui est faite par mon collègue de Jonquière et qui est appuyée par ma collègue de Mercier. Le gouvernement qui est dans l'intervalle, en fin de compte, entre le distributeur et la régie, c'est pour éviter qu'une demande qui serait non justifiée, qui ne serait pas assez importante, qui ne respecterait pas l'article 24... C'est des demandes très, très conséquentes par rapport à une situation : les frais d'exploitation, l'intérêt sur la dette, l'amortissement des immobilisations. Alors, pour nous, en réalité, c'est à ce moment-là qu'on doit faire une demande. Et, le gouvernement, ce n'est pas lui qui va analyser, c'est la régie qui va analyser la qualité, mais, au-delà de ça, Mme la Présidente, est-ce qu'il y a un... au-delà de ça, Mme la Présidente, c'est pour ça qu'on vient le préciser.

Ce que propose mon collègue de Jonquière, appuyé par ma collègue de Mercier, c'est de réouvrir, de réouvrir à n'importe quelle demande et qu'il y ait une cause tarifaire. Ça, ça ferait en sorte, Mme la Présidente, qu'on ne serait pas en mesure, on ne serait pas en mesure de retourner le 500 millions et plus, parce qu'on ne viendrait pas modifier le mode de tarification. Alors, qu'est-ce qui est proposé par mon collègue de Jonquière et appuyé par ma collègue de Mercier, c'est le statu quo. Les groupes présentent une demande à la régie, et après ça, naturellement, cette demande-là, la régie l'adresse et fait une cause tarifaire. Et ce n'est pas ce qui est préconisé dans le projet de loi.

Je comprends que mon collègue de Laval-des-Rapides voudrait avoir les deux dernières minutes et je vais lui laisser, fort aise, les utiliser à bon escient.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Regardez, par respect pour mon collègue de Jonquière, là, je vais lui permettre de demander le vote sur son amendement, puis après ça je reprendrai la parole. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors...

M. Gaudreault : Je remercie le collègue de Laval-des-Rapides, mais je suis capable de demander moi-même le vote sur mon propre amendement. Alors, moi, je suis prêt à ce qu'on décide là-dessus.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que l'amendement présenté par M. le député de Jonquière est adopté?

Des voix : Rejeté.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Il est rejeté. Alors, nous poursuivons avec l'article 8. M. le député de, oui, Laval-des-Rapides.

M. Polo : Regardez, aujourd'hui, là, on achève le débat de cinq heures. On a présenté des amendements, la députée de Mercier a déposé tous ses amendements, le député de Jonquière a présenté un amendement, qui, selon nous, étaient très pertinents également. Le ministre a maintes fois évoqué que dans cette commission on avançait rondement. Je ne sais pas comment le qualifie-t-il, si c'était honnête ou par sarcasme, on va laisser la population à en juger. Ceci dit, aujourd'hui, dans ce débat de cinq heures, on lui a demandé de déposer tous ses amendements afin de pouvoir avancer encore plus rondement; il s'est refusé à ça. Il a refusé ici tous les amendements que nous lui avons proposés, des amendements qui étaient déposés de bonne foi.

Alors, à la fin de la journée, Mme la Présidente, les gens pourront juger que... l'attitude de fermeture, le rejet total à toute proposition contraire à ses affirmations, à ses idées, à son plan de match initial. En fait, face à, si on peut dire, au mandat qui lui a été confié par son leader, qui était de livrer ce projet de loi là coûte que coûte avant les fêtes, bien, on peut avoir la démonstration qu'en bout de ligne il n'avait aucune considération face au travail parlementaire des oppositions sur ce projet de loi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, le temps imparti à la commission plénière étant écoulé, je remercie celles et ceux qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je suspends les travaux quelques instants. Et je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 18 h 30)

(Reprise à 18 h 33)

M. Caron (président de la commission plénière) : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de vous faire part que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, et qu'elle n'en a pas complété l'étude.

[...]
 

En Complément